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Déliberation - 2024.095 Personnel communal autorisation de recruter du personnel en CDD. ANNEE 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.095 Personnel communal autorisation de recruter du personnel en CDD. ANNEE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois octobre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : O Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 16/10/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
Date d'affichage : 30/10/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane
PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
2 9 OCT. 2024
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme
Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques
SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de Mme
Sophie BOUTTIER, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-095
Domaine : 4.2 - Personnels contractuels
OBJET : Personnel communal : autorisation de recruter du personnel en CDD. ANNEE 2025.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires en son article 3-1 5
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
en son article 3 alinéa 2 et 34;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale ;
Considérant qu’en vertu des lois précitées, les emplois des collectivités territoriales sont créés par un organe
délibérant. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services ; Considérant que la commune est amenée à remplacer du personnel en maladie, en congé ou à faire face à un
accroissement d'activité sur différents secteurs (loisirs, scolaires, bâtiments communaux, activités touristiques, soutien
aux services administratifs généraux, etc.) et que la continuité des services doit être assurée,
M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1- De l’autoriser à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires
momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et
pour les cadres d'emplois et secteurs d'activités susvisés pour l’année 2025.
2- De décider que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de
remplacement ou d'accroissement de service sont inscrits en dépenses de fonctionnement du Budget Primitif
2025.
3- De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération
notamment les contrats et les diverses déclarations sociales.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié c Le Maire, /22 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-095
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-10-29716-12-26.00 ( MI256568436 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20241029-2024-095-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) |
JÉ. Objet de l'acte : Personnel communal : autorisation de recruter du a rrel
en CDD. ANNEE 2025. 5 Certifié
de décision : :00: S Date de décision Oct 29, 2024 12:00:00 AM Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
42. Personnel contractuel
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-095.PDF
Préparé Date 29/10/24 à 16:12 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 29/10/24 à 16:12 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 29/10/24 à 16:17
sur 1 30/10/2024 09:15