Déliberation - Deliberations CM 20.11.2025

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations CM du 20.11.2025

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 20.11.2025

Déliberation - Liste des deliberations CM du 20.03.2026

Déliberation - Deliberations CM du 01.07.2025

Déliberation - Deliberations CM du 20.03.2026

Déliberation - Liste des deliberations CM du 01.07.2025

Déliberation - Liste des deliberations CM du 27.03.2025

Déliberation - Liste des deliberations CM du 05.03.2026

Déliberation - Deliberations CM du 08.04.2024 Publication du 06.0

Déliberation - Liste des deliberations CM du 16.04.2026

Déliberation - Deliberations CM 20.11.2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Forgeot. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 20.11.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/11/2025

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE RE (EE

ID : 071-217104140-20251120-2025 25-DE

Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Forgeot

Séance du 20 Novembre 2025

Conseillers en exercice : 11 Date de la convocation :

Présents : 06 12/11/2025

Absent(s) représenté(s) : 00 Délibération n°

Absent(si : 05

2025/25

Secrétaire de séance : BUAN Nicolas

Objet de la délibération :

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de :

PILLOT Gilles, 1% Adjoint, suppléant en l’absence de M. le Maire

Présents : BELIN Bernard, BUAN Nicolas, DEGRANGE Olivier, JOUAN Joël et MERMET-LYAUDOZ Gérard

Procuration(s) : Néant

Absent(s) : BARNAY Clément, DOS SANTOS Vera Lucie, KEHLAOUI Marie-Jeanne, LABILLE Norbert et MAUNY

LABILLE Emilie

L’article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales précise qu’« en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».

En conséquence, en l’absence provisoire de Monsieur Norbert LABILLE, Maire, son remplacement lors de la présente séance est assuré par Monsieur Gilles PILLOT, 1° Adjoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-15 modifié par Ordonnance n° 2021- 1310 du 7 octobre 2021 — art. 1 ;

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de chaque séance de Conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 septembre 2025 a été établi et adressé à chaque élu, sous forme de projet, en amont du présent Conseil.

Il convient que les membres de l’assemblée le valident ou demandent à le modifier.

Entendu l’exposé de Monsieur Gilles PILLOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

- __ d’approuver le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 15 septembre 2025.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Secrétaire de Séance, Le Président de Séance,

Nicolas BUAN Gilles PILLOT, 1° Adjoint au Re suppléant . 4

T Pour & maire nr Fr

pe LEnvoyé en préfecture le 21/11/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reguen préesurele24/12025 nn DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Publié le ZA [A A {2025 ID : 071-217104140-20251120-2025_26-DE

Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Forgeot

Séance du 20 Novembre 2025

Conseillers es s en exercice : 11 Date de la convocation : Présents : 06 | | 12/11/2025 Absent(s) représentéts} : 00 ns ° Absentis) : 05 Délibération n 2025/26

Secrétaire de séance : BUAN Nicolas

Obiet de la délibération :

Modification des statuts du Sivom du Ternin

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil mmicipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de :

PILLOT Gilles, 1° Adjoint, suppléant en l’absence de M. le Maire

Présents : BELIN Bernard, BUAN Nicolas, DEGRANGE Olivier, JOUAN Joël et MERMET-LY AUDOZ Gérard Procuration(s) : Néant

Absent(s) : BARNAY Clément, DOS SANTOS Vera Lucie, KEHLAOUI Marie-Jeanne, LABILLE Norbert et MAUNY

LABJILLE Emilie

L’article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales précise qu’« en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».

En conséquence, en l’absence provisoire de Monsieur Norbert LABILLE, Maire, son remplacement lors de la présente séance est assuré par Monsieur Gilles PILLOT, 1° Adjoint.

