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Procès Verbal - PV 18 07 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 07 2024 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
4
CONSEIL
MUNICIPAL
DRE
DU
JEUDI
18
JUILLET
2024
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le jeudi
18
juillet 2024,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
vendredi
12
juillet
2024.
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
ouvre
la séance
à 18
heure
30
en
saluant
l'assemblée.
Christophe
COLOMBIES
est
désigné
secrétaire
de
séance
et
procède
à
l'appel.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Nicole
MARQUIE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant donné procuration
:
Christel
FAURE-GIRARDIN
(procuration
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET),
Virginie
FURCATE-CHASTAING
{procuration
Thomas
BONNAFOUS),
Muriel
GOURDOU
(procuration
Catherine
PRADELLES),
Jean-Marc
BOUVIER
(procuration
Paul
CANEVESE),
Julien
SIDOBRE
(procuration
Joël
SOULOUMIAC),
Emilie
FAURE
(procuration
Alexandra
MAZAS-CANDEIL),
Jean-Luc
GAXIEU
(procuration
Nicole
MARQUIE).
Absents
excusés
: AucUns
Absents
: Aucuns
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
14
conseillers
sont
physiquement
présents
donc
le
quorum
est
atteint
avec
au
moins
50%
des
conseillers
en
exercice
présents.
Présents
20
Procurations
07
Votants
27
Pour
27
Contre
00
Abstention
00
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
des
remarques
quant
au
contenu
du
procès-
verbal
de
la
séance
du
3 juillet.
En
l’absence
de
remarques,
elle
soumet
l'approbation
du
document
au
vote
de
l'assemblée,
qui
le valide
à
l'unanimité
des
voix.
Délibération
CM-2024-07-18-01
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose
que
pour
ses
séances,
le
conseil
désigne
un
de
ses
membre
pour
tenir
les
fonctions
de
secrétaire,
qui
a
la
charge
de
rédiger
le
procès-verbal,
arrêté
lors
de
la
séance
suivante.
Vu
le projet
de
procès-verbal
de
la séance
du 3
juillet
2024.
p. 122 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
juillet
2024
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Détails
des
résultats
du
vote
>
Délibération
CM-2024-07-18-01
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
x
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
x
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
x
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
x
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
x
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
KE
&
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr
Présents
20
Procurations
07
Votants
27
Pour
27
Contre
00
Abstention
00
Madame
le
Maire
indique
que
suite
à
la
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAÏQUES,
et
à celle
de
Monsieur
Mikaël
GIL,
et
après
l'installation
de
Madame
Emilie
FAURE,
il convient
de
modifier
les
compositions
de
certains
commissions
municipales.
Madame
le
Maire
indique
que
Monsieur
MAÏQUES
siégeait
dans
trois
commissions.
Pour
le
renouvellement
de
composition
des
commissions,
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
si
chacun p. 123 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
accepte
le
principe
du
vote
à main
levée.
L'assemblée
approuve
à l'unanimité
ce
mode
de
scrutin
pour
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
demande
si
la
liste
minoritaire
ENVIE
Energie
Nouvelle
Pour
Villefranche
a
une
candidature
à proposer
pour
être
représentée
au
sein
de
la
commission
de
réaménagement
de
l’ancien
SPAR.
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
propose
la
candidature
de
Madame
Emilie
FAURE.
Madame
le
Maire
soumet
cette
candidature
au
vote
de
l'assemblée,
qui
l’approuve
à l'unanimité.
Madame
le
Maire
demande
si
la
liste
minoritaire
ENVIE
Energie
Nouvelle
pour
Villefranche
a
une
candidature
à
proposer
pour
être
représentée
au
sein
de
la
commission
environnement.
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
propose
la
candidature
de
Madame
Emilie
FAURE.
Madame
le
Maire
soumet
cette
candidature
au
vote
de
l'assemblée,
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Madame
le
Maire
demande
si
la
liste
minoritaire
ENVIE
Energie
Nouvelle
pour
Villefranche
a
une
candidature
à
proposer
pour
être
représentée
au
sein
de
la
commission
travaux
et
voirie.
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
propose
la
candidature
de
Madame
Emilie
FAURE.
Madame
le
Maire
soumet
cette
candidature
au
vote
de
l'assemblée,
qui
lapprouve
à
l'unanimité.
Madame
le
Maire
conclu
en
indiquant
que
Madame
Emilie
FAURE
est
installée
dans
ses
fonctions
et
sera
convoquée
lors
des
futures
commissions.
Délibération
CM-2024-07-18-02
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L.2121-21.
Vu
les
résultats
de
l'élection
du
20
novembre
2022
portant
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
la
représentation
en
son
sein
des
listes
Ensemble
pour
Villefranche
et
ENVIE
Energie
nouvelle
pour
Villefranche.
Vu
les
délibérations
n°CM-2022-11-26-4
et
n°CM-2022-11-26-5
du
26
novembre
2022
portant
création
et
composition
des
commissions
municipales
permanentes
et
temporaires.
Vu
la
démission
de
Monsieur
Jean-Philippe
Maïques
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
créé
en
son
sein
des
commissions
municipales
chargées
d'étudier
des
questions
soumises
sur
des
thématiques
déterminées,
pour
la
réalisation
d’un
travail
préparatoire
aux
instances. Considérant
que
la
composition
de
ces
commissions
pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
doit
respecter
le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
de
l'assemblée
délibérante.
Considérant
que
les
membres
des
commissions
municipales
sont
élus
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
ses
membres
de
lever
ce
secret
et
de
voter
à
main
levée.
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
de
déterminer
la
composition
des
commissions
municipales.
Considérant
que
la
démission
de
Monsieur
Jean-Philippe
Maïques
rend
nécessaire
son
remplacement
dans
les
commissions
Travaux
et
Voirie,
Environnement
et
temporaire
de
réhabilitation
de
l’ancien
Spar.
Considérant
la
candidature
de
Emilie
FAURE
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
temporaire
de
réaménagement
de
l’ancien
Spar
pour
la
liste
ENVIE.
Considérant
la
candidature
de
Emilie
FAURE
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
Travaux
et
Voirie
pour
la
liste
ENVIE.
p.
124 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Considérant
la
candidature
de
Emilie
FAURE
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
Environnement
pour
la
liste
ENVIE. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
décide
:
Article
1 :
La
composition
de
la
commission
municipale
temporaire
de
réaménagement
de
l’ancien
Spar
est
mise
à jour
comme
suit
:
La
candidature
de
Emilie
FAURE
pour
la
liste
ENVIE
est
approuvée
à
l’unanimité
des
voix
à
la
suite
d’un
vote
à
main
levée.
Monsieur
Jean-Marc
Bouvier
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Monsieur
Julien
Sidobre
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Monsieur
Ludovic
Andrieux
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Madame
Christine
Bignon
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Monsieur
Joël
Souloumiac
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Madame
Emilie
Faure
Liste
ENVIE
Article
2
:
La
composition
de
la
commission
municipale
Travaux
et
Voirie
est
mise
à jour
comme
suit
:
La
candidature
de
Emilie
FAURE
pour
la
liste
ENVIE
est
approuvée
à
l’unanimité
des
voix
à
la
suite
d’un
vote
à
main
levée.
