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Compte-Rendu - CR 2021 06 28 compressed
Compte-Rendu - 111 CR 2022 06 24
Procès Verbal - Cr conseil 2019 05 06
Compte-Rendu - CM CR 07 05 2019
Compte-Rendu - CR 2019 05 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spycker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 05 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
REUNION
SESSION
EXTRAORDINATRE
CONSEIL MUNICIPAL
DU
06 MAI
2019
Etaient
présents
: M.
GOETBLOET
Jean-Luc,
Mme
ANSEL
Thérèse,
M.
DESTEIRDT
Emmanuel,
Mme
BIANCHI
M.,
M.
HENNION
Jean-Luc,
M.
MOCKELYN
Jean-Claude,
Mme
VANDERCOLME
Viviane,
Mme
DECLERCK
Sylvie,
M.
DEZITTER
Vincent,
Mme
PIERRARD
Sylviane.
Pouvoirs
: Mme
FIERS
Nathalie
à M.
DESTEIRDT
Emmanuel.
Excusés
: M.
BLOMME
Daniel,
M.
BERTELOOT
Franck.
Absents
:
M.
LIVOURY
Patrice,
M.
MORREEL
Jean-François,
Mme
SELINGHE
Sophie,
Mme
THOORIS
Isabelle,
Mme
BONNAILLIE
Cathy,
Mme
WULLUS
Marjory.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
DECLERCK
Sylvie
(Rapporteur:
Mme
SOUTIER
Elodie)
Après
l’appel
nominal,
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
28
mars
2019
vous a
été
envoyé.
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
qui
ont
assisté
à
cette
réunion
et
qui
approuvent
le
compte-
rendu
à signer
le registre
des
délibérations.
1°)
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLUiHD
ARRETE.
Présentation
du
PLUI
HD
par
les
services
communautaires.
Par
délibération
en
date
du
7
février
2019,
le
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
a tiré
le bilan
de
la concertation
et arrêté
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
Déplacements
(PLUiHD).
Ce
document,
prescrit
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
le
3 mars
2016,
a nécessité
plusieurs
années
de
travail
avec
les
élus,
les
personnes
publiques
associées
et
la
population.
Cette
concertation
se
poursuivra
jusqu’à
l’approbation
du
document
prévue
début
2020.
Le
projet
de
PLUïHD
arrêté
dessine
l’aménagement
du
territoire
communautaire
pour
les
dix
prochaines
années.
Le
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
débattu
par
notre
conseil
municipal
le
26/03/2018
s’articule
autour
de
trois
grands
orientations
:
- Promouvoir
une
agglomération
attractive
où
il fait bon
vivre,
- Promouvoir
une
agglomération
vertueuse
de
proximité,
- Innover
pour
l’emploi
dans
un territoire
en
transition
économique.
Le
projet
de
PLUÏiHD
arrêté
par
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
se
compose
des
pièces
suivantes
:
-
Rapport
de
présentation
comprenant
le
diagnostic,
la
justification
des
choix
et
l’évaluation
environnementale
du
document
;
-
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
;
-
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
et
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
Habitat
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
;
-
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
et
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
Déplacements
valant
Plan
de
Déplacements
Urbains
;
-_
Orientation
d’Aménagement
et de
Programmation
Paysage,
biodiversité
et Patrimoine ;
-
Orientations
et d’ Aménagement
et de
Programmation
sectorielles
;
-
Plans
de
zonage ;
-
Plans
des
hauteurs ;
-
Plans
du
stationnement
; -
Règlement
;
-
Annexes
(Servitudes
d’Utilité
Publiques
et Obligations
Diverses)
Deux
observations
majeures
sont
apportées
pour
la
commune
de
SPYCKER
:
>
Concernant
le
déplacement
urbain,
le
souhait
de
la
Municipalité
et
de
la
population
est
l'amélioration
du
réseau
urbain
notamment
avec
une
liaison
avec
la
commune
d’Armbouts
Cappel
et
un
renforcement
des
lignes
de
transport
DK
Bus
vers
Grande-Synthe
et
vers
Armbouts
Cappel.
>
Concernant
l’habitat
et le
recensement
des
projets
potentiels,
une
modification
est
sollicitée
sur
le
phasage
du
projet
«avenue
du
Commandant
Noaiïlles
».
La
période
2020-2025
est
demandée
en
place
de
la
période
2023-2025
notamment
car
la
commune
a
été
plus
de
6
ans
sans
urbanisation
et
que
cela
commence
à
se
faire
ressentir.
Le
lotissement
des
LES
IIT
sera
programmé
de
manière
raisonnée
en
deux
phases
minimum
avec
un
mixage
entre
l’accession
à la propriété
et le locatif.
