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Compte-Rendu - CR 2021 04 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spycker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
REUNION
SESSION
ORDINAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
AVRIL
2021
Etaient
présents
: Monsieur
GOETBLOET
Jean-Luc,
M.
DESTEIRDT
Emmanuel,
Mme
BIANCHI
martine,
Mme
BONNAÏILLIE
Cathy,
M.
MOCKELYN
Jean-Claude,
M.
BLOMME
Daniel,
Mme
HENNION
Marie
France,
M.
DOUYERE
Jean-Marie,
Mme
VERRONS
Catherine,
Mme
FIERS
Nathalie,
Mme
BENOIT
Stéphanie,
Mme
COUDEVYLLE
Alexandra,
M.
LOONIS
Alain,
M.
DANNOOT
Benoît,
M.
TACCOEN
Bernard,
Mme
LAVOGIER
Virginie.
Pouvoirs
: Monsieur
LITTIERE
Benoît
à
Mme
BONNAILLIE
Cathy,
Mme
FILLEBEEN
Louise
à
M.
GOETBLOET
Jean-Luc.
Excusé
: Monsieur
HENNION
Jean-Luc
(décès
survenu
le
11
avril
2021)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DESTEIRDT
Emmanuel
(Rapporteur:
Mme
SOUTIER
Elodie)
La
séance
est
ouverte
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GOETBLOET
Jean-Luc,
Maire
sortant,
en
application
de
l’article
L.
2122-7
du
CGCT.
Exceptionnellement
et
afin
de
respecter
les
conditions
sanitaires
liées
au
COVID
19,
la
séance
se
déroule
à la salle
Emily.
Les
délibérations
ont
été transmises
avant
la séance à
tous
les
Elus.
Après
l’appel
nominal,
le
quorum
étant
atteint
: 16
présents,
2
pouvoirs
et
1
excusé
suite
au
décès
de
Monsieur
Jean-Luc
HENNION,
Adjoint.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Le
compte
rendu
de
la réunion
ordinaire
du
14
décembre
2020
a été
envoyé
aux
Elus
et affiché
selon
la
règlementation. Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
qui
ont
assisté
à
cette
réunion
et
qui
approuvent
le
compte-
rendu
à signer
le registre
des
délibérations.
Eloge
funèbre
de
Monsieur
le
Maire:
" Jean-Luc
nous
a quitté
hier
matin.
Cette
douloureuse
nouvelle
nous
atteint
tous
ici
tant
sa personnalité,
ses
mérites
étaient
exemplaires.
C'est
bien
sûr
d'abord
vers
ses
proches
que
je
m'adresse:
Josiane,
son
épouse,
Marie-France,
sa
sœur,
ses
enfants,
ses
petits-enfants
bien
aimés
et
toute
sa
famille
et
ses
proches. Qu'ils
sachent
à
quel
point,
dans
cette
épreuve,
nous
partageons
leur
peine
et
ressentons
cette
absence
cruelle. Le
deuil
qui
vous
frappe
est aussi
le nôtre.
En
dépit
du
chagrin
et de
la
douleur
qui
sont
communs,
je
me
bornerai
à dire
qu'il
nous
manquera
beaucoup
et qu'il
nous
a quitté
beaucoup
trop
tôt.
Nous
connaissions
tous
Jean-Luc.
Nous
connaissions
sa
courtoisie,
sa
disponibilité,
sa
bonté,
son
courage,
nous
apprécions
ses
qualités
humaines.
La
vie
de
Jean
Luc
est
attachante.
Il
s'est
beaucoup
impliqué
dans
les
associations
au
niveau
du
cyclisme,
de
la pétanque,
du
football
en tant
qu'entraîneur
et au
sein
des
majorettes
de
Spycker.
"Être
homme,
c'est
être
responsable».
Et
c'est
bien
vrai
que
Jean-Luc
n'a
jamais
fui
le
devoir
et
les
responsabilités
que
cela
entraine.
Il
a
assuré
un
premier
mandat
d’Élu
local
à
Spycker
en
tant
que
conseiller
municipal
de
2008
à
2014,
puis
comme
5ème
Adjoint
au
Maire
avec
délégation
de
2014
à
2020
et
il
assurait
depuis
2020
le
poste
de
3ème
Adjoint
au
Maire.
Il
assurait
avec
investissement
et
entre
autre
le
suivi
d'entretien
des
bâtiments
communaux.
Il
était
également
délégué
au
sein
du
Sivom
des
Rives
de
l'Aa
et de
la Colme
à mes
côtés.
Jean-Luc
a
su
montrer,
au
travers
de
son
action
municipale,
de
son
comportement
et
de
sa
façon
d'être,
toutes
ces
qualités
que
l'on
appréciait
tant.
Chacun
ici,
sait la perte
que
nous
subissons. Notre
commune
lui
restera
redevable
de
très
nombreuses
actions
et
initiatives
comme
lors
des
festivités
de
la
Saint
Martin,
de
Noël
où
il
endossait
le
rôle
du
Père
Noël,
le
carnaval,
Halloween,
la
Pentecôte
etc... Confrontés
à la mort,
nous
resterons
tous
silencieux,
que
l'on
croie
ou
non
à une
autre
vie, je pense
que
vous
l'admettrez
tous
ici:
chacun
de
nous
survit
par
la marque
de
ses
actions
et du
bien
qu'il
a fait.
C'est
dire
que
Jean-Luc
restera
toujours
vivant
!
Nous
l'évoquerons
souvent
encore
tel qu'il
nous
paraissait.
Au
nom
de
la commune,
mais
aussi
à titre
personnel,
je
tenais
à rendre
un
hommage
appuyé
à Jean-Luc
qui
était
dévoué,
disponible,
toujours
prêt
à rendre
service
et
qui
par
ses
qualités
et
sa
personnalité
a su
se faire apprécier
de tous.
Permettez-moi
de
dire
qu'il
va
nous
manquer,
qu'il
va
me
manquer
."
Monsieur
le Maire
présente
également
ses
sincères
condoléances
à la famille
de
Monsieur
VAN
DE
VELDE
Omer
qui
a été
Conseiller
Municipal
puis
Adjoint
au
Maire
et qui
a œuvré
au
sein
de
son
équipe. Une
minute
de
silence
a
été
observée
par
toute
l’assemblée
en
l'honneur
de
Messieurs
Jean-Luc
HENNION
et Omer
VAN DE
VELDE
1°)
PRESTATAIRE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DES
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
LE
CENTRE
EDUCATIF,
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
ET
LE
PORTAGE
DES
REPAS.
Le
contrat
pour
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire,
le
centre
éducatif,
les
centres
de
loisirs,
le
portage
de
repas,
a
été
validé
par
les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
le
24/11/2020
et
le
marché
a
démarré
le
1%
janvier
2021
avec
Dupont
Restauration. Deux
prestataires
avaient
répondu
à cet
appel
d’offres
: API
et Dupont
Restauration.
Au
vu
de
ces
offres,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
a
proposé
de
retenir
l’entreprise
Dupont
Restauration
présentant
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
conformément
aux
critères
inscrits
au
règlement
de
consultation.
Le
marché
est
établit
pour
deux
années.
Tarification Repas
enfant
maternelle
standard,
bio,
local,
végétarien
:
2.35
€
HT
Repas
enfant
primaire
standard,
bio,
local,
végétarien
:
2.47
€ HT
Pique-nique
enfant
:
2.87
€ HT
Pique-nique
adulte
:
4.18
€ HT
Portage
des
repas :
4.35
E
HT
Concernant
le
portage
des
repas
à
domicile
le
tarif
appliqué
pour
les
bénéficiaires
reste
à
6.30
€
(non
assujetti
à la TVA)
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
2°)
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
SIVOM
DES
RIVES
DE
L'AA
ET
DE
LA
COLME
POUR
L'ANNEE
2021.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
réunions
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme,
notamment
la
présentation
du
DOB
2021.
Sur
un
niveau
de
contribution
totale
attendu
pour
le
SIVOM
de
4794
402.02
euros
en
2021,
la
commune
de
SPYCKER
participe
à
hauteur
de
178
012.40
euros
en
sachant
que
la
somme
de
123
359.07
euros
correspond
à
la
contribution
pour
le
budget
général
du
SIVOM
et
que
la
somme
de
54
653.33
euros
correspond
à la contribution
pour
la
compétence
Espaces
Verts
(contre
56
493.60
€
en
2020).
2 En
2021,
il est proposé
que
le
SIVOM
fiscalise
l’ensemble
de
la contribution
de
la commune.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
3°)
CONTRIBUTION
AVEC
ENTREPRENDRE
ENSEMBLE
POUR
L'ANNEE
2021.
Depuis
2012
et par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
la
commune
de
Spycker
adhère
au
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
de
l’agglomération
dunkerquoise
par
le
biais
de
l’association
Entreprendre
Ensemble. Entreprendre
Ensemble,
association
initiée
par
les
collectivités
locales,
garantit
un
accompagnement
global
et innovant
vers
l’emploi.
Elle
assure
un
accueil
de
proximité
et une
interface
entre
les
employeurs
et
les
publics.
Elle
intervient
prioritairement
auprès
des
personnes
fragilisées
dans
leur
trajectoire
professionnelle.
Elle
agit
dans
une
posture
éthique
et
solidaire,
permettant
de
rendre
les
publics
acteurs
de
leurs
parcours
en
développant
leur
employabilité.
Le
renouvellement
de
notre
adhésion
pour
2021
sera
concrétisé
par
la
signature
d’un
protocole
d’accord
tripartite
entre
la
commune
de
Spycker,
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
et
l'association
Entreprendre
Ensemble.
La
participation
de
notre
commune
pour
l’année
2021
s’élève
à
4786.01
euros
(pour
information
4
793.97
euros
en
2020).
Ce
montant
a été
établi
à partir
des
critères
actés
par
le comité
de
pilotage
du
09
décembre
2015.
Le
taux
d’adhésion
à Entreprendre
Ensemble
a été
maintenu
pour
2021
à 2.653
euros
et
le
nombre
d’habitants
retenu
est
celui
du
recensement
de
la
population
2018
entrant
en
vigueur
au
1er
janvier
2021
à savoir
1 804
habitants
(perte
de
trois
habitants
depuis
l’année
dernière)
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
4°)
CONTRIBUTION
AIPI
POUR
L'ANNEE
2021
La
Commune
souhaite
renouveler
la
convention
avec
l’AIPI
(Association
Intercommunale
Pour
lPinsertion)
pour
l’année
2021.
L'atelier
chantier
d’insertion
a
pour
objet
de
réaliser
des
travaux
au
cimetière
communal,
le
fleurissement
et
les
agents
de
la
brigade
peuvent
parfois
être
également
sollicités
pour
de
petits
travaux
d’entretien
de
voirie
et
de
bâtiments
selon
leurs
capacités.
L’AIPI
intervient
hors
champs
de
la
compétence
Espaces
verts
du
SIVOM
mais
les
agents
de
l’AIPI
peuvent
être
sollicités
par
les
équipes
du
SIVOM
pour
les
aider
dans
certaines
missions.
Les
interventions
se
font
selon
un
planning
validé
par
la
collectivité
et
suivi
par
l’Adjointe
déléguée,
Mme
BIANCHI
Martine.
Ladite
convention
couvre
la période
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021.
La
commune
versera
un
forfait
de
250
euros
par
journée
d’intervention
afin
de
financer
une
partie
des
frais
de
la
structure
associative. La
commune
prévoit
d’utiliser
la brigade
31
jours,
ce
qui
représente
un
montant
de
7 750
€ pour
l’année
2021. Le
paiement
se
fera
sur présentation
de
quatre
factures
à la fin
de
chaque
trimestre.
