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Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Mitzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM130926)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013
PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint
BRINGARD Roger Adjoint
DREYER Véronique conseillère
LERCH Christophe conseiller
BRETA Christian conseiller
COMPERE Jean-François conseiller
Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère
BRECHBIEHL Christiane conseillère
Absents excusés : MM. JAEGY Sébastien – ERNY Michel
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 30 août
2. Rapport d’activité de :
• la communauté de communes
• Commission eau + assainissement
• Commission des OM
3. Bilan de la fête de la pomme
4. Projet SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale Thur Doller)
5. Travaux maison communale
6. Divers
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 AOUT Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 30 août 2013.
2. RAPPORT D’ACTIVITE
La loi selon l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales impose que le délégataire produit un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005.
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement : Monsieur Pierre Guillemain, 1er adjoint au Maire, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du service assainissement. Ce rapport, après discussions et commentaires des différents indicateurs, est approuvé.
Rapport d’activité de la communauté de communes et du service public des ordures ménagères : Monsieur le Maire présente le rapport annuel de l’activité de la communauté de communes ainsi que le rapport annuel du service public des traitements des ordures ménagères. Ces deux rapports, après discussions et débats, sont approuvés à l’unanimité.
3. BILAN FETE DE LA POMME
Monsieur le Maire remercie toute l’équipe municipale ainsi que toutes les personnes qui ont contribuées à l’organisation de cette belle fête villageoise. Cette 5ème édition a encore été une belle réussite avec un gros succès auprès de la population locale.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’attribution de dons pour les personnes qui ont engagés des dépenses personnelles pour l’organisation matérielle de cette fête. Ont ainsi été attribué :
- 50 € à M. Michel Erny ;
- 30 € à M. Christophe Lerch
- 30 € à M. Thierry Voisin
- 35 € à chacune des accordéonistes (sous forme de bon pour repas)
Monsieur Christophe Lerch ayant quitté la salle lors de la discussion pour l’attribution de ces dons. 4. PROJET SCOT
Les articles L.122-8 et L.121-4 du code de l’urbanisme imposent aux communes membres du Pays Thur Doller de donner leur avis concernant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Thur Doller. Monsieur le Maire expose le contenu de ce projet.
Après en avoir discuté, le conseil municipal donne un avis favorable pour ce projet avec cependant deux réserves :
- Le conseil municipal demande que les friches industrielles soient réhabilitées en priorité avant que des terres agricoles soient consommées pour des constructions nouvelles d’entreprise ou de zones commerciales ;
- Le conseil municipal demande que la régulation de la circulation au niveau du centre ville de Thann soit d’urgence revue afin de supprimer les bouchons excessivement gênants pour les usagers de la route. Le train et le tram-train sont des équipements au combien importants pour une région. Mais dans notre configuration, cet équipement a malheureusement eu un effet désastreux pour les automobilistes.
5. TRAVAUX MAISON COMMUNALE
Le conseil municipal, lors de la réunion du 30 août, a décidé la restauration complète de cet immeuble avant de remettre des nouveaux occupants.
Aussi, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire a engagé les travaux nécessaires. Les entreprises suivantes ont été retenues pour :
- Sanitaire : Ets KRAFT François pour 6 995 € TTC
- Carrelage : Entreprise DECKER Pierre pour 2 237 € TTC
- Electricité : Entreprise DIETEMANN Alain
- Remise en état des pièces et peinture : Entreprise CHRISTMANN Jean-Noël pour 11 411 € TTC - Menuiserie : Entreprise MURA Roger pour 5 724 € TTC
Le montant de ces travaux est inscrit au budget 2013.
6. DIVERS
Monsieur le Maire fait par aux conseillers des remerciements suite aux grands anniversaires.
La séance est levée à 22h30.
Prochaine réunion : le 8 novembre
FRANCK Bernard Maire
GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire
BRINGARD Roger Adjoint au Maire
DREYER Véronique Conseillère Municipale
JAEGY Sébastien Conseiller Municipal Absent excusé
ERNY Michel Conseiller Municipal Absent excusé
LERCH Christophe Conseiller Municipal
BRETA Christian Conseiller Municipal
COMPERE Jean-François Conseiller Municipal
ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale
BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale