Procès Verbal - pv conseil 16.12.2022 epure 2

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Procès Verbal - pv conseil 16.12.2022 epure 2 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 16.12.2022 epure 2)Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs, Procès-Verbal

Conseil Municipal

Séance du 16 Décembre 2022

Convocation du 9 Décembre 2022

Absent(s) Excusé(s) : Néant

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BOURGET

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

Madame le Maire décide d’ajouter un point intitulé 6 bis – Contrat d’Assurance Groupe

1 – Lotissement « Domaine de la Croix des Rouleaux 3 » - Annulation vente lot n° 32 Le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 25 août 2022, de vendre le lot n° 32 à M. Benjamin MALINGUE et Mme Angélique BRUNELLE.

Les pétitionnaires demandent l’annulation de la vente et la restitution de leur chèque de caution (800 euros).

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’annulation de la vente ainsi que la restitution du montant de la caution.

2 – Décision modificative n° 1

Les locataires de la maison située 68 bis rue Nationale ont quitté le logement le 5 décembre 2022. Suite à l’état des lieux réalisé ce même jour, il a été décidé de leur reverser la totalité de leur dépôt de garantie, soit 530,00 €.

De plus, le montant relatif au dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs n’est pas connu à cette date, il est donc nécessaire d’augmenter le montant figurant au budget. Afin de pouvoir procéder à ces différentes écritures comptables, il est nécessaire de modifier le budget comme suit :

Dépenses d’investissement :

Cpte 020 – Dépenses imprévues - 530,00 € Cpte 165 – Dépôts et cautionnements + 530,00 €

Dépenses de fonctionnement :

Cpte 022 – Dépenses imprévues - 1.000,00 € Cpte 7391171 – Dégrèvement de taxe foncière (jeunes agriculteurs) + 1.000,00 €

Le conseil municipal approuve la décision modificative à l’unanimité.

Arrivée de Myriam TEMPLERAUD à 19 h 15.

3 – Cantine

. Avenant au contrat

La société Convivio propose à la commune un avenant à la convention afin de prévoir la révision des conditions tarifaires applicables au marché. Ainsi, le prix du repas facturé à la commune passerait de 2,6941 € TTC à 2,9052 € TTC.

Ce nouveau tarif serait applicable à compter du 01/11/2022.

Le conseil municipal décide par 15 voix pour et 1 abstention d’approuver l’avenant proposé par Convivio.. Fixation du prix du repas facturé aux familles

Suite à l’avenant proposé par Convivio, Madame le Maire rappelle que le prix du repas facturé aux familles est actuellement de 4 €.

Laurent Gaudry rappelle que la commune prend déjà à sa charge une bonne partie du coût de fonctionnement de la cantine (environ 20.000 euros, ce qui représente 1 euro par repas). Afin de ne pas imputer la hausse de fourniture des repas sur le budget communal, le conseil municipal décide de fixer le prix du repas facturé aux familles à 4.20 €, à compter du 1er février 2023, par 15 voix pour et une abstention. Arrivée de Valérie LIZAMBARD à 19 h 25.

Arrivée de Clément SAMSON à 19 h 28.

. Repas CISPA

Le conseil municipal, lors de sa séance du 25 août dernier, avait approuvé les termes de la convention relative à la restauration scolaire lors des classes vertes au Centre d’Initiation aux Sports de Plein Air (CISPA). Le prix du repas fixé par cet organisme s’élève à 6,22 TTC.

Le conseil municipal décide, par 15 voix pour et 3 abstentions, de fixer à 6,22 € le prix du repas facturé aux enfants fréquentant le CISPA.

4 – Modification du tableau des emplois

Certains agents communaux remplissent les conditions d’avancement afin d’accéder au grade supérieur. Ainsi, le tableau des emplois communaux doit être modifié comme suit :

Postes à supprimer Postes à créer

Grade Nb d’heures Grade Nb d’heures Rédacteur principal 2ème

classe

Plein temps Rédacteur principal 1ère

classe

Plein temps

Adjoint technique

principal 2ème classe

28 heures Adjoint technique

principal 1ère classe

28 heures

Attaché Plein temps Attaché principal Plein temps Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

5 – Convention Territoriale Globale (CTG) - Avenant

Il s’agit d’un avenant à la Convention Territoriale Globale du territoire de l’Agglomération du Choletais signé pour la période 2019-2023.

