Compte-Rendu - 3291 20047

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Compte-Rendu - 3291 20047 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3291 20047)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Banque, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 5 MARS 2020

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt et le cinq mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire.

Etaient présents : Maria-Christine GOOSSENS, Bruno PRZYBYL, Jean-Luc NOVAK, Victor ETIENNE, Philippe FAIGNER, Martine GODE, Michel KERGAL, Olivier NEYRAUD, Maria-Margarida AUBRIOT, Christine DA SILVA, Thomas GOBET, Catherine JANSSENS, Ginette LARSONNEUR, Marc NOTARIANNI.

Pouvoirs : Sandrine MAGLIERI a donné pouvoir à Christine DA SILVA. Catherine FOUCHAULT a donné pouvoir à Maria-Christine GOOSSENS.

Absents : Magali FOUQUET VERNET.

Maria-Margarida AUBRIOT a été nommée secrétaire.

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 00, le quorum étant atteint (14 membres présents, 2 pouvoirs).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Madame GOOSSENS Maria-Christine, aucune observation n’est présentée par les membres de l’assemblée, le Conseil Municipal, en l’absence de remarque, adopte le compte rendu du précédent conseil municipal, réuni le 12 décembre 2019.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Ginette LARSONNEUR, Conseillère Municipale,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019,

Dressé par Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire,

1/ Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné,

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats reportés 166 317,09 1 405 913,82 155 609,92 1 250 303,90

Opérations de l'exercice 281 764,31 284 934,81 933 572,86 1 156 128,05 1 215 337,17 1 441 062,86

TOTAL 448 081,40 284 934,81 933 572,86 2 562 041,87 1 370 947,09 2 691366,76

Résultat de clôture 152 439,42 1 462 151,92 1 309 712,50

Restes à réaliser 354 132,27 228 469,72

354 132,27 228 469,72

TOTAL CUMULE 506 571,69 228 469,72 1 462 151,92 354 132,27 1 538 182,22

RESULTAT DEFINITIF 278 101,97 1 462 151,92 1 184 049,952/ CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

4/ VOTE et ARRETE les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.

COMPTE DE GESTION 2019

Les membres du Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif « commune » de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant l’exactitude des comptes,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations, effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/ Statuant sur l’exécution du budget unique « commune » de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARENT, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT 2019

Les membres du Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement égal à 1 462 151,92 €

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 comme suit :Pour mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau – débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau – créditeur) 1 250 303,90 €

Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 1 195 693,64 €

RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2019 :

EXCEDENT 222 555,19 €

RESULTAT CUMULE au 31/12/2019 EXCEDENT 1 462 151,92 €

A. EXCEDENT de FONCTIONNEMENT au 31/12/2018 1 462 151,92 €

Affectation obligatoire

 A l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur)

 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte 1068 278 101,97 €

Solde disponible affecté comme suit :

 Affectation complémentaire en réserves (comptes 1068)

 Affectation à l’excédent reporté (lg 002) 1 184 049,95 €

B. DEFICIT au 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter – budget unique

BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions globales de la Commission des Finances concernant l’établissement du Budget Unique 2020 « Commune », en application de l’instruction budgétaire et comptable M14.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le BUDGET PRIMITIF 2020 « COMMUNE », arrêté, en dépenses et en recettes, comme suit :

- SECTION de FONCTIONNEMENT : 2 061 879,95 €

- SECTION d’INVESTISSEMENT : 1 510 278,64 €

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION BORNE D’INFORMATION VOYAGEUR

Les membres du Conseil Municipal,

Madame Maria-Christine GOOSSENS, Maire :

-Informe l’assemblée que depuis 2017, le réseau du Pays de l’Ourcq est en cours d’équipement d’un système d’informations voyageurs aux arrêts et dans les véhicules, financé par IDFM. La modernisation du transport public routier et de son image vis-à-vis des collectivités publiques et des utilisateurs nécessite le déploiement d’équipements aux arrêts (BIV) et dans les gares (Ecrans TFT 42 pouces) qui doivent être alimentés par le réseau d’éclairage public communal ou par une alimentation solaire dans 90 % des cas. TRANSDEV Marne et Morin propose à la commune de CROUY-SUR-OURCQ la mise en place d’une Borne d’Information Voyageur et plus particulièrement au collège Champivert, sur la place du Champivert, à « l’arrêt collège ».Cette mise en place ainsi que l’entretien et la maintenance incombent à Transports Marne et Morin qui s’engage à maintenir l’équipement en parfait état d’entretien et de présentation pendant 5 ans.

Après échanges de vues, à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal - AUTORISE Madame le Maire à signer la dite convention.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 21 H 20 .