Après
prise
en considération
de
ses observations,
l’assemblée
décide :
- _
D’EMETTRE
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi
arrêté
en
particulier
sur
les
OAP
sectorielles
et
le
règlement,
- _
D’EMETTRE
un
avis
favorable
(avec
les
observations
citées)
au
projet
de
PLUi-H
arrêté
valant
Programme
Local
de
l'Habitat,
- _
D’EMETTRE
un
avis
favorable
(avec
les
observations
citées)
au
projet
de
PLUi-D
arrêté
valant
Plan
de
Déplacements
Urbains.
Dans
le
cadre
du
point
sur
la
préservation
du
patrimoine,
Monsieur
DEZITTER
pose
la
question
de
la
préservation
du
Presbytère
datant
de
la période
1900-1905.
Les
services
de
la
CUD
et
Monsieur
le
Maire
indiquent
que
le
problème
structurel
de
l’immeuble
ne
permet
pas
une
restauration
ou
pour
un
coût
très
important.
D’ailleurs
sur
trois
baïlleurs
consultés
à
l’époque
du
projet
de
réhabilitation,
deux
ont
abandonné.
Celui
qui
a fait
une
proposition
n’a
pu
le faire
que
sur
un
projet
de
démolition.
L'esprit
de
la
façade
sera
gardé
par
le
porteur
du
projet
de
création
de
logements. Concernant
la
présentation
des
projets
communaux
potentiels
sur
la
période
2020-2030,
Monsieur
DEZITTER
demande
si sur
le
secteur
260
Le projet
de
construction
de
50
logements
concerne
toujours
le
béguinage.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
toujours
le
cas,
mais
pas
uniquement
dans
la
mesure
où
le projet
ne
prend
pas
toute
la partie
du
terrain.
Concernant
le
projet
potentiel
du
secteur
450
localisé
en
2AU,
Monsieur
DEZITTER
demande
si
les
propriétaires
sont
avertis
des
projets.
Monsieur
le
Maire
indique
que
non
pas
pour
le
moment.
Comme
auparavant
avec
le
POS,
il
s’agit
des
terres
potentiellement
urbanisables
qui
sont
inscrites
au
plan
communautaire.
Il est
ajouté
que
le
choix
des
terres
est
fait notamment
dans
un
souci
d’harmonisation
et
en fonction
de la proximité
des
réseaux.
Monsieur
DEZITTER
demande
si
les
habitants
auront
connaissance
des
futures
zones
constructives.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
enquête
publique
va
être
effectuée
sur
le
PLUI
HD
et
que
chaque
particulier pourra
consulter
les documents
et émettre
des
observations.
Monsieur
DEZITTER
évoque
enfin
le
point
sur
la
préservation
du
milieu
maritime
avec
le
projet
de
champs
éolien.
Il
demande
à
la
CUD
s’il
ne
serait
pas
souhaitable
de
travailler
sur
l’hydrolien.
Les
services
de
la CUD
précise
qu’il
s’agit
d’un
projet
porté
par
l’Etat.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
2°)
VENTE
DE
TERRAIN
L’assemblée
s’est
prononcée
favorablement
le
25/09/2017
sur
l’étude
de
la
construction
de
résidences
de
logements
sur
le
site
du
Presbytère
désaffecté
avenue
Abbé
Parésys
—
Section
cadastrale
AA
N°
33
pour
une
superficie
totale
de
8361
m°.
Après
l’accord
du
diocèse,
le reclassement
de
la zone
UP
en
zone
UAÏ
a été
inscrit
par
la Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
dans
les
documents
d’urbanisme. Dans
cette
délibération,
il
a
été
convenu
une
régularisation
du
foncier
entre
la
commune
et
le
Cottage
Social
des
Flandres
sous
la
forme
d’un
bail
emphytéotique
sur
une
durée
de
55
ans
à
1
euro
pour
l’ensemble. Après
discussion
avec
le
Cottage
Social
des
Flandres,
il est proposé
à l’assemblée
et
dans
l’intérêt
de
la
commune,
d’effectuer
la vente
du
terrain
pour
un
prix
total
de
20
000.00
euros.
Le
diagnostic
amiante
et les
démolitions
de
l’existant
seront
intégralement
à la charge
de
l’acquéreur.
La
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
a
inscrit
la
période
2020-2022
pour
le
phasage
de
cette
opération. Vu
Particle
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.
2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
relatif
aux
modes
de
cession
d’immeubles
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’intérêt
public
d’une
telle
opération
foncière,
L’avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
au
titre
de
:
-
La
vente
de
la parcelle
concernée
non
pas
à
1 euro
l’ensemble
mais
au
prix
de
20
000
euros.
- _
L’autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
Pacte
à
intervenir
qui
sera
passé
sous
la
forme
authentique
aux
frais
de
l’acquéreur.