La
participation
annuelle
pour
cette
convention
est de
1.20
€ x
1 742
habitants
— 2
090.40
euros
à verser
en
une
seule
fois
sur présentation
d’une
facture
de
l’AIPI.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
5°)
CONTRIBUTION
ANNUELLE
AVEC
LE
CLIC-RELAIS
AUTONOMIE
DU
LITTORAL
Le
C.C.A.S.
de
Dunkerque
a créé
un
service
de
coordination
gérontologique
qui
a obtenu
le
label
CLIC
en
2003.
Ce
service
est
aujourd’hui
le
CLIC-Relais
autonomie
du
Littoral.
L’objectif
du
CLIC-Relais
autonomie
du
Littoral
est
d’accompagner
individuellement
les
personnes
âgées
et leur
entourage
dans
l’amélioration
de
leurs
conditions
de
vie
dans
le respect
de
leur
libre
choix
et
de
coordonner
les
services
et
les
partenaires
de
façon
à
favoriser
la
mise
en
place
de
réponses
plus
rapides
et plus
complètes
chez
les personnes
âgées.
3 Depuis
le
1% janvier
2017,
le
CLIC
exerce
ses
missions
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
et est
devenu
également
Relais
Autonomie.
Dans
ce
contexte
une
nouvelle
convention
de
partenariat
a été proposée
aux
communes.
Missions
essentielles
du
CLIC :
-
L'accueil,
l'information
et
l’orientation
dans
le
cadre
des
relais
autonomie
(avec
le
respect
du
choix
de vie de
la personne)
-
L'évaluation
des
besoins
individuels
et
la
coordination
des
interventions
pour
l’autonomie
de
la
personne
âgée
(évaluation
personnalisée
à domicile
par
exemple)
-
La
prévention.
Le
CLIC
est reconnu
pour
l’expertise
dont
il dispose
sur
le champ
de
la prévention
de
la perte
d’autonomie.
Il opère
donc
des
actions
collectives
de
prévention
dans
le
domaine
de
la
santé
globale,
du
bien
vieillir,
de
l’habitat,
du
cadre
de
vie,
de
l’accès
aux
droits,
du
lien
social,
de
la
sécurité
routière
.…)
Porté
par
le
C.C.A.S.
de
Dunkerque,
le
CLIC
du
Littoral
possède
un
budget
propre
auquel
le
Département
du
Nord
contribue.
Les
communes
du
territoire
de
la
CUD
sont
ainsi
sollicitées
pour
contribuer
à
ce
budget
selon
les
modalités
de
calcul
suivantes
: 1 € par
habitant
de
60
ans
et plus.
Pour
2021,
la contribution
de
la commune
de
Spycker
s’élève
à 328
euros.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
6°)
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PAR
LA
CUD
POUR
L'ACHAT
DE
FOURNITURE
ET
L'ACHEMINEMENT
DE
GAZ
NATUREL
DEMARRANT
AU
TER JUILLET
2021
En
application
des
dispositions
relatives
à
l’ouverture
du
marché
de
l'énergie,
les
collectivités
locales
ont
désormais
l’obligation
d’acheter
leur
gaz
par
le
biais
de
marchés
publics.
Cette
obligation
portait
jusqu’à
présent
sur
les
sites
dont
la
consommation
annuelle
dépasse
30
000
kWh
conformément
aux
termes
de
l’article
25
de
la loi
« Hamon
» n°
2014-344
du
17
mars
2014.
Les
nouvelles
dispositions
issues
de
la
loi
relative
à
l’énergie
et
au
climat
n°
2019-1147
du
08
novembre
2019
ont
pour
conséquence
la fin des
tarifs
règlementés
de
vente
de
gaz
naturel
en
2023.
Afin
d’optimiser
les
coûts
et
obtenir
les
meilleurs
prix
et
services,
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
propose
de
constituer
un
groupement
d’achats
avec
les
communes
et
établissements
publics
locaux
de
l’agglomération
volontaires,
comme
cela
a été
fait
pour
le
précédent
marché
de
fourniture
et
d’acheminement
de
gaz
ainsi
que
les
différents
marchés
de
fourniture
d’électricité
et services
associés.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
sont
définies
par
la
convention
de
groupement.
Celle-ci
précise
notamment
que
la
Commission
d’Appel
d’offres
(CAO)
qui
interviendra
en
la matière
est
celle
du
coordinateur,
à savoir
celle
de
la
CUD.
En
application
des
dispositions
des
articles
L
2113-6
et
L
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
membres
du
groupement
conviennent
que
le
coordinateur
sera
chargé
de
signer
et
de
notifier
le
marché
avec
le
cocontractant
retenu.
En
revanche,
il
appartiendra
à
chaque
membre
du
groupement
d’assurer
seul
l’exécution
de
son
marché
incluant
le
traitement
éventuel
des
avenants
au
cours
de
lexécution
du
marché.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
7°)
PLAN
DE
RELANCE
COVID19
SOUTIEN
A
L'ACTIVITE
COMMERCIALE
-
EXONERATION
DE
LOYERS
POUR
LE
COMMERCE
BRASSERIE
BAR
« LE
CAMELEON
» La
crise
sanitaire
que
nous
traversons
et qui
dure
depuis
un
an
est à l’origine
d’une
situation
économique
inédite.
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
la
Municipalité
avait
adopté
à
l’unanimité
une
remise
gracieuse
de
deux
mois
de
loyer
aux
commerces
et
professionnels
qui
avaient
été
dans
l’obligation
de
fermer
complètement
leur
activité.
La
commune
souhaite
de
nouveau
apporter
son
aide
aux
commerces
qui
sont
dans
cette
situation
et
apporter
son
soutien
au
domaine
de
la
restauration
fortement
impacté
depuis
le
début
de
la crise
avec
des
fermetures
totales
et de
longue
durée.
Le
Caméléon
(SAS
STEFLO)
occupe
un
local
communal
et
il
est
proposé
à
l’assemblée
d’exonérer
la
SAS
Steflo
(commerce
Le
Caméléon)
pour
les
loyers
de
la
partie
commerciale
pour
le
mois
de
février,
mars
et
avril
2021
sous
réserve
d’une
éventuelle
réouverture
anticipée
décidée
par
le
Gouvernement
(montant
mensuel
prévu
au
bail
initial
700
euros).
La
partie
« habitation
»
située
à
l’étage
restera
due
pour
un
montant
mensuel
prévu
au
bail
initial
de
500
euros.
DELIBERATION
approuvée
POUR
14
CONTRE
1
ABSTENTION
3
8°)
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
La
réhabilitation
de
la
salle
Polyvalente
est
un
projet
majeur.
Il
correspond
à
un
besoin
et
à
une
nécessité
dans
le
cadre
de
sa
rénovation
thermique.
La
stratégie
pour
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment
a
été
évoquée
lors
de
précédents
conseils
municipaux
notamment
lors
des
demandes
de
subvention
le
14
décembre
2020.
Le programme
concerne :
-__
La
pose
d’un
nouveau
bardage,
-
Les
aménagements
intérieurs,
-
L'amélioration
phonique,
thermique
et
la
pose
d’un
nouvel
éclairage
pour
s’assurer
des
économies
non
négligeables.
Le
département
du
Nord
a validé
le
soutien
financier
pour
notre
projet
pour
un
montant
de
107
209
€.
Dans
le
cadre
de
son
plan
de
relance,
l’Etat
a
également
été
sollicité.
Le
dossier
vient
d’être
réputé
complet
et est à l’étude
au titre de
l’année
2021.
L’enveloppe
prévisionnelle
affectée
au
programme
du
dit
projet
est
de
268
023
euros
HT,
estimation
à
ce jour. L’architecte
A.W.A.
Agence
Wiel
Architecte
(Madame
GRUWIER
Nathalie)
a
été
missionnée
par
contrat
de
maitrise
d’œuvre
notifié
le
06
avril
2020
pour
assurer
la maîtrise
d’œuvre
pour
un
montant
de
marché
de
12
000
euros
HT.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
9°)
PROJET
D'EXTENSION
DES
CELLULES
PROFESSIONNELLES
AU
NIVEAU
DU
CABINET
MEDICAL L'objectif
principal
est
de
pérenniser
et
de
développer
la
présence
de
professionnels
de
santé
et
notamment
de
médecins
généralistes
sur
la
commune.
La
dynamique
de
groupe
existante
au
sein
du
cabinet
médical
fonctionne
bien
mais
l’objectif est de
répondre
au
maximum
à la demande.
Un
des
médecins
généralistes
du
cabinet
est
maître
formateur
pour
les jeunes
médecins.
L’intérêt
pour
les
médecins
est
de
partager
leurs
connaissances,
transmettre
leurs
compétences
et
leur
savoir-faire,
mais
également
d’échanger
avec
la
nouvelle
génération
de
médecins.
Il
faut
savoir
qu'être
maître
de
stage
permet
pour
les
professionnels
de
se
constituer
un
réseau
dans
une
perspective
de
remplacements,
de
succession
ou
d’installation.
En
collaboration
avec
les
médecins
du
cabinet,
il faut
y
voir
un
intérêt
pour
développer
l’offre
de
soins
sur
la commune.
Pour
se faire,
une
étude
d’extension
est
en
cours
pour
deux
bureaux
supplémentaires. L’architecte
Jean-Philippe
DOMINIQUE
-
Architecte
d.p.lL.g.
33,
avenue
Gaspard
Malo
/ 59240
DUNKERQUE
est missionné
par
acte
d’engagement
pour
assurer
la maîtrise
d’œuvre.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
10°)
OUVERTURE
A
L'URBANISATION
DANS
LE
CADRE
DU
REGLEMENT
NATIONAL
D'URBANISME. La
commune
de
SPYCKER
est
aujourd’hui
en
«Réglement
National
d'Urbanisme
»
(RNU),
et
auparavant
en
« Plan
d’Occupation
des
sols
».
Malgré
une
adhésion
de
la
commune
de
SPYCKER
dans
le périmètre
de
la
« Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
»,
depuis
2012,
la
commune
de
SPYCKER
n’a
pu
bénéficier
d’une
gestion
de
son
urbanisme,
via
un
P.L.U,
dont
la
procédure
est
prolongée
du
fait
d’un
travail
d’analyse
des
avis
émis
par
les
PPA
dans
le cadre
de
l’arrêt
de
projet.
Pour
les
communes
couvertes
par
le
RNU,
s’applique
le
principe
dit
de
« constructibilité
limitée
»
qui
interdit
les
constructions
en
dehors
des
parties
urbanisées
(art.
111-3
du
code
de
l’urbanisme).
Les
aménagements
doivent
donc
prendre
place
dans
la
partie
actuellement
urbanisée
de
la
commune
qui
comprend
les
espaces
déjà
urbanisés
et les
espaces
non
urbanisés
et insérés
dans
l’enveloppe
urbaine
de
la commune. Pour
votre
parfaite
information,
cette
dérogation
doit
faire
l’objet
de
l’avis
de
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers).
En
application
de
l’article
R.423-59
du
Code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
CDPENAF
doit
être
émis
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
d’avis.
Cet
avis
conforme
est
recueilli
par
la
commune,
indépendamment
de
l’avis
conforme
du
préfet
recueilli
en
application
de
l’article
L.
422-5
du
code
de
l’urbanisme.
