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Conseil Municipal - 96811
Conseil Municipal - 96673
Conseil Municipal - 17 d1743584969492
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 d1743584969492)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 32
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-62
Réitération de garanties d'emprunts accordées à la Société
d'Economie Mixte Immobilière et Economique de Niort (SEMIE)
- Avenant de réaménagement
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-62
Direction des Finances Réitération de garanties d'emprunts accordées à la Société d'Economie Mixte Immobilière et
Economique de Niort (SEMIE) - Avenant de
réaménagement
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code civil ;
Vu les contrats de réaménagement de prêt n°168514 et 168515, en annexes, signés entre la SA d’Économie Mixte Immobilière et Économique de Niort (SEMIE), ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Par sa demande formulée le 3 février 2025, la SEMIE, ci-après l’emprunteur, souhaite obtenir la réitération de garantie de la Ville de Niort pour 7 lignes de prêt, faisant partie intégrante d’un plan de réaménagement de la dette engagé par le bailleur en 2024.
En effet, dans le cadre de sa gestion financière dynamique et dans une démarche d’optimiser la gestion de sa dette, l’emprunteur a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de chaque ligne des prêts réaménagée référencée en annexe à la présente délibération, en 5 lots d’emprunts distincts garantis, toutes d’ores et déjà garanties à 100% par la Ville de Niort.
L’objectif du réaménagement de la dette de la SEMIE est de dégager des marges de manœuvres financières à court-moyen terme en libérant un potentiel financier de l’ordre de 922,9 K€ sur les 5 prochains exercices (sur la base de prévisions d’évolution du livret A prudentielles). Les réaménagements d’emprunts portent sur un volume total de 8 193 475,85 € de capital restant dû à fin 2024 :
- 4 premiers lots d’emprunts (5,62 M€ de capital restant dû) sont réaménagés avec une simple application d’une baisse de taux de marge, entraînant mécaniquement des baisses d’échéances ;
Ces 63 lignes d’emprunt sont consignées à la documentation de l’assemblée délibérante aux fins d’information sur les effets de la baisse du risque inhérente à l’obtention de meilleures conditions financières octroyées aux termes des négociations.
- le 5ème lot d’emprunts est réaménagé avec une baisse de taux de marge assortie d’un allongement et différé de 3 ans.
En conséquence de ces modifications des termes d’amortissement de prêt, l’assemblée délibérante est appelée à délibérer en vue d’apporter sa réitération de garantie pour le remboursement de ces 7 lignes de prêt réaménagées n°0472172, 0860095, 0878004, 09355758, 1004687, 1019204 & 102 6309 pour un montant global de 2 573 579,43 € de capital restant dû.
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliqueront à chaque ligne des prêts réaménagée à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement. Concernant chaque ligne des Prêts réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à la (aux) ligne(s) du prêt réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Le tableau comparatif synthétique des caractéristiques financières avant et après réaménagement des prêts figure en annexe.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne des prêts réaménagée référencée à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne des prêts réaménagée et jusqu’au complet remboursement de celle-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- réitérer sa garantie à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées », pour le remboursement 7 lignes de prêts du lot 5 réaménagées n°0472172, 0860095, 0878004, 09355758, 1004687, 1019204 & 102 6309 pour un montant global de 2 573 579,43 € de capital restant dû, contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et dont les caractéristiques financières figurent à l’annexe précitée ;
- autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux avenants annexés à la présente, passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
Mesdames Anne-Lydie LARRIBAU, Véronique ROUILLE-SURAULT, Rose-Marie NIETO, Jeanine BARBOTIN ayant donné pouvoir à Dominique SIX et Messieurs Jérôme BALOGE, François GUYON, Elmano MARTINS et Thibault HEBRARD n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 8
Excusé : 5
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Dominique SIX Emprunteur :
Date de valeur du réaménagement : 01/02/2025
Document non contractuel transmis à titre indicatif
CARACTERISTIQUES AVANT REAMENAGEMENT