Il
est
précisé
par
Monsieur
le
Maire
que
l’on
sait
qu’il
y
a
de
l’amiante
dans
le
bâtiment
et
que
de
nombreux
prélèvements
seront
nécessaires
avant
toute
intervention.
Ce
coût
sera
supporté
par
le baïlleul
en
supplément
du prix
d’acquisition
du
terrain.
Le
projet
porte
sur
16
logements
locatifs
de
de
type
T2-T3.
Il y
a en
effet
peu
d’offres
de
ce
type
sur
la
commune. Monsieur
DEZITTER
demande
si l’accession
à la propriété
sera
possible.
Monsieur
le Maire
précise
que
non
à
la
construction
des
deux
résidences
mais
sur
d’autres
lotissements
de
la
commune
on
a
vu
des
bailleurs
qui
au
bout
d’un
certain
temps
propose
la vente
aux
locataires.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
3°)
GRATIFICATION
RECIPIENDAIRES
MEDAILLE
REGIONALE,
DEPARTEMENTALE
ET
COMMUNALE.
Les
agents
communaux
qui
en
font
la
demande
et
qui
remplissent
les
conditions
d’obtention,
se
voient
décerner
une
médaille
d’honneur
communale.
La
médaille
d’honneur
communale
reconnaît
les
services
publics
accomplis
selon
3 échelons
:
-
20
années
: argent
-
30
années
: vermeil
-
35
années:
or
Il est proposé
à l’assemblée
que
la remise
de
cette
distinction
soit
assortie
d’une
prime
exceptionnelle.
Vu
le
décret
87-594
du
22/07/1987,
modifié,
instituant
la
médaille
régionale,
départementale
et
communale
et récompensant
la
compétence
professionnelle
et
le
dévouement
des
agents
en
fonction
de
la durée
des
services
accomplis,
Considérant
que
la
collectivité,
peut
à
cette
occasion,
accompagner
la
délivrance
de
la
médaille
d’une
gratification. Il est proposé
les
conditions
ci-après
:
Pour
20
ans
de
services
accomplis,
une
prime
de
150
euros
Pour
30
ans
de
services
accomplis,
une
prime
de
250
euros
Pour
35
ans
de
services
accomplis,
une
prime
de
300
euros
La
Commune
adhère
et
cotise
également
à
l’organisme
Plurelya
qui
permet
aux
agents
d’obtenir
un
versement
supplémentaire
à l’occasion
de
cette
gratification.
DELIBERATION
approuvée
POUR
10
et ABSTENTION
1 4°)
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
COMMISSION
CHARGEE
DE
LA
REGULARITE
DES
LISTES
ELECTORALES
DANS
LES
COMMUNES.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
introduite
par
la
loi
n°2016-1048
du
ler
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales,
les
Maires
se
voient
transférer,
en
lieu
et place
des
commissions
administratives
qui
seront
supprimées,
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d’inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Les
inscriptions
et radiations
opérées
par
le
Maire
feront
désormais
l’objet
d’un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune.
La
commission
de
contrôle
a deux
missions:
— elle
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa dernière
réunion;
— elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation prises
à leur égard
par le Maire.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus
pour
lesquelles
deux
listes
ou
plus
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
de
5
conseillers
municipaux (3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
et
2
conseillers
appartenant
à
la
deuxième
liste,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la commission)
En
novembre
dernier,
les
deux
membres
de
liste
minoritaire
ont
été
sollicités
afin
de
savoir
s’ils
souhaitaient
être
volontaire
pour
intégrer
la commission
de
contrôle.
Un
des
membres
ayant
refusé
le 27
novembre
2018,
la commission
de
contrôle
à 5 membres
n’a
pas
pu
être
mise
en place.
La
circulaire
précise
en
effet
que
pour
le
cas
des
communes
où
il
ÿy a
impossibilité
de
constituer
une
commission
à 5 membres,
la commission
de
contrôle
sera
composée
de
3
membres
à savoir :
— un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la commission
ou
à défaut,
le plus jeune
conseiller
municipal
;
— un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le préfet
ou
par
le
sous-préfet
;
— un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
de
grande
instance.
Les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3
ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
La
commission
de
contrôle
se réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prise
par
le maire,
soit
entre
le 24e
et le 21e jour
avant
chaque
scrutin,
et en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
Par
arrêté
préfectoral
du
10 janvier
2019,
ont
été désignés
les membres
suivants
:
Conseiller
Municipal
: Madame
VANDERCOLME
Viviane
Délégué
de
l'administration
: Madame
DERACHE
Jeanine
Délégué
du
Tribunal
de
Grande
Instance
: Monsieur
PARENT
Didier
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
A
19H40
++
Madame
DECLERCK
Sylvie
Secrétaire
de
Séance
2,
4
MAIRE
de
SPNCRE
Pr
D
de
Les,
|
ape