En
cas
d’avis
défavorable
de
la
CDPENAF,
le
Maire
sera
dans
l’obligation
de
refuser
l'autorisation
d’urbanisme
pour
le lotissement
des
IFS
IIT
quel
que
soit
l’avois
du
Préfet.
En
date
du
22/01/2021,
la
commune
a
sollicité
l’avis
de
la
préfecture
afin
d’obtenir
l’autorisation
d’urbanisation
du
site
« du
domaine
des
Ifs III
», en
invoquant
l’intérêt
communal
et général.
La
commune
se
trouve
en
effet
bloquée
dans
son
développement
et
compte
également
un
important
retard
en
matière
de
production
de
logements
sociaux.
La
commune
craint
plusieurs
conséquences
néfastes
sur la dynamique
et l’économie
du
village.
D’une
manière
générale,
le
projet
de
développement,
qui
n’apporte
pas
de
surcoût
important
des
dépenses
publiques
et
qui
n’est
pas
contraire
aux
objectifs
de
l’article
L.
101-2
CU,
est
une
opération
d’intérêt
général
pour
notre
commune
qui
guide
son
action
:
-__
Avec
un
développement
urbain
maîtrisé,
-
En
préservant
les
espaces
agricoles
et paysagers
-
En
travaillant
sur
la qualité
urbaine
et paysagère
-
En
ayant
l'objectif de
diversifier
les
fonctions
urbaines
et la mixité
sociale
dans
l’habitat.
Eviter
une
diminution
de
la
population
communale
-
Intérêt
majeur
de
la
commune
La
commune
comptait
1
643
habitants
en
1975,
elle
est
descendue
à
1 314
habitants
en
1999
soit
une
baisse
de
329
spyckerois
en
25
ans.
Grâce
à la construction
de
216
logements,
la commune
est remontée
à
1 641
habitants
en 2011.
Historique
de
l’urbanisation
à Spycker
Lotissement
« Jacques
Brel
» pour
38
logements
construit
en
1980.
Lotissement
« de
Gaulle
» construit
en
1986 pour
10
logements
locatifs
et 2 accessions
à la propriété.
Lotissement
du
«
Cottage
» pour
10
logements
locatifs
rue
des
hortensias
construit
en
1993.
Lotissement
des
« Jonquilles
» pour
7 logements
construit
en
1994.
Construction
de
4 logements
locatifs par
la Maison
Flamande
en
1994.
Lotissement
« Balavoine
» pour
8 logements
construit
de
1996
à 1998.
Lotissement
du
« Domaine
des
Jacinthes
1 » construit
en
2000-2001
pour
63
logements.
Lotissement
du
« Domaine
des
Jacinthes
2 » construit
en
2002-2003
pour
30
logements.
Lotissement
des
Ifs
1 construit
en
2006-2007
pour
40
logements
en
accession
et 4 locatifs. Soit
la
construction
de
216
logements
entre
1975
et
2010
donc
sur
35
ans,
une
moyenne
de
6
logements
par
an
permettant
de
maintenir
un
chiffre
constant
de
population
(1
643
habitants
en
1975
et 1 641
en
2011)
En
2011,
la
construction
du
lotissement
des
«Ifs
2
»
avec
47
logements
et
12
locatifs
a
permis
d’accueillir
de
nouveaux
jeunes
couples
avec
un
pic
de
naissances
deux
ans
après
leur
installation
et de
nouveau
deux/trois
ans
après.
En
2016/2017,
la population
s’est
maintenue
à
1834
habitants.
En
2021,
le
recensement
de
la
population
n’a
pas
pu
avoir
lieu
compte
tenu
du
contexte
sanitaire
mais
force
est
de
constater
que
la commune
est
désormais
sur
une
pente
descendante
en
terme
de
population.
Certes,
la
perte
se
chiffre
actuellement
à
3
habitants
mais
le
retard
du
lotissement
des
«&IFS
3
»
pousse
certains
futurs
habitants
à
transférer
leur
projet
sur
une
autre
commune
et
même
certains
habitants
à
déménager
car
ils souhaitaient
construire
un
nouveau
projet
aux
Ifs 3.
Le
point
vital
et
le
caractère
urgent
de
notre
démarche
reposent
sur
le
maintien
de
notre
niveau
de
population
afin
d’assurer
la
survie
de
nos
équipements
communaux
et de
nos
commerces
et
activités
de
proximité. En
effet,
grâce
à
l’urbanisation
modérée
et
réfléchie
de
notre
commune
rurale,
nous
avons
réussi
à
rehausser
le nombre
d’habitants
et à attirer
de jeunes
ménages.
En
parallèle,
notre
village
a maintenu
et a
développé
des
commerces
et
activités
de
proximité,
des
services
de
soins
et
des
services
à
destination
des
enfants,
de
la jeunesse
et des
personnes
âgées.
Développement
en
Bâtiments
et Equipements
Trois
bâtiments
scolaires
sous
une
même
direction
:
>
1
bâtiment
dénommé
école
« Bernard
DEGUNST
»,
sa
construction
a
démarré
en
1996
pour
se
terminer
en
1998,
elle
a remplacé
des
bâtiments
préfabriqués,
elle
accueille
7
classes
des
grandes
sections
au
CM2.
>
L'autre
bâtiment
d’1
classe
maternelle,
ce
bâtiment
date
des
années
1950
contient
également
une
salle
d'évolution
(construite
en
1986-1987),
un
grenier
aménagé
en
foyer
rural
en
2001-2002
et
accueille
le
site
informatique,
un
locai
pour
le
périscolaire
à
côté
de
la
saile
d’évolution
a
été
construit
en
2003.
>
extension
de
2 classes
de
maternelle
et un
préau
construit
en
2019.
Un
restaurant
scolaire
pour
un
service
de
120
repas
journaliers.
Une
salle
polyvalente
qui
accueille
les
grandes
manifestations
et
des
activités
sportives
construite
en
1977
et ouverte
en
1978.
L'extension
des
vestiaires
et
de
la
salle
de javelot
a été
construite
en
198$.
Ce
bâtiment
sera
réhabilité
cette
année
afin
de
le mettre
en
conformité
et de
l’isoler.
Une
salle
omnisports
construite
en
1994
achevée
en
1996
qui
reçoit
des
activités
sportives
de
raquettes
et qui
est utilisée
par
les
enfants
de
l’école
et des
centres
de
loisirs.
Une
salle
des
fêtes
dénommée
«
Salle
Emily
», acquise
en
1993
qui
sert pour
la restauration
scolaire.
Un
Centre
socioculturel
construit
en
2009
qui
accueille
Ï
crèche,
la
bibliothèque
et
le
périscolaire
de
l’école
B.
Degunst.
Un
centre
sportif comprenant
un
Dojo,
un
boulodrome
avec
un
clubhouse,
des
vestiaires
et un
clubhouse
pour
le football
construit
en
2015.
Un
atelier
municipal
construit
en
2015.
Des
équipements
sportifs
de
plein
air
comprenant
un
stade,
des
terrains
de
pétanque,
des
plateaux
multisports
et des
aires
de jeux.
Développement
des
services
de
santé
et commerciales
La
commune
a
créé
et
financé
en
2015:
un
pôle
santé
ouvert
en
2016
comprenant
un
cabinet
de
trois
médecins,
un
cabinet
de
kinésithérapie
avec
deux
praticiens,
un
Ostéopathe,
une
infirmière.
Elle
a
également
construit
en
2015,
des
cellules
commerciales
qui
accueillent
une
coiffeuse
et
une
esthéticienne. En
2018,
la Municipalité
a fait
valoir
son
droit
de
préemption
afin
de
sauver
le
dernier
café
du
village
et
l’a
transformé
en
bar,
brasserie,
food-bar,
presse.
Ce
commerce
est
actuellement
en
location
gérance.
Sur
le
village,
d’autres
commerces
sont
en
activité
: une
pharmacie,
une
orthophoniste,
trois
infirmiers,
une
boucherie,
une
boulangerie-épicerie,
deux
coiffeurs
et
une
fois
par
semaine
une
pizzeria
et
une
friterie. Développement
économique
de
spycker
La
création
du
parc
d’activités
économique
au
pont
de
Spycker
a démarré
dès
1990.
Aujourd’hui
nous
avons
31
entreprises.
En
résumé,
l'intérêt
de
la
commune
à l'ouverture
à Purbanisation
est:
de
maintenir
toutes
ces
activités
commerciales,
économiques
et
l’effectif
scolaire
(fermeture
d’une
classe
de
maternelle
confirmée
dès
septembre
2021)
la nécessité
de
maintenir
les
équipements
communaux,
en
général
(pas
uniquement
l’école)
de
rattraper
un
quota
de
logements
locatifs
sociaux,
amorcé
depuis
200$
/ 2010
et stoppé
depuis
2012
de
ne
pas
stopper
le développement
régulier
de
la commune.
La
commune
de
Spycker
est
notamment
très
attractive
et proche
des
axes
auto-routiers.
Elle
bénéficie
déjà
des
services
nécessaires
pour
soutenir
cette
urbanisation
ce
qui
permettra
une
gestion
économe
des
finances
publiques
tout
en
les préservant.
Les
aménagements
dans
la
commune
doivent
prendre
place
dans
la
partie
actuellement
urbanisée
Développement
Urbain
maitrisé
- Lutte
contre
l’étalement
Urbain
—
Qualité
urbaine
et
paysagère
des
entrées
de
ville — Diversité
des
fonctions
urbaines
et mixité
sociale
de
l’habitat
Pas
de
surcoût
important
des
dépenses
publiques.
Et
projet
qui
n’est
pas
contraire
aux
objectifs
de
l’art
101-2
CU
La
commune
a
toujours
su
maîtriser
son
développement
et
faire
les
bons
choix
pour
harmoniser
son
territoire
et et perpétuer
le dialogue
entre
village
et paysage.
Dans
le
cadre
de
son
développement,
inscrit
alors
le P.O.S,
la commune
avait
programmé
l’urbanisation
d’un
périmètre
urbain.
Ce
projet
avait
été
souhaité
depuis
1995,
et
il
était
prévu
d’échelonner
le
développement
communal,
de
façon
adaptée
à
sa
population,
ses
équipements
d’infrastructure,
ses
écoles. Ce
développement
devait
se
réaliser
en
trois
phases.
Nous
précisons,
que
toutes
les
infrastructures
(Voirie,
Assainissement,
Hyydraulique,
Réseaux)
sont
déjà
réalisées,
et tiennent
compte
des
paramètres
d’accroissement
du
nombre
de
logement,
étant
précisé,
qu’aueune
charge
particulière
complémentaire
n’incombera
à la commune,
dans
le cadre
de
la phase
03.
Concernant
l’artificialisation
des
sols
: (4,70
ha),
le
ruissellement
des
eaux
est
pris
en
compte
dans
le
dossier
loi
sur
l’eau
établi
sur
l’ensemble
du
projet
et purgé.
Le
dossier
a fait
l’objet
d’une
déclaration,
à
l'issue
de
laquelle
un
courrier
de
non
opposition a
été
établi.
Au
niveau
de
l’impact
sur
le réseau
: hydrographique,
il fait noter
la présence
d’un
fossé
sur
site,
recensé
sur
le
portail
des
données
de
la
Police
de
l'Eau.
Aucune
zone
humide
ne
se
situe
sur
ces
terrains.
Concernant
les
zones
naturelles
: le
site
n’est
inscrit
dans
aucune
zone
classée
sur
le
plan
des
espaces
naturels
(Znieff,
Natura
2000,
etc.)
