Déliberation - CM101210

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Déliberation - CM101210 Document publié le Vendredi 10 décembre 2010 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Déliberation - CM101210)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Ruralité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2010

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

Mme DREYER Véronique conseillère

MM JAEGY Sébastien conseiller

ERNY Michel conseiller

LERCH Christophe conseiller

BRETA Christian conseiller

COMPERE Jean-François conseiller

Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

BRECHBIEHL Christiane conseillère

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 8 octobre 2010

2. Approbation de l’état d’assiette 2012 (coupe de bois proposée par l’ONF) 3. Reconduction de la certification PEFC (certification de gestion durable de la forêt) 4. Modification des statuts de la communauté de communes (assainissement industriel)

5. Révision des loyers

6. Subventions aux associations / écoles

7. Décisions par rapport aux demandes de dons

8. Devenir de la ferme auberge du Belacker

9. Autorisation d’utilisation des équipements bruyants en 2011

10. Travaux 2011

11. Divers

- Date pour les vœux de Nouvel An

- Fête du village 2011

- Salage hiver 2010/2011

- Ordures ménagères 2011

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 OCTOBRE 2010 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 8 octobre 2010.

2. APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE 2012 (COUPE DE BOIS PROPOSEE PAR L’ONF)

L’ONF établit un état d’assiette des coupes qui fixe la liste des parcelles qui doivent être martelées au courant de l’année.

Les 4 parcelles suivantes sont concernées : 2 ; 20 ; 22 et 23.

Les exploitations se feront soit en coupe de régénération ou en coupe d’amélioration.

Le conseil municipal approuve cet état d’assiette.3. RECONDUCTION DE LA CERTIFICATION PEFC (certification de gestion durable de la forêt)

Monsieur le Maire rappelle que la forêt communale de Mitzach est certifiée PEFC depuis 2006. A ce jour, il faut renouveler cette adhésion, le montant de cette cotisation s’élève à 47 € par an.

Le conseil municipal accepte le renouvellement de la certification PEFC.

4. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (assainissement industriel)

Monsieur le Maire signale que par courrier du 30 septembre 2010, le Président de la Communauté de Communes l’a saisi d’une modification des statuts communautaires ayant pour effet d’étendre ses compétences. Monsieur Guillemain Pierre adjoint et président de la commission eau et assainissement à la communauté de communes de Saint-Amarin, donne toutes les explications à ce sujet.

Cette extension de compétences de la Communauté de Communes entraine la modification suivante : à l’article 2, dans la rubrique « compétences optionnelles », « 1. Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie » dans le cadre de la compétence « Gestion et développement d’un service d’assainissement », il est inscrit un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« assainissement collectif, domestique et industriel »

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211- 17 ;

VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du 22 septembre 2010 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver à l’unanimité, la modification des statuts de la Communauté de Communes telle qu’elle est proposée par le Maire.

5. REVISION DES LOYERS

Prix des locations pour 2011 :

- Logement 58 rue Principale 520 € par mois

- Maison forestière 590 € par mois

- Pylône ITAS TIM 1 175 € par an

Location salle des fêtes pour 2011 (sans changement) :

- Apéritif 90 €

- Repas 1 journée 125 €

- Week-end 225 €

- Supplément chauffage par jour 40 €- Location pour vente 2 jours 160 €

- Location pour expo 2 jours 110 €

- Location petite salle ou appartement 10 €

- Supplément chauffage 5 €

Bois d’affouage pour 2011 (sans changement) :

175 € la corde de bois

6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET A L’ECOLE

Monsieur le Maire propose aux conseillers l’augmentation des subventions pour 2010, selon tableau ci-dessous :

- Pompiers, musique, chorale, foot : 370 €

- Bibliothèque de Colmar : 35 €

- Anciens combattants : 50 €

- Ligue contre le cancer : 95 €

- Association des sclérosés en plaques (AFSEP) : 25 €

- Association contre les Myopathies (AFM) : 50 €

- Souvenirs français : 50 €

- Aide aux personnes âgées (APA) : 500 €

- Association St Vincent de Paul : 50 €

Participation aux sorties des écoles pour l’année scolaire 2010/2011 : - 360 € pour les sorties culturelles

7. DECISION PAR RAPPORT AUX DEMANDES DE DONS

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de dons de différentes associations. Après discussion, le conseil municipal, ne peut malheureusement donner une suite favorable à toutes les demandes.

8. DEVENIR DE LA FERME AUBERGE DU BELACKER

La ferme du Belacker, propriété de la commune d’Husseren-Wesserling est incluse dans un projet global de développement de gîtes d’étapes ruraux.

Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal de l’évolution de ce dossier, car la commune de Mitzach était, un temps donné, impliqué dans ce dossier. La commune d’Husseren-Wesserling ne souhaitant pas réaliser seule cet investissement qui se chiffre à près de 500 000 €.

Finalement, la communauté de communes de Saint-Amarin prendra en charge le projet de restauration du Belacker.

9. AUTORISATION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS BRUYANTS POUR 2011

Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté a été pris en mai 95 pour la lutte contre les bruits de voisinage.Dorénavant, l’article 2 de cet arrêté précisera pour l’année en cours, les jours fériés durant lesquels l’usage des machines bruyantes est autorisé.

