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Déliberation - 2026.076 Avance de Tresorerie Faite au Spic la Forge PAR la Commune de Quillan Annee 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.076 Avance de Tresorerie Faite au Spic la Forge PAR la Commune de Quillan Annee 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
En exercice : 27 L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 25 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 4 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 25 sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves
Date de.Is convocation 21/04/2026 RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD, Date d'affichage: 04/05/2028 M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme
Certifié exécutoire par réception en Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
Sous-Préfecture de Limoux le: HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
30 AVR 2026 Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Marie-Isabelle SALAS.
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-lsabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-076
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Avance de trésorerie faite au SPIC Centre de Loisirs La Forge par La Commune de Quillan : Année
2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables (M57),
Vu la délibération n° MA-DEL-2021-124 du 27/10/2021 portant création d'un budget annexe "CENTRE DE LOISIRS LA
FORGE",
Considérant que ce budget annexe est doté de l'autonomie financière qui a pour conséquence l'individualisation de la
trésorerie,
Considérant que le SPIC Centre de Loisirs La Forge doit financer les dépenses nécessaires à son bon fonctionnement, il
est nécessaire de consentir une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe SPIC Centre de Loisirs La
Forge, Considérant que l'avance de trésorerie est une opération non budgétaire,
Considérant que cette avance de trésorerie sera versée en intégralité à compter de la présente décision,
Considérant que cette avance de trésorerie est remboursable en totalité, en une fois, en Août 2026.
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'accorder le versement d'une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe "SPIC Centre de
Loisirs La Forge" d'un montant de 20.000,00 €, remboursable en une fois, au mois d'Août.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document afférent à la réalisation de cette
opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire, Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
M. Gérard STOQUERT M. Stéphane PEILLE. 2026-076
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-04-30711-41-24.00( MI269486212 )
011-200059418-20260430-2026-076-DE ( Voir l'accusé de réceplion associé }
= :
OÙ Certifié
° Conforme
Avance de trésorerie faite au SPIC Centre de Loisirs
La Forge par La Commune de Quillan : Année 2026
Apr 30, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-076.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/04/26 à 11:41 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:41 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:47