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Compte-Rendu - CR 2019 12 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spycker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 12 11)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Environnement,
COMPTE
RENDU
REUNION
SESSION
ORDINAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
DU
11 DECEMBRE
2019
Etaient
présents
: Monsieur
GOETBLOET
Jean-Luc,
Mme
ANSEL
Thérèse,
M.
DESTEIRDT
Emmanuel,
Mme
BIANCHI
Martine,
M.
HENNION
Jean-Luc,
M.
MOCKELYN
Jean-Claude,
M.
BLOMME
Daniel,
Mme
VANDERCOLME
Viviane,
Mme
DECLERCK
Sylvie,
M.
MORREEL
Jean-François,
M.
BERTELOOT
Franck,
Mme
BONNAILLIE
Cathy,
Mme
PIERRARD
Sylviane.
Excusés
: M.
LIVOURY
Patrice,
Mme
THOORIS
Isabelle.
Pouvoirs
: Mme
SELINGHE
Sophie
à Mme
DECLERCK
Sylvie,
Mme
FIERS
Nathalie
à M.
DESTEIRDT
Emmanuel,
M.
DEZITTER
Vincent
à M.
BLOMME
Daniel.
Absent
: Mme
WULLUS
Marjory.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DESTEIRDT
Emmanuel
(Rapporteur:
Mme
SOUTIER
Elodie)
Après
l’appel
nominal,
le
quorum
étant
atteint
: 13
présents,
3
pouvoirs
et
3
absents,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
30
septembre
2019
vous
a été
envoyé.
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
qui
ont
assisté
à
cette
réunion
et
qui
approuvent
le
compte-
rendu
à signer
le registre
des
délibérations.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
évoquant
l’article
de
presse
publié
dans
la
Voix
du
Nord
«Municipales
à
Spycker
: à
défaut
de
déclarer
sa
candidature,
le
maire
sortant
déclare
la
guerre
».
Il
indique
qu’il
regrette
ces
articles
et
que
le
conseil
a
lieu
ce
jour
car
la
Mairie
était
en
attente
de
documents
pour
les
délibérations
notamment
pour
la
signature
du
bail
commercial
et
pour
la
vente
du
terrain
au
cottage.
Il
indique
également
que
le
planning
municipal
est
très
chargé
en
cette
fin
d’année
notamment
en
soirée
(syndicat
de
l’eau,
conseil
communautaire,
réunion
publique
pour
le
ski,
descente
du
père
noël
etc).
Il souhaite
ajouter
qu’il
n’est
pas
en
guerre
mais
que
la priorité
est
de
se
concentrer
sur
le travail
de
ce
mandat.
Après
cette
introduction
il souhaite
passer
aux
questions
du jour.
1°)
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
GESTION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Depuis
plusieurs
années,
la
Communauté
urbaine
de
Dunkerque
fait
figure
de
modèle
à
l’échelle
régionale
dans
la
gestion
de
ses
déchets
: en
2018,
96.50%
des
déchets
produits
sur
le territoire
ont
été
valorisés. Pour
autant,
l'amélioration
continue
est
au
cœur
du
projet
de
la Direction
Déchets,
qui
vise
l’excellence
tant
dans
la
collecte
que
dans
le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets.
La
réorganisation
de
la
Direction
Déchets
en
2017
a
été
à
ce
titre
l’occasion
de
réviser
la
stratégie
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
« déchets
» votée
en
2016.
Un
service
public
efficace,
c’est
aussi
un
service
qui
optimise
ses
dépenses
et
sources
de
revenus
: entre
2016
et 2018,
les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
ont
diminué
de
1.1
million
d’euros,
tandis
que
plus
de
1.5
millions
d’euros
de
recettes
supplémentaires
ont
été
perçues.
Ces
résultats
prometteurs
sont
le
fruit
d’efforts
durables
engagés
par
la
CUD,
mais
aussi
par
le tissu
associatif
du
territoire,
et bien
sûr,
par
les
citoyens
eux-mêmes.
L'année
2018
se
démarque
à
ce
sujet
par
l’atteinte
de
l’équilibre
budgétaire,
une
première
pour
Le service
déchets
de
la CUD.
