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Arrêté - 84 Portant modification temporaire du stationnement 65 Avenue Charles Dupuy
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 84 Portant modification temporaire du stationnement 65 Avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 17-04-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 084/2025
du 17/04/2025
B Ÿ | V E S Portant modification temporaire du stationnement 65 avenue Charles
CHARENSAC Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 517 avril 2025 formulée par M. SABAZ afin de procéder à un déménagement sis 65 avenue
Charles Dupuy 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près du bâtiment.
Article 1
M. SABAZ est autorisé à stationner 1 fourgon, au droit du bâtiment sis 63 et 64 avenue Charles Dupuy sur 2 emplacements
Période : le samedi 19 avril 2025 de 07h00 à 19h00 afin de procéder à un déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de M. SABAZ.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, deux panneaux
interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l’installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant
l'emménagement.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- M. SABAZ (mail : achat@promeca.com)
Fait à Brives-Charensac, le 17/04/2025
M. le maire,
Gilles DELABRE.
Le Maire, À
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification