Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 15 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 17 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 137 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 43 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 131 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 84 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 144 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 66 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 65 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 32 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 61 Portant modification temporaire du stationnement 23 avenue Charles Dupuy
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 61 Portant modification temporaire du stationnement 23 avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 26-03-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° 061/2025
du 25/03/2025
Portant modification temporaire du stationnement 23 avenue Charles
CHARENSAC Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
VU la demande en date du 25 mars 2025 formulée par M LIOTTIER Jean-Pierre de procéder à des travaux de
livraison et de déménagement sis 23 avenue Charles Dupuy 43700 BRIVES CHARENSAC.
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de ce bâtiment.
ARRÊTE
Article 1
M. LIOTTIER Jean-Pierre est autorisé à stationner un camion dans le cadre de la livraison et de déménagement
sis N°23 avenue Charles Dupuy 43700 Brives-Charensac.
Période : le samedi 29 mars 2025 de 7h à 19h et le mercredi 2 avril 2025 entre 07h et 19h, afin de procéder à ces travaux de livraison
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé, l'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de M. LIOTIER.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Un panneau interdisant le stationnement lui sera mis à disposition, La signalisation correspondante sera mise
en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, l'installation de ce dernier devra être
effectuée minimum 48h avant la livraison.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur LIOTIER Jean-Pierre
Fait à Brives-Charensac, le 25/03/2025
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification