Procès Verbal - PV CM 12 OCTOBRE.docx

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Procès Verbal - PV CM 12 OCTOBRE.docx Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 OCTOBRE.docx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1 / 6

Procès-Verbal – Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020

L’an deux mil vingt et le douze du mois d’octobre à vingt heures, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 05 octobre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire.

Présents :

Nathalie PEJU Maire

Didier POULAIN Premier Adjoint

Dominique SUBIT Deuxième Adjoint

Jean-Paul GIROUD Troisième Adjoint

Béatrice PETIT Quatrième Adjoint

Gilles PEDEMONTI Conseiller municipal

Marie LARCHER Conseillère municipale

Didier RIVIERI Conseiller municipal

Yannick PRAT Conseiller municipal

Lionel LEVY Conseiller municipal

Jean Eric CASTELLANI Conseiller municipal

Anne-Claire BREPSON Conseillère municipale

Angélique REVEYRAND Conseillère municipale

Delphine MASSON Conseillère municipale

Mélany CONDE Conseillère municipale

Flora VAUCHER DE LA CROIX Conseillère municipale

Absents :

Pascal LEGOUPIL – pouvoir à Nathalie PEJU

Alexis TRICOIT – pouvoir à Didier POULAIN

Perrine LECOIN – pouvoir à Jean-Paul GIROUD

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Conseil municipal

PV du Lundi 12 octobre 2020

à 20h002 / 6

Procès-Verbal – Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020

Madame le Maire ouvre la séance à 20H07 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.

Elle présente les décisions qui ont été prises entre le 10 août et le 14 septembre 2020.

Elle donne lecture de l’ordre du jour et demande aux conseillers municipaux s’ils ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Madame le maire propose l’insertion des points suivants :

➢ Information :

- Point de situation coronavirus COVID-19

Les conseillers municipaux sont favorables à l’insertion de ces points.

Madame le Maire s’assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 14 septembre 2020.

Décisions prises en vertu de la délibération n° 28-2020

portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

N° Date Objet 52-2020 16/09/2020 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°3 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LOT 09 53-2020 20/09/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR GARCON-PEYRONNET pour la fourniture et la pose de seize rétrofit LED

54-2020 20/09/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR GARCON-PEYRONNET

55-2020 20/09/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR LA SARL LINEAX – AGENCE DAUPHINE

56-2020 20/09/2020 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE BAIL AVEC FREE MOBILE pour la location d’un emplacement situé sur la parcelle A 229 sise Lieu-dit le Corniolay 57-2020 22/09/2020 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°7 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LOT 01 58-2020 25/09/2020 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°4 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LOT 07 59-2020 29/09/2020 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N° 2 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LOT 13 60-2020 05/10/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR ELLIPSE GEOMETRES-EXPERTS pour la réorganisation de la voirie communale avec mise à jour du tableau de classement des voies communales et répertoire des chemins ruraux

61-2020 05/10/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR GRP ELEC pour le remplacement de la centrale GTB de la salle des Marinières

62-2020 05/10/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR PL FAVIER pour des travaux de point à temps sur le Chemin de la Crèche

63-2020 05/10/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR PL FAVIER pour des travaux de point à temps sur la montée vers Marieu depuis la RD52J 64-2020 05/10/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR PL FAVIER pour des travaux de point à temps sur la montée vers Euromarbles

65-2020 05/10/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR PL FAVIER pour la mise en forme de la plateforme devant les containers de tri sélectif sur la montée vers Euromarbles

66-2020 12/10/2020 De la signature d’un avenant n°1 au bail, conclu avec la société Euro-Marbles, entre la commune et la SAS LES CARRIERES DU BUGEY3 / 6

Procès-Verbal – Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020

1) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

➢ Délibération portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Les conseillers n’ayant pas de question, elle propose à l’assemblée de délibérer. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°66-2020 adopté à l’unanimité

2) ENVIRONNEMENT

➢ Programme de coupe en forêt communale – Martelage de la coupe 7

Madame le Maire présente l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2021

ETAT D’ASSIETTE

Parcelle

Type de coupe

1

Volume présumé réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement Année proposée par l'ONF

2

Année décidée par le

propriétaire

3

Proposition de mode de commercialisation

par l’ONF

Mode de

commercial

isation –

décision de

la

commune

Observations

Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré

à gré

négociée Déli-

vranc

e Bloc

sur

pied

Bloc

façon

-né

UP

Contr

at d’

appro

Autre

gré à

gré

7 TSF 110 3,16 ha 2017 2021 X

Madame le Maire donne la parole à Jean-Paul GROUD, adjoint en charge des questions sur l’environnement, qui présente la parcelle 7 et explique les missions de l’Office National des Forêts.

