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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Quillan Département de l'Aude Nombre de membres: En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 23 Dont pouvoirs : 5 Votes pour : 20 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de QUILLAN L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Votes contre : 3 Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 16/10/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Datedafiéhage 30/10/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL. Certifié exécutoire par réception en Sous-Préfecture de Limoux le: 2 9 OCT. 2024 Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS. Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT. Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de Mme Sophie BOUTTIER, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE. Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI. Délibération n° : MA-DEL-2024-103 Domaine : 7.10 - Divers OBJET : Vote des tarifs communaux : année 2025. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles 2121-25 et L2122-22, Considérant qu'il convient de procéder au vote des tarifs communaux pour l’année 2025, M. Le Président propose au conseil municipal: 1) De fixer les tarifs communaux pour l’année 2025 selon les tableaux ci-dessous. 2) De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération. Il demande d’en délibérer. Le Conseil Municipal, Oui l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré. Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 20 voix POUR et 3 CONTRE ( M.PEILLE, Mme REBELLE et M. PEILLE pour M. EL HABCHI). Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme Le Maire, Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTÉL TARIFS COMMUNAUX 2024 TARIFS 2024 TARIFS 2025 Séance du mercredi 18 OCTOBRE 2023 TARIFS SCOLAIRES - études surveiliées - enfant de QUILLAN/trimestre 15.70€ 15.80€ enfants hors de QUILLAN/trimestre 20.70€ 20.80€ - Forfait car/cantine enfants de QUILLAN réguliers 4,10€ 4,20€ - Forfait car/cantine enfants hors de QUILLAN réguliers 4,40€ 4,50€ -Tarif cantine PA! Enfant de QUILLAN 2.00€ 2.10€ -Tarif cantine PAI enfant hors de QUILLAN 2.50€ 2.60€ - Garderie scolaire - enfants de QUILLAN GRATUIT GRATUIT enfants hors de QUILLAN GRATUIT GRATUIT - Temps périscolaires /jour/enfant avec un minimum de 15£€/trimestre 3.20€ 3.30€ CONCESSIONS TEMPORAIRES CIMETIÈRE QUILLAN+BRENAC+LAVAL HUVEIIIIIEILIIEE I IEEE AEUEIIII IEEE EI IAEEEEI Concession temporaire d’une durée de 30 ans renouvelable AINIELEIIIIEEEIIIT IEEE UMITILLIIE LE III EEEEEI Achat initial/m? 80.00€ 150.00€ Renouvellement/m? 40.00€ 60,00€ COLUMBARIUM Emplacements dans le columbarium QUILLAN — BRENAC - Classe 4 concession temporaire d'une durée de 45 ans 305.00€ 350.00€ - Classe 3 concession trentenaire d'une durée de 30 ans 610.00€ 700,00€ CAVEAU D'ATTENTE QUILLAN - BRENAC - occupation de - de 3 mois GRATUIT GRATUIT - occupation de + de 3 mois 20.00€ 25.00€ Vacations funéraires/indice municipale 25,00€ 30,00€ DROITS DE PLACES, FOIRES ET MARCHES Tarif normal 5.80€ 5.90€ Tarifs spéciaux : AIUIEI EI IE AIITE NE a) Maraîchers production du canton par mètre linéaire 2.90 €-de 5m 3.00 €-de 5m 0.90 €z 5m 1.00 €>5m b) Camions magasins : au mètre linéaire jusqu’à 5 m linéaire 5.80€ 5.90€ de 5 à 8 m linéaire 9.00€ 9.10€ de 8 à 12 mlinéaire 13.30€ 13,40€ + de 12 m linéaire 17.30€ 17.40€ c) Parapluies forains 4.80€ 4,90€ d) Baraques foraines et manèges pendant les fêtes d'été, montant redevance emprise au sol entre 0,50 et 10 m°? 36.00€ 37.00€ de 11à34m* 89.00€ 90.00€ de 35 à 89 m°? 149.00€ 150.00€ supérieur à 89 m? 250,00€ 251.00€ Hors fêtes délégation est donnée à M. le Maire pour traiter au cas le cas PLUIE AUUEEIIIIILETIIIIEEEE EEE TARIFS PISCINE CIO CIN Entrée générale : CLIP EILEII EEE AUEIIIIIII EI EIIIIELEEEIIE enfants — de 6 ans 1.00€ 1.00€ enfants de 6 à 16 ans 2.10€ 2.10€ visiteurs et écoles hors commune 1,00€ 1.00€ adultes 3.30€ 3.30€ Abonnements 10 bains AVE E EEE LATE UE AI IEEE enfants de moins de 6 ans 6.50€ 6.50€ enfants de 6 à 16 ans 14.90€ 14,90€ adultes 25.80€ 25.80€ Tarif groupe {plus de 10 personnes) 1,70€ 1.70€ Par personne appartenant à une association ou à une collectivité AUTRES TARIFS CLPLUIIIIEIPEIIIITIEINR UUTILLEIIEE III TARIF PHOTOCOPIES en noir et blanc, hors frais d'envoi 0,30€ 0.30€ LOCATION SALLE CIGALE : caution 455.00 € 455.00 € - associations -- administrations {pour activités payantes) 70.00 € 70.00 € - personnes de QUILLAN 145,00 € 145.00 € - personnes extérieures 310.00 € 310.00 € LOCATION SALLE LAVAL : caution 406.00 € 406.00 € - personnes de QUILLAN 60.00 € 60.00 € - personnes extérieures 95.00 € 100.00 € Redevance pour occupation du domaine public €/m?/an 12.70€ 12.80€ SALLE de spectacle ESPACE CATHARE Les tarifs ont été arrêtés par délibérations spécifiques HIUIEEIIIIIIENIIIEIt HEIN TARIFS 2024 TARIFS 2025 LOCATION SALLE RENE PONT : CAUTION MENAGE 200.00 € 250.00 € CAUTION GENERALE 500.00 € 500.00 € CAUTION SONORISATION 500.00 € 500.00 € - associations de QUILLAN {pour activités LUCRATIVES) 80.00 € 80.00 € - associations HORS QUILLAN (pour activités LUCRATIVES) 170.00 € 170.00 € - personnes de QUILLAN/24H 170.00 € 170,00 € - personnes HORS QUILLAN/24H 320.00 € 320.00 € Au-delà de 24H forfait/jour QUILLAN 77.00 € 80.00 € Au-delà de 24H forfait/jour HORS QUILLAN 160.00 € 180.00 € OCCUPATION DOMAINE PUBLIC : et/ou privé de la Commune TARIFS 2024 Nombre de jours 1 2 3 4 5 Grands cirques Superficie du chapiteau > 400 m? 276.00€ 273.00€ 376.00€ 461.00€ 521.00€ Petits cirques Superficie du chapiteau < 400 m? 161.00€ 156.00€ 236.00€ 301.00€ 341.00€ TARIFS 2025 1 2 3 4 5 276.00€ 273.00€ 376.00€ 461.00€ 521.00€ 161.00€ 156,00€ 236.00€ 301.00€ 341.00€ Les tarifs communaux sont mentionnés hors taxe de séjour. Celle-ci est facturée directement aux usagers. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours 2024-103 Identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : ASCL_2_2024-10-297T16-20-14.00 ( MI256568645 ) htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do | 011-200059418-20241029-2024-103-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) | | | Vote des tarifs communaux : année 2025. Oct 29, 2024 12:00:00 AM Nature de l'acte : Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte : Préparé Transmis Accusé de réception 1 sur 1 Délibération 7. Finances locales 7.10. Divers MA-DEL-2024-103.PDF Date 29/10/24 à 16:20 Date 29/10/24 à 16:20 Date 29/10/24 à 16:25 Par JORDAN Edouard Par JORDAN Edouard 30/10/2024 09:17