Les
trois
phases
devaient
être
réalisées
comme
suit
: «fs
I»,
«Ifs
IT »
et
réalisées
alors
entre
2000
et
2010,
et
la
« phase
Ifs
TI
»
en
2011/2012.
Or,
la
zone
étant
classée
en
ZNA
au
POS
de
SPYCKER,
le
projet
est en
attente,
pour
terminer
ce
quartier,
depuis
plus
de
8
ans.
Aujourd’hui,
la
commune
souhaite
autoriser
l’urbanisation
du
site,
en
l’absence
de
PLU.
Aucune
nouvelle
d’urbanisation
n’a
pu
être
autorisée
sur
la commune
de
SPYCKER,
depuis
2011.
Les
chiffres
clé
du
projet
sont
les
suivants
:
e
Superficie
foncière
: 4,50
ha
e
Logements
groupés
pour
séniors
: 09
(10
%)
e
Logements
sociaux
: 36
(40
%)
e
Logements
en
accession
privée
: 45
(1/3
primo-accédant
— 2/3
seconde
acquisition)
: (50
%)
Le
projet
affiche
une
programmation
mixte
et offre
un
panel
de
logements
diversifiés. Le
projet
affiche
une
densité
de
20
logements
/ ha,
permettant
d’utiliser
le sol
de
façon
mesurée.
Un
effort
de
paysagement
et d’utilisation
de
matériaux
perméables
est
indiqué
dans
le PLU
en
projet,
en
mesure
d'accompagnement.
Notons
aussi
que
:
Les
infrastructures
existent
déjà
pour
ce
développement
urbain.
Le
projet
s’inscrit
dans
l’enveloppe
urbaine
de
la
commune
conformément
au
plan
précisé
dans
le
SCOT
Flandres
Maritime.
La
zone
d’extension
urbaine
est
proportionnée
et
insérée
dans
le
tissu
urbain
existant.
Une
«Orientation
d’Aménagement
»
est
déjà
connue,
et
pourra
être
respectée
et
imposée
à
l’aménageur
par
la commune.
Il
n’existe
pas
d’enjeux
environnementaux
sur
ce
site,
étant
donné
qu’il
est
dédié
à
de
la
culture
intensive,
laissant
peu
de
place
aux
habitats
naturels.
La
question
du
classement
de
la
zone
en
2AU
est
uniquement
liée
au
calendrier
de
réalisation
du
programme
global
de
logements,
indiquée
dans
l’ancien
P.O.S
(Zone
2NA).
Le
site
est
localisé
proche
du
centre
bourg,
tout
en
étant
localisé
à
l’entrée
de
la
commune.
Il
existe
des
terrains
voisins
déjà
construit
pour
ce projet
des
IFS
IT
(IFS
I et IFS
IT).
Le
site
n’est
concerné
par
aucun
PPRI.
La
programmation
permet
de
répondre
à plusieurs
critères
:
Ÿ_
Densité,
Y_
Respect
des
formes
architecturales
et paysagères
du
secteur,
v”
Mixité
sociale
Y
Diversité
de
typologie
de
logements.
La
volonté
de
la
commune
est
de
maîtriser
l’urbanisation
de
la
parcelle
en
question,
en
respectant
VOAP,
travaillé
avec
l’'AGUR.
Préservation
des
espaces
agricoles
Impact
sur
l’exploitation
et la filière
agricole
:
L’acquisition
du
foncier
a eu
lieu
en
2012.
Le
projet
étant
établi
sur
une
surface
de
plus
de
3Ha.
Il
y
aura
nécessité
de
mettre
en
application
: décret
n°2016-1190
du
31
août
2016.
Une
étude
relative
à
Pimpact
du
projet
sur
l’économie
agricole
devra
être
établie.
Il
est
prévu
de
missionner
la
Chambre
d'Agriculture,
pour
réaliser
ladite
étude,
dénommée
« Etude
d’impact
de
compensation
agricole
».
A
ce
jour,
il
est
précisé
que
l’équilibre
économique
de
l’exploitant
ne
sera
pas
mis
en
péril
par
ce
projet
urbain,
étant
donné
que
ce
dernier
a été
indemnisé
en
2012.
Le
site
est
actuellement
utilisé
pour
de
la
« grande
culture
»
: céréales,
pommes
de
terre,
maïs.
Ceci
ne
signifie
pas
que
la
parcelle
ne
représente
pas
d’intérêt
sur
le
plan
de
la
filière
agricole.
Pour
autant,
le
site
est
situé
dans
un
cadre
très
rural
où
l’agriculture
est
très
présente.
La
suppression
de
4,Tha
de
surface
agricole
aura
un
impact
peu
significatif sur
l’économie.
Cette
procédure
inédite
pour
notre
commune
vise
à
mettre
en
avant
l'intérêt
communal
de
cette
opération,
déjà
planifiée
depuis
quelques
années,
aussi
bien
en
terme
de
démographie,
de
lutte
contre
la désertification
de
la commune
rurale,
de
maintien
des
services
publics
et
des
activités
commerciale.
Cette
urbanisation
non
dispersée
est un
projet
mûri
et réfléchi
qui
ne
porte
pas
atteinte
à la sauvegarde
des
espaces
naturels
comme
indiqué
précédemment
et
qui
n’est
pas
contraire
aux
objectifs
de
développement
durable.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
Pavis
de
la
CDPENAF
et
d’effectuer
une
présentation
avec
un
accompagnement
technique
en
urbanisme.
Le
cabinet
Urbycom
situé
à Henin-Beaumont
accompagnera
la
commune. DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
11°)
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
NORD
POUR
LES
TRAVAUX
SITUES
RD
131
VOIE
DITE
«
AVENUE
ABBE
PARESYS
»
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
15
janvier
2007
portant
application
du
décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Règlement
de
Voirie
Interdépartemental
59-62,
Une
convention
tripartite
est
mise
en
place
entre
la
commune,
le
Département
et
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
dans
le
cadre
de
travaux
d’aménagement
sur
la
RD
131
dite
avenue
Abbé
Parésys : -
La
construction
de
5 bouches
d’égout
siphoïde
diamètre
600mm
-
La
remise
à niveau
de
regards
de
visite
type
tampon
et de
regards
de
branchement
-
La
réfection
de
trottoir
-
La
création
d’un
quai
bus
33*20
et de
3m
de
bordures
de
raccordement
quai
bus
-
La
création
d’un
plateau
surélevé
avec
rampants
de
2m
et la matérialisation
de
dents
de
requins
La
maîtrise
d’ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
est
assurée
par
l’intercommunalité
qui
financera
la
totalité
de
l’opération
pour
un
budget
total
de
96
635.10
euros
HT.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
12°)
BAIL
POUR
LE
LOGEMENT
COMMUNAL
Le
logement
communal
situé
au
1 place
du
225°
R.I.
à
Spycker
a
été
libéré
en
début
d’année
2021.
Le
logement
n’a
pas
été
disponible
à
la
location
immédiatement
car
des
travaux
ont
été
nécessaires
notamment
de
nettoyage
et
de
désinfection,
de
remise
en
peinture,
de
réparations
et
de
changement
de
matériels
comme
la
baignoire.
Une
clôture
a
également
été
installée
dans
le
jardin
et
un
espace
a
été
laissé
pour
la
cour
de
l’école
maternelle
afin
d’y
prévoir
un
abri
pour
le
stockage.
L'ensemble
des
travaux
ont
été
réalisé
en
régie
par
notre
agent
technique.
Madame
BRUVYCHE
Emmanuelle
et
ses
deux
enfants
ont
souhaité
louer
ce
logement
courant
mars.
Il
a
été
convenu
avec
la
locataire
qu’elle
effectuera
elle-même
les
derniers
travaux
de
mise
en
peinture
notamment.
Le
bail
va
donc
démarrer
au
1°
avril
2021.
Il est proposé
de
déterminer
les
conditions
de
location
qui
permettront
d’établir
un
bail
avec
l’intéressée,
à savoir
:
-
Le
montant
du
loyer
mensuel
est
fixé
à
600
euros.
Le
loyer
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
la
date
d’effet
du
présent
contrat
en
fonction
de
la
variation
de
l’indice
de
référence
des
loyers
publié
trimestriellement
par
l’Institut
National
de
la
Statistique
et des
Etudes
Economiques,
ayant
comme
base
de
référence
l’indice
100
pour
le quatrième
trimestre
2020.
Le
nouveau
montant
du
loyer,
qui
prendra
automatiquement
effet
à la
date
de
révision
ci-dessus
indiquée,
sera
calculé
au
moyen
d’une
règle
proportionnelle
ayant
pour
données :
1.
Le
montant
du
loyer
initial
2.
L'indice
du
trimestre
ayant
servi
à établir
ce
montant,
en
l’occurrence
celui
du
4"
trimestre
2020,
qui
s’est élevé
à 130.52
Et l’indice
du trimestre
anniversaire.
-
Il est
précisé
que
pour
garantir
ce
bail,
la
locataire
devra
verser
un
mois
de
loyer
en
caution.
Ce
dépôt,
non
productif
d'intérêts,
est
indépendant
des
loyers,
lesquels
devront
être
régulièrement
payés
aux
dates
fixées, jusqu'au
départ
effectif du
locataire.
-
L'état
des
lieux
est établit par
la Commune
ainsi
que
la rédaction
du
bail.
-
Les
charges
courantes
(eau,
taxe
sur
les
ordures
ménagères
et
entretien
annuel
de
la
chaudière)
seront
dues
mensuellement
dans
le
loyer
sous
forme
de
provision.
Le
montant
est
fixé
à 55
euros
pour
l’ensemble
(soit
Eau
: 25.00
€, TOM :
15.00
€,
entretien
de
la chaudière
: 15.00
€).
10 DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
13°)
REDUCTION
DE
LA
CONSOMMATION
D'ENERGIE
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
La
réduction
de
la
consommation
d’énergie
et
la
protection
environnementale
et
de
la
biodiversité
doit
se
faire
dans
les
actes.
Des
économies
d’énergie
non
négligeables
sont
possibles
car
une
extinction
d’environ
six
heures
permet
de
diviser
par
deux
la
quantité
d'énergie
nécessaire
à l’éclairage.
La
coupure
de
nuit
est
facile
à mettre
en
œuvre
dans
les
zones
rurales
peu
denses
avec
des
créneaux
définis
et adaptés.
L’éclairage
public
représente
environ
la
moitié
de
la
consommation
d’électricité
de
la
commune.
C’est
donc
un
secteur
où
la
marge
de
manœuvre
des
élus
est
importante
pour
réaliser
des
économies. L’éclairage
est
l’outil
indispensable
à
la
sécurité
des
personnes,
ainsi
qu’à
la
mise
en
valeur
des
communes
et
des
monuments.
Mais
il
peut
être
aussi
une
source
de
pollution
lumineuse
ou
d’énergie
gaspillée.
L’éclairage
public
est
donc
un
levier
utile
aux
élus,
aussi
bien
pour
augmenter
le
confort
des
riverains
que
pour
faire
baisser
la consommation
électrique.
Notre
parc
est
composé
de
matériels
obsolètes
et
énergivores,
telles
que
les
boules
diffusantes
qui
éclairent
plus
le ciel
que
la terre
et participent
grandement
à la pollution
lumineuse.
L’année
dernière,
toutes
les
lampes
des
cités
Brel
et De
Gaulle
ont
été
remplacées
par
des
LED,
la place
de
la
mairie,
la
place
des
Grands
Hommes,
une
partie
des
avenues
Pigache
et
Paresys
sont
désormais
équipées
d’un
éclairage
LED.
