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Déliberation - 2022.334 Mise a jour de linventaire communal mise a la reforme des biens communaux
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.334 Mise a jour de linventaire communal mise a la reforme des biens communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
GAILLARD
Code Postal
74240
2022.334
Mise à jour de
l'inventaire
comptable de la
commune - budget
principal -
Mise à la réforme
des biens
communaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE QUATRE JUILLET
Le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie — annexe Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 28 juin 2022
Etaient présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs BLOUIN — VINCENT — BOGET - CROISIER — PASSAQUAY — ANCHISI - MAITRE — SIMON - PIGNY R. - LOMBARD - CORNEC - CURTIL — PIGNY À. - FOURNIER - CHAPPEL - LE PRIOL - MAGDELAINE - DEGUIN - RUIZ- FAVRELLE - GHERSIN - ABDALLAH
Etaient absents représentés: Procuration de M. FIGUIERE à M. BOSLAND - de Mme PIERRE à M. BLOUIN — de M. JUGET à Mme MAITRE - de Mme MULLER à M, SIMON - de Mme BARBOTIN à Mme LOMBARD
Etaient absents : Mmes et M. GAVARD-RIGAT - KAMANDA — PATRIS - SIMULA et CLERICI
Secrétaire de séance : Mme MAGDELAINE
Vu l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la liste des biens communaux à mettre à la réforme, annexée à la présente délibération,
Vu la note de synthèse,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour l'inventaire comptable communal — budget principal et de mettre ainsi à la réforme les biens acquis par la Ville et n'étant plus utilisés pour le fonctionnement des services et devenus obsolètes,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 28 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, GHERSIN, ABDALLAH),
Article 1: APPROUVE la mise à la réforme des biens communaux référencés dans liste annexée à la présente délibération.
Atticle 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus
généralement à faire le nécessaire. Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Les pi
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
Préfecture le :
aloxl22 -de sa mise en ligne le :
Poil 22