Cette convention est une convention de partenariat et de coopération signée par la CAF et l’AdC. Lors de la signature initiale, en 2019, les 26 communes du territoire n’étaient pas signataires, alors qu’elles étaient parties prenantes de la démarche.

L’avenant prendrait effet à compter du 13 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. L’avenant précise le fonctionnement de la coopération territoriale ainsi que le plan d’actions finalisé en lien avec le cadre règlementaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). La CTG définit 5 grands axes, qui sont :

- La Petite Enfance (accueil des jeunes enfants, les assistants maternels, un réseau de professionnels, un outil de suivi des places d’accueil)

- L’Enfance-Jeunesse (Déploiement d’association de loisirs adaptés, Réseau des opérateurs jeunesse, Former à l’accueil d’enfants porteurs de handicap, Passerelle entre l’enfance et la jeunesse, Professionnaliser les animateurs et structurer les recrutements)

- La Mobilité, le Logement et l’Accès aux droits (Habitat temporaire chez l’habitant, Communication autour de l’espace Conseil Habitat, Conventionnements Ville-CAF sur les logements dégradés, Transports alternatifs, Accompagner les jeunes à l’éducation routière, Initiatives locales de location voiture/scooter et de mise à disposition de mini-bus, Maison France Service mobile, Interconnaissance et développer la communication autour des initiatives, Conseillers numériques) - L’Animation de la vie sociale (mener une réflexion sur l’équilibre territorial des Centres Sociaux, renouveler le pacte de coopération AdC-CAF-Centres sociaux, mettre en place une instance d’animation de la vie sociale)

- La Parentalité (mettre en place un réseau de professionnels, développer des lieux d’accueil parents- enfants, développer le point info famille)

Le conseil municipal accepte par 16 voix pour et 2 abstentions les termes de l’avenant.6 – Bibliothèque – Lancement d’une consultation relative aux travaux

Le permis de construire relatif aux travaux de la bibliothèque ayant été accordé le 27 octobre 2022. Les travaux vont pouvoir débuter.

Pour cela, une consultation doit être lancée.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à lancer cette procédure.

6 bis – Contrat d’assurance groupe

Un contrat d’assurance groupe « Risques statutaires » permet aux collectivités d’être remboursées des salaires versés durant les périodes d’arrêts de travail de leurs agents.

Le contrat d’Assurance Groupe « Risques Statutaires » souscrit par le Centre de Gestion avec SA ACTE-VIE et EUCARE Insurance avait été conclu à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de trois années. Mais les assureurs, compte-tenu d’une sinistrabilité extrêmement dégradée dans les collectivités, ont décidé de résilier le contrat. Il arrive donc à échéance le 31 décembre 2022. Le conseil municipal avait décidé, lors de sa séance du 25 août 2022, de confier au Centre de Gestion le soin de lancer une nouvelle consultation.

Compte-tenu de la consultation, le Centre de Gestion se propose de souscrire un contrat « Risques Statutaires » auprès des compagnies SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Insurance (porteur du risque non-vie) via la société YVELIN SAS (gestionnaire des sinistres), pour 3 ans, à compter du 1er janvier 2023.

Les taux de cotisation augmentent et sont fixés comme suit :

- Pour les agents CNRACL : 4,95 %

- Pour les agents IRCANTEC : 1,18 %

Le conseil municipal confirme, à l’unanimité, sa décision d’adhérer au Contrat d’Assurance Groupe proposé par le Centre de Gestion et autorise Madame le Maire à signer la convention.

7 – Questions diverses

. Demande de don

Une maman, habitant La Romagne, a déposé une demande de don auprès de la commune. Sa fille, en situation de handicap, scolarisée à l’Institut Médico-Educatif Bordage Fontaine de Cholet, a été sélectionnée pour participer aux jeux mondiaux unifiés de Berlin en Juin 2023.

Afin de pouvoir couvrir les frais généraux de cette sélection, l’ADAPEI gérant le budget, recherche des financements.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire un don de 50 euros.