Les
ampoules
LED
ont
beaucoup
d’avantages,
elles
consomment
moins
d’énergie
et leur
durée
de
vie
est nettement
plus
longue.
Pour
2021,
des
travaux
de
remplacement
sont
programmés
pour
le
remplacement
des
poteaux
et lampes
rue
des
Hortensias,
rue
des
Jonquilles,
le remplacement
des
boules
allée
des
Jacinthes
et dans
la cour
de
l’école
B.
Degunst.
Six
nouveaux
candélabres
solaires
seront
installés
dans
l'allée
du
stade
et
du
terrain
de
loisirs,
cinq
autres
dans
le
chemin
du
Langhe
Gracht.
Il
est
également
prévu
le
remplacement
de
léclairage
circulation
à
l’école
B.
Degunst
avec
des
luminaires
de
type
downlight
LED
et
de
six
détecteurs
de
présence.
Pour
assurer
des
économies
d’énergie
et
participer
à
la
démarche
de
protection
de
la
biodiversité,
la
commune
mettra
aussi
en
place
une
coupure
nocturne
de
22h30
à
5h
de
l'éclairage
public
après
la
période
de
couvre-feu.
Pendant
la période
du
couvre-feu,
un
test est réalisé.
Pour
les
travaux
de
remplacement,
la
commune
a
obtenu
une
subvention
de
50%
du
Département
dans
le
cadre
de
la
politique
d’aménagement
et
de
développement
des
territoires
et
du
soutien
au
plan
de
relance
de
l’économie
suite
à la crise
sanitaire
due
à la pandémie
de
la Covid-19.
DELIBERATION
approuvée
POUR
15
CONTRE
0
ABSTENTION
3
14°)
DELIBERATION
CADRE
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
L’article
47
de
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
vient
harmoniser
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
(fonctionnaires,
stagiaires,
agents
contractuels)
en
supprimant
les
régimes
dérogatoires
à la durée
légale
du
temps
de
travail
antérieurs
à la
loi
n°2001-2
du
3
janvier
2001.
En
conséquence,
les
assemblées
délibérantes
doivent
redéfinir
par
délibération
de
nouveaux
cycles
de
travail
conformes
à la
durée
règlementaire
du
temps
de
travail.
Cela
signifie
notamment
la
suppression
des
dispositions
locales
réduisant
cette
durée
du
travail
effectif
et
la
disparition
des
congés
extralégaux
et autorisations
d’absence
non
règlementaires.
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
11 Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées.
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x
52
semaines
-
104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de jours
travaillées
= Nb
de jours
x 7 heures
ana
00
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures
Actuellement,
en
complément
des
congés
annuels
légaux
(5
semaines),
les
agents
bénéficient
de
deux
semaines
de
congés
dits
exceptionnels.
Ces
congés
étant
extralégaux,
ils
ne
peuvent
plus
être
appliqués
au
1% janvier
2022.
Une
note
de
service
avec
deux
propositions
au
choix
a été
diffusée
aux
agents
en
mars
2021
(choix
1 :
rester
à 35h00
et bénéficier
de
5
semaines
de
congés
légaux,
choix
2
: modifier
la
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
pour
bénéficier
de
RTT)
L’étude
sur
le
temps
de
travail
nous
amène
à
mener
une
réflexion
plus
large
sur
l’organisation
des
services
au
sein
de
la
collectivité.
Les
mesures
qui
pourront
être
mises
en
place
dans
la
nouvelle
organisation
des
services
en
complément
de
l’objectif
commun
d’amélioration
de
la
qualité
de
nos
services,
nous
amènerons
à redéfinir
certaines
missions.
>
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
et
détermination
des
cycles
de
travail Il est
ainsi
proposé
de
modifier
le
temps
de
travail
de
tous
les
agents
avec
une
annualisation
ou
avec
une
hausse
du
temps
de
travail
selon
le
service
d’affectation.
Cet
aménagement
permet
à tous
les
agents
de
produire
6 jours
d’ARTT.
Pour
chaque
service
et
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
exercées,
le
cycle
de
travail
serait
alors
fixé
comme
suit :
SERVICE
Animation
et
ATS$EM
Le
principe
d’annualisation
du
temps
de
travail
serait
appliqué
à
tous
les
agents
du
service
animation
et des
ATSEM.
En
effet,
les
agents
de
ce
service
alternent
des
périodes
de
haute
activité
pendant
les
ALSH
(vacances
scolaires)
et
des
périodes
d’activité
plus
adaptées
à
leur
contrat
pendant
le temps
scolaire.
Temps
de
travail
pat
les
Pour
les
ARTT
Nbre
Temps
de
travail
en
période
vacances
agents
à
produits
d'heures
scolaire
9 semaines
sur
16
(ALSH)
35h
6 jours
42
35h
39h40
30h
6 jours
36
30h
34h00
28h30
6 jours
34
28h30
32h15
SERVICE
Administratif
Le
secrétariat
est
ouvert
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00.
Cette
disponibilité
de
nos
services
est un
atout
pour
les
administrés.
12 Il est proposé
que
les
agents
du
service
administratif
soient
soumis
à un
cycle
annuel
de
36
heures
de
travail
sur
les
5 jours
d’ouverture
avec
possibilité
d’étaler
ses
horaires
sur
4 jours
et demi.
Au
sein
de
ce
cycle,
les
agents
seraient
soumis
à des
horaires
fixes
et
des
horaires
variables
fixés
de
la manière
suivante
pour
un
agent:
>
Plage
fixe:
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00
afin
de
permettre
une
ouverture
optimale
du
secrétariat.
>
Plage
variable
régulière:
de
8h30
à
9h00
/ de
12h00
à
12h30
/ de
13h30
à
14h00
/ de
18h00
à
18h30.
>
Pause
méridienne
flottante
entre
12h00
et
14h00
d’une
durée
minimale
d’une
heure
Au
cours
des
plages
fixes,
la
totalité
des
agents
de
catégorie
C
à
temps
complet
ou
temps
non
complet
doivent
être
présents
sauf
aménagement
particulier
validé
par
le
service
et
la
hiérarchie
(en
sachant
que
deux
agents
au
minimum
doivent
être
présents
pour
ouvrir
la mairie
au
public).
Les
plages
variables
doivent
être
au
minimum
d’une
durée
d’une
demi-heure
et au
maximum
à une
heure
par
semaine
et
devront
être
fixées
à
l’avance
pour
le
bon
fonctionnement
du
service.
Des
missions
supplémentaires
seront
attribuées
au
vu
des
plages
variables
attribuées
et
les
fiches
de
poste
seront
revues.
Les
agents
sont
tenus
chaque
semaine
d’effectuer
un
nombre
d’heures
correspondant
à
la
durée
règlementaire.
Durant
les
périodes
de
congés
ou
d’absence
des
agents
du
service
administratif,
le
planning
de
travail
devra
être
adapté
(notamment
pour
les
plages
variables)
afin
de
respecter
la
règle
de
deux
agents
présents
pour
l'ouverture
de
la mairie.
Les
Temps
de
travail
agents
Nbre
Temps
de
travail
en
supplémentaire
à
ARTT
d'heures
plage
fixe
sur
les
plages
variables
6
35h
jours
42
35h
1h
6
30h
jours
36
30h
0h40
SERVICE
Technique
Pour
les
agents
d’entretien,
le
cycle
de
travail
serait
adapté
comme
suit
avec
un
planning
d’entretien
conforme
au
temps
de
travail
actuel
de
chaque
agent
et
un
temps
supplémentaire
affecté
à l’organisation
des
goûters
pour
les
aînés
le mercredi
ou
pour
d’autres
manifestations.
Temps
de
travail
Les
supplémentaire
agents
Nbre
Temps
de
travail
en
période
11
samedis
ou
à
ARTT
d'heures
ordinaire
mercredis
6
35h
jours
42
35h
11
x 3h49
6
30h
jours
36
30h
11x
3h16
Concernant
l’agent
du
service
technique,
le
temps
de
travail
supplémentaire
permettant
de
produire
des
ARTT
serait
affecté
pour
assurer
l’ouverture
et la fermeture
des
grilles
et barrières
de
la
commune. Les
agents
Nbre
Temps
de
travail
en
période
Temps
de
travail
è
ARTT
d'heures
ordinaire
supplémentaire
6
4h
(45
semaines
à
35h
jours
42
35h
36h)
13 A
noter
La
journée
de
solidarité,
afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
le lundi
de
Pentecôte.
Il est précisé
que
les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à due
proportion
le
nombre
de
jours
de
RTT
que
l’agent
peut
acquérir
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18/01/2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29/12/2010
de
finances
pour
2011.
Concernant
les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de
travail,
ces
dernières
ne
pourront
être
effectuées
et
indemnisées
que
si
elles
émanent
d’une
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale.
Enfin,
cette
réorganisation
implique
également
une
refonte
des
outils
de
gestion
des
ressources
humaines.
La
mise
en
place
de
« badgeuses
»
au
sein
des
services
permettra
une
simplification,
une
automatisation
et
une
meilleure
gestion
des
pointages,
des
absences
pour
congés
ou
pour
maladie,
des
RTT
etc...
Suite
à la note
de
service
diffusée
aux
agents,
voici
le retour
:
Service
animation
et ATSEM
: 3
agents
souhaitent
modifier
leur
temps
de
travail
pour
bénéficier
de
RTT,
1 agent
souhaite
la solution
1 et 2 agents
n’ont
pas
fait de
retour.
Service
administratif
: les
4
agents
souhaitent
modifier
leur
temps
de
travail
pour
bénéficier
de
RTT. Service
technique
: les
4 agents
souhaitent
bénéficier
également
de
RTT.
Pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d’instaurer
à
compter
du
1° janvier
2022
un
nouveau
cycle
de
travail
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
et
de
permettre
ainsi
à tous
de
bénéficier
de jours
de
RTT.
Après
les
retours
des
agents
suite
à
la
note
de
service,
les
éléments
indiqués
ci-dessous
ont
été
transmis,
pour
avis,
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Nord.
La
présente
délibération
a pour
objet
d’acter
le
principe
dans
le
délai
légal.
En
effet,
le
délai
d’un
an
pour
définir
les
nouveaux
cycles
de
travail
court
pour
les
communes
à compter
du
18
mai
2020
pour
celles
dont
le
conseil
municipal
a
été
élu
au
complet
dès
le
premier
tour.
Une
nouvelle
présentation
au
Conseil
Municipal
sera
faite
au
retour
de
cet
avis.
DELIBERATION
approuvée
POUR
15
CONTRE
0
ABSTENTION
3
15°)
_DELIBERATION
DE
PRINCIPE
_AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Chaque
année,
la
Commune
recrute
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées
ou
saisonnière
telles
que
des
missions
spécifiques
(arrosage),
surcroît
d’activité
ou
renfort
des
équipes.
L’article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
dans
ce
cas,
à recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
Un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
3
1°).
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs.
À
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
3
2°).
La
durée
est
limitée
à 6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Le
recours
aux
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d’activité
ou
activité
saisonnière
est
maîtrisé
et limité
à deux
par
an
quand
l’activité
est nécessaire
au
service
technique
notamment.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
14 16°)__DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
_
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26 janvier
1984 :
- temps
partiel
;
- congé
annuel
;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie ;
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
- congé
parental
;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
- accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
-
ou
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
17°)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
PERMANENT
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d’avancement
de
grade
établi.
