Procès Verbal - pv conseil 28 tSxx4ds.04.2026 epure

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Procès Verbal - pv conseil 28 tSxx4ds.04.2026 epure Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 28 tSxx4ds.04.2026 epure)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille, Procès-Verbal

Conseil Municipal

Séance du 28 Avril 2026

Convocation du 21 Avril 2026

Absents Excusés :

Monsieur Cyrille FONTENEAU-ROGER, adjoint,

Messieurs Benjamin BEAUMARD et Vincent BOUTIN, conseillers municipaux Monsieur Cyrille FONTENEAU-ROGER a donné pouvoir à Madame Josette GUITTON Monsieur Benjamin BEAUMARD a donné pouvoir à Monsieur Clément BRETAUDEAU Monsieur Vincent BOUTIN a donné pouvoir à Madame Karine FONTENEAU Secrétaire de séance : Madame Valérie LIZAMBART

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

1 – Effacement des réseaux – Travaux de génie civil télécommunications

Le conseil municipal, lors de sa séance du 26 septembre 2025, a donné un accord de principe aux travaux d’effacement de réseaux électriques et téléphoniques pour le haut de la rue Nationale, la rue des Genêts, la rue des Eglantiers, la rue de Beauséjour, la rue des Frênes, la rue des Chênes, la rue des Alouettes et la rue des Mésanges.

Le SIEML (Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire) avait établi un estimatif du montant des travaux avec un reste à charge global de 266.725 euros.

Depuis, le SIEML a peaufiné ses études et a établi un avant-projet détaillé (APD) des travaux s’établissant comme suit :

Rues Estimatif Avant-projet détaillé

Montant travaux Montant

participation

communale

Montant travaux Montant

participation

communale

Nationale-Genêts 106.890,00 57.984,00 117.874,27 58.298,02 Eglantiers-

Beauséjour- Frênes

et Chênes

275.735,00 117.715,00 306.603,99 142.511,55

Alouettes-

Mésanges

167.564,00 91.026,00 154.670,58 78.886,02

TOTAL 550.189,00 266.725,00 579.148,84 279.695,59

La différence entre l’estimatif et l’avant-projet détaillé s’explique essentiellement par une réfection totale de la largeur du trottoir sur la rue des Eglantiers.

Une proposition de convention entre la commune, Orange et le SIEML sera établie prochainement. Elle précisera notamment le montant du génie civil télécommunications à la charge de la commune et le montant de la redevance annuelle de location versée par Orange pour l’utilisation des fourreaux. Les travaux de câblage du réseau téléphonique seront intégralement pris en charge par Orange.

Dans l’attente de cette convention, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement au SIEML d’une participation pour l’effacement des réseaux.

2 – Décision modificative Budget Communal et Budget Photovoltaïque

Lors de l’élaboration du budget 2026, les montants de travaux pour l’installation des ombrières photovoltaïques ont été inscrits en HT au lieu de TTC. Il est donc nécessaire d’augmenter les crédits versés par le budget communal au budget photovoltaïque et modifier également les montants d’amortissements de ces travaux. Le conseil municipal valide à l’unanimité les décisions modificatives comme suit :Budget communal – Décision modificative n°01/2026

Section d’investissement Dépenses Recettes Compte 27638 – Autres établissements publics

(avances versées au budget photovoltaïque)

+ 35 000,00 €

Compte 27638 – Autres établissements publics

(remboursements des avances du budget photovoltaïque)

+ 35 000,00 €

Budget photovoltaïque – Décision modificative n°01/2026

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Compte 6811 – Dotations aux amortissements + 2 750,00 € Compte 701 – Vente de produits finis + 2 750,00 €

Section d’investissement

Compte 16871 – Remboursement des emprunts souscrits

(remboursement au budget communal)

+ 2750,00 €

Compte 2157 – Agencements et aménagements du matériel

et outillage industriel (travaux d’installation des ombrières

photovoltaïques)

+ 35 000,00 €

Compte 16871 – Emprunts souscrits

(avance du budget communal)

+ 35 000,00 €

Compte 28157 – Agencements et aménagement du matériel

et outillage industriel (amortissements)

+ 2 750,00 €

(augmentation des crédits d’amortissement des travaux)

(augmentation du virement du budget communal et du montant des travaux) (augmentation des crédits pour équilibrer les sections de fonctionnement et d’investissement)

3 – Convention partenariale avec La Poste – Reprise du guichet postal

Suite à la sollicitation de La Poste, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 août 2025, a décidé de reprendre le service du guichet postal à son actif.

