Procès Verbal - PV 12 SEPTEMBRE 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV 12 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - PV 11 juillet 2022

Procès Verbal - PV 9 septembre

Procès Verbal - PV 12 mai 2025

Procès Verbal - PV CM 12 OCTOBRE.docx

Procès Verbal - PV du 12 juin 2023

Procès Verbal - PV 01 septembre 2022

Procès Verbal - PV 12 janvier 2026

Procès Verbal - PV 8 SEPTEMBRE 2025

Procès Verbal - PV 10 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - PV 12 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, /

S1

T

^

m^'^^^T^ WH^ÏA^MI^l

l.

MAIKIE DE ^

Conseil municipal

PV du Lundi 12 septembre 2022

à20h30

L'an deux mil vingt-deux et le douze du mois de septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 06 septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents: Nathalie PEJU

Maire

Jean-Paul GIROUD

Troisième Adjoint

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Yannick PRAT

Conseiller municipal

Jean Eric CASTELLANI

Conseiller municipal

Anne-Claire BREPSON

Conseillère municipale

Angélique REVEYRAND

Conseillère municipale

Perrine LECODsT

Conseillère municipale

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Alexis TRICOIT

Conseiller municipal

Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX

Conseillère municipale

Absents :

Didier POULAIN - pouvoir à Nathalie PEJU Dominique SUBIT - pouvoir à Gilles PEDEMONTI Beatrice PETIT - pouvoir à Jean-Paul GIROUD Lionel LEVY - pouvoir à Delphine MAS SON

Madame le maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

l

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022Madame le Maire ouvre la séance à 20H39 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quomm est atteint avec la présence de 13 élus. ^&procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022 est arrêté à l'unanimité. — - Madame le Maire donne lecture de l'ordre du j our. - —-

DELIBERATIONS :

Institutions et vie politique - Modification du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS Institutions et vie politique - Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS Institutions et vie politique - Modification des statuts de la CCBD dans le cadre du projet de territoire Finances - Budget Primitif 2022 - Décision Modificative n°l Fonction Publique - Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet Mutualisation des achats avec la CCBD - groupement de commande fournitures administratives et/ou papiers de reprographie Promesse de bail emphytéotique - centrale photovoltaïque Approbation du règlement de la salle des Marinières Approbation du règlement de la salle de la Ruche Approbation du règlement de location de matériel communal (tables / bancs / chapiteaux) Modification des délégations consenties au maire par le conseil municipal

INFORMATIONS :

PCS - incendie 21 août 2022 Fermeture du site d'escalade suite à reprise d'activité de la carrière PERRIN Le point des commissions Agenda

Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 11 juillet 2022.

Décisions prises en vertu de la délibération n° 28-2020

portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

N'

0

Objet

Recette

Dépense

Sans impact

financier

48-2022 49-2022

SIGNATURE DES CGU ETABLIES PAR TES 8 ET LE CRAIG pour un accès à la photographie très haute résolution PCRS

x

SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'APPAREILS ORAPI

50-2022

SIGNATURE D'UN DEVIS ELLIPSE pour des prestations partielles de Maîtrise d'œuvre dans le cadre du programme de

voirie 2022

l 752,00 € HT soit 2 102,40 € TTC

51-2022

SIGNATURE D'UN DEVIS ASPIRTEC pour des travaux de terrassement (aspiration de remblais), dans le cadre des travaux

d'extension du périscolaire

2 200,00 € HT soit 2 640,00 € TTC

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022

252-2022

SIGNATURE D'UN DEVIS LPTENT pour

l'achat d'un chapiteau 3X3m

747,25 € HT soit 896,70€ TTC

53-2022

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR E-TECH SYSTEMES pour l'équipement PPMS Alerte de l'école maternelle vers la

mairie

6 765,00 € HT soit 8 118,00 € TTC

54-2022

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR

ADDICT pour le renouvellement du standard téléphonique de la mairie

5 375,00 € HT soit 6 450,00 € TTC

55-2022

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR L'ENTREPRISE ALCINA HENRI, relatif à des travaux de peinture dans la salle de la

