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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 109 CM 17 12 2025 Presentation RSU 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ACCUSé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251219-2025D109-DE)
Accusé certifié exécutoire Dépar : : . / - _ Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
a Pa LT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2025-109
OBJET: PRÉSENTATION DU RSU 2024
L'an 2025, le 17 décembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le 10/12/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,
Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilic CHAPALAIN, Katel RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Daniel GUILLÉ
Pierte LAUDEN pouvoit à Pascale CORMERAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Solène LAUNAY pouvoir à Katell RABY
Didier CHAUVIERE pouvoir à Thierry GADAIS
Etaient absents :
Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Guinard MARNE 2 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Katell RABY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment en ses articles L231-1 et L231-4 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment en ses articles R231-1 à R232-8
VU l'avis du Comité Social Territorial du 25 novembre 2025 ;
EXPOSÉ
Madame la Conseillère expose à l’Assemblée :
Créé par Particle 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié
aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités à savoir :
Ÿ_ le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »),
Ÿ_ le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes,
Ÿ le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
Ÿ le rapport sur l’état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021.
Les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir ce rapport, au titre de l’année écoulée.
11 compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi,
recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du
travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en faveur de l’environnement.
Sa production annuelle poursuit plusieurs objectifs :
Ÿ_ permettre une meilleure analyse de l’évolution des politiques de ressources humaines de la collectivité ou
de l'établissement publie,
Ÿ_ établir les lignes directrices de gestion (LDG),
favoriser le dialogue social entre les employeurs territoriaux ct les organisations syndicales.
Ces données sont reprises dans la synthèse présentée en annexe du présent rapport.
Annexe 13 : CM 17-12-2025 RSU 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20251219-2025D109-DE
Accusé certifié exécutoire
Paseo ES De 180874 Conseil Municipal :
> PREND ACTE du rapport social unique 2024.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Daniel GUILLÉ Guinard MARNE