Monsieur Yannick PRAT interroge sur le rôle et la responsabilité des garants de l’affouage communal et Monsieur GIROUD lui répond qu’ils doivent veiller à la bonne exécution des conditions d’exploitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1- DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la coupe désignée ci-dessus,

2- PRECISE la destination des coupes et leur mode de commercialisation.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

3- Pour le partage sur pied des bois d’affouage, DESIGNE comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : - Monsieur Gilles TROLLIET

- Monsieur Jean-Paul GIROUD

- Monsieur Yannick PRAT

4- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette coupe,

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°67-2020 adopté à l’unanimité4 / 6

Procès-Verbal – Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020

3) VOIRIE

➢ Changement de dénomination des rues communales dans le cadre d’une procédure de normalisation de l’adressage

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°61-2020 du 14 septembre 2020 portant sur le changement de dénomination des rues communales dans le cadre d’une procédure de normalisation de l’adressage.

Elle rappelle que deux voies restaient à renommer.

Le maire propose au Conseil Municipal :

• De modifier les voies suivantes :

Nom de la Voie Point d'Origine Point d'extrémité

Chemin du Château Départ de la Rue du Gros Buis Rue du Puits

Nouvelle dénomination Chemin de la Vieille Tour

Nom de la Voie Point d'Origine Point d'extrémité

Lotissement Terre des

Cerisiers Départ de l’Allée des 4 Saisons Fond de l’Impasse

Nouvelle dénomination Allée des 4 Saisons

Elle précise que la numérotation des nouvelles voies ainsi que la renumérotation de certaines habitations feront l’objet d’une délibération ultérieure.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°68-2020 adopté à l’unanimité

4) FINANCES

➢ TE38 – travaux sur réseaux d’éclairage public

Madame le Maire explique à l’assemblée que suite à la demande de la commune, Territoire d’Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération :

Collectivité : commune de Porcieu-Amblagnieu

Affaire n°20-001-320 – EP Rue du Genevray

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont les suivants :

• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 6 903 € • Montant total des financements externes : 2 032 € • Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 : 214 € • Contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 4 657 € Afin de permettre à TE38 de lancer la consultation des entreprises, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux,

- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Monsieur Gilles PEDEMONTI demande quand les travaux débuteront. Madame le Maire répond que les travaux d’enfouissement des réseaux devraient commencer en janvier prochain. Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°69-2020 adopté à l’unanimité5 / 6

Procès-Verbal – Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020

INFORMATIONS

➢ Modification simplifiée n°1 du PLU – Mise à disposition du dossier au public Madame le Maire explique à l’assemblée que le dossier relatif au projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un registre permettant au public de consigner ses observations sont tenus à disposition du public du 1er octobre au 31 octobre 2020 à la mairie de Porcieu-Amblagnieu, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le public a également possibilité de déposer ses observations par courrier électronique à une adresse créée à cet effet modification1plu.porcieu@gmail.com .

Elle précise que le dossier de modification simplifiée est également consultable sur le site internet de la commune www.porcieu-amblagnieu.com .

➢ Appel public à la concurrence – fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire municipal pendant les périodes scolaires pour 3 années à compter de janvier 2021 Madame le Maire informe l’assemblée que le marché public conclu avec Guillaud Traiteur arrive à échéance en décembre prochain. Un appel public à la concurrence est en cours depuis le 2 octobre ; la date limite de réception des offres est fixée au 23 octobre.

➢ Recrutement CDD au service administratif

Madame le Maire informe les élus qu’une offre d’emploi est diffusée sur le site emploi territorial pour le recrutement d’un CDD à mi-temps pour une période de 6 mois au secrétariat de mairie. Le profil recherché est celui d’un agent administratif / assistant comptable.