1)
La
gestion
des
déchets La
nouvelle
politique
des
déchets,
délibérée
en
2016,
se
situe
dans
la
continuité
directe
de
cette
politique
ambitieuse
d'amélioration
durable
et
continue
de
la
qualité
du
service
public
des
déchets,
Elle
s’inscrit
dans
un
cadre
réglementaire
en
constante
évolution.
Les
ambitions
de
la
nouvelle
gestion
des
déchets
s’inscrivent
dans
une
stratégie
globale
qui
suit
4
axes
majeurs:
-
Améliorer
la
qualité
du
service
public
par
la
réduction
et la
valorisation
des
déchets
- _
Développer
une
approche
participative
et
engageante
autour
des
déchets
- _
Appréhender
la
vision
circulaire
du
débat
-
Des
investissements
maîtrisés
et
une
politique
tarifaire
à explorer
El)
Les
moyens
humains,
financiers
et
matériels
Les
moyens
humains
dédiés
au
service
déchets
:
En
2017
et 2018,
le
service
déchets
a mobilisé
un
total
de
251
agents
: 5
agents
à la direction,
208
agents
au
service
exploitation,
29
agents
au
service
qualité
et
développement,
4
agents
à
l’unité
stratégie
et
économie
circulaire
et 5 agents
au
pôle
d’intendance
mutualisé.
Les
moyens
financiers
:
En
2018,
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
a
dépensé
au
total
et
tous
postes
confondus
37
180
153€
dans
la
gestion
des
déchets.
6
288
823€
ont
été
investis
dans
l’amélioration
du
service
et
l'acquisition
d'équipements
de
collecte
plus
performants.
Les
recettes
liées
à
la
fiscalité,
au
traitement
des
déchets
et
aux
soutiens
s’élèvent
à
37
734
661€
pour
cette
même
année.
Le
service
déchets
a ainsi
perçu
28
698
904€
liés
à la
Taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM),
à laquelle
viennent
s’ajouter
les
recettes
liées
aux
redevances
et
à la
facturation
du
service
des
déchèteries
communautaires.
La
vente
de
services
et
de
produits
divers,
le
soutien
des
sociétés
agréées
et
diverses
subventions
ont
également
permis
de
financer
le
service
à
hauteur
de
9 035
757€.
A
titre
de
comparaison,
en
2017,
la
CUD
avait
dépensé
37
483
637€,
investi
5
798
664€,
et
perçu
6 288
823€.
Les
moyens
matériels
:
Le
service
déchets
a utilisé
sur
la période
2017-2018
un
total
de
84
véhicules,
dont
une
majorité
dédiée
à
la collecte
des
déchets.
Une
très
grande
majorité
des
habitants
de
la CUD
en
logement
individuel
dispose
à son
domicile
de
2
à
3
types
de
bacs
(bleu
et
marron
—
verts
dans
certains
cas),
tandis
que
les
habitants
de
logements
collectifs
ont
à leur
disposition
2 types
de
points
d’apports
volontaires
(bleu
et marron)
ou
plusieurs
bacs
(marron
et
bleu)
de
grande
capacité.
Tous
les
habitants
disposent
également
de
points
d’apports
volontaires
pour
le verre,
implantés
sur tout
le territoire.
HD
La
collecte
des
déchets
La
collecte
en
porte
à
porte
:44
camions
bennes
destinés
à
la
collecte
des
ordures
ménagères,
193
435
bacs
bleu,
marron
et
vert
installés
et
2
226
en
stock,
67
372
tonnes
de
déchets
collectés
en
2018,
148
agents
en
charge
de
la
collecte.
La
collecte
en
points
d’apports
volontaires
(PAV)
:les
points
d’apports
volontaires
sont
des
colonnes
aériennes,
enterrées
ou
semi-enterrées,
collectées
par
des
camions-grues.
Sur
le
territoire
de
la
CUP,
on
ne
trouve
que
des
colonnes
aériennes
ou
enterrées.
6
camions-grue
destinés
à la
collecte
des
PAV,
1 229
points
d’apports
volontaires
en
place
en
2018,
12
519
tonnes
de
déchets
collectés
en
2018,
13
chauffeurs
de
camions,
2
agents
de
maintenance
des
PAV.