Ruche

9 475,90 € HT soit 11 371,08 € TTC

56-2022

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR L'ENTREPRISE ALCINA HENRI relatif à des ti-avaux de réfection du plafond dans la

salle de la Ruche

10 670,00 € HT soit 12 804,006

TTC

57-2022

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR

F.A.P. COLLECTIVITE, relatif au

renouvellement du mobilier de la salle de la

Ruche

2493,43€H.Tsoit 2992,12€T.T.C

58-2022

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR LA SARL GARCON-PEYRONNET pour des travaux relatifs à l'éclairage de la salle

de la ruche

3651,00€H.Tsoit 4 381,20 €T.T.C

59-2022

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR LA SOCIETE ORAPI TECHNIC pour la fourniture de matériel pour l'entretien des

bâtiments communaux

2089,87 € H.T soit 2507,85 € T.T.C

60-2022

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR LA SOCIETE ORAPI TECHNIC pour la fournifaire de matériel pour l'entretien des

bâtiments communaux

72,14€H.Tsoit 121,37 €T.T.C

61-2022

SIGNATURE D'UNE ANNEXE 6 A LA

CONVENTION-CADRE DE

PARTENARIAT AVEC LA CCBD portant sur la mise à disposition de locaux pour le Relais Petite Enfance pour l'année scolaire

2022/2023.

x

62-2022

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR POUSSIER pour la commande de cylindres

800,25, € H.T soit 960,30 € T.T.C

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MODIFICATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMmiSTRATION DU CCAS Madame le Maire informe le conseil municipal que deux conseillers municipaux ont démissionné du conseil d'administration du CCAS les 13 juillet et 08 août 2022. Elle explique que l'article R. 123-9 du code de l'action sociale et des familles dispose que : « Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

3

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. » Madame le Maire rappelle la délibération n°40-2020 portant sur l'élection des membres du conseil d2administration du CCAS et informe rassemblée, qu'en l'absence de candidat, il convient de procéder au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus. Elle précise également qu'un membre désigné par arrêté municipal ne souhaite plus faire partie du CCAS et rappelle qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par délibération du conseil municipal et précise que le conseil d'administration est présidé par le maire et comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à ('assemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera élue par le conseil municipal et l'autre moitié désignée par le maire.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°45-2022 adopté avec 15 voix pour et 2 abstentions

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, Madame le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scmtin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplete. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. La délibération du conseil municipal n°45-2022 a décidé de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dont la moitié est élue en son sein par le conseil municipal. Madame le maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une liste de candidats a été présentée par des conseillers municipaux : Les membres sont : •:* LISTE l :

^ ^ ^ ^ ^ ^

Didier POULAIN Anne-Claire BREPSON Marie LARCHER Angélique REVEYRAND Didier RIVIERI Yannick PRAT

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : A obtenu LA LISTE 1:15 voix Ont été proclamés membres du conseil d'administration : Les membres de la liste l.

^ ^ ^ ^ ^ ^

Didier POULAIN Anne-Claire BREPSON Marie LARCHER Angélique REVEYRAND Didier RIVIERI Yannick PRAT

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°46-2022 adopté avec 15 voix pour et 2 abstentions

4

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE - PROJET DE TERRITOIRE Madame le Maire donne lecture du projet de statuts de la communauté de communes des Balcons du Dauphine à compter du 1er décembre 2022. Elle explique que le conseil communautaire a approuvé le projet de territoire dans sa séance du 13 juillet dernier et que ce vote a été l'occasion d'une actualisation des statuts communautaires. Conformément à la procédure, les communes membres disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette révision suivant l'article L5211-20 du CGCT ; à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Madame le Maire précise que, par la suite et selon accord de l'ensemble des communes, les statuts seront modifiés par arrêté préfectoral. Vu les Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu la délibération n°95-2022 du conseil communautaire en date du 13 juillet 2022 approuvant la modification des statuts des Balcons du Dauphiné dans le cadre de l'approbation du projet de territoire ; Vu le projet de statuts à intervenir ; Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Des élus reviennent sur des compétences de la CCBD annoncées et qui ne sont pas suffisamment mises en œuvre, notamment concernant la politique agricole ; et des services qui ne sont pas accessibles par les administrés (accueil de loisirs, crèche, ...) Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

APPROUVE la modification statutaire, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°47-2022 adopté avec 10 voix pour, l contre et 6 abstentions

FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2022 - DECISION MODIFICATIVE 1 Madame le Maire informe rassemblée , qu'en date du 15 juillet 2022, la commune a demandé au juge des référé de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état d'un bâtiment menaçant ruine, cadastré parcelle AH n°97, situé me du Vieux Conilieu. Considérant le rapport d'expertise en date du 21 juillet 2022 présenté par Monsieur TROUSSIER René, expert désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble qui a examiné les bâtiments et dressé constat de l'état des bâtiments mitoyens, Madame le Maire explique qu'elle a pris un arrêté de péril imminent pour les bâtiments cadastrés sections AH n°96, 97 et 98. Elle précise que des mesures conservatoires destinées à mettre fin à tout péril imment ont dû être mises en œuvre dans les 15 jours suivant le rapport d'expertise par la commune à la charge des propriétaires. Madame le Maire présente la facture de l'entreprise AU TOIT MALAIN d'un montant de 3 895,38 € HT soit 4 674,46 € TTC correspondant aux travaux de mise en sécurité du bâtiment situé sur les parcelles cadastrées AH n°97etAHn°98. Elle explique que les crédits correspondant aux opérations pour le compte d'un tiers n'ont pas été inscrits au budget primitif de l'année en cours et qu'il est nécessaire de procéder à un virement de crédit. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2022

5

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022CREDITS A OUVRIR

CHAPITRE

ARTICLE

OBJET

MONTANT

45

4541

Opérations pour compte de

tiers

4 675 €

CREDITS A REDUIRE

CHAPITRE

ARTICLE

OBJET

MONTANT

23

2315

Installations, matériel et

outillage techniques

- 4 675 €

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°48-2022 adopté àl'unanimité

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET Madame le Maire informe rassemblée que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectifdes emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame le Maire explique que, pour les besoins du service périscolaire, il apparaît nécessaire d'augmenter le temps de travail, à compter du 1er janvier 2023, d'un agent actuellement à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaire. Madame le Maire précise que l'agent est favorable à cette augmentation de son temps de travail et explique que le Comité Technique va être consulté. Elle propose, dans cette attente, de créer un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation à temps non complet à 29,5 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie C. Elle profite de ce point pour présenter le personnel nouvellement recruté en CDD afin d'assurer les prestations de nettoyage des bâtiments communaux. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter : projet de délibération n°49-2022 adopté à l'unanimité

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPfflNE POUR L'ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET/OU DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 43-2022 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ; Madame le Maire explique qu'afîn de mutualiser l'achat de fournitures administratives et/ou de papiers de reprographie avec les communes membres qui le souhaitent, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) propose de constituer, sous sa coordination, un groupement de commandes pour l'achat de fournitures administratives et/ou de papiers de reprographie. Elle précise aux conseillers municipaux que la constitution du groupement et son fonctionnement doivent être formalisés par une convention, dont le projet est présenté en annexe de la présente

6

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022deliberation. Chaque commune qui souhaite s'engager dans cette démarche de mutualisation des achats, doit prendre une délibération permettant l'adhésion au groupement et la signature de la convention constitutive. Il est proposé que la CCBD soit le coordonnateur du groupement, et que la commission d'appel d'offres (CAO) du groupement soit celle de la communauté de communes. Toutefois, le président de la CAO pourra désigner des personnalités compétentes dans la matière (ou en matière de marchés publics). Celles-ci poun-ont participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. La CCBD agira en tant que pouvoir adjudicateur et sera chargée de mener toute la procédure de consultation jusqu'à la notification des marchés. A ce titre, elle devra : Procéder au recueil des besoins ; Rédiger le dossier de consultation des entreprises (DCE) ; Procéder à l'ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des dispositions du Code de la commande publique ; Analyser les offres selon les critères prévus au règlement de la consultation ; Signer les marchés et les notifier aux attributaires. Ensuite chaque membre du groupement devra procéder à l'exécution des marchés pour son propre compte (émission des bons de commande, suivi des livraisons, suivi du SAV...), ainsi qu'au paiement aux prestataires de l'intégralité des dépenses correspondantes aux commandes qu'il a engagées. La consultation sera lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'allotissement prévu est le suivant: Lot n°l : fournitures administratives. Lot n°2 : papiers de reprographie. Lot n°3 : matériels pédagogiques.