➢ Salon de coiffure itinérant – cessation de l’activité sur la commune

Madame le Maire informe les élus que la gestionnaire du salon de coiffure COCOON BUS a annoncé la cessation de son activité itinérante. En effet, dès la rentrée 2021, elle ouvrira un salon de coiffure dans un local situé sur la commune de La Balme Les Grottes.

➢ Journée nettoyage d'automne

Madame le Maire rappelle aux élus que la journée de nettoyage d’automne aura lieu le samedi 7 novembre 2020 dès 8h30. L’information est transmise sur le flyer de la feuille d’automne qui est en cours de distribution. Elle sera également relayée via l’application illiwap.

Des mesures seront prises pour veiller au respect des mesures sanitaires (mesures barrières et de distanciation physique notamment) de nature à prévenir la propagation du coronavirus ; de ce fait, la participation à cet évènement sera soumise à inscription auprès du secrétariat de mairie.

➢ Consultation sur l’extinction de l’éclairage public

Madame le Maire propose de réfléchir aux modalités de la consultation sur la réunion post conseil.

➢ Lyon - Crémieu - ParFer – désignation d’une personne référente

Madame le Maire informe les élus que l’association Lyon - Crémieu – ParFer souhaite mettre en place une collaboration avec les équipes municipales en proposant de nommer une personne référente attachée à suivre l’avancement du projet de prolongement du tram T3 de Meyzieu ZI jusqu’à Crémieu sur l’ancien chemin de fer de l’Est de Lyon.

Madame le Maire propose aux conseillers de réfléchir à cette nomination pour la prochaine réunion du conseil.

➢ Point de situation coronavirus COVID-19

Madame le Maire informe l’assemblée que le département de l’Isère est placé en zone d’alerte depuis le 23 septembre 2020. Elle présente l’arrêté préfectoral n° 38-2020-10-09-004 en date du 09 octobre dont les nouvelles dispositions sont applicables jusqu’au 23 octobre 2020.6 / 6

Procès-Verbal – Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020

L’arrêté est consultable sur le site internet de la commune et dans le recueil des actes administratifs spécial de l'a préfecture de l'Isère n°118 du 9 octobre 2020.

Madame le Maire précise que les salles communales ne sont désormais plus disponibles à la location aux particuliers ni en prêt aux associations les week-ends. Seules sont autorisées les activités sportives en semaine organisées par les associations communales et intercommunales dans le strict respect des protocoles sanitaires mis en œuvre pour accueillir les adhérents et organiser les entrainements.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Angélique REVEYRAND interroge Madame le Maire sur les déviations mises en place dans le cadre des travaux du giratoire de Porcieu-Amblagnieu situé sur la RD1075 et reliant la commune à Montalieu-Vercieu.

Madame le Maire répond que, concernant la règlementation de la circulation sur la commune de Porcieu- Amblagnieu, trois arrêtés municipaux ont été pris :

- arrêt et stationnement interdits sur la voie communale « Rue des Berliattes » depuis son intersection avec la voie communale n°10 « Chemin des Cartes » et jusqu’à son intersection avec la RD 1075 « Grande Rue » à Montalieu-Vercieu ;

- circulation des véhicules interdite sur la voie communale n°10 « Chemin des Cartes » depuis son intersection avec la RD 52D « Rue du Genevray » jusqu’à la carrière GUINET DERRIAZ au droit de la parcelle AI 120, sauf riverains ;

- circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes interdite sur la voie communale n°1 « Rue des Ecoles » depuis son intersection avec la RD 52D « Rue de la Mairie » jusqu’à son intersection avec la VC 3 « Rue des Marinières », sauf transport scolaire et desserte riverains.

Concernant la fermeture de la Route Départementale 1075, les itinéraires de déviations jalonnés sur les RD 65, RD 65L, RD 52C, RD 52M et RD 52 ont été mis en place par le Conseil Départemental.

Il est constaté la dégradation du « Chemin des Cartes » reliant la voie communale n°10 à la RD 1075 et concerné par un itinéraire de déviation très largement emprunté par des poids-lourds.

Les conseillers n’ayant plus de questions,

La séance est levée à 21h00

Prochain conseil municipal : lundi 09 novembre 2020 à 20H00