Monsieur
Julien
Sidobre
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Monsieur
Jean-Jacques
Ramade
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Monsieur
Jean-François
Gleyzes
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Madame
Christel
Faure
Girardin
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Monsieur Joël
Souloumiac
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Madame
Emilie
Faure
Liste
ENVIE
Article
3 :
La
composition
de
la
commission
municipale
Environnement
est
mise
à jour
comme
suit
:
La
candidature
de
Emilie
FAURE
pour
la
liste
ENVIE
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix
à la
suite
d’un
vote
à
main
levée.
Madame
Martine
Mercadal
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Monsieur
Joël
Souloumiac
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Monsieur
Régis
Bergé
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Madame
Christine
Bignon
Liste
Ensemble
pour
Villefranche
Madame
Emilie
Faure
Liste
ENVIE
Article
4
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Détails
des
résultats
du vote
Délibération
CM-2024-07-18-02 :
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
p.
125 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
AIMÉ
x
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
x
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séançe
Visa
Président
de
sé
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr
Présents
20
Procurations
07
Votants
27
Pour
27
Contre
00
Abstention
00
Madame
le
Maire
indique
que
l'objectif
est
de
créer
6
numéros
de
voie
Chemin
de
la
Camave,
comme
indiqué
sur
le
plan
projeté
en
séance.
L'édile
indique
que
cette
proposition
est
issue
d’une
demande
des
habitants
de
cette
rue,
et
que
cela
doit
répondre,
dans
le
cadre
des
compétences
municipales,
à
l'amélioration
de
l’'adressage.
Elle
propose
donc
la
création
de
6
numéros
du
44
au
54.
En
l'absence
de
questions
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
de
l’assemblée
qui
l’approuve
à l'unanimité.
Délibération
CM-2024-07-18-03
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
de
Madame
Christine
Bignon
en
date
du
19
juin
2024
requérant
l'ajout
d’une
numérotation
Chemin
de
la
Camave,
la
situation
actuelle
entraînant
des
difficultés
pour
les
services
d’adressage.
Vu
la
numérotation
proposée
en
annexe
pour
les
parcelles
B
956,
1038,
1025,
1040,
960
et
959.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
délibérer
pour
numéroter
le
Chemin
de
la
Camave
pour
répondre
à
un
impératif
de
bon
fonctionnement
des
services
publics.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
décide
que
le
Chemin
de
la
Camave
est
numéroté,
concernant
les
parcelles
B
956,
1038,
1025,
1040,
960
et
959,
selon
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
p. 126 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
258:
f Î
le
0
}
Fu
#
|
Détails
des
résultats
du
vote
Délibération
CM-2024-07-18-03
:
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
x
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
x
BIGNON
X
CANEVESE
x
LOUMAN
x
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
|
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
p. 127 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Présents
20
Procurations
07
Votants
27
Pour
27
Contre
00
Abstention
00
Madame
le
Maire
indique
que
des
usagers
ont
demandé
une
numérotation
supplémentaire
sur
le
Faubourg
de
Barelles,
vers
le
début
du
chemin
de
la
Rivièrette.
Elle
précise
ensuite
les
implantations
cadastrales
de
la
proposition,
et
ajoute
que
cela
doit
faciliter
l’adressage
des
habitants.
En
l'absence
de
questions
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Délibération
CM-2024-07-18-04
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
de
Monsieur
Stéphane
Theron
et
de
Madame
Véronique
Theron
en
date
du
10
juin
2024,
et
la
demande
de
Monsieur
Romain
Prosdocimi
et
de
Madame
Clara
Malaterre
en
date
du
7
juin
2024
en
vue
de
l'ajout
d’une
numérotation
Faubourg
de
Barrelles.
Vu
la
numérotation
proposée
en
annexe
pour
les
parcelles
C 1662
et C
1663.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
délibérer
pour
numéroter
le
Faubourg
de
Barrelles
pour
répondre
à
un
impératif
de
bon
fonctionnement
des
services
publics.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
décide
que
le
Faubourg
de
Barrelles
est
numéroté,
concernant
les
parcelles
C
1662
et
C
1663,
selon
le
plan
annexé
à la
présente
délibération.
Article 2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Détails
des
résultats
du vote
=
Délibération
CM-2024-07-18-04
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
p. 128 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
DARNAUD
x
BOUVIER
X
AIMÉ
x
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
x
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
x
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
x
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr
Présents
20
Procurations
07
Votants
27
Pour
27
Contre
00
Abstention
00
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
a
mis
en
place
il y
a deux
ans
les
titres
restaurants
au
bénéfice
des
agents
municipaux,
pour
une
valeur
faciale
de
6€
dont
60%
sont
pris
en
charge
par
l'employeur.
L'édile
explique
que
le
marché
arrive
à
expiration,
et
qu'il
a
été
relancé
à
périmètre
similaire
au
précédent.
Elle
explique
que
trois
candidatures
ont
été
reçues
puis
examinée
en
commission
d'appel
d'offre,
pour
aboutir
à
la
proposition
de
retenir
la
candidature
de
la
société
SWILE,
proposition
la
mieux
distante.
En
l'absence
de
questions
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
l’approuve
à l'unanimité.
Délibération
CM-2024-07-18-05
:
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.731-4
et
L.732-2.
Vu
le Code
du
Travail.
Vu
la
délibération
n°CM-2023-09-21-05
du
21
septembre
2023
fixant
les
conditions
d’attribution
des
titres
restaurants
sur
la
collectivité
et
la
délibération
n°CM-2022-07-11-10
du
11
juillet
2022
portant
attribution
du
marché
de
titres
restaurants
pour
la
période
précédente.
Vu
l'appel
public
à
la
concurrence
pour
le
marché
n°2024-05
devant
assurer
la
production,
la
livraison
et
la
fourniture
de
titres
restaurants
pour
les
agents
municipaux.
p. 129 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
du
marché
n°2024-05
ainsi
que
les
candidatures
et
offres
déposées. Vu
les
négociations
sociales
des
21
avril
2022
et
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
13
septembre
2023. Vu
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
18
juillet
2024
proposant
dans
son
rapport
l'attribution
du
marché
n°2024-05
à
la
société
SWILE.
Considérant
que
la
commune
souhaite
continuer
à faire
bénéficier
à
ses
agents
de
titres
restaurants
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
n°2023-09-21-05.
Considérant
que
le
marché
de
production,
livraison
et
fourniture
de
titres
restaurants
arrive
à
son
terme
et
qu’il
convient
de
le
renouveler.
Considérant
les
candidatures
et
offres
reçus.
Considérant
les
critères
de
prix
(40%),
de
moyens
humains
et
techniques
affectés
(30%),
de
modalités
et
délais
de
retours
et
remboursement
des
titres
(20%),
de
méthodologie
et
d'organisation
des
moyens
dans
la
réalisation
du
marché
(5%),
et
de
politique
sociale
et
environnementale
des
candidats
(5%).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
décide
:
Article
1
:
Le
marché
n°2024-05
portant
fourniture
et
livraison
de
titres
restaurants
est
attribué
à
la
société
SWILE
au
regard
des
notes
obtenues
par
tous
les
candidats,
cette
dernière
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
:
Note
1
Note
2
Note
3
Note
4
Note
5
Total
pondéré
UP
COOP
40
30
18
4.5
5
97.5
EDENRED
France
|
40
27
20
4
5
96
SWILE
40
30
20
5
5
100
Article
2
:
Le
Maire
est
autorisé
à signer
les
documents
afférents
au
marché
n°2024-05,
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire. Détails
des
résultats
du
vote
Délibération
CM-2024-07-18-05
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
x
COLOMBIES
X
GLEYZES
x
SIDOBRE
x
FURCATE-CHASTAING
x
PINAUD
x
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
x
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
p. 130 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
BERGÉ
X
GAXIEU
x
MERCADAL
x
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
x
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
N
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
:
http://www.telerecours.fr
Présents
20
Procurations
07
Votants
27
Pour
27
Contre
00
Abstention
00
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Guy
DARNAUD
pour
présenter
le
projet
de
délibération.
