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Document publié le Mardi 27 juin 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 73 2006)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N°2-73 / 2006 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ° L'ACHAT DE CARBURANTS
Pilote : Transports Urbains
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Marchés Publics
Finances et budget
Monsieur Louis GOMBAUD, rapporteur,
Les services de la Ville d'Albi, de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs et du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de FAlbigeois s’approvisionnent en carburants à partir de 3 sites :
% Charcot pour le service de ramassage des ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, les activités du SITOMA et une partié des services de la Ville d’ALBI,
Ÿ Jarlard pour le service des eaux et la régie voirie de la Ville d’Albi,
$ Galinou pour les véhicules d’Albibus.
En vue d’obtenir des économies d’échelle et d'optimiser la gestion de leurs installations, les 3 collectivités proposent la constitution d’un groupement de commande pour l’achat des différents types de carburants.
La consultation à lancer porterait sur 4 lots qui ferait l’objet de 4 marchés à bons de commande, distincts :
- Lot n°1 : gasoil — quantité minimum sur 4 ans : 2.000.000 litres et quantité maximum sur 4 ans : 8.000.000 litres
- _ Lot n°2: SP 95 — quantité minimum sur 4 ans : 200.000 litres et quantité maximum sur 4 ans : 800.000 litres
- Lot n° 3: Fioul — quantité minimum sur 4 ans : 300.000 litres et quantité maximum sur 4 ans 1.200.000 litres
- Lot n°4 — GPL par cartes accréditives, quantité minimum sur 4 ans : 15.000 litres et quantité maximum sur 4 ans 60.000 litres.
Ces marchés seront passés pour une durée de 4 ans.
Il est proposé au Conseil :
- D’autoriser le Président à signer le projet de convention constitutive du groupement de commandes, étant précisé que la coordination du groupe est assurée par la Ville d'Albi,
Il est prévu que :
Le coordonnateur est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des titulaires des marchés de fournitures, dans le respect des règles définies par le Code de Marchés Publics ; Pour le lot n°1 : la Personne Responsable des Marchés de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis s’assure de la sigriature, de la notification et de la bonne exécution du marché de fournitures de gasoil pour l’ensemble du groupement.
Pour les lots n° 2,3,4 la Personne Responsable des Marchés de la Ville d’Albi
s'assure de la signature, de la notification et de la bonne exécution du marché de fournitures de SP 95, Fioul et GPL par cartes accréditives pour l’ensemble du groupement
- Que le membre élu par la commission d’appel d’offres de la Ville d’Albi soit le Président de la commission d’appel d’offres du groupement constitué,
- D'’autoriser le Président à signer les marchés issus de la sélection des titulaires par la commission d’appel d’offres du groupement de commande.
Le Conseïl de Communauté d'Agglomération de l’ Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE le principe de constitution avec la Ville d'Albi et le SITOMA d’un groupement de commandes pour l’achat de tout type de carburants
& DECIDE du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution des 4 marchés à bons de commande.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Juin 2006
Le Président. |
Philippe BO CARREÈRE