La
collecte
en
déchèterie
:
10
camions,
2
fourgons
avec
plateau,
1
rouleau
tasseur,
4
déchèteries
communautaires,
37
984
tonnes
de
déchets
collectés
en
2018,
17
gardiens
de
déchèteries,
6
chauffeurs
polyvalents,
2
chauffeurs
de
bennes
mobiles. IV)
La
réduction
des
déchets
La
réduction
des
déchets
produits
sur
le
territoire
de
la
CUD
est
le
point
d’orgue
de
la
politique
communautaire
depuis
plusieurs
années,
le
meilleur
déchet
étant
celui
qui
n’a
pas
été
produit.
La
politique
du
service
déchets
depuis
de
nombreuses
années
consiste,
soit
par
réduction,
soit
par
réemploi,
à diminuer
la
production
de
déchets
sur
le
territoire,
notamment
par
le
biais
d’éco-événements
et
d’actions
de
sensibilisation.
V)
La
valorisation
des
déchets
Une
fois
collectés,
les
déchets
à
la
CUD
sont
envoyés
dans
diverses
filières
de
tri,
de
traitement
et
de
valorisation.
Le
but
final
est
de
maximiser
la
valorisation
des
déchets
collectés.
Les
déchets
suivent
3
principales
filières
de
traitement
et
de
valorisation
:
fa
valorisation
matière
au
centre
de
tri
;la
valorisation
matière
et
énergétique
au
pôle
de
valorisation
de
la
CUD,
qui
comprend
:
le
Centre
de
Valorisation
Organique
(CVO)
et le
Centre
de
Valorisation
Energétique
(CVE).
Certains
déchets
sont
également
stockés
de
manière
transitoire
au
centre
de
transfert
ou
repris
directement
pour
valorisation
via
des
filières
« REP
».
VD
Perspectives
Dans
une
démarche
d’amélioration
continue,
le
service
déchets
entame
chaque
année
des
projets
pour
améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers,
tout
en
respectant
l’un
des
principes
fondateurs
de
sa
nouvelle
politique
déchets,
à savoir
la
maitrise
de
ses
dépenses.
En
2017,
le
principal
projet
concrétisé
a
été
la
réorganisation
complète
du
service
déchets
et
l'élaboration
de
la
stratégie
de
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
politique
« déchets
».
De
nombreuses
autres
actions
d’ampleur
ont
été
menées,
comme
la
réorganisation
de
la
collecte
des
bacs
verts
ou
les
mini
déchèteries
mobiles,
tandis
que
d’autres,
comme
la
reconstruction
de
la
régie
collecte
de
Petite-Synthe,
sont
en
cours
d’étude.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
reste
deux
années
à
la
commune
pour
atteindre
le
taux
communautaire
d'où
l'augmentation
de
2%
chaque
année
sur
la
TOEM
en
fonction
de
la
valeur
foncière
de
chaque
foyer.
LE
RAPPORT
EST
VISIBLE
EN
MAIRIE
POUR
LE
PUBLIC
29)
FINALISATION
VENTE
DU
TERRAIN
ET
SERVITUDES
AU
COTTAGE
Aux
termes
de
la
délibération
en
date
du
6
mai
2019,
le
conseil
municipal
avait
voté
La
vente
de
l’ensemble
immobilier
situé
2
Abbé
Parésys
au
profit
du
COTTAGE
SOCIAL
DES
FLANDRES,
moyennant
le
prix
de
VINGT
MILLE
EUROS
(20.000,00
€)
mais
que,
cet
ensemble
immobilier
étant
anciennement
à
usage
de
presbytère,
la
vente
ne
pouvait
se
réaliser
avant
le
déclassement
du
bien
du
domaine
public
;
Suite
à
la
délibération
en
date
du
30
septembre
2019
constatant
la
désaffectation
et
décidant
le
déclassement
du
domaine
public
de
l’ensemble
immobilier
situé
2
avenue
Abbé
Parésys,
cet
ensemble
inamobilier
fait
désormais
partie
du
domaine
privé
de
la
ville
et
peut
ainsi
être
vendu
au
profit
de
la
société
LE
COTTAGE
SOCIAL
DES
FLANDRES
;
1/ la vente
du
bien
immobilier
ci-après
désigné
:
Commune
de
SPYCKER
(59380)
Un
ensemble
immobilier
anciennement
à usage
de
presbytère
situé
2,
Avenue
Abbé
Paresys
cadastré
:
Section
N°
|Lieudit
ou
voie
Contenance ha |
a |
ca
AA
560
|2
av
Abbé
Paresys
0
|
16
|
98
Appartenant
à la commune,
Au
profit
du
COTTAGE
SOCIAL
DES
FLANDRES,
dont
le siège
social
est à DUNKERQUE
(59140),
1-
3-5-7
Place
de
la République
Moyennant
le
prix
de
VINGT
MILLE
EUROS
(20.000,00
€),
les
frais
d’acte
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur 2/
La
constitution
de
diverses
servitudes
pour
permettre
la
réalisation
du
projet
de
construction
de
l'acquéreur,
savoir :
À
/ Une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
parcelle
acquise
par
l’acquéreur
(AA
numéro
560)
sur
le
chemin
existant,
d'une
largeur
de
4 mètres
à l'ouest
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA,
numéro
561.