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
procéder
à
trois
avancements
de
grade
pour
l’année
2021
et,
de
ce
fait,
de
modifier
le
tableau
du
personnel
communal
permanent.
Cette
modification,
préalable
à la nomination,
entraine
:
-
La
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement,
-
La
suppression
de
l’emploi
d’origine.
Création
à
compter
du
1°
mai
2021
|
-
1 poste
d’Adjoint
Administratif Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-
2 postes
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Suppression
à
compter
du
1°’
mai
2021
-
1 poste
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet
-
2 postes
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
permanents
est ainsi
modifié
comme
suit
:
15 Service
Administratif
1 emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
complet
1 emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
30h
1 emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
1 emploi
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet
Service
Technique
2 emplois
permanents
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
2 emplois
permanent
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
30h
Service
Animation
2
emplois
permanents
d’ Adjoint
d'Animation
à temps
non
complet
30h
1 emploi
permanent
d’Adjoint
d'Animation
à temps
complet
1 emploi
permanent
d’Adjoint
d’Animation
à temps
non
complet
28h50
Filière
sociale
2 emplois
permanents
d’ATSEM
de
1°
classe
à temps
non
complet
28h50
DELIBERATION
approuvée
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
2
18°)
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPYCKEROISES
POUR
L'ANNEE
2021.
Suite
aux
renseignements
communiqués
par
les
différentes
associations
de
la
commune,
il
convient
d’attribuer
à ces
dernières
les
subventions
ci-après
pour
l’année
2021.
Le
versement
de
subventions
aux
associations
doit
respecter
certains
principes
fondamentaux.
En
effet,
les
demandes
ne
doivent
pas
être
accordées
systématiquement
mais
plutôt
avoir
du
sens
et
faire
l’objet
d’une
étude
qui
permet
de
regarder
le
besoin
des
associations
selon
leurs
projets.
L'ensemble
des
associations
spyckéroises
doivent
fournir
obligatoirement
leurs
documents
et pièces
comptables.
Chaque
année
au
moment
du
vote
du
budget,
le
soutien
aux
associations
est
un
acte
essentiel
et
nous
allons
poursuivre
cet
engagement.
Mais
pour
se
conformer
à
la
règle,
nous
devons
prendre
en
considération
plusieurs
critères.
La
situation
sanitaire
a
également
entrainé
des
annulations
de
dépenses
pour
les
associations
et la collectivité
doit
en
tenir
compte
dans
le vote
des
subventions.
La
commune
ne
peut
pas
alimenter
les
associations
qui
disposent
d’une
trésorerie
élevée
et
d’un
fond
de
roulement
nécessaire
pour
fonctionner
au
moins
une
année.
Pour
rappel,
la
somme
de
35
€
par
enfant
scolarisé
est
attribuée
pour
les
fournitures
scolaires
à
l’école
du
groupe
scolaire
Bernard
Degunst
(effectifs
de
la rentrée
de
septembre).
Il est
à noter,
qu’en
plus
de
l’aide
en
subvention
de
fonctionnement,
la commune
accorde
la gratuité
des
occupations
de
salles
aux
associations
ainsi
que
de
l’aide
en
prêt
de
matériels
aux
associations
qui
ont
rendu
leur
dossier
de
demande
de
subvention
avec
leur
bilan
et
leur
dossier
de
déclaration
de
manifestation. La
commune
compte
un
tissu
associatif
de
25
associations
sportives,
culturelles
et
patrimoniales,
caritatives,
d’animation
ou
de
loisirs
et chacune
œuvre
par
leurs
activités
à la dynamique
du
village.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
crise
sanitaire
a
fait
que
13
associations
sur
21
n’ont
pratiquement
pas
fait
de
dépenses
en
2020
et
ont
donc
augmenté
leur
fond
de
roulement.
Une
association
n’a
pas
donné
de
budget
16 prévisionnel,
7
associations
présentent
un
budget
prévisionnel
2021
avec
un
excédent
et
donc
avec
une
augmentation
de
leur
fond
de
roulement
tout
en
sollicitant
une
subvention
communale.
Il faut
rappeler
que
ce
budget
doit
normalement
être
en
équilibre
en
recettes
et en
dépenses.
Cependant
14
d’entre-
elles
diminuent
leur
trésorerie.
Elles
présentent
un
budget
déficitaire
afin
de
diminuer
leur
fond
de
roulement.
Notons
également
que
5
associations
ont
un
fond
de
roulement
qui
leur
permet
de
fonctionner
sans
subvention
pendant
plus
d’une
année.
Nous
ne
souhaitons
pas
pénaliser
les
associations
et
nous
proposons
donc
de
reconduire
les
subventions
à
la
même
hauteur
que
l’année
précédente.
Pour
2022,
il
faudra
que
les
associations
présentent
des
budgets
en
équilibre,
et
que
nous
autorisions
un
fond
de
roulement
n’excédant
pas
huit
mois
pour
obtenir
une
subvention
communale
sauf si
l’association
présente
un
projet
sur
le
long
terme.
Tableau
de fond
de
roulement joint
en
annexe.
Il
est
demandé
aux
Elus
qui
adhèrent
à
une
des
associations
citées
de
ne
pas
procéder
aux
votes
qui
vont
suivre,
afin
de
ne pas
commettre
de
délit
d’ingérence.
Les
dépenses
seront
imputées
à l’article
6574
du
Budget
Primitif
2021.
17 Associations
Demande
de |
Rappel |
Proposition
Vote
Nombre
Abstention|
Contre |
Pour
Passociation
|
29209
|
°mmission
2021
d’adhérents 2019
|
2020
Activités
féminines |
Ne
demande pas
de subvention
23
22
A.G.E.A.
1250
€
1250€
1250
€
1250
€
54
49
0
0
18
Amicale
du
2 500
€
0
2 500
€
2
500
€
13
22
0
17
personnel Anciens
200
€
200€
200
€
200
€
26
27
1
0
17
combattants A.S.A.C.
350
€
350€
350
€
350
€
10
10
2
0
16
Badminton
500
€
500
€
500
€
500
€
59
57
1
0
17
Basket
660
€
600€
500
€
500
€
76
76
3
0
15
Bibliothèque
1 000
€
1000
€
1 000
€
1000
€
42
46
2
0
16
Boxing
Chang
Thai
1 000
€
1000€ |
1000€
1 000
€
82
62
0
0
18
FCPE
250
€
250€
250
€
250
€
11
13
1
0
17
Flolina
Kid’s
300
€
300€
300
€
300
€
22
21
0
0
18
Ju
Jitsu
1 000
€
1000€
1 000
€
1000
€
44
39
1
0
17
Pétanque
500
€
0
0
60
51
0
0
18
Football
7 000
€
0
1500
+
1500
+
23
15
3000
de
3000
de
1
0
17
matériel
|
matériel
Rencontre
et
310
€
310€
310
€
310
€
87
88
0
0
18
Amitié Le
Rêve
d’Eugène
250
€
300€
250
€
250
€
29
25
1
0
17
Tix
à l'arc
400
€
400
€
400
€
400
€
28
24
0
0
18
Tennis
100
€
100
€
100
€
100
€
16
17
1
0
17
Tennis
de Table
300
€
0
300
€
300
€
26
2
0
0
18
Spyckenaerts
Ne
demande
pas
de
subvention
Afgand
À
revoir
lors
du prochain
conseil
(dossier
reçu
trop
tard pour
l'étude)
VSPS
(patrimoine)
3 000
€
0
0
0
8
8
0
0
18
Un
pas
de
plus
200
€
200
€
200
€
200
€
6
0
0
18
TOTAL
11910
€
19°) TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNEE
2021
Dans
le cadre
de
la réforme
fiscale
et à compter
de
l’année
2021,
les
communes
perdent
le produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
mais
continuent
de
percevoir
cette
taxe
sur
les
résidences
secondaires
et biens
divers
ainsi
que
sur
les
locaux
vacants
de
plus
de
deux
ans.
En
contrepartie,
le
transfert
du
foncier
bâti
du
département
et
l’application
d’un
coefficient
correcteur
garantit
la neutralité
financière
de
ce
nouveau
dispositif.
Par
ailleurs,
le
législateur
ayant
prévu
le gel
du
taux
de
la taxe
d’habitation jusqu’en
2022,
il ne
sera
pas
soumis
au
vote.
Par
conséquent
et afin
de
garantir
une
reconduction
de
nos
taux
de
l’année
2020,
il convient
de
voter
les
éléments
suivants
:
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires/locaux
vacants
: taux
figé
à
son
niveau
2019
soit
16.66
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: taux
communal
2020
de
13.78%
+
taux
2020
de
TFPB
du
département
de
19.29%
soit
un
taux
de
référence
à
33.07%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB):
65.55%
Cette
décision
n’aura
aucune
incidence
pour
le contribuable.
DELIBERATION
approuvée
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
2
18 20°)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'ANNEE
2020.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.1612-12,
L.
2121-
14,
L.
2121-31,
D
2342-1
et
suivants ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
portant
vote
du
budget
primitif 2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2020
portant
délibération
modificative
N°
01,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2020
portant
délibération
modificative
N°
02,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
établi
par
le comptable
des
finances
publiques
;
Considérant
la présentation
suivante
du
compte
administratif par
le rapporteur
municipal
;
La
Maire
peut
assister
à la présentation
des
résultats
mais
doit
se retirer
au
moment
du
vote.
La
candidature
du
doyen
de
la
liste
est
proposée
comme
Président
de
séance,
il
s’agit
de
Monsieur
BLOMME
Daniel.
La
comptabilité
communal
requiert
l’intervention
de
deux
personnes
: Le
Maire
et
le
Comptable
public
et il y a donc
deux
comptes
à voter
en
clôture
de
l’exercice
2020 :
-__
Le
compte
du
gestionnaire
de
la commune
ou
compte
de
gestion
-__
Le
compte
de
l’administrateur
ou
compte
administratif.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mouvements,
c’est-à-dire
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la
commune.
Il
doit
être
présenté
chaque
année
en
conseil
municipal.
Parallèlement,
le
comptable
public
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire,
élabore
le
compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le
compte
administratif. Le
compte
administratif
et le compte
de
gestion
2020
se
soldent
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Réalisé
2020
Restes
à réaliser
(crédit
de
report)
DEPENSES
1 297
706.00
€
713
933.07
€
10
770.00
€
RECETTES
1 617
945.88
€
454
503.15
€
Résultat
exercice
2019
+
320
239.88
€
-
259
429.92
€
Report
cumulé
exercice
précédent
+
217
288.03
€
Résultat
de
clôture
+
320
239.88
€
- 42
141.89
€
10
770.00
=
-52
911.89
€
Il
est
à
noter
qu’en
section
de
fonctionnement
les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
pour
2020
à
1297
706.00
€
contre
1 397
034.37
€
en
2019.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2019
sont
de
1 617
945.88
€ contre
1 661
513.31
€ en 2019.
Soit
un
résultat
de
clôture
2020
excédentaire
en
fonctionnement
de
+
320
239.88
€
contre
+
264
478.94
€
en
2019.
Le
contexte
sanitaire
lié
à
la
pandémie
de
Covid
19
explique
essentiellement
la
baisse
sensible
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
la
hausse
de
55
760.94
€
du
résultat
excédentaire.
