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Déliberation - 8 du 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Sainte-Eanne.
Lien du pdf (Déliberation - 8 du 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
mairie@sainteeanne.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
Numéros des
délibérations
Objet Vote
DEO01-18-11-2024 Choix du maître d'œuvre pour le projet « Réhabilitation de | Accord à l'unanimité
l'ouvrage d'art — Pont du Moulin Neuf »
DEO02-18-11-2024 Délibération : Avenant n°1 à la convention de renouvellement | Accord à l'unanimité
d’un service commun
DE03-18-11-2024 Délibération attribuant une carte cadeau au personnel | Accord à l'unanimité
communal
DE04-18-11-2024 Nomination d'un assistant de prévention (un élu et un agent) | Accord à l'unanimité
DE05-18-11-2024 Convention fourrière canine 2025 Accord à l'unanimité
DE06-18-11-2024 Demandes de subvention Accord à l'unanimité
A Sainte Eanne, le 19/11/2024.
Le Maire,
Patrice AUZURET
Le Secrétaire,
Jean-Marc MAZIN
Adresse postale : :
9 Rue du Colonel Bordage - Le Breuil - 79800 Sainte-Eanne
Téléphone : Télécopie :
05 49 05 01 95 05 49 05 08 61