B/
Une
servitude
de
passage
de
toutes
canalisations
au
profit
de
la
parcelle
acquise
par
l’acquéreur
(AA
numéro
560)
la parcelle
cadastrée
section
AA,
numéro
561.
C
/ Une
servitude
de
prospect
au
profit
de
la
parcelle
acquise
par
l’acquéreur
(AA
numéro
560)
sur
le
chemin
existant,
d'une
largeur
de
4
mètres
à
l'ouest
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA,
numéro
561.
Cette
servitude
aura
pour
conséquence
d'interdire,
sur
l'ensemble
de
l'assiette
de
cette
servitude
(AA
561),
toute
construction
en
élévation,
ouvrage
ou
plantation
quelconque
par
la
ville,
ou
par
ses
futurs
ayants
droits.
D/
Une
servitude
de
vue
permettant
la pose
de
fenêtres
sur
la façade
des
immeubles
édifiées
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
560
et
qui
donneront
une
vue
directe
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
561.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
3°)
MISE
EN
GERANCE
DU
COMMERCE
COMMUNAL
BAR/BRASSERIE/FOOD
BAR/PRESSE
« LE
CAMELEON
»
Spycker
connaît
un
bel
essor
démographique
et une
attractivité
reconnue.
L'équipe
municipale
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
sur
un
maintien
et
un
soutien
auprès
du
commerce. Le
commerce
« bar
presse
brasserie
et food
bar
» constitue
un
lieu
de
sociabilité
important
et possède
un
potentiel
de
convivialité.
Après
sa
réhabilitation,
Monsieur
Stéphane
POUNDALL
et
Madame
Audrey
DECLERCQ
ont
fait
vivre
«Le
Caméléon
».
Aujourd’hui,
pour
des
raisons
personnelles,
ils
ont
souhaité
passer
le relais
de
cette
gérance.
Un
appel
à candidatures a
été
effectué
en
septembre
2019
et après
deux
réunions
de
la commission
dont
une
audition
des
candidats
présélectionnés,
le
choix
s’est
porté
sur
la
candidature
d’un
couple
dynamique,
compétent
et motivé
pour
poursuivre
l’aventure.
Il s’agit
de
Monsieur
Laurent
BROUTIN
et
Madame
Stéphanie
PINSEEL
(SAS
STEFLO).
Il
est
proposé
à
l’assemblée
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
projet
de
bail
commercial
à
intervenir
entre
la
commune
de
SPYCKER
au
profit
de
la
SAS
"STEFLO".
Maître
Jean-Philippe
CARLIER
du
Cabinet
DUFOUR,
CARLIER,
COURTOIS
à
Saint
Pol
Sur
Mer
est
proposé
pour
la
rédaction
du
bail
commercial
au
prix
déterminée
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2019
à savoir
720
euros
pour
la partie
commerce
et
500
euros
pour
la partie
logement.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
4°) DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
EN
DEBIT
DE
GESTION
POUR
L’ANNEE
2020
Le
budget
primitif 2020
de
la commune
sera présenté
et soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
lors
d’une
séance
en
mars
ou
avril
2020.
L'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent. Pour
rappel,
l'assemblée
à
voter
le
17/06/2015
une
délibération
permanente
sur
les
modalités
de
mandatement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
en
début
d’exercice,
à
savoir
le
mandatements
des
dépenses
de
fonctionnement
à
100%
des
dépenses
votées
au
budget
précédent
et pour
l'investissement
à 25%
des
dépenses
votées
au
budget
précédent.