>
Déficit
section
d’investissement
: - 259
429.92
€
(résultat
investissement
2020)
+
217
288.03
€
(report
cumulé)
=
- 42
141.89
€
de
résultat
de
clôture
(chapitre
001
« solde
d’exécution
d'investissement
reporté
»
dépenses
d’investissement
Budget
Primitif
2021)
>
Intégration
des
restes
à
réaliser
d’investissement
2020
: 10
770
€
(dépenses)
soit
42
141.89
€
de
déficit
d’investissement
+
10
770
de
restes
à réaliser
= - 52
911.89
€
>
Excédent
de
fonctionnement:
+
320
239.88
€
(article
1068
Budget
primitif
2021
recette
d’investissement)
Le
compte
administratif et le compte
de
gestion
de
l’année
2020
concordent
strictement
et la collectivité
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
de
la section
d’investissement
en
dépenses.
19 Monsieur
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif et du
compte
de gestion
pour
l’année
2020.
DELIBERATION
approuvée
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
2
21°)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
AU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ANNEE
2021.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R.
2311-11
et
suivants
;
Vu
l'exposé
sur
l’affectation
des
résultats
en
M14
;
Vu
le vote
précédent
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
de
l’année
2020.
Les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constations
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
Comme
vu
dans
la délibération
du
vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2020
:
>
Déficit
section
d’investissement
: 259
429.92
€
(résultat
investissement
2020)
+
217
288.03
€
(report
cumulé)
=
- 42
141.89
€
de
résultat
de
clôture
à
reporter
au
chapitre
001
« solde
d’exécution
d’investissement
reporté
» dépenses
d’investissement
Budget
Primitif
2021
>
Intégration
des
restes
à
réaliser
d’investissement
2020
:
10
770
€
en
dépenses
soit
un
résultat
en
investissement
de
— 52
911.89
€
>
Excédent
de
fonctionnement:
+
320
239.88
€
à
reporter
à
l’article
1068
Budget
Primitif
2021
en
recettes
d’investissement.
En
conclusion,
il est
proposé
à l’assemblée
d’affecter
au
budget
primitif
de
l’année
2021,
les
résultats
suivants
:
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
-
En
dépenses
au
chapitre
R001
:
52
911.89
€
-
En
recettes
à l’article
R1068
:
320
239.88
€
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
22°)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ANNÉE
2021
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
communal
présenté
ci-après
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité
et équilibre. Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
la collectivité
:
-
D'un
côté,
la section
de
fonctionnement
(gestion
des
affaires
courantes),
-
De
l'autre,
la section
d'investissement,
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
La
loi
de
Finances
constitue
un
cadre
annuel
et fixe
les
crédits
de
l’Etat
en
dépenses
et recettes.
La
loi
de
Finances
pour
2021
a
été
présentée
par
le
Gouvernement
le
28
septembre
2020
dans
un
contexte
épidémique
et d’incertitudes
économiques.
Cette
loi
de
Finances
est
centrée,
pour
les
collectivités,
sur
le
plan
de
relance
de
100
milliards
d’euros
sur
deux
ans
incluant
la
baisse
de
10
milliards
d’euros
des
impôts
de
production,
sur
la
stabilisation
des
dotations
et
sur
la
réforme
des
indicateurs
financiers
pour
neutraliser
les
effets
de
bord
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation.
20 En
ce
qui
concerne
notre
commune,
le budget
primitif a été
établi
avec
la volonté :
- de
maîtriser
les
dépenses
de fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants.
L'objectif de
maitrise
des
charges
de fonctionnement
reste
une
priorité
afin
de
préserver
notre
capacité
d’autofinancement
et de
maintenir
un
montant
de
dépenses
d'investissement
correspondant
aux
besoins
de
la
commune.
X
faut
prendre
en
compte
que
des
ajustements
seront
à
prévoir
en
cours
d’année
suite
à
la
situation
sanitaire
et
économique
que
nous
traversons
depuis
plus
d’un
an
maintenant.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
n’ont
pas
toutes
été
ajustées
et seront
revues
en
cours
d’année
par
délibération
modificative.
- de
maintenir
un
tarif modéré pour
les services
municipaux,
- de
maintenir
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale,
- de
maîtriser
le recours
à l’emprunt.
-
de
rechercher
systématiquement
des
subventions
chaque
fois
que
possible
pour
les
projets
d'investissement. Dans
ce
contexte,
l’ensemble
des
propositions
budgétaires
pour
la commune
de
Spycker
sont
soumises
à
votre
agrément
et présentées
ci-après.
Le
vote
se
fera
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
pour
la section
d’investissement.
Globalement
pour
l’année
2021 :
Le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 2 349
373,88
€
La
section
de
fonctionnement
: 1 519
436€
Le
total
des
recettes
s’élève
à
1 519
436
€
Le
total
des
dépenses
s’élève
à
1 519
436€
L’autofinancement
est
de
: 190
176
€ (201
886
€ en
2020).
La
section
d'investissement
:
820
937,88
€
Le
total
des
recettes
s’élève
à 820
937.88
€ en
inscriptions
nouvelles.
Le
total
des
dépenses
s’élève
à
820
937.88
€
avec
les
reports
en
dépense,
soit
810
167.88
€
en
propositions
nouvelles
et
10
770
€ en
crédits
de
reports.
Concernant
la section
de
FONCTIONNEMENT
>
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement,
pour
un
total
de
1 519
436
€ comprennent
notamment
:
e
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
13).
Pour
2021,
le produit
issu
des
atténuations
de
charge
est
estimé
à
17
000
€.
L'essentiel
de
ces
produits
correspond
au
contrat
CIGAC
pour
le
remboursement
des
absences
pour
personnel
communal
dans
les
situations
de
maladie.
e
Le
produit
des
services
communaux
(chapitre
70).
Pour
2021,
le produit
issu
des
services
est
estimé
à 95
000
€.
L’essentiel
de
ces
produits
correspond
au
secteur
de
l’enfance
jeunesse
et
des
autres
régies
comme
la
location
de
salles
ou
les
séjours
neige
(réalisé
2020,
130
029.17€)
°
Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
Le
produit
issu
de
la fiscalité
directe
locale
est de
448
506
€ hors
allocations
compensatrices.
S’agissant
de
l’attribution
de
compensation
provenant
de
l’intercommunalité,
le produit
prévisionnel
est
de 336
000
€.
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
prévisionnelle
est de
55
000
€.
Le
chapitre
prévoit
dans
son
ensemble
une
recette
de
994
720
€.
°
Les
dotations
et participations
(chapitre
74)
Le
poste
des
dotations
comprend
principalement
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
qui
est
estimée
à
37
885
€ pour
2021
(contre
53
838
€ de
recette
en
2020)
Le
chapitre
prévoit
une
recette
de
349
316
€.
°
Autres
produits
gestion
courantes
(chapitre
75)
Les
recettes
prévisionnelles
issues
du
revenu
des
immeubles
appartenant
à la
commune
sont
évaluées
à
53
000
€
(estimation
plus
basse
que
le
réalisé
2020
compte
tenu
des
aides
accordées
dans
le
cadre
du 21 soutien
aux
commerces)
et
les
produits
divers
de
gestion
courante
sont
estimés
à
2 000
€.
Soit
une
recette
de
55
000
€
pour
ce
chapitre.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
La
Municipalité
continue
d’œuvrer
afin
que
Spycker
reste
une
commune
où
la
qualité
de
vie
est
appréciée.
Les
postes
suivants
constituent
les
priorités
pour
la commune
: à savoir
Péducation,
l’enfance
et
la jeunesse
(un
effort
conséquent
est
réalisé
pour
le
groupe
scolaire
Bernard
Degunst
de
nouveau
sur
le BP
2021) ,
le
soutien
associatif,
la politique
sociale
avec
la participation
pour
un
montant
de
17
260
€
au
C.C.A.S.
de
la
commune,
les
services
publics,
l’entretien
courant
du
patrimoine
communal
et
le
renforcement
et
l’attractivité
du
territoire
grâce
à
l’évènementiel
même
si
depuis
l’année
dernière
cette
enveloppe
est
contrainte
par
la crise
sanitaire.
°
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
pour
501
000
€
(dépenses
2020
au
chapitre
011
: 495
898.61
€ pour
une
enveloppe
de
527
035
€ budgétisée)
Ces
charges
comprennent
les
postes
de
dépenses
suivants
:
-
L'enfance
jeunesse
(sorties,
activités
ALSH,
centre
éducatif),
l’enseignement
et
le
fonctionnement
de
l’école
-
Les
frais
courants
des
bâtiments
communaux
-
Les
frais
de
contrats
et de
locations
conclus
par
la commune
(électricité,
eau,
gaz,
téléphonie
.…)
-
Les
frais
de
petit
équipement,
d’alimentation,
d’entretien
de
voirie
et de
fleurissement
-
Les
frais
d’assurance
et d’études
-
Les
festivités.
La
variation
du
montant
global
est
également
influencée
par
l’inflation
et le prix
des
fluides.
e
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
pour
681
300
€ (réalisation
2020
: 648
560.55
€)
Les
charges
de
personnel
représentent
au
budget
49.98
%
des
dépenses
de
fonctionnement
(chiffres
réels
2020).
Ce
chapitre
prend
en
considération
les
évolutions
de
carrière
et
des
cotisations
salariales.
Des
efforts
constants
sont
menés
pour
optimiser
les
effectifs
et maîtriser
la masse
salariale.
e
Les
atténuations
de
produits
(chapitre
014
dégrèvements)
pour
6
000
€.
Il
s’agit
notamment
du
dégrèvement
taxe
foncière
des jeunes
agriculteurs.
e
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
pour
116
060
€
Le
budget
prévisionnel
du
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
s’élève
à
12
000
€.
Une
subvention
au
CCAS
est prévue
pour
un
montant
de
17
260
€ pour
l'équilibre
du
budget.
e
Les
charges
financières
(chapitre
66)
pour
22
000
€
Il s’agit
des
intérêts
de
la dette.
Ce
montant
est
en
baisse
de
15.64%
par
rapport
à 2020.
e
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
pour
2
900
€
Le
dernier
poste
concerne
notamment
des
primes
naissances
versées
aux
nouveaux
nés
spyckérois
(20
€
par
enfant)
et les
autres
charges
exceptionnelles.
Concernant
la section
D’INVESTISSEMENT
>
Les
recettes
d’investissement
Les
recettes
d’investissement
comprennent
essentiellement:
- _
L’encaissement
du
FCTVA,
calculé
sur
les
dépenses
d’investissement
de
la
commune
en
2019
(appliqué
à un
pourcentage
d'éligibilité),
soit
une
recette
attendue
de
10
000
€.
-
Le
virement
de
la section
de
fonctionnement
de
190
176
€
(autofinancement
2021).
L'intégralité
de
la
marge
de
manœuvre
dégagée
par
la
section
de
fonctionnement
est
affectée
à
la
section
d'investissement.
-
Le
report
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
320
239.88
€
(264
478.94
€ en
2020)
-
Les
subventions
du
département
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
pour
132
522
€
-
La
situation
saine
de
la commune
permet
de
réaliser
un
prêt
bancaire
de
140
000
euros
et un
prêt
relais
de
28
000
euros
pour
le
projet
d'extension
du
cabinet
médical.
Il
s’agit
d’une
option
qui
permet
d’investir
en
contrepartie
de
loyers
tout
en
préservant
la
capacité
financière
ultérieure
de
la commune.
22 >
Les
dépenses
d’investissement
Le
montant
des
restes
à réaliser
2020
s’élève
à
10
770
€
et
concerne
la pose
de
potelets
sur
la
voirie
et
une
note
d’honoraire
d’architecte.