Ilexplique
que
le
marché
doit
permettre
la
création
d’une
loge
au
rez-de-chaussée
du
Carrefour
Gourmand,
avenue
de
la
Fontasse,
située
devant
les
vitrines
existantes.
Il explique
que
ces
travaux
doivent
être
faits
avant
le
reste
pour
ne
pas
perdre
de
candidats
potentiels.
L'adjoint
ajoute
que
le
marché
doit
permettre
la
réalisation
des
cloisons,
menuiseries
et
raccordements,
et
il
explique
que
l'aménagement
intérieur
de
la
loge
se
fera
à
la
charge
du
preneur.
Il
indique
les
candidatures
reçues
et
rappelle
les
critères
de
sélection,
puis
compare
le
contenu
des
offres
avec
ces
critères
(prix,
références
similaires,
délais).
Monsieur
Guy
DARNAUD
explique
dans
ce
cadre
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offre
d'attribuer
le
marché
au
candidat
Habitat.
En
l'absence
de
questions
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Délibération
CM-2024-07-18-06
:
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'appel
public
à
la
concurrence
pour
le
marché
n°2024-07
devant
assurer
la
rénovation
d’une
loge
au
rez-
de-chaussée
du
Carrefour
Gourmand.
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
du
marché
n°2024-07
ainsi
que
les
candidatures
et
offres
déposées. Vu
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
18
juillet
2024
proposant
dans
son
rapport
l'attribution
du
marché
n°2024-07
à la
société
HABITAT.
Considérant
que
la
commune
souhaite
rénover
par
des
travaux
de
menuiserie,
de
plâtrerie
et
de
peinture,
une
loge
au
rez-de-chaussée
du
Carrefour
Gourmand.
Considérant
les
candidatures
et
offres
reçus.
Considérant
les
critères
de
prix
(40%),
de
références
pour
des
prestations
similaires
(30%),
et
de
délais
d'exécution
des
travaux
(30%).
p.131 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 :
Le
marché
n°2024-07
portant
travaux
de
menuiserie,
plâtrerie
et
peinture
pour
la réalisation
d’une
loge
au
rez-
de-chaussée
du
Carrefour
Gourmand
est
attribué
à la
société
HABITAT
au
regard
des
notes
obtenues
par
tous
les
candidats,
cette
dernière
ayant
présenté
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
:
Note
1
Note
2
Note3
|
Total
pondéré
HABITAT
26/07
40
30
30
100
SARL
PAGES
et
Fils
22.53
27
30
79.53
Article 2
:
Le
Maire
est
autorisé
à signer
les
documents
afférents
au
marché
n°2024-07,
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire. Détails
des
résultats
du vote
%
Délibération
CM-2024-07-18-06
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
x
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
x
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
x
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
htto://www.telerecours.fr
p. 132 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Présents Procurations Votants Pour Contre Abstention
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Guy
DARNAUD
pour
présenter
le projet
de
délibération.
Il explique
que
le
marché
doit
permettre
de
préparer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la seconde
tranche
de
travaux
du
Carrefour
Gourmand.
L’adjoint
explique
que
les
travaux
de
la
tranche
une
se
terminent,
et
que
le
futur
doit
permettre
d'accueillir
une
médiathèque,
un
lieu
de
coworking,
le
centre
social,
des
salles
complémentaires
et
des
halles
gourmandes.
Monsieur
DARNAUD
explique
que
pour
construire
techniquement
la
suite
du
projet,
la
commune
a
besoin
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
et
qu’un
marché
public
a
été
lancé
en
ce
sens,
avec
trois
candidatures
reçues
et examinées
en
commission
d'appel
d'offre.
Monsieur
DARNAUD
précise
qu’une
des
offres
a été considérée
comme
irrégulière
et inappropriée,
et qu’elle
n’a
donc
pas
été
notée.
L'adjoint
explique
ensuite
les
critères
de
sélection
(technique
et
méthode,
moyens
affectés,
prix).
Il détaille
ensuite
les
notations
des
deux
offres
restantes
et
les
raisons
de
cette
notation
et
explique
que
la
commission
d'appel
d'offre
propose
d'attribuer
le
marché
au
groupement
mené
par
la
SARL Lion’ L-Atelier
d'Architecture.
Il
termine
en
indiquant
que
le
chantier
devrait
durer
jusqu’à
fin
2025.
En
l'absence
de
questions
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
l’approuve
à
l'unanimité. Délibération
CM-2024-07-18-07
:
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'appel
public
à la concurrence
pour
le marché
n°2024-08
devant
assurer
l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
rez-de-chaussée
et
deuxième
étage
du
Carrefour
Gourmand.
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
du
marché
n°2024-08
ainsi
que
les
candidatures
et
offres
déposées. Vu
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offre
du
18
juillet
2024
proposant
dans
son
rapport
l'attribution
du
marché
n°2024-08
au
groupement
mené
par
le SARL
Lion’L-Atelier
d'Architecture.
Considérant
que
la
commune
souhaite
obtenir
l’aide
d’un
groupement
ayant
des
missions
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et de
maître
d'œuvre
pour
la réhabilitation
du
rez-de-chaussée
du
Carrefour
Gourmand
et
de
deuxième
étage
du
même
bâtiment
dans
le
but
d’y
réaliser
des
loges
commerciales,
un
espace
social,
une
médiathèque,
une
salle
associative
et
un
tiers
lieu
de
coworking.
Considérant
les
candidatures
et
offres
reçus.
Considérant
les
critères
de
proposition
technique
et
de
méthodologie
de
projet
(40%),
de
moyens
affectés
(30%)
et
de
prix
(40%).
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide :
Article 1
:
Le
marché
n°2024-08
portant
devant
assurer
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
rez-de-chaussée
et
deuxième
étage
du
Carrefour
Gourmand
est
attribué
au
groupement
mené
par
la SARL
Lion’L-Atelier
d'Architecture
au
regard
des
notes
obtenues
par
tous
les
candidats,
ce
dernier
ayant
présenté
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse :
p.
133 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Agrégat
Note
1
Note
2
Note
3
Total
pondéré
SARL
Lion’L-Atelier
25.5
21
40
86,5
d'Architecture CAP
MO
22.5
18
35.83
76.33
Article
2 :
Le
Maire
est
autorisé
à signer
les
documents
afférents
au
marché
n°2024-08,
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les formalités
pour
la
rendre
exécutoire. Détails
des
résultats
du vote
>
Délibération
CM-2024-07-18-07
:
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
*
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
x
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Président
d
Visa
Secrétaire
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr
Présents
20
Procurations
07
Votants
27
Pour
27
Contre
00
Abstention
00
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Thomas
BONNAFOUS
Pour
présenter
le
projet
de
délibération.