En
conséquence,
il
est
proposé
d’autoriser
l’Exécutif
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2020
dans
les
limites
indiquées
comme
suit
:
Chapitre
Désignation
Rappel
Budget
2019
| Montant
autorisé
(25%
max)
16
Remboursement
76
250
€
19
062.50
€
d'emprunts
21
Immobilisations
232
084€
58021
€
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
140
892.76
€
35
223.19
€
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
5°)
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE
CHOIX
D’UN
AVOCAT
POUR
DEFENDRE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
D’UN
RECOURS
EN
ANNULATION
D'UN
ARRETE
MUNICIPAL Par
arrêté
municipal
en
date
du
28 juin
2019,
la Mairie
a créé
trois
autorisations
de
stationnement
de
taxi
pour
la
commune.
Suite
à
la
demande
d’autorisation
de
stationnement
taxi
par
une
administrée
de
la
commune,
un
arrêté
municipal
a été
signé
le
28
août
2019.
Les
services
de
la Préfecture
nous
ont
guidés
dans
cette
procédure.
Monsieur
le
Maire
a reçu
le
syndicat
des
artisans
taxi
de
Dunkerque
et
environs
car
ce
dernier
estime
que
ces
arrêtés
sont
injustifiés
et
illégaux
d’autant
qu’ils
n’ont
pas
fait
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
locale
du
transport
public
particulier
de
personnes.
Or,
la réglementation
en
vigueur,
et
notamment
l’article
D.3120-36
du
code
des
transports
dispose
très
clairement,
à propos
de
la commission
locale
du
transport
public
particulier
de
personnes
(CLT3P)
qui
a
remplacé
l’ancienne
commission
départementale
des
taxis :
« La
commission
locale peut
rendre
un
avis
sur
tout
acte
réglementaire,
ou projet
d'acte
réglementaire
dont
elle
est informée
par
le président,
dont
la portée
concerne
le ressort
géographique
de
la
commission,
notamment
ceux
mentionnés
à l'article
R.
3121-5
[...]
».
La
Direction
de
la
Règlementation
et
de
la
citoyenneté
de
la
préfecture
du
Nord
nous
a
confirmé
que
l’avis
de
la commission
est donc
aujourd’hui
facultatif dans
la délivrance
des
ADS
Maître
MAZUREK
qui
intervient
en
qualité
de
conseil
du
Syndicat
des
Artisans
taxi
de
Dunkerque
et
Environs
nous
a adressé
le 31
octobre
dernier
sollicite
le retrait
sans
délai
des
dits
arrêtés
municipaux.
La
licence
taxi
sur
notre
commune
fonctionne
très
bien
depuis
sa
mise
en
place
et
au
vu
des
avis
de
la
Préfecture
et
de
nos
conseils,
il n’apparaît
pas
judicieux
et
cohérent
d’annuler
les
arrêtés
concernés
par
la création
d’ADS.
Considérant
qu’il
convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
dans
le
cadre
de
ce
dossier,
il
est
proposé
à l’assemblée
de
solliciter
notre
avocat
conseil
Maitre
GROS
Manuel
du
Cabinet
d’avocats
SCP
Manuel
GROS
Héloïse
HICTER
et Associés.
Dans
un
premier
temps
il
s’agit
d’un
conseil
et
dans
le
où
il
faudrait
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
en
première
instance,
le
cabinet
d’avocats
sera
sollicité.
Il
est
précisé
que
l’assurance
de
la
commune
prendra
en
charge
le
sinistre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
a posé
en
septembre
2019
un
arrêt
taxi
suite
à
la prise
de
ces
arrêtés
municipaux.
Il est situé
sur
le place
de
I leglise
à proximité
de
l’arrêt
de
bus. DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs 6°)
ORGANISATION
DES
SEJOURS
NEIGE
POUR
L’ANNEE
2020.
La
Municipalité
organise
deux
séjours
neige
durant
les
vacances
scolaires
de
février
2020,
un
séjour
en
France
à
Châtel
en
régie
du
15
au
21
février
2020
et
un
second
avec
Océane
Voyages
en
Italie
(BARDONECCHIA)
du 23
au 29
février 2020.
Le
séjour
pour
les
10
à
13
ans
: la Municipalité
offre
la
gratuité
du
séjour
aux
enfants
de
la commune
de
10
et
11
ans
nées
en
2010
et
2009.
