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Procès Verbal - pv cm du 05.12.2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Montgon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05.12.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
République Française:
Département des ARDENNES
Canton de Vouziers
commune de MONTGON
Procès verbal du Conseil municipal du 05/12/2025
Le vendredi 05 décembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Danielle ANDREY.
Secrétaire de la séance : Aymeric CHARBONNIER sauf mention particulière les votes ont lieu à main levée
Présents : Danielle ANDREY, Aymeric CHARBONNIER, Maryvonne LENFANT, Valentin LEQUEUVRE, Stéphane MOREAUX, Frédérique POTIER Quorum: 4
Représentés : Xavier BRION représenté par Maryvonne LENFANT
Absents et excusés :
Autorisation de dépenses d'investissement avant vote BP 2026 (N° DE_017_2025)
Madame Andrey demande l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement qui pourraient se présenter avant le vote du budget 2026, et ceci dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025 , à savoir :
chapitre 21 : 28390 € (= au 1/4 du montant total ouvert au 21 , soit 113563 €) voix pour 7
Madame Andrey revient sur le partenariat que la Communauté de Communes de l'Argonne ardennaise a créé avec la mutuelle JUST (labellisée ) pour proposer une complémentaire santé très compétitive aux habitants ainsi qu'à toutes personnes travaillant en Argonne Ardennaise . Elle a conseillé à l'employé technique communal de se renseigner auprès de ses services.
Modalités de participation à la Prévoyance Santé des salariés (N° DE_018_2025)
Après avoir présenté les deux modalités existantes, convention de participation avec le CDG08- comme pour la Prévoyance décès /invalidité adoptée en décembre 2024- ou adhésion à une mutuelle labellisée, Madame Andrey propose au conseil Municipal de choisir cette deuxième possibilité qui ne concernerait qu'un seul salarié, les autres ne souhaitant pas changer de prestataire en matière de couverture santé.
Le conseil municipal valide ce choix et décide de fixer à 15 € le montant mensuel versé au salarié qui présentera son adhésion à une mutuelle labellisée ( c'est à dire dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
voix pour 7
Madame Andrey conclut en expliquant que sur le plan réglementaire , un aspect (non obligatoire pour Montgon ) n'a pas encore été abordé pendant la mandature : c'est celui du Plan Communal de Sauvegarde ou PCS ; mais comme la communauté de Communes va être obligée de créer un plan intercommunal de sauvegarde ou PICS, il nous faut d'ores et déjà réfléchir à notre organisation en cas de problème ou de risque majeur;
Pour une petite commune comme Montgon, c'est assez simple, et cela consiste essentiellement à recenser les moyens humains et matériels dont on dispose (salle d'accueil, véhicules, etc ...) ainsi qu'établir la liste des personnes et sites vulnérables; ensuite viennent les responsabilités de chacun et en particulier des élus, pour prévenir et intervenir auprès de la population. Une première réflexion va être commencée avant mars 2026.
Fête de Noël: le goûter des enfants est fixé à 16h30 le samedi 13 décembre
Danielle ANDREY
Président de séance
Aymeric CHARBONNIER
Secrétaire de séance