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Compte-Rendu - CRCM 16 decembre 2020
Déliberation - 8 16 convention boisemont
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 8 16 convention boisemont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
8.16/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-16-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAVYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à M.ROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-16-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 8.16/04/2024)
NOMENCLATURE ACTES : 9.1 Autres domaines de compétence des communes |
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DE LA COMMUNE DE BOISEMONT DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Marie-Pierre FAUQUEUR, adjointe au Maire chargée de l'Enfance et de la Réussite Educative,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 relative à l’accueil des enfants boisemontais sur les accueils de loisirs de la commune de VAUREAL.,
CONSIDERANT que les enfants boisemontais sont accueillis depuis 2019 sur les accueils de loisirs de VAUREAL, faute de structures qui leur sont dédiées sur leur ville,
CONSIDERANT que la convention liant les communes de Boisemont et de Vauréal est arrivée à son terme au 31/12/2023,
CONSIDERANT que la commune de BOISEMONT sollicite la poursuite de cette convention,
CONSIDERANT que l’accueil sera possible les mercredis et pendant les vacances scolaires,
CONSIDERANT que le tarif hors commune de la ville de VAUREAL sera appliqué aux familles,
CONSIDERANT que la ville de BOISEMONT s’engage à verser une participation aux frais d’accueil à la ville de VAUREAL au prorata du nombre d’enfants accueillis,
CONSIDERANT que la commission « Réussite éducative, vie citoyenne et développement social » s’est réunie le 26 mars 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L’UNANIMITE ARTICLE 1: D’APPROUVER les termes de la convention d’accueil des enfants de la
commune de BOISEMONT au sein des accueils de loisirs de la commune de VAUREAL..
ARTICLE 2 : D'APPLIQUER ladite convention à partir du 1% janvier 2024, pour une période d’un an, par tacite reconduction, ne pouvant excéder 3 ans.
ARTICLE 3 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer cette convention avec la commune de BOISEMONT.
ARTICLE 4 : D’INSCRIRE les recettes des familles, en application du tarif hors commune de la ville de VAUREAL en vigueur chaque année, et la participation de la ville de BOISEMONT conformément aux dispositions de la convention, aux chapitres 70 et 74.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.