0469390 Baisse de marge à TLA + 1.05% 135 294,30 - 135 294,30 1 431,53 01/11/2025 5,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 5,00 LA + 1,3% Livret A 1,30 Annuelle 0,00 DR 0,52 0,52 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 0867829 Baisse de marge à TLA + 1.05% 116 835,76 - 116 835,76 3 325,74 01/06/2025 7,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 7,00 LA + 1,3% Livret A 1,30 Annuelle 0,00 DR 0,50 0,50 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 0876462 Baisse de marge à TLA + 1.05% 36 890,40 00 36 890,40 129,65 01/01/2026 7,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 7,00 LA + 1,3% Livret A 1,30 Annuelle 0,00 DR 0,50 0,50 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 0884950 Baisse de marge à TLA + 1.05% 69 748,92 - 69 748,92 1 985,41 01/06/2025 8,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 8,00 LA + 1,3% Livret A 1,30 Annuelle 0,00 DR 0,72 0,72 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 0926272 Baisse de marge à TLA + 1.05% 141 611,81 - 141 611,81 974,37 01/12/2025 8,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 8,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1002329 Baisse de marge à TLA + 1.05% 238 069,27 - 238 069,27 3 287,37 01/10/2025 13,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 13,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,50 0,50 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1004690 Baisse de marge à TLA + 1.05% 134 989,09 - 134 989,09 1 395,59 01/11/2025 13,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 13,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1011765 Baisse de marge à TLA + 1.05% 272 157,96 - 272 157,96 10 460,02 01/03/2025 14,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 14,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1019294 Baisse de marge à TLA + 1.05% 323 569,54 - 323 569,54 1 111,26 01/01/2026 14,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 14,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1026431 Baisse de marge à TLA + 1.05% 6 412,07 - 6 412,07 22,02 01/01/2026 14,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 14,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1036508 Baisse de marge à TLA + 1.05% 53 811,22 - 53 811,22 930,41 01/09/2025 15,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 15,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1041782 Baisse de marge à TLA + 1.05% 38 621,24 - 38 621,24 1 466,71 01/03/2025 32,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 32,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1041786 Baisse de marge à TLA + 1.05% 152 782,81 - 152 782,81 5 802,21 01/03/2025 17,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 17,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1041793 Baisse de marge à TLA + 1.05% 5 520,66 - 5 520,66 18,74 01/01/2026 31,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 31,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1041795 Baisse de marge à TLA + 1.05% 19 457,98 - 19 457,98 66,05 01/01/2026 16,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 16,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1041802 Baisse de marge à TLA + 1.05% 41 162,04 - 41 162,04 1 563,20 01/03/2025 32,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 32,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1041803 Baisse de marge à TLA + 1.05% 185 608,10 - 185 608,10 7 048,81 01/03/2025 17,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 17,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1041804 Baisse de marge à TLA + 1.05% 9 170,49 - 9 170,49 348,27 01/03/2025 32,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 32,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1041805 Baisse de marge à TLA + 1.05% 43 246,67 - 43 246,67 1 642,37 01/03/2025 17,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 17,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1041809 Baisse de marge à TLA + 1.05% 53 105,11 - 53 105,11 180,25 01/01/2026 31,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 31,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1041810 Baisse de marge à TLA + 1.05% 202 553,42 - 202 553,42 687,52 01/01/2026 16,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 16,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1104844 Baisse de marge à TLA + 1.05% 27 438,73 - 27 438,73 1 037,02 01/03/2025 14,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 14,00 LA + 1,13% Livret A 1,13 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1104846 Baisse de marge à TLA + 1.05% 22 714,59 - 22 714,59 858,48 01/03/2025 34,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 34,00 LA + 1,13% Livret A 1,13 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1123942 Baisse de marge à TLA + 1.05% 249 962,26 - 249 962,26 844,42 01/01/2026 15,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 15,00 LA + 1,13% Livret A 1,13 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,95 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1123966 Baisse de marge à TLA + 1.05% 89 226,80 - 89 226,80 301,42 01/01/2026 35,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 35,00 LA + 1,13% Livret A 1,13 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,95 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 2 669 961,24 - 2 669 961,24 46 918,84 15,08 1,19 0,38 0,26