Le groupement de commandes ne concerne pas le 3ème lot : matériels pédagogiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximum de 4 ans. Le groupement prendra fin au terme de l'exécution des marchés. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Elle explique qu'une erreur matérielle s'était glissée dans la délibération 43-2022 en ce que le lot l mentionnait « fournitures pédagogiques » en lieu et place de « fournitures administratives ». Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter : projet de délibération n° 50-2022 adopté à l'unanimité

Promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives pour le projet d'implantation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol sur une partie des terrains situés à Porcieu- Amblagnieu appartenant au domaine privé de la commune - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 29-2022 Madame le Maire rappelle la délibération n°29-2022 et informe les élus des modifications apportées à la promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives pour le projet d'implantation et d'exploitation d'une cenù-ale photovoltaïque au sol. Elle rappelle que la Commune de Porcieu-Amblagnieu souhaite contribuer à ['atteinte des objectifs fixés par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui organise la période 2024-2028 en fixant un objectif ambitieux visant à doubler la production d'électricité d'origine photovoltaïque, pour atteindre une production située entre 35.1 GW option basse et 44.0 GW option haute pour 2028. Madame le Maire rappelle que la Commune est propriétaire du terrain situé à Porcieu-Amblagnieu, cadastré section A n° 275, d'une superficie de 98 459 m2 issue et d'une division de la parcelle A 229, relevant de son domaine privé. La Commune de Porcieu-Amblagnieu souhaite mettre une partie de ce terrain à la disposition de la société URBA 164, en vue d'implanter et d'exploiter une centrale photovoltaïque au sol destinée à produire de l'énergie électrique et de constituer les servitudes afférentes. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives ci-annexé avec la société URBA 164.

7

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022Afin de permettre à URBA 164 de déposer les autorisations administratives nécessaires au développement, puis à la réalisation et l'exploitation du projet de centrale photovoltaïque, il est également proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l'attestation autorisant la société URBA 164 à déposer toute demande d'autorisation administrative, et notamment toute demande d'autorisation administrative, qui serait nécessaire à la réalisation de son projet. Enfin, afin de permettre à URBA 164 de candidater à l'appel d'offres CRE, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l'attestation de mise à disposition du terrain d'implantation de la Centrale Photovoltaïque selon le modèle établi par le cahier des charges audit appel d'offres. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le projet de promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

EMET un avis favorable de principe sur le projet d'implantation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur tout ou partie du terrain appartenant au domaine privé de la commune de Porcieu-Amblagnieu ; AUTORISE la société URBA l 64 à procéder ou à faire procéder à toutes les études nécessaires au projet ; DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer l'attestation autorisant la société URBA 164 à déposer à ses frais et risques en temps utile toute demande d'autorisation administrative qui serait nécessaire à la réalisation de son projet, et notamment toutes demandes d'autorisations d'urbanisme ; DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer le bail emphytéotique sous conditions suspensives avec la société URBA 164, portant sur une partie de la parcelle cadastrée section A numéro n° 275, tel que ci-annexé, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation du projet de la société URBA 164, notamment : ^ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer le document d'arpentage nécessaire à la

definition du Site donné à bail ;

^ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer l'attestation de mise à disposition du terrain

d'implantation de la Centrale Photovoltaïque à fournir dans le cadre de la candidature à l'appel d'offre de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°51-2022 adopté à l'unanimité

Madame le Maire revient sur un projet de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des marinières proposé par la CNR, elle explique que ce projet est abandonné. Certains élus demandent qu'une réflexion concernant les travaux des locaux périscolaires soit engagée pour que la récupération des eaux de pluie puisse éventuellement être intégrée au projet avec une utilisation de cette eau pour les sanitaires par exemple. Yannick PRAT propose de travailler sur la récupération des eaux de pluie aux Marinières et Flora VAUCHER DE LA CROIX et Jean Eric CASTELLANI sur la solarisation des toitures. APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES MARINIERES Madame le Maire propose à rassemblée de procéder à une actualisation du règlement de la salle des Marinières. Elle donne lecture d'un projet de nouveau règlement et tarifs et demande aux élus de se prononcer sur la validité de ces nouveaux documents, en annexe de la présente délibération. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer.

8

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les nouveaux règlements et tarifs de la salle des Marinières, DIT que ces nouveaux règlements seront applicables à la date d'exécution de la présente délibération.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°52-2022 adopté à l'unanimité

APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DE LA RUCHE Madame le Maire propose à rassemblée de procéder à une actualisation du règlement de la salle de la Ruche. Elle donne lecture d'un projet de nouveau règlement et tarifs et demande aux élus de se prononcer sur la validité de ces nouveaux documents, en annexe de la présente délibération. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le nouveau règlement de la salle de la Ruche, APPROUVE le tarif de location de la salle fixé à 180 €, APPROUVE le tarif de prêt de vaisselle qui se monte à 0,15 € par couvert complet comprenant :

l assiette, l verre à pied, l couteau, l fourchette, l petite cuillère inox, l tasse à moka.

DECIDE de fixer les tarifs de remplacement comme suit :

Tarif de remplacement

ASSIETTE

3,00 €

VERRE A PIED

5,00 €

FOURCHETTE INO^

COUTEAU mox

1,00 €

PETITER

mox

mox

1,00 € 0,50 €

TASSE A MOKA

2,00 €

POT A EAU

30,00 €

PLAT DE SERVICE

20,00 €

l

DIT que le nouveau règlement et les tarifs seront applicables à la date d'exécution de la présente

deliberation.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°5 3-2022 adopté à l'unanimité

APPROBATION DU REGLEMENT DE LOCATION DE MATERIEL COMMUNAL (TABLES / BANCS / CHAPITEAUX) Madame le Maire rappelle les délibération n° 24-2016 et 76-2017 portant respectivement sur les conditions et tarifs de location des chapiteaux et des tables et bancs appartenant à la commune. Elle propose à rassemblée de procéder à une actualisation des contrats de location et l'intégration de tarifs de remplacement. Elle donne lecture d'un projet de nouveaux règlements et tarifs et demande aux élus de se prononcer sur la validité de ces nouveaux documents, en annexe de la présente délibération.

9

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les nouveaux règlements de location de matériel communal (Tables / Bancs /

- Chapiteaux),

DIT que ces nouveaux règlements seront applicables à la date d'exécution de la présente deliberation, APPROUVE les tarifs de location du matériel aux particuliers de la commune ainsi que les structures à but lucratif, aux conditions suivantes :

Matériel

Tarif de location

Tarif de remplacement

Table de 2,20 mètres | 0,50 € Table de 4 mètres

1,00 €

VALEUR A NEUF VALEUR A NEUF

Tarif de réparation (Travaux effectués par le personnel communal)

20 €/h 20 €/h

Banc de 2 mètres Chapiteau 4x6

0,50 € 25 € le week-end 50 € la semaine

VALEUR A NEUF VALEUR A NEUF

20 €/h 20 €/h

Chapiteau 6 x 10

50 € le week-end 100 € la semaine

VALEUR A NEUF

20 €/h

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 54-2022 adopté à l'unanimité

MODIFICATION DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire rappelle que, par délibération n°28-2020 en date du 23 mai 2020, le Conseil municipal a décidé de confier au maire des délégations en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Aux termes de cette délibération, le Conseil municipal lui a donné notamment la délégation suivante : « 76° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de l 000 € ; » Il est proposé au Conseil municipal de compléter la délégation du maire en application du 16° de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. La rédaction de la délibération implique alors une décision systématique du Conseil municipal pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou la défendre dans les actions intentées contre elle. Cela peut poser problème, notamment en cas d'urgence. Il est donc proposé de compléter la délibération en date du 23 mai 2020 de la manière suivante : 16° Le maire est, en outre, par délégation du conseil municipal, chargé, pour la durée de son mandat : D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Les décisions prises en la matière concerneront toutes les actions y compris les procédures en urgence, dans lesquelles la commune peut être amenée à ester en justice et ce : v^ auprès de toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires, y compris commerciales et

prud'homales ;

^ tant en première instance, qu 'en appel ou en cassation ; ^ aussi bien en défense qu 'en demande ; <^ y compris en matière de plaintes devant les juridictions pénales, avec ou sans constitution de partie

civile.

Le maire pourra également transiger avec les tiers dans la limite de l 000 €. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions.

10

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Vu le Code général des collectivités territoriales ; et notamment l'article L2122-22 ; Vu la délibération n°28-2020 du 23 mai 2020 Après délibération, le Conseil municipal décide de compléter la délibération en date du 23 mai 2020 de la manière suivante : Le point 16 est remplacé par la rédaction suivante : « 16° D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Les décisions prises en la matière concerneront toutes les actions y compris les procédures en urgence, dans lesquelles la commune peut être amenée à ester en justice et ce : •^ auprès de toutes les jiiridictions, tant administratives que judiciaires, y compris commerciales et

prud'homales ;

^ tant en première instance, qu'en appel ou en cassation ; ^ aussi bien en défense qu'en demande ; ^ y compris en matière de plaintes devant les juridictions pénales, avec ou sans constitution de partie

civile.

Le maire pourra également transiger avec les tiers dans la limite de l 000 €. »

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°5 5-2022 adopté à l'unanimité

INFORMATIONS

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - incendie du 21 août 2022

Madame le Maire donne la parole à Marie LARCHER qui explique à rassemblée qu'un incendie s'est déclaré sur le territoire communal le dimanche 21 août aux alentours de midi dans la zone artisanale de Chano. De nombreux moyens ont été déployés : une dizaine de véhicules de secours incendie et de nombreuses ambulances se sont rendus sur place pour lutter contre l'incendie, et assurer les premiers soins auprès des personnes indisposées par l'émanation des filmées. En l'absence de Madame le Maire, des adjoints ont été appelés par les services de secours. Certains élus se sont rendus sur place et ont assuré la circulation. Il n'a pas été nécessaire de déclencher le Plan Communal de Sauvegarde puisque les secours étaient déjà déployés ; néanmoins, se pose la question de prévoir du matériel type barrières, signalisations etc. .. qui pourrait être mobilisé facilement en cas de besoin.

Fermeture du site d'escalade

Madame le Maire rappelle à rassemblée que le site d'escalade est sifaié à proximité immédiate de la carrière exploitée par la société François PERREST au lieu-dit « Corniolay ». Elle rappelle que le site a déjà fait l'objet d'une fermeture en mars puis d'une réouverture pendant la période d'inactivité de la carrière (période estivale du 1er juin au 15 septembre). Elle précise que les activités de foration, tirs de mines et broyage concassage reprendront à compter du 15 septembre 2022 ; et que le site sera par conséquent, à nouveau fermé jusqu'à nouvel ordre. Une visite de contrôle et d'entretien du site sera réalisé à partir du 1er juin 2023 afin d'évaluer la qualité du rocher et des équipements et les incidences de l'exploitation de la carrière sur ces derniers. Sur la base de ce contrôle, une réouverture du site pourra alors être autorisée par arrêté municipal pendant la période d'inactivité de la carrière exploitée par la société François PERRIN.