Vu la délibération du Conseil municipal de Tavernay en date du 16 juin 2025, demandant le transfert de sa compétence assainissement collectif au Sivom du Ternin au 1* janvier 2026 ;

Vu la délibération du Sivom du Ternin n° 9/2025 du 03/10/2025 acceptant cette demande : Vu la délibération du Sivom du Ternin n° 8/2025 du 03/10/2025 approuvant la modification de ses statuts afin d’intégrer éventuellement les communes de Tavernay et de Dracy-Saint-Loup pour leur compétence assainissement collectif,

Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide

- D’accepter la modification des statuts du Sivom du Ternin ;

- D’approuver les nouveaux statuts du Sivom du Ternin ;

- D’autoriser le Maire ou son suppléant à notifier au Sivom du Ternin et à la Préfecture de Saône-et-Loire la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Secrétaire de Séance, Le Président de Séance, Nicolas BUAN Gilles PILLOT, 1% Adjoint au pret suppléant

T Para de m ane << - Ce AN Y

\ À Se . { es a:RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Forgeot

Séance du 20 Novembre 2025

Conseillers en exercice : 11 Date de la convocation : Présents : 06 | | 12/11/2025 Absent(s) représenté(s) : 00 . . à Absent(s) : 05 Délibération n

2025/27

Secrétaire de séance : Nicolas BUAN

Objet de la délibération :

Approbation du transfert de la compétence « assainissement collectif » de Tavernay au Sivom du Ternin au 1* janvier 2026

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de :

PILLOT Gilles, 1° Adjoint, suppléant en l’absence de M. le Maire

Présents : BELIN Bernard, BUAN Nicolas, DEGRANGE Olivier, JOUAN Joël et MERMET-LYAUDOZ Gérard Procuration(s) : Néant

Absent(s) : BARNAY Clément, DOS SANTOS Vera Lucie, KEHLAOUI Marie-Jeanne, LABILLE Norbert et MAUNY

LABILLE Emilie

L'article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales précise qu’«en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».

En conséquence, en l’absence provisoire de Monsieur Norbert LABILLE, Maire, son remplacement lors de la présente

séance est assuré par Monsieur Gilles PILLOT, 1° Adjoint.

Vu la délibération du Conseil municipal de Tavernay en date du 16 juin 2025 demandant le transfert de sa compétence « assainissement collectif » au Sivom du Ternin au 1% janvier 2026 ;

Vu les nouveaux statuts du Sivom du Ternin ;

Vu la délibération du Sivom du Ternin n° 9/2025 du 03/10/2025 approuvant l’adhésion de la commune de Tavernay pour sa compétence « assainissement collectif » ;

Vu la notification de cette délibération à la commune de Saint-Forgeot, par mail du 07/10/2025,

Considérant que la commune de Tavernay adhère déjà au syndicat pour la compétence « eau », le transfert de la compétence « assainissement » ne modifie pas le nombre de délégués soit 2 titulaires et 2 suppléants ; Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble des communes membres concernant cette adhésion conformément aux dispositions règlementaires,

Ii est proposé au Conseil municipal de valider l’adhésion de la commune de Tavernay à la compétence assainissement collectif du Sivom du Ternin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à {’unanimité des membres présents, décide

- D’accepter l'adhésion au 1% janvier 2026 de la commune de Tavernay à la compétence assainissement collectif du syndicat;

- D’approuver la gestion de l’assainissement collectif de Tavernay par le syndicat en régie ; - D’autoriser le Maire ou son suppléant à notifier au Sivom du Ternin et à la Préfecture de Saône-et-Loire la présente délibération.Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Secrétaire de Séance,

Nicolas BUAN

7

Envoyé en préfecture le 21/11/2025

Reçu en préfecture le 21/11/2025 ER

Publié le 24 [ AA 202$

ID : 071-217104140-20251120-2025_27-DE

Suite délibération n° 2025/27 du 20/11/2025 (page 2/2)

Le Président de Séance,

Gilles PILLOT, 1% Adjoint au Maire et suppléant Ps #

à € e£t f AA $, mar