Afin de reprendre le guichet postal, La Poste propose une convention à signer avec la commune. Cette convention est conclue pour 6 années.

Elle détermine le rôle de chacun, que ce soit pour La Poste ou la commune, ainsi que les horaires d’ouverture qui seront au minimum de 12 heures/semaine.

Les horaires d’ouverture, à partir du 16 juin 2026, seront les suivants :

. lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h30

. vendredi après-midi de 13h30 à 17h30

. samedi matin de 10h à 12h

Les principales missions assurées par les agents communaux seront :

. l’accueil des clients

. la vente de produits et services

. la réalisation de services postaux (dépôts et retraits d’objets)

. la réalisation de services financiers et prestations associées

. la gestion administrative de l’agence postale communale

La commune percevra une prime exceptionnelle d’installation de 3.000 euros ainsi qu’une indemnité compensatrice mensuelle s’élevant au 1er janvier 2026 à 1.211 euros. Selon les ventes réalisées, la commune percevra également un pourcentage sur le produit des ventes.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention.

4 – Délégations auprès des organismes extérieurs

Suite à l’installation du conseil municipal, certains organismes demandent à ce que soient nommés des représentants de chaque commune.Ainsi, ont été désignés :

a/ auprès du Centre Socio-Culturel OCSIGENE

. Conseil d’administration : Mme Valérie LIZAMBART, titulaire, et M. Jean-Charles DEHOUX, suppléant . COPIL RPE (Relais Petite Enfance) : Mme Amélie CHESNET, titulaire, et Mme Nathalie ALLONCIUS, suppléante . Jeunesse : Mme Nathalie ALLONCIUS, titulaire, et Mme Cathy PASQUIER, suppléante . CTG (Convention Territoriale Globale) : Mme Valérie LIZAMBART

. Seniors : Mme Brigitte BLANCHARD

b/ auprès de l’association Multi Act’Enfance : Mme Valérie LIZAMBART et Mme Amélie CHESNET

c/ auprès de l’école Arc-en-Ciel : Mme Nathalie ALLONCIUS, titulaire, et Mme Cindy CORBET, suppléante

d/ auprès du SIEML (Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire) : M. Laurent GAUDRY, titulaire, et M. Romain BAZILLE, suppléant

e/ auprès du SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) : Mme Karine FONTENEAU

f/ auprès de la Bibliothèque : M. Julien ESTAQUE

g/ auprès de l’association « Notre Romagne » : Mme Josette GUITTON, Mme Brigitte BLANCHARD, M. Clément BRETAUDEAU, M. Thomas NAUD, et M. Julien ESTAQUE

h/ Référent en matière de sécurité routière : Mme Josette GUITTON

i/ Correspondant Défense : Mme Josette GUITTON

j/ auprès de la Préfecture et du SDIS (Service Départemental d’Interventions et de Secours) d’un correspondant Sécurité Civile : Mme Josette GUITTON

k/ Commission Communale des Impôts Directs

. Mme Josette GUITTON

. 8 membres titulaires : M. Laurent GAUDRY, Mme Nathalie ALLONCIUS, Mme Valérie LIZAMBART, Mme Cindy CORBET, Mme Karine FONTENEAU. Mme Brigitte BLANCHARD, Mme Cathy PASQUIER, M. Jean-Charles DEHOUX . 8 membres suppléants : M. Benjamin BEAUMARD, M. Vincent BOUTIN, M. Cyrille FONTENEAU-ROGER, M. Clément BRETAUDEAU, M. Romain BAZILLE, M. Thomas NAUD, Mme Marie-Céline CLARCK, Mme Amélie CHESNET

5 – Questions et informations diverses

a/ DIA lieu-dit « L’Abbaye »

Il s’agit de la vente d’un chemin en indivision, cadastré AI 146, d’une superficie de 643 m². Madame le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

b/ DIA Chemin du Bouchot

Il s’agit de la vente d’un terrain situé chemin du Bouchot, cadastré AD 327, d’une superficie de 409 m². Madame le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

c/ DIA 14 rue du Gai Logis

Il s’agit de la vente d’une maison située 14 rue du Gai Logis, cadastrée AI 86, d’une superficie de 583 m². Madame le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

d/ DIA 12 rue des Eglantiers

Il s’agit de la vente d’une maison située 12 rue des Eglantiers, cadastrée AI 19, d’une superficie de 770 m². Madame le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.