Il
explique
que
chaque
année,
la
Mairie
a
des
difficultés
à
recruter
des
maîtres-nageurs
pour
la
saison
estivale.
L'élu
ajoute
que
par
le
passé,
avait
été
proposé
une
convention
participation
au
financement
de
BNSSA
auprès
du
CNVL
qui
forme
les
jeunes,
avec
en
contre
partie
l'engagement
des
jeunes
à
rester
à
la
piscine
pour
une
saison
en
tant
que
maître-nageur.
Monsieur
BONNAFOUS
explique
que
la
précédente
convention
prévoyait
une
p. 134 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
présence
sur
deux
saisons,
et
ajoute
que
la
délibération
propose
de
diminuer
l'engagement
à
une
saison.
Il
explique
que
cela
garantie
de
pouvoir
maintenir
la
piscine
ouverte
durant
l'été.
En
l'absence
de
questions
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
l’approuve
à l'unanimité.
Délibération
CM-2024-07-18-08
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
n°CM-2022-10-17-14
portant
approbation
de
la convention
de
financement
du
BNSSA
et
du
PSE1
avec
le CNVL.
Vu
le projet
de
convention
tripartite
de
financement
de
BNSSA.
Considérant
que
la
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
éprouve
des
difficultés
de
recrutements
sur
les
postes
saisonniers
de
maîtres-nageurs
sauveteurs,
et que
ces
agents
doivent
être
titulaires
du
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique.
Considérant
que
la formation
de
ces
agents,
réalisée
notamment
par
le CNVL,
a
un
coût
de
450€.
Considérant
la
possibilité
pour
la
collectivité
de
prendre
en
charge
ce
coût
contre
promesse
de
services
futurs
des
agents
concernés.
Considérant
qu'a
été
mis
en
place
en
octobre
2022
une
convention
tripartite
avec
l'association
du
Cercle
des
nageurs
de
Villefranche-de-Lauragais
en
vue
de
la
prise
en
charge
de
la
formation
de
futurs
maître
nageurs
sauveteurs,
qui
par
la
signature
de
ladite
convention,
s’engageait
pour
travailler
deux
saisons
à
la
piscine
municipale. Considérant
que
pour
rendre
la
proposition
plus
attractive,
il
est
proposé
de
fixer
la
durée
de
l'obligation
à
une
saison
estivale
de
deux
mois,
au
bénéfice
de
deux
personnes
par
an
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
décide
:
Article 1
:
Le
conseil
municipal
approuve
le
modèle
de
convention
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
autorise
le
Maire
à signer
ces
conventionnements
devant
permettre
le recrutement
pour
une
saison
estivale
de
deux
mois
de
titulaires
du
BNSSA,
financé
par
la
collectivité
avec
le CNVL.
Article 2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les formalités
pour
la rendre
exécutoire.
Détails
des
résultats
du
vote
Délibération
CM-2024-07-18-08
:
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
x
DARNAUD
X
BOUVIER
x
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
p.135 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
BERGÉ
x
GAXIEU
x
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
x
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
mn
_
\
_—
=
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant:
http://www.telerecours.fr
Présents
20
Procurations
07
Votants
27
Pour
27
Contre
00
Abstention
00
Madame
le
Maire
commence
par
expliquer
que
la
délibération
reprend
l’ensemble
des
tarifs
pour
assurer
l'unification
de
la
source
d’information
sur
le
sujet.
Elle
explique
que
pour
les
modifications,
seulement
deux
sont
présentes
pour
l’école
municipale
d'initiation
sportive,
et
pour
les
occupations
du
domaine
public
par
des
forains. Monsieur
Christophe
COLOMBIES
prend
la parole
et
rappelle
que
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
lieux
de
fête
et de
vie
des
forains
ont
été
modifiés
en
début
d'année.
Il ajoute
qu’à
l’occasion
de
la fête
de
mai,
la
mise
en
pratique
doit
permettre
un
affinage
tarifaire.
L'élu
explique
que
pour
les
fêtes
de
mai,
aout
et
la
période
de
noël,
le
tarif
est
affiné
pour
les
lieux
de
vies
(rajout
de
la
location
de
coffrets
électriques,
précision
sur
la
notion
de
famille).
Monsieur
COLOMBIES
ajoute
que
les
tarifs
sont
bloqués
sur
7 jours
glissants
hors
fête
pour
limiter
le
stationnement
trop
long
sur
la
commune.
Madame
le
Maire
complète
que
cette
délibération
est
justifiée
par
des
discussions
avec
les
forains
qui
sont
venus
en
mai.
Elle
indique
que
cet
ajustement
doit
faire
l'équilibre
en
amortissement
des
coûts
que
génère
l'occupation
du
domaine
public,
et
période
de
présence
des
usagers.
Madame
le
Maire
indique
penser
que
cette
fois
ci ce
serait
la
bonne.
En
l'absence
de
questions
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
l’approuve
à
l'unanimité. Délibération
CM-2024-07-18-09
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2331-2
et
L.1611-4.
Vu
les
délibérations
n°CM-2024-02-28-03,
n°CM-2024-04-08-10
et
n°CM-2024-05-13-04
portant
mises
à jour
successives
d'éléments
de
la
politique
tarifaire
communale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
et
préciser
certains
tarifs
communaux
concernant
les
occupations
du
domaine
public
et
les
séjours
de
l’école
municipale
d'initiation
sportive.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
p. 136 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
Les
tarifs
municipaux
sont
modifiés
comme
suit
: (tout
autre
tarification
est
supprimée)
Locations
sportives
:
Par
jour
30€
Terrain
stade
Par
semaine
150€
Courts
tennis
Par
heure
10€
Par
heure
10€
Gymnase
Par
jour
50€
Par
semaine
150€
Par
heure
10€
Salle
Raymond
Castanet
Par
jour
50€
Par
semaine
150€
Par
heure
10€
Salle
polyvalente
Par
jour
50€
Par
semaine
150€
Piscine
municipale
:
Entrées
particuliers
Villefranchois.es
Extérieur.es
Ticket
1 entrée
(moins
de
6 ans)
Gratuité
Gratuité
Ticket
1 entrée
(6-16
ans)
2.75€
3.30€
Ticket
1 entrée
(plus
de
16
ans)
3.85€
4.40€
Carte
12
entrées
(6-16
ans)
22€
27.50€
Carte
12
entrées
(plus
de
16
ans)
33€
38.50€
Abonnement
annuel
(6-16
ans)
100€
120€
Abonnement
annuel
(plus
de
16
ans)
210€
240€
ASEI,
Scolaires
(écoles,
collèges
et
lycées)
Ligne
d’eau
Par
heure
50€
Demi-bassin
Par
heure
80€
Bassin
entier
Par
heure
150€
Présence
d’un
MNS
(si disponible)
Par
heure
20€
Ecole
de
natation
Carte
annuelle
Villefranchois.es
Pour
des
séances
50min
198€
Carte
annuelle
extérieur.es
Pour
des
séances
50min
231€
p.137 SLOF
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Carte
annuelle
agent
municipal
Pour
des
séances
50min
99€
Carte
annuelle
ayant
droit
agent
municipal
99€
Lu
y
ë
P
Pour
des
séances
50min
résidant
sur
la commune
Carte
annuelle
ayant
droit
agent
municipal
121€
Le
Ÿ
8
p
Pour
des
séances
50min
résident
hors
commune
Aqua
bike
Ticket
1 séance
Séance
35
minutes
11€
Carte
12
séances
Séance
35
minutes
99€
Location
vélo
Par 35
minutes
2.75€
Aquagym Ticket
1 séance
Séance
45
minutes
6.60€
Carte
12
séances
Séance
45
minutes
66€
Abonnement
annuel
Séance
45
minutes
400€
Apprentissage
de
la
natation
Ticket
1 leçon
individuelle
Leçon
30
minutes
17.60€
Carte
10
leçons
collectives
Villefranchois.es
Leçon
30
minutes
110€
Carte
10
leçons
collectives
Extérieur.es
Leçon
30
minutes
143€
Découverte
du
milieu
aquatique
(3 ans)
30
minutes
(trimestre)
99€
Centres
de
loisirs et colonies
Ticket
1 entrée
(par
personne)
3€
Animateur
accompagnant
Gratuité
Tarifs
spéciaux
Ticket
1 entrée
agent
municipal
Villefranche
en
fonctions
2.75€
Entraînement
Gendarmerie
Convention
Entraînement
Pompiers
Convention
Buvette
Piscine
Location
du
local
(au
mois)
250€
Police
Municipale
:
p. 138 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Funéraire Vacations
funéraires
20€
Concessions
cimetière
30
ans
(par
m°)
150€
Caveau
provisoire
(par
jour d'occupation)
Gratuité
1°
mois
puis
5€
Case
15
ans
columbarium
365€
Case
30
ans
columbarium
425€
Cavurne
750€
Animaux Déjections
animales
amende
35€
Garde
de
chien
(frais
de
chenil
par
jour)
10€
Capture
animal
errant
(1°'° fois)
40€
Capture
animal
errant
(fois
suivantes)
100€
Fourrière Frais
d'enlèvement
Frais
de
gestion
pour
l'enlèvement
5 €
Véhicules
PL
44
t -PTAC
>
19t
274,40
€
Véhicules
PL
19t
-PTAC
> 7,5t
213,40
€
Véhicules
PL
7,5t-
PTAC
> 3,5t
122,00
€
Voitures
particulières
127,65
€
Autres
véhicules
45,70
€
Frais
de garde
Frais
de
gestion
1 €
Véhicules
PL
44
t-PTAC
>
19t
9,20
€
Véhicules
PL
19t
-PTAC
> 7,5t
9,20
€
Véhicules
PL
7,5t
- PTAC
>
3,5t
9,20
€
Voitures
particulières
(6,75
€
Autres
véhicules
13,00
€
Frais
d'expertise
Véhicules
PL44t-PTAC
> 19t
91,50
€
Véhicules
PL
19t
- PTAC
>
7,5t
91,50
€
Véhicules
PL 7,5t
- PTAC
> 3,5t
91,50
€
p.139 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Lee
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Voitures
particulières
61,00
€
Autres
véhicules
immatriculés
30,50
€
Frais
de
scolarité
:
Frais
de
scolarité
annuels
par
enfants
Maternelle
1 680.98€
Elémentaire
685.90€
Locations
diverses
:
Appartements
(location
par
mois)
Monsieur
Gilbert
SOLE
172€
Madame
Corinne
BLANC
303€
Salles
municipales
:
Halle
au
Salé
Public
1 jour
(sauf période
du
vendredi
|
Week-end
(vendredi
soir-
soir
au
lundi
matin)
lundi
matin)
Associations
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Entreprises
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Associations
extérieures
150€
350€
Entreprises
extérieures
200€
500€
Particuliers
Villefranchois
100€
250€
Particuliers
extérieurs
200€
500€
Personnes
publiques
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Caution
1000€
Forfait
nettoyage
120€
Halle
centrale
(pas
de
location
aux
particuliers) 1 jour
(sauf période
du
vendredi
Week-end
(vendredi
soir-
Pe
soir au
lundi
matin)
lundi
matin)
Associations
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur convention
Entreprises
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Associations
extérieures
300€
700€
Entreprises
extérieures
400€
1000€
Personnes
publiques
Gratuité
sur convention
Gratuité
sur
convention
Caution
1000€
p. 140 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
SLOF
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Forfait
nettoyage
300€
Foyer
rural
(pas
de
location
aux
particuliers)
Public
1 jour
(sauf période
du
vendredi
soir au
lundi
matin)
Week-end
(vendredi
soir-
lundi
matin)
Associations
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Entreprises
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Associations
extérieures
75€
175€
Entreprises
extérieures
100€
250€
Personnes
publiques
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Caution
1000€
Forfait
nettoyage
120€
Mini-bus
:
Mini-bus Caution
500€
Franchise
contractuelle
assurance
150€
Frais
de
carburant
manquant
(par
litre)
2€
Frais
nettoyage
intérieur
100€
Frais
nettoyage
extérieur
30€
Amende
tabac,
alcool
et diverses
substances
illicites
100€
Occupation
du
domaine
public
:
TERRASSES Périodes
hors fêtes
locales
Saison
hiver
(du
1er
octobre
au
30
juin)
par
m?
4,40
€
Saison
été
(du 1er
jullet
au
30
septembre)
par
m?
8,80
€
Période
des fêtes
locales
- 5 jours
maximum
d'extension
des
terrasses
Extension
jusqu'à
200
m?
forfait
200,00
€
m?
supplémentaires
: <
10
m2
sans
électricité
par
jour
10,00
€
m?
supplémentaires
: <
10
m?
avec
électricité
par jour
15,00
€
m?
supplémentaires
: > 10
m?
sans
électricité
par
jour/m?
1,00
€
m?
supplémentaires
: > 10
m?
avec
électricité
par
jour/m?
1,50
€
p.141 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
EUR
L
9
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ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Cirques et forains
(HORS
NOËL
ET FETES
LOCALES)
Ces
tarifs
s'entendent
pour 7 jours
glissants
maximum
— Aucune
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ne
sera
délivrée
au-delà
de
cette
période
Cirques
par
jour
50€
Manège
forain
moins
de
100m?
par jour
25€
Manège
forain
plus
de
100m2
par
jour
50€
Lieu
de
vie
forain
sans
électricité
(toute
.
k
z
par
semaine
30
€
semaine
commencée
est
due)
Coffret
électrique
Lieu
de
vie
forain
par
jour
2€
FORAINS
FÊTES
LOCALES
(FETE
DE
MAI
ET
AOÛT)
Manèges
moins
de
50
m?
par
jour
12,50
€
Manèges
de
50
à 99
m?
par
jour
25€
Manèges
plus
de
100
m?
par
jour
50€
Lieu
de
vie
forain
5 jours
avant-5
jours
pendant |
forfait
par
famille
de
30€
-5 jours
après
la fête
(15
jours
au
total)
forains*
Coffret
électrique
Lieu
de
vie forain
Par
jour
2€
FORAINS
NOËL
Manèges
sans
électricité
par
jour
5€
Manèges
avec
électricité
par
jour
75€
Lieu
de
vie forain
(forfait
par
famille
de
forains*) |
par
semaine
30€
Coffret
électrique
Lieu
de
vie
forain
Par
jour
2€
*Famille
=
couple,
enfants
mineurs
du
premier
degré.
