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Déliberation - 2025.004 Avance de Tresorerie Faite au Spic la Forge PAR la Commune de Quillan Annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le douze février, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 6 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 25 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d'affichage : 19/02/2025
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, Mme Martine DAFFOS, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT, M. Alain VALETTE.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
do FEU 292S
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Kees WIELENGA, M.
Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE.
Étaient absents non excusés : M. Sébastien AMOUROUX.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine
SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole
GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, Mme Nathalie REBELLE en faveur de M.
Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-004
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Avance de trésorerie faite au SPIC Centre de Loisirs La Forge par La Commune de Quillan : Année
2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables (M57),
Vu la délibération n° MA-DEL-2021-124 du 27/10/2021 portant création d'un budget annexe "CENTRE DE LOISIRS LA
FORGE",
Considérant que ce budget annexe est doté de l'autonomie financière qui a pour conséquence l'individualisation de la
trésorerie,
Considérant que le SPIC Centre de Loisirs La Forge doit financer les dépenses nécessaires à son bon fonctionnement, il
est nécessaire de consentir une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe SPIC Centre de Loisirs La
Forge, Considérant que l'avance de trésorerie est une opération non budgétaire,
Considérant que cette avance de trésorerie sera versée en intégralité à compter de la présente décision,
Considérant que cette avance de trésorerie est remboursable en totalité, en une fois, en Août 2025.
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'accorder le versement d'une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe "SPIC Centre de
Loisirs La Forge" d'un montant de 20.000,00 €, remboursable en une fois, au mois d'Août.
2. De l'autoriser à signer tout document afférent à la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-004
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
ASCL_2_2025-02-20T10-14-04.00 ( MI259244394 )
011-200059418-20250220-2025-004-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Avance de trésorerie faite au SPIC Centre de Lois
La Forge par La Commune de Quillan : Année 202
Feb 20, 2025 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur:
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
MA-DEL-2025-004.PDF
Date 20/02/25 à 10:14
Date 20/02/25 à 10:14
Date 20/02/25 à 10:18
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
QUE
U\ Certifié
‘* Conforme
20/02/2025 11:42