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Déliberation - 2024 12 17 DELI 2024 027
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 17 DELI 2024 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Date de transmission de l'acte: 18/12/2024
Date de reception de l'AR: 18/12/2024
048-214801243-DE_2024 027-DE
AGEDI République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du mardi 17 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2024 027
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre, à 20
heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel SxercIcs de ses séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la 10 8 8 présidence de Christophe SUDRE.
Date de | tion :
218 08 2 convocation Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN,
11182084 Marianne ROCHET, Marcel ROUZEYRE, Perrine
Pour Contre | Abstention CHOQUET, Christian DELMAS, Jean-François OSTY, 8 0 0 Jacques BONNET
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents : Daniel BOUSSUGE, Célia BOULARD
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Marianne ROCHET est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Participation de la commune au transport scolaire 2022/23 |
M. le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée indiquant que les mesures mise en place lors de la rentrée scolaire précédente étaient maintenues pour 2023/2024 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
L'assemblée municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système
qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20% du coût moyen départemental d'un élève transporté (3 280€ pour l'année scolaire 2023/2024) soit 656€ multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune.
Monsieur le maire indique, après vérification auprès des écoles, que 1 enfant de la commune a Utilisé le transport scolaire pour la période 2023/2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité ;
Approuve cette décision.
Accepte de voter la quote-part communale de 656 €.
Autorise M. le maire à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Pour copie conforme
V M. le maire, Christophe SUDRE
DE_2024 027 Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
42 / AU 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
DE_2024 027