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Conseil Municipal - cm 2023 1s drh 07
Conseil Municipal - cm 2023 8s drh 82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 8s drh 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Jeudi
Neuf
du
mois
Novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
— M.
Guy
BACLET
Z
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
-
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-—
Mme
France-Enna
URBINO
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADELAIDE
— Sylvia
HENRY
-
Mévice
VÉRITÉ
-
M.
Jimmy
DAMO
-
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
-
Mmes
Wennie
MOLIA
-
Meggza
ALEXIS
-
MM.
Lucas
ALBERI
- Jean-
Claude
CHRISTOPHE
- Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS.
ETAIENT
ABSENTS
:MM.
Teddy
BARBIN
(s'est
momentanément
déplacé)
—
Marcellin
ZAMI
(excusé:
pouvoir
donné
à
Mme
Wennie
MOLIA)
-
Mmes
Marguerite
MURAT
{excusée
;pouvoir
donné
à Mme
Syivia
HENRY)
-
Sandra
MOLIA
(excusée
;pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
-
MM.
Jules
FRAIR
(s’est
momentanément
déplacé)
—
M.
David
LUTIN
{excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
(excusée,
pouvoir
donné
à
M.
Juies
FRAIR)
-
Ghylaine
JEANNE.
Date
d'envoi
de
là
convocation
: 3
novembre
2023
Date
d'affichage
: 3
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercite
:35
Nombre
de
Conseillers
présents
:26
Absents
: 11
Procurations
: 4
Appelés
à voter
: 30
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de séance
désignée
à
l'unanimité
: Monsieur
Jimmy
DAMO
CM-2023-8S-DRH-82
RAPPORT
EGALITÉ
FEMMES/HOMMES
ANNÉE
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notammentt
les
articles
L.2121-
29,
L.2311-1-2
et
D
2311-16;
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20231109.CM20238SDRHB2-DE
Vu
le
code
de
la
fonction
publique
:
Date
de
réception
préfecture
: 20/11/2023
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
notamment
Farticie
61
; Vu
le
décret
n°2015-761
du
24 juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le rapport
annuel
sur l'égalité femmes-hommes
doit être
présenté
préalablement
au
débat
d'orientation
budgétaire
;
Considérant
qu'il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
là
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et les femmes
;
Considérant
que
ce
rapport
a
été
présenté
à
la
Commission
Performance
Durable
en
date
du
6
novembre
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
Article:
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes,
tel
que
joint
en
annexe,
préalablement
aux
débais
sur
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2024.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le 9
novembre
2023
SRNOIIEREEneEIS
Pour
extrait
certifié
conforme
1
D NOV
AË
.
Le
secrétaire
de
séance
Et publication
ou
notification
21 NN. 18
— PT - Jimmy
DAMO
-
Accusé de réception en préfecture 971-219711 182.20231109.CM20238SDRH82-DE Dats de réception préfecture : 20/11/2023