Pour l’année 2011, il s’agira du 2 juin (jour de l’Ascension) et du 13 juin (lundi de Pentecôte).

10. TRAVAUX 2011

Rue du Stoerenbourg :

Les travaux d’assainissement, dont la compétence relève de la communauté de communes de Saint-Amarin seront réalisés en tout début de l’année 2011 dans la rue du Stoerenbourg.

A la suite de ces travaux, et dans le cadre de l’ATESAT, la direction départementale des territoires assurera la maitrise d’œuvre, pour le compte de la commune pour le traitement des eaux pluviales ainsi que la partie génie civil pour la mise en souterrain du téléphone et de l’éclairage public.

Tous ces travaux (eaux pluviales, enfouissement des lignes de téléphone et éclairage public) ne bénéficient plus de subvention.

Afin de pouvoir réaliser des économies, la DDT nous propose de faire les travaux de traitement des eaux pluviales en même temps que ceux de l’assainissement. Techniquement, cela s’appelle des travaux en banquette. C’est-à-dire, que dans la même tranchée, seront posées les conduites d’assainissement et d’évacuation des eaux pluviales.

L’économie ainsi réalisée sera de 42 937 € TTC (premier devis étant de 66 258.40 €, le deuxième devis, selon la méthode expliquée ci-dessus étant de 23 321.40 € TTC). Cette solution retenue oblige également que ces travaux d’évacuation des eaux pluviales soient réalisés par la même entreprise que celle retenue pour l’assai- nissement, en l’occurrence les ETS Royer de Moosch qui a été retenu suite à un appel d’offre.

Il est important de préciser que le devis de 23 321.40 € TTC a été établi sur les mêmes prix unitaires que ceux appliqués aux travaux d’assainissement et donc soumis à la concurrence pour l’attribution du marché.

Pour les raisons précitées, les travaux d’évacuation des eaux pluviales ont été attribués à l’entreprise Royer sans appel d’offre.

Monsieur le Maire précise également qu’il a expliqué cette démarche à Mme Baldenweck, trésorière et responsable du Trésor Public de Saint-Amarin. Elle a donné son total accord pour cette façon de faire, qui va dans le bons sens pour l’utilisation des deniers publics.

Le conseil municipal, après avoir reçu toutes ces informations et explications, approuve à l’unanimité la réalisation de ces travaux d’évacuation par l’entreprise Royer pour un devis de 23 231.40 € TTC.

Isolation du bâtiment mairie-école : le bâtiment mairie-école a été construit en 1836. Le plancher du grenier est encore d’origine et nécessite d’être remplacé. Avant la pose d’un nouveau plancher, il sera posé une couche de laine de verre d’une épaisseur de 140 mm pour isoler au mieux ce bâtiment. Ces travaux seront réalisés en régie par notre ouvrier communal durant la période hivernale. Le devis estimatif des fournitures s’élève à 2025.49 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la réalisation de ces travaux d’isolation.

Une demande de subvention sera faite au Conseil Général.Bac à sel : dans le haut du village, le bac à sel va être refait par l’équipe des bénévoles. Il sera déplacé un peu afin de pouvoir mieux livrer le sel.

Place du cimetière : un aménagement est prévu pour la mise en place des bennes.

11. DIVERS

Date à retenir :

- 09 janvier 2011 : cérémonie des vœux ;

- 20 et 27 mars 2011 : élections cantonales ;

- 11 septembre 2011 : fête villageoise

Ordures ménagères : dès réception des sacs, il faudra à nouveau faire la distribution dans tous les foyers.

Salage : monsieur le Maire fait part aux conseillers qu’un courrier sera distribué à tous les habitants afin de les sensibiliser par rapport aux conditions de circulation hivernales.

Guyguess Band : Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande du Guyguess Band pour une récupération de la TVA suite à l’achat d’un équipement de sonorisation.

Monsieur le Maire explique toute la procédure applicable dans le cadre d’un investissement dont la TVA est récupérable. La mairie doit être propriétaire du bien afin de prétendre à la récupération de la TVA. Dans ce cas-là, l’équipement qui est la propriété du Guyguess Band, ne pourra pas bénéficier de la récupération de la TVA.

Remboursement des prêts : deux prêts sont actuellement en cours avec le crédit mutuel. Le remboursement se fait par trimestre.

Afin de réduire le nombre d’écriture au niveau de la comptabilité, le Maire a proposé au crédit mutuel un seul remboursement annuel qui se ferait le 31 mars. Le crédit mutuel a donné son accord pour ce nouvel échéancier.

Le conseil municipal, après avoir pris notre de ces modifications du tableau de remboursement, approuve à l’unanimité son application à partir du 31 mars 2011.

Réunion des Maires : suite à la réunion des Maires du canton, Monsieur le Maire a proposé de faire le décompte au niveau des communes de Malmerspach, Ranspach et Husseren-Wesserling et voir s’il y a lieu de prévoir des regroupements. Le Maire de Ranspach s’est renseigné pour la mise en place d’un panneau indiquant la vitesse des gens. Une commande groupée au niveau du canton serait forte intéressante.

A voir.

Séance levée à 22 h

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au MaireBRINGARD Roger Adjoint au Maire

DREYER Véronique Conseillère Municipale

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

ERNY Michel Conseiller Municipal

LERCH Christophe Conseiller Municipal

BRETA Christian Conseiller Municipal

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale