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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 01.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À °° Gi, = R
Mairie de
Saint-Forgeot
Conseil municipal de la Commune de Saint-Forgeot — Séance du 1° Juillet 2025
Liste des délibérations
Délibération n° Intitulé de la délibération Sens du vote
2025/16 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 Approuvé à l'unanimité
2025/17 Délégation au Maire portant sur la fixation des tarifs de voirie, de stationnement, de Approuvé à l'unanimité
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
2025/18 Révision libre de l’attribution de compensation 2025 et 2026 Approuvé à l'unanimité
2025/19 Approbation du Pacte de Gouvernance de la CCGAM Approuvé à l'unanimité
2025/20 Modification du temps de travail de l’agent administratif (suppression et création de Approuvé à l'unanimité
_poste)
Fait à Saint-Forgeot, le 2 juillet 2025
Le Maire, Norbert LABILLE