Le
séjour
à
Châtel
en
France
est
proposé
sur
la
base
de
55
participants
(5
de
plus
qu’en
2019).
Les
enfants
de
la
commune
nés
en
2008
et
en
2007
peuvent
également
participer
à
ce
séjour
moyennant
une
participation
de
254
euros.
La
participation
pour
les
non
Spyckérois
est
possible
au
prix
de
254
euros
si leur
enfant
est
scolarisé
à
l’école
de
Spycker
et
508
euros
pour
les
autres
enfants.
Pour
ce
séjour
sont
prioritaires
les
enfants
Spyckérois
nés
en
2010
et
2009
puis
ceux
nés
en
2008
et
2007
dans
l’ordre
du
dépôt
du
dossier
complet
d’inscription
et
déposé
pour
le
délai
afin
de
respecter
les
conditions
de
réservations
du
chalet,
des
cours
ESF...,
puis
les
non
Spyckérois. Le
séjour
pour
les
14
à
17
ans
: la Municipalité
organise
également
un
séjour
en
Italie
pour
les jeunes
nés
en
2003,
2004,
2005
et
2006.
La
participation
des
Spyckérois
est
de
270
euros
(le
tiers
du
prix
du
prestataire).
Pour
les
non
Spyckérois,
la
participation
est
de
540
euros
(les
deux
tiers
du
prix
prestataire).
Le
prix
de
l’assurance
est
compris
dans
le
séjour
pour
les
14
à
17
ans.
Hébergement
prévu
en
hôtel
quatre
étoiles.
En
2020,
45
jeunes
se sont
inscrits
pour
ce
séjour.
Au
vu
du
nombre
important
sur
les
deux
séjours,
il
est
à
noter
que
le
dossier
de
6
enfants
nés
en
2007
(les
plus
âgés)
ont
été
basculé
sur
le
séjour
des
jeunes
afin
de
laisser
un
maximum
de
disponibilités
sur
le
séjour
à
Châtel
pour
les
dossiers
rendus
avant
la
confirmation
auprès
du
chalet.
Les
familles
concernées
ont
donné
un
avis
favorable
pour
le
changement
du
séjour
et
il
est
proposé
de
ne
pas
modifier
le
tarif
pour
les
familles
qui
ont
accepté
cette
modification
soit
254
euros.
Pour
les
deux
séjours,
les
dossiers
doivent
être
complets
pour
être
pris
en
considération.
En
cas
d’annulation
de
la
réservation
pour
Châtel
ou
pour
l'Italie,
la
demande
doit
être
faite
par
lettre
recommandée,
la
date
de
la
Poste
servant
de
référence
et
de
justificatif
pour
le
calcul
des
frais
d'annulation.
Une
annulation
par
dossier
d’inscription
selon
le
barème
suivant
:
-
Plus
de
30
jours
avant
le départ
: 80
euros
de
frais
de
dossier
retenus.
-
Entre
30
et 5 jours
: 80%
de
la valeur
du
séjour
est retenue.
-
Moins
de S
jours
: 100%
de
la valeur
du
séjour
est retenue.
-
Ces
frais
ne
sont
pas
appliqués
en
cas
de
maladie
ou
d’accident
avant
le départ.
L’encaissement
des
recettes
pour
le
séjour
neige
aura
lieu
au
retour
du
séjour
sur
la
régie
« séjour
neige
».
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
avait
effectivement
61
inscriptions
dans
les
délais
et
qu'il
y
a
61
places
dans
l’autocar.
Si
on
compte
les
6
encadrants,
il fallait
proposer
à
6
enfants
dans
les
plus
âgés
de
basculer
sur
le
séjour
des
jeunes.
Toutes
les
familles
ont
donné
leur
accord.
Le
séjour
des
adolescents
est
lui
aussi
en
progression.
Au
total
ce
sont
99
enfants
de
la
commune
ou
scolarisés
sur
la
commune
et
un
extérieur
qui
vont
bénéficier
de
ce
séjour
neige.
Les
séjours
représentent
un
coût
moyen
de
57
000
euros.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
A
18H40
+++
M.
GOETBLOET
Jean-Luc
M.
DESTEIRDT
Emmanuel
MAIRE
de
SPYCKER
::.
N
\
Secrétaire
de
Séance
Fr
Président
de
Séance”