NE
SONT
PAS
PRIS
DANS
«
FAMILLE
»
LES
ENFANTS
MAJEURS. Occupations
ponctuelles
PS
:Tarifs
pour
espace
cuisine/équipements
- espace
tables/chaises
gratuit
hors
autres
tarifs
applicables
notamment
terrasses
Occupation
moins
de
10m?
sans
électricité
Par
jour
10€
Occupation
moins
de
10m?
avec
électricité
Par
jour
15€
Occupation
plus
de
10m?
sans
électricité
Par
jour
/ m?
1€
p. 142 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
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03/10/2024
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L Gr
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: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Occupation
plus
de
10m?
avec
électricité
Par
jour
/ m?
1.5€
Marché
de
plein
vent
:
Droit
de
place
-
Halle
centrale
Passagers
6.60€
Forfait
5
premiers
mètre
linéaires
Abonnés
5.28€
Passagers
0.35€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
Abonnés
0.28€
Droit
de
place
—
Place
Gambetta,
Liberté
et
Godefroy
Calès
Passagers
6.60€
Forfait
5
premiers
mètre
linéaires
Abonnés
5.28€
Passagers
0.35€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
Abonnés
0.28€
Passagers
25€
Posticheur
Abonnés
25€
Branchements
et
stationnement
Passagers
1.50€
Electricité
Abonnés
1.50€
Passagers
70€
Camion
de
livraison
Abonnés
70€
Festivités
:
Buvette Boisson
chaudes
non
alcoolisées
1€
Soda,
eau
et jus
2€
Boisson
catégorie
2
2€
Boisson
bouteille
catégorie
2
10€
Mets
sucrés
ou
salés
(portion)
1€
Crêpes
(portion)
2€
Sandwich
(unité)
3€
Festivités Niveau
1
4€
p. 143 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
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03/10/2024
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L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Niveau
2
5e
Niveau
3
6€
Niveau
4
7€
Niveau
5
8€
Niveau
6
9€
Niveau
7
10€
Niveau
8
12€
Niveau
9
15€
Niveau
10
18€
Niveau
11
20€
Niveau
12
30€
Prêt
de
matériel
:
Cautions
prêt
de
matériel
(conventionnement)
(par
unité)
Table
pliante
- entreprises
70€
Chaise
- entreprises
20€
Plateau
bois
- entreprises
15.50€
Tréteaux
— entreprises
10€
Matériel
pour
les
particuliers
caution
globale
200€
Matériel
pour
les
associations
caution
globale
500€
Restaurations
scolaires
:
Repas Tranches
de
quotients
sociaux
Repas
Moins
de
1000€
1€
De
1001
à
1100€
2.64€
De
1101
à
1499€
2.97€
De
1500
à 1999€
3.58€
2000€
et
plus
4€
Repas
adulte
5.59€
ALAE
:
ALAE
MATERNELLE
ET
ÉLÉMENTAIRE
MIDI
SAUF
MERCREDI
QUOTIENT
SOCIAL
ALAE
<1000€
0,10
€
p.
144 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
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SLOF
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
de
1 001
€
à
1100
€
0,20
€
de
1101 e
à
1 499
€
0,30
€
de
1 500
e à
1 999€
0,40
€
2
2000€
0,50
€
ALAE
ÉLÉMENTAIRE
p.
145
QUOTIENT
SOCIAL
07h15-09h00
|
08h00-09h00
|17h00-18h30
|17h00-18h00
ide
us
<1000
€
0,80
€
0,60
€
0,80
€
0,60
€
0,30
€
de
1 001
€
à
1100
€
1,20
€
1,00
€
1,20
€
1,00
€
0,50
€
de
1101
e à
1499
€
1,60
€
1,40
€
1,60
€
1,40
€
0,80
€
de
1 500
e à 1 999€
2,00
€
1,80
€
2,00
€
1,80
€
1,30
€
2
2000€
2,40
€
2,20
€
2,40
€
2,20
€
1,70
€
ALAE
MATERNELLE
QUOTIENT
SOCIAL
07h15-08h30
|08h00-08h30
|16h30-17h30
|16h30-18h30
sr
PRE
< 1000
€
0,60
€
0,30
€
0,60
€
0,80
€
0,60
€
de
1 001
€
à
1 100
€
1,00
€
0,50
€
1,00
€
1,20
€
1,00
€
de
1101
e à
1499€
1,40
€
0,80
€
1,40
€
1,60
€
1,40
€
de
1 500
e à 1 999€
1,80
€
1,30
€
1,80
€
2,00
€
1,80
€
2 2000€
2,20€
1,70
€
2,20
€
2,40
€
2,20€
Séjours,
sports
et
vacances
:
Séjour
été
ados
(ALSH)
Quotient
social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Semaine
247.50€
De
501
à 700€
Semaine
253€
De
701
à 900€
Semaine
258.50€
De
901
à 1100€
Semaine
264€
De
1101
à 1500€
Semaine
269.50€
Plus
de
1500€
Semaine
275€
Journées
jeunes-ados
(repas
inclus)
Quotient social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Demi-journée
6.60€ Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
9
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le
S
L
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
De
501
à 700€
Demi-journée
7.70€
De
701
à 900€
Demi-journée
8.80€
De
901
à
1100€
Demi-journée
11€
De
1101
à 1500€
Demi-journée
13.20€
Plus
de
1500€
Demi-journée
14.30€
En
cas
de
durée
« journée
», application
du
tarif x2
Chantiers
jeunes
Quotient
social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Semaine
11€
De
501
à 700€
Semaine
12.10€
De
701
à 900€
Semaine
13.20€
De
901
à
1100€
Semaine
14.30€
De
1101
à
1500€
Semaine
15.40€
Plus
de
1500€
Semaine
16.50€
Ecole
Municipale
d'initiation
Sportive
La
demi-journée
10€
La
journée
sans
repas
15€
La journée
avec
repas
20€
Annuel
130€
Séjour
1
nuit
(2jours)
100€
Séjour
2
nuits
(3 jours)
150€
Séjour
3
nuits
(4 jours)
200€
Séjour
4
nuits
(5 jours)
250€
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les formalités
pour
la rendre
exécutoire.
Détails
des
résultats
du
vote
Délibération
CM-2024-07-18-09
:
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
x
p.
146 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
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le
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L Gr
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
x
CANEVESE
X
LOUMAN
x
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
x
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Présents
20
Procurations
07
Votants
27
Pour
27
Contre
00
Abstention
00
Madame
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Régis
BERGER
qui
rappelle
que
la commune
n’est
pas
propriétaire
de
la
parcelle
du
127.
Il
poursuit
en
réalisant
l'historique
des
procédures
(alertes,
arrêtés
de
périls,
délais
d'exécution,
expertise,
arrêtés
de
périls
graves
et
imminents,
et
autorisations
de
démolition).
Il
explique
également
la
situation
de
péril
grave
et
imminent
du
mur
mitoyenne
avec
le
numéro
125
de
la
rue,
et
sa
stabilisation.
Monsieur
BERGER
poursuit
en
expliquant
que
les
coûts
de
déconstruction
de
plus
d’un
million
d'euros
génèrent
un
manque
de
trésorerie
pour
la
commune,
sachant
que
la
société
propriétaire
est
peu
solvable. Monsieur
Paul
CANEVESE
prend
la
parole
et
explique
que
ce
problème
de
trésorerie
a
un
fort
impact
sur
la vie
courante
de
la
collectivité.