Le point des commissions •^ Travaux :

*> Ruche : presentation des travaux de peinture et de rénovation du plafond avec pose de

plaque Led

*î* Te38 : enfouissement des réseaux place du 11 novembre prévus début 2023 <* Signalisation : les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération ainsi que d'extinction de

l'éclairage public sont en cours de pose sur le territoire communal

11

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022*** Extension du périscolaire : Madame le Maire présente des photos illustrant les travaux en

cours et les derniers plans du projet

v^ Cadre de vie :

•î* Fleurissement: l'adjoint en charge du cadre de—vie a interrogé les élus sur le

renouvellement des bacs et bachats. Il lui est proposé de mener une réflexion sur les variétés plus persistantes qui nécessitent moins d'entretien et d'eau. 11 octobre : visites croisées Village fleuri Yannick PRAT demande en quoi consiste ce label ; Madame le Maire explique le concept et précise qu'aucune ligne de crédit spécifique n'est prévue au budget en vue de l'obtention d'une fleur.

*î* Décorations de noël : Madame le Maire demande aux élus si, dans le cadre de la sobriété

énergétique, ils souhaitent maintenir les illuminations de fm d'année. La majorité des conseillers souhaitent maintenir les décorations lumineuses. Le conseil municipal propose l'organisation d'un concours de décoration des abris bus. La commission municipale communiquera prochainement sur l'organisation des soirées de preparation des décorations de noël.

^ Environnement :

*î* Coupe de bois : inscription en cours jusqu'au 30 septembre •î* Rencontre avec l'ONF : projet de chaufferie communale *î* Ambroisie : Madame le Maire propose de réfléchir à l'organisation de journées

"Ambroisie"

*> DIA : 32 déclarations enregistrées à ce jour •î* Déclarations Préalables : 66 dossiers déposés à ce jour *î* Permis de construire : 26 dossiers déposés à ce jour *î* Certificats d'Urbanisme : 44 dossiers déposés à ce jour

^ Communication : Madame le Maire annonce à rassemblée que la couverture du prochain

bulletin municipal représentera les festivités de « un dimanche en été ». La feuille d'information semestrielle est en cours d'écriture. Les élus sont invités à faire part de leurs suggestions pour le contenu.

•^ Associations :

•:* AG Gym Club 07/09 *** AG E'collectif : 23/09 - Didier RIVIERI informe le conseil municipal qu'il a été proposé

à l'association d'utiliser la maison jaune pour satisfaire à leur besoin de stockage.

•î* AG Amis du patrimoine : 30/09 - Didier RIVIERI informe le conseil municipal de la

démission de la présidente

•î* Anim'Loisirs : festival des musiques civiles et militaires : présence du député et du consul

de Finlande - récompense paniers de produits régionaux offerts par la commune

»î* Telethon : en partenariat avec la commune de Pannilieu, le thème retenu est

GARGANTUA. L'évènement démarrera à Parmilieu puis la fin de la manifestation aura lieu à Porcieu.

^ Affaires scolaires :

Perrine LECODSf prend la parole et annonce que la rentrée des classes s'est bien déroulée. Les séances de natation débuteront prochainement à la piscine de Morestel. Elle rappelle le besoin de parents agréés pour accompagner les élèves sur cette activité.

^ Culture :

*:* Un Dimanche en été : Flora VAUCHER DE LA CROIX prend la parole et infonne les élus

que 200 personnes environ ont été accueillis sur chaque événement dont 70 personnes qui ont participé au pique-nique partagé Elle annonce que l'opération sera reconduite en 2023 avec l'ajout d'une date en juin.

12

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022*î* Madame le Maire explique que ('espace accueil de la mairie accueillera des expositions temporaires. Une nouvelle exposition est en cours d'installation, un vernissage est prévu - en attente de date.

*î* Conseil Municipal Enfants : lancement des appels à candidature le 26 septembre jusqu'au

14 octobre (avec maintien des conseillers en place).

3 octobre : Réunion telethon 26 novembre : rencontre élus / artisans La séance est levée à 23h41 Prochain conseil municipal : Lundi 10 octobre 2022

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 10 octobre 2022 Le Président, Nathalie PEJU

^

^

r\

^

^

i;:§

v

»s

^

m

:
s

0

ç

L?

38390

Le secrétaire de séance Jean-Paul GIROUD

^'

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022

13