Ces
dépenses
ont
été
régularisées
en
début
d’année
2021.
Le
déficit
d’investissement
reporté
s’élève
à 42
141.89
€ (Chapitre
001).
>
Chapitre
16
Remboursements
d’emprunts
Remboursement
du
capital
d’emprunts
(articles
1641
et
16818)
pour
79
302
€
(contre
294
450.70
€ réalisé
en
2020).
Concernant
les
nouvelles
inscriptions
pour
l’année
2021 :
>
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
11
300
€
Article
2033
frais
d’insertion
: 2
000
€ (appels
d’offres)
Article
2051
concessions
et
droits
: 9 300
€
pour
l’achat
de
logiciels
administratifs
(gestion
électronique
des
courriers
et licences)
>
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
(166
008
€
de
nouvelles
inscriptions)
Article
2121
plantations
d’arbres
: 24
111
€
pour
l’achat
d’arbres
fruitiers
pour
les jardins
familiaux
et les plantations
de
l’espace
public
central.
Article
2128
autres
agencements:
2 404
€
pour
la
pose
d’une
clôture
entre
le
logement
communal
et la cour
de
la maternelle.
Article
2135
Installations
générales
et
aménagements
: 19
675
€
pour
l’installation
d’un
sol
souple
au
centre
socioculturel,
le remplacement
de
deux
fenêtres
de
toit avec
système
anti
fumée
à l’école
et l'installation
d’un
visiophone
pour
l’entrée
de
l’école
Degunst.
Article
2152
Installations
de
voirie
: 17
584
€
pour
l’achat
de
trois
râteliers
à vélos,
l’achat
de
poubelles,
l’achat
de
balconnières,
l’achat
de
bordures
pour
le
cadre
de
vie,
l’achat
de
panneaux
pour
lutter
contre
les
déjections
canines
et
de
distributeurs
de
sacs,
l’achat
de
pots
pour
le fleurissement,
l’achat
de
plaques
pour
les jeux
au
terrain
de
loisirs.
Article
21538
autres
réseaux
:
54
858
€
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
et
le
remplacement
de
5 horloges
à l'extérieur
du
village.
Article
21578
autre
matériel
et
outillage
: 5
000
€
pour
l’achat
d’illuminations
de
fin
d’année. Article
2158
autres
matériels
et
outillages
: 8 901
€
pour
une
sirène
incendie
à
l’école
maternelle,
pour
le
remplacement
du
chauffe-bain
à la
salle
Emily,
pour
le
remplacement
de
la bâche
à la serre
municipale,
pour
l’achat
d’un
nettoyeur
haute
pression
et d’un
lapidaire.
Article
2183
matériel
de
bureau
et
informatique
: 21
975
€
pour
l’installation
de
matériel
pour
l’école
numérique,
l’achat
d’un
ordinateur
portable
et l’achat
de
badgeuses.
Article
2184
Mobilier
: 2
500
€ pour
l’achat
d’armoires
à pharmacie
et de
valise
PPMS.
Article
2188
Autres
immo
corporelles
: 9 000
€
pour
l’achat
de
défibrillateurs,
l’achat
de
chalets
et
de
cuves
pour
les jardins
familiaux,
l’achat
de
dalles
amortissantes
pour
le
terrain
de
loisirs
et l’achat
de
matériels
pour
les
bureaux
de
vote.
>
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
Article
2313
Immo
en
cours-constructions
: 493
140
€
d’enveloppe
prévisionnelle
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
estimé
à
321
628
€,
le
projet
d’extension
du
cabinet
médical
estimé
168
000
€
et
le
remplacement
de
gouttières
et la
peinture
du
chéneau
au
musée
de
Gaulle.
Dépenses
imprévues
d’investissement
18
275.99
€ (chapitre
020)
Les
maitres
mots
du
budget
2021
restent
les mêmes
qu’en
2020:
rigueur,
prudence
et ambition.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
23 23°)
QUESTIONS
DIVERSES
1)
À
la
suite
du
courrier
qui
vous
a
êté
adressé
le
mercredi
7 avril
2021
nous
aimerions
savoir
votre
position
et
les
mesures
mises
en
place
lors
de
nuisances
de
ce
genre.
De
plus
que
pensez-
vous
d’afficher
le règlement
aux
entrées
du parc
s’il en
existe
un
à ce jour
?
Rappel
du
courrier
en
date
du
7 avril
2021
: « Des
habitants
de
la
commune
nous
ont
interpellés
sur
le fait
que
des
scooters
conduit
par
des jeunes
circuleraient
au
sein
du
parc
communal.
Les
nuisances
Sonores
qui
accompagnent
ces
infrusions
sont
répétitives
et gêénantes.
Seraït-il possible
de
mettre
en
place
des
mesures
qui
dissuaderont
ces
intrusions
au
sein
du parc.
Et
ne
serait-il pas judicieux
d’afficher
le
règlement
à
l’entrée
de
celui-ci
en
incluant
le fait
que
des
véhicules
motorisés
n’ont pas
le droit
d'entrée.
»
Des
panneaux
d'interdiction
ont
été placés
plusieurs
fois
mais
ont
fait objet
de
dégradations
ou
ont
été
enlevés.
Nous
sommes
en
train
d’en
refaire
pour
en
remettre
de
nouveaux.
Nous
demanderons
à
la
Gendarmerie
de
faire
des
contrôles
pour
la
prévention
ou
de
verbaliser
quand
cela
sera
nécessaire.
Le
parc
est
interdit
aux
véhicules
mais
aussi
aux
vélos
et
aux
chiens,
ce
qui
n’est
pas
toujours
respecté
non
plus.
De
plus,
nous
avons
dû
installer
le
service
de
la
benne
à
végétaux
à
l’entrée
du
parc
donc
le mercredi
et le samedi
des
véhicules
entrent
au
niveau
de
l’entrée.
Nous
remettrons
un
affichage
à chaque
entrée.
2)
Les
jeunes
de
la
commune
nous
ont
demandés
aussi
de
rallonger
un
peu
les
horaires
notamment
les
soirs
en
période
estivale,
Est-ce
possible
?
Avec
respect
des
règles
et
sans
nuisances
sonores
bien
entendu.
Des
problèmes
se
posent
déjà
fréquemment
avec
les
bruits
de
voisinage
donc
il faut
être
prudents
avec
les
parcs
publics.
L’employé
communal
ferment
les
grilles
à
20h00,
il
met
environ
un
quart
d’heure.
Il
est
difficile
de
lui
demander
de
fermer
à 20h00
le
cimetière
et
de
revenir
à 22h00
pour
fermer
les
grilles
du
parc
ou
alors
il faut
demander
à quelqu'un
d’autre.
Si
on
ferme
à 22h00,
nous
aurons
certainement
des
problèmes
avec
le voisinage
qui
devra
supporter
le bruit
notamment
avec
le skate
Park.
20h00
est
déjà
une
belle
heure.
3}
Les
caméras
de
la
commune
sont-elles
en
fonction
? À
qui
doit-on
demander
pour
visionner
les
vidéos
?
Ont-elles
une
vision
nocturne
notamment
pour
les
nuits
hivernales
?
Les
caméras
sont
en
fonction
au
niveau
du
musée,
de
la Mairie.
Elles
sont
en
panne
actuellement
au
niveau
de
la saile
Omnisports,
un
poste
est à remplacer.
Vous
n’avez
pas
le
droit
de
visionner
les
caméras.
Il faut
une
habilitation
pour
pouvoir
le
faire.
Les
services
de
Gendarmerie
viennent
quelques
fois
pour
visionner
également
les
images
dans
le
cadre
de
leurs
affaires.
Elles
ont
une
vision
nocturne
mais
ce
sont
des
caméras
qui
ont
dix
ans.
Dans
le
prochain
projet
de
vidéoproctection,
ce
seront
des
caméras
nouvelle
génération
avec
vision
nocturne
et
qui
liront
mieux
les plaques
d’immatriculation
notamment
aux
entrées
de la commune.
24 4)
Quand
est-il
des
manifestations
organisées
par
la
municipalité,
concours
de
masques
de
carnaval
notamment
?
Il
ne
s’agissait
pas
d’un
concours
de
masques
mais
d’un
concours
de
dessins
pour
les
enfants
et
d’un
concours
de
chapeaux
pour
les
plus
grands
et
les
adultes.
Madame
COUDEV
YLLE
précise
que
la
Municipalité
attendait
pour
pouvoir
organiser
l’exposition
pendant
le
weekend
du
carnaval
mais
elle
n’a
pas
pu
avoir
lieu
à
cause
de
la
Covid.
Les
œuvres
ont
été
exposées
lors
de
la festivité
de
Pâques.
Les
personnes
qui
y
ont
participé
ont
pu
voter.
Une
urne
avait
été
installée.
Le
classement
a
été
diffusé
sur
le site
internet
de
la commune
et les
lots
ont
été
distribués.
5)
Il
y
a-t-il
une
visite
de
sécurité
électrique
?
Les
différentes
installations
électriques
mises
en
place
notamment
à
Noel
par
l’agent
municipal,
est
qu’une
personne
viens
vérifier
que
tout
est
aux
normes
?
Quelle
habilitation
ont
les gens
qui
installent
les décorations
?
Au
niveau
des
bâtiments,
oui
il
y
a
une
visite
de
sécurité
tous
les
ans.
Pour
les
installations
électriques,
notre
agent
municipal
a ses
habilitations
électriques.
Elles
ont
d’ailleurs
été
mises
à jour
en
début
d’année.
Il est donc
habilité
à faire
les
branchements
ou
à vérifier
les
installations
faites
par
les
bénévoles.
Monsieur
DANNOOT
Benoît
précise
qu’il
a
également
son
habilitation
et
que
les
problèmes
peuvent
également
lui
être
signalés.
6)
Comment
et
par
qui
est
réalisé
le
recrutement
des
animateurs
pour
les
centres
aérés
de
cet
été
? Allez-
vous
respecter
la
règle
de
parité
homme/femmes
?
Le
recrutement
des
animateurs
est
effectué
par
les
conseillères
déléguées
(RH
et
ALSH).
Mme
FILLEBEEN
Louise
reçoit
les
animateurs
qui
postulent.
Mme
BONNAILLIE,
précise
que
la
sélection
se
fait
principalement
sur
les
compétences
et
l’expérience
avec
les
enfants.
La
parité
homme/femme
est un
critère
plus
difficile
à avoir
au
niveau
des
centres
d’autant
que
ce
sont
souvent
plus
des
femmes
que
des
hommes
qui
postulent.
Mme
LAVOGIER
demande
si
de
ce
fait
un
enfant
de
plus
de
six
ans
qui
est
un
garçon
va
aux
toilettes
avec
une
animatrice.
Mme
BONNAILLIE
répond
que
oui
tout
comme
à
l’école
avec
les
ATSEM.
Mme
LAVOGIER
demande
si
pour
la piscine
c’est
pareil
? La
réponse
est
oui,
comme
à
Pécole
parfois.
Et
pendant
l’école
souvent
des
parents
accompagnateurs
sont
demandés
et
ils
doivent
passer
une
habilitation.
Au
niveau
des
centres
de
loisirs,
au
vu
des
demandes
reçues
il
est
très
difficile
de
retrouver
cette
parité
et les
femmes
sont
largement
majoritaires.
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
A
20H05
+++
M.
GOETBLOET
Jean-Luc
Monsieur
DESTEIRDT
Emmanuel
MAIRE
de
SPYCKER
Secrétaire
de
Séance
Président
de
Séance
25