Il explique
que
les
autorisations
budgétaires
sont
équilibrées,
mais
que
le
déficit
de
trésorerie
a
généré
des
semaines
complexes.
L'élu
explique
que
pour
combler
ce
déficit,
des
recherches
de
subventionnements
potentiels
ont
été
faites,
et
qu’un
travail
autour
du
dispositif
RHI-THIRORI
de
l’ANAH
a
eu
lieu.
Il
explique
cependant
que
la
procédure
est
longue
et
complexe
(éligibilité,
calibrage,
opérationnel)
avec
des
études
à
réaliser.
Le
conseiller
délégué
indique
que
les
délais
annoncent
une
résolution
définitive
du
sujet
vers
2026.
Monsieur
CANEVESE
indique
que
le subventionnement
est à hauteur
de
70%
du
déficità
terme.
Monsieur
CANEVESE
explique
que
le
temps
de
percevoir
cette
aide,
la
solution
d’un
prêt
relais
semble
la
plus
opportune.
Il
indique
que
la
collectivité
a
consulté
plusieurs
banques,
mais
qu'il
est
nécessaire
de
ne
pas
s'endetter
sur
la durée
pour
limiter
les
hauts
taux
d'intérêts.
L’élu
explique
ensuite
que
l’Agence
France
Locale,
sorte
de
banque
des
collectivités,
permettrait
de
répondre
au
besoin
de
la
commune,
avec
malgré
le
coût
d'adhésion,
des
taux
d'intérêt
bas,
sur
une
durée
relais
de
trois
ans.
Monsieur
CANEVESE
indique
donc
qu'il
est
proposé
au
conseil
d’adhérer
à l’AFL,
puis
de
souscrire
un
prêt
relais
p. 147 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
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L Gr
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
dans
les conditions
présentées.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
En
l’absence
de
remarques,
elle
soumet
la
délibération
au
vote
de
l’assemblée
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Délibération
CM-2024-07-18-10
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2337-3
et
L.1611-3-1
fixant
le
cadre
du
recours
à
l'emprunt
des
communes,
et
l’article
L.2122-22
permettant
de
déléguer
des
pouvoirs
en
matière
d'emprunt
au
Maire.
Vu
l’article
L.1611-3-2
portant
autorisation
de
la
création
de
l'Agence
France
Locale
ayant
pour
objet
de
financer
les
collectivités
territoriales
et
l’article
D.1611-41
faisant
application
de
l’article
précédent.
Vu
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
n°2018-32
du 18
janvier
2018
fixant
les
critères
de
capacité
de
désendettement.
Vu
le
décret
n°2020-556
du
11
mai
2020
fixant
le seuil
de
solvabilité
des
collectivités.
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
et
notamment
ses
articles
R.321-1
à
R.321-11,
et
ses
articles
R.325-1
à
R.325-6.
Vu
le
Règlement
Général
de
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat.
Vu
l'instruction
relative
au
financement
RHI
et
THIRORI
du
12
septembre
2014.
Vu
la
délibération
n°2023-13
du
15
mars
2023
du
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
portant
cadre
de
financement
des
opérations
de
résorption
de
l’habitat
insalubre,
irrémédiable
ou
dangereux
et
du
traitement
de
l’habitat
insalubre
ou
dangereux
et
des
opérations
de
restauration
immobilière.
Vu
l’article
2321
du
Code
Civil.
Considérant
que
la
note
financière
de
la
commune
est
de
4.06
sur
ses
comptes
2022
ce
qui
la
rend
éligible
à
une
adhésion
à l'Agence
France
Locale.
Considérant
que
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
sur
ses
comptes
2022
est
de
3.26
années,
inférieure
au
seuil
des
12
ans
ce
qui
la
rend
éligible
à une
adhésion
à
l'Agence
France
Locale.
Considérant
que
l’apport
en
capital
nécessaire
à
l'adhésion
à
l'Agence
France
Locale,
est
soit
0.9%
du
stock
de
dette
de
l’année
n-2,
soit
0.3%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l’année
n-2.
Considérant
que
cet
apport
est
chiffré
à 33
700€.
Considérant
la proposition
de
l’AFL
en
cas
d'adhésion
de
financer
par
un
prêt
relais
un
capital
de
800
000€
sur
trois
ans
à un
taux
fixe
de
3.50%
dont
les
intérêts
sont
fixés
en
nombre
exacts
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
écoulés,
à
périodicité
trimestrielle.
Considérant
que
l'adhésion
à
l’Agence
France
Locale
implique
que
les
actionnaires
peuvent
être
appelés
en
garantie
des
dettes
de
la société,
et
que
cette
garantie
devra
être
expressément
renouvelée
annuellement.
Considérant
l’ensemble
des
opérations
réalisées
et
les
manques
à
gagner
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
du
125
et
du
127
rue
de
la
République.
Considérant
les dispositifs
RHI
et THIRORI
et
les
possibilités
de
financements
et d'aide
à mettre
en
œuvre
des
solutions
opérationnelles
qu'ils
représentent.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
p.
148 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Le
Conseil
municipal
décide
:
1.
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
à
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
;
2.
d'approuver
la
souscription
d’une
participation
au
capital
de
l’Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
d’un
montant
global
de
33
700
euros
(l’ACI)
de
la commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
établi
sur
la
base
des
Comptes
de
l'exercice
(2022) :
-
en
incluant
le budget
principal
: oui
-
en
excluant
les
budgets
annexes
suivants
: aucun
-
en
incluant
les
budgets
annexes
suivants
: tous
- Encours
de
dette
Année
(2022)
: 3
735
068
EUR
3.
d'autoriser
l'inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement
de
l’ACI
au
chapitre
26
[section
Investissement]
du
budget
de
la
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
;
4.
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Année
2024
: 33
700
Euros
5.
d'autoriser
le Maire
à signer
le contrat
de
séquestre
si ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le versement
des
tranches
d'apport
en
capital
;
6.
d'autoriser
le
Maire
à signer
l’acte
d'adhésion
au
Pacte
d'actionnaires
;
7.
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l’adhésion
et
à
la
participation
de
la
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
à
l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale ;
8.
de
désigner
Madame
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
en
sa
qualité
de
Maire,
et
Monsieur
Paul
CANEVESE,
en
sa
qualité
de
conseiller
délégué
aux
finances,
en
tant
que
représentants
titulaire
et suppléant
de
la commune
de
Villefranche-de-Lauragais
à
l’Assemblée
générale
de
l’Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
9.
d'autoriser
le
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
ou
son
suppléant
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
10.
d’octroyer
une
garantie
autonome
à
première
demande
(ci-après
«
la
Garantie
»)
de
la
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
dans
les conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
(les
Bénéficiaires) :
+ le
montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2024
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
est
autorisée
à souscrire
pendant
l’année
2024,
- la
durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
pendant
l’année
2024
auprès
de
l’Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
- la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale
;
- si
la Garantie
est
appelée,
la commune
de
Villefranche-de-Lauragais
s'engage
à s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
;
p.
149 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
- le nombre
de
Garanties
octroyées
par le Maire
au titre de
l’année
2024
sera
égal au
nombre
de
prêts souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
sous
réserve
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l'engagement
de
garantie.
11.
d'autoriser
le Maire,
pendant
l’année
2024,
à signer
le ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
12.
d'autoriser
le
Maire
à
:
i. prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
garantie
autonome
à
première
demande
accordée
par
la
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
aux
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties
;
ii. engager
toutes
les
procédures
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actes
et
documents
;
13.
d'autoriser
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
2
:
Le
conseil
municipal
acte
la candidature
de
la collectivité
aux
différentes
phases
nécessaires
à la participation
aux
dispositifs
RHI
THIRORI
de
l’agence
nationale
de
l'habitat,
en
vue
de
financer
le
déficit
opérationnel
lié
à
l'opération
pour
le
compte
de
tier
des
125
et
127
rue
de
la
République,
et
d’assurer
une
solution
immobilière
pour
combler
la
dent
creuse
générée.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
les
documents
nécessaires
aux
candidatures
dans
ces
phases
auprès
de
l’ANAH
et
ses
délégataires
ainsi
que
les
demandes
de
subventionnements
des
phases
d’études.
Article
3
:
Le
conseil
municipal
acte
le
recours
à
un
emprunt
relais
le temps
de
l'obtention
des
financements
de
l’'ANAH
cités
en
article
2,
et
autorise
Madame
le
Maire
à négocier
et
signer
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ce
prêt
relais
auprès
de
l’AFL dans
les
limites
suivantes
:
-
Le
capital
maximal
emprunté
est fixé
à 800
000€
-
La
limite
des
taux
d'intérêt
est fixée
à 3.50%
fixe
-
La
durée
du
prêt
relais
est
fixé
au
maximum
à 3
ans
-
Le
capital
sera
mobilisable
en
une
seule
tranche
obligatoire
et
remboursée
au
terme
du
prêt
-
La
base
de
calcul
des
intérêts
est
fixée
en
nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
une
année
de
360
jours,
avec
une
périodicité
trimestrielle
Article
4 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Détails
des
résultats
du
vote
Délibération
CM-2024-07-18-10
:
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
x
COLOMBIES
X
GLEYZES
x
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
p. 150 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
x
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien suivant:
http://www.telerecours.fr
Présents
20
Procurations
07
Votants
27.
Pour
27
Contre
00
Abstention
00
Madame
le
Maire
explique
que
la
communauté
de
communes
a
proposé
une
modification
de
ses
statuts
pour
intégrer
plusieurs
éléments
: tourisme,
petite
enfance
et
insertion.
Elle
explique
que
la
compétence
tourisme
est
en
train
de
s’élargir
à
de
l’action
culturelle,
sportive
ou
encore
à
de
la
médiation.
Les
actions
autour
des
plans
d’eau
et du
développement
des
espaces
de
nature
sont
aussi
mis
en
avant,
ainsi
que
le moulin
à 6 branches
et
les
sentiers
de
randonnées.
Pour
la
petite
enfance,
Madame
le
Maire
indique
que
la
modification
concerne
la mise
en
place
du
guichet
unique.
Pour
l'insertion,
Madame
le
Maire
indique
que
l’intercommunalité
réoriente
ses
places
en
chantiers
d'insertion
vers
les
travaux
environnementaux
plutôt
que
sur
l'animation.
Madame
le Maire
indique
que
ces
modifications
sont
sans
coûts
pour
la commune.
Madame
le Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
En
l'absence
de
remarques,
elle
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
l’'approuve
à l'unanimité.
Délibération
CM-2024-07-18-11
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-14.
Vu
la
délibération
n°DL2024
105
du
Conseil
Communautaire
portant
modifications
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais.
Vu
les
statuts
communautaires
modifiés.
Considérant
que
les
modifications
statutaires
proposées
concernent
la
compétence
supplémentaire
du
tourisme. Considérant
que
les
modifications
statutaires
proposées
concernent
également
la
compétence
supplémentaire
petite
enfance,
avec
l'intégration
de
l'obligation
de
mise
en
place
d’un
guichet
unique.
p.151 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Considérant
que
les
modifications
statutaires
proposées
concernent
également
les
chantiers
d'insertion
sur
l'animation,
qui
doivent
se
terminer,
pour
favoriser
ceux
sur
l’environnement.
Considérant
que
ces
modifications
n’entraînants
pas
de
surcouts
par
rapport
à
l'existant,
elles
n’ont
pas
donné
lieu
à
réunion
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Considérant
que
pour
être
valable,
la
modification
des
statuts
intercommunaux
doit
être
approuvée
par
au
moins
les
deux
tiers
de
communes,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
communautaire
totale,
ou
par
la
moitié
des
communes
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
communautaire
totale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Le
conseil
municipal
approuve
les
modifications
des
statuts
communautaires
tels
que
présentés
et
annexés
à
la
présente
délibération,
et
autorise
le Maire
à
signer
les
documents
afférents.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Détails
des
résultats
du vote
>
Délibération
CM-2024-07-18-11
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
x
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
x
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
x
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
p.152 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Présents
20
Procurations
07
Votants
27
Pour
27
Contre
00
Abstention
00
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
BONNAFOUS
qui
explique
qu'il
s'agit
de
création
d'emplois
non
permanents
pour
le
pôle
sport
et
le
pôle
enfance
jeunesse,
pour
terminer
l’année
civile
dans
l'organisation
actuelle
des
services.
Il explique
que
ce
délai
est
nécessaire
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
pour
qu'ils
aient
le
temps
d'étudier
les
propositions.
Madame
le
Maire
appui
cet
argument
de
délai.
En
l'absence
de
remarques,
elle
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Délibération
CM-2024-07-18-12
:
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
décide
:
Détails
des
résultats
du
vote
%
Délibération
CM-2024-07-18-12
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
X
RAMADE
x
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
x
DARNAUD
X
BOUVIER
x
AIMÉ
X
COLOMBIES
x
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
x
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
x
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
x
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séanci
Visa
Président
de
séa
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
p.153 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
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O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
Informations
Diverses:
Journée
de
l'eau
:
Madame
Andrée
AIME
indique
que
le 3 juillet
la journée
de
l’eau
a été
organisée
par
la
piscine
municipale,
avec
des
bénéfices
en
faveur
de
l'UNICEF.
Madame
le
Maire
indique
que
la
météo
n'était
pas
bonne,
et
donc
que
les
recettes
non
sont
pas
mauvaises.
14 juillet : Monsieur
Christophe
COLOMBIES
remercie
les
usagers
qui
ont
répondu
présents
au
jardin
public
pour
le
14
juillet,
avec
200
participants.
Il ajoute
que
la
soirée
qui
a
suivi
via
le
comité
des
fêtes
a
été
un
succès.
Madame
le Maire
indique
que
la municipalité
souhaite
pérenniser
cette
cérémonie
Républicaine.
Balade
aux
lampions
:
Madame
le
Maire
rappelle
qu'aura
lieu
une
balade
aux
lampions
ce
soir
sur
inscription
dans
le
centre-ville.
Les
questions
diverses
étant
épuisées,
Madame
le
Maire
clos
la
séance
à
19h15.
Fait
à Villefranche
-de-Lauragais,
le
mercredi 18 juillet
2024.
p.154 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100201-DE
GRAFEUILLE-
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GIRARDIN-FAURÉ
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ET
p.155