1080955 Biasse de marge à TLA+ 1.25% 347 380,42 - 347 380,42 0,00 01/02/2026 13,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 13,00 LA + 1,38% Livret A 1,38 Annuelle 0,00 DL 0,24 0,24 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1085051 Biasse de marge à TLA+ 1.25% 192 824,12 - 192 824,12 2 775,10 01/10/2025 34,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 34,00 LA + 1,38% Livret A 1,38 Annuelle 0,00 DL 0,24 0,24 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1085053 Biasse de marge à TLA+ 1.25% 403 849,27 - 403 849,27 5 812,15 01/10/2025 14,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 14,00 LA + 1,38% Livret A 1,38 Annuelle 0,00 DL 0,24 0,24 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 944 053,81 - 944 053,81 8 587,25 17,72 1,38 0,24 0,24
1059210 Baisse de marge à TLA + 0.9% 110 243,28 - 110 243,28 4 035,61 01/03/2025 33,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 33,00 LA + 1% Livret A 1,00 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1059213 Baisse de marge à TLA + 0.9% 171 179,37 - 171 179,37 6 266,26 01/03/2025 23,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 23,00 LA + 1% Livret A 1,00 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1059235 Baisse de marge à TLA + 0.9% 28 502,02 - 28 502,02 93,31 01/01/2026 32,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 32,00 LA + 1% Livret A 1,00 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1059237 Baisse de marge à TLA + 0.9% 41 180,67 - 41 180,67 134,81 01/01/2026 22,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 22,00 LA + 1% Livret A 1,00 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1064705 Baisse de marge à TLA + 0.9% 244 920,84 - 244 920,84 5 668,07 01/07/2025 23,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 23,00 LA + 1% Livret A 1,00 Annuelle 0,00 DL 0,24 0,24 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1064706 Baisse de marge à TLA + 0.9% 61 420,92 - 61 420,92 1 421,43 01/07/2025 33,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 33,00 LA + 1% Livret A 1,00 Annuelle 0,00 DL 0,24 0,24 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1096189 Baisse de marge à TLA + 0.9% 207 297,96 - 207 297,96 5 491,73 01/06/2025 34,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 34,00 LA + 1% Livret A 1,00 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1096190 Baisse de marge à TLA + 0.9% 170 224,87 - 170 224,87 4 509,59 01/06/2025 24,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 24,00 LA + 1% Livret A 1,00 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1 034 969,93 - 1 034 969,93 27 620,81 27,23 1,00 0,32 0,32
0935759 Baisse de marge à TLA +1.15% 216 260,30 - 216 260,30 3 739,20 01/09/2025 27,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 27,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,25 0,25 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1002371 Baisse de marge à TLA +1.15% 146 414,37 - 146 414,37 2 021,76 01/10/2025 28,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 28,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,50 0,50 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1004544 Baisse de marge à TLA +1.15% 46 070,92 - 46 070,92 476,31 01/11/2025 28,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 28,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1004689 Baisse de marge à TLA +1.15% 17 719,76 - 17 719,76 183,20 01/11/2025 28,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 28,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1019203 Baisse de marge à TLA +1.15% 142 179,61 - 142 179,61 488,30 01/01/2026 29,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 29,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1019295 Baisse de marge à TLA +1.15% 221 014,92 - 221 014,92 759,05 01/01/2026 29,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 29,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1026311 Baisse de marge à TLA +1.15% 181 251,56 - 181 251,56 4 402,56 01/07/2025 30,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 30,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 970 911,44 - 970 911,44 12 070,38 28,52 1,20 0,27 0,27
0472172 Baisse de marge + allongement 3 ans et différé 3 ans 211 826,05 - 211 826,05 6 795,31 01/05/2025 6,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 6,00 LA + 1,3% Livret A 1,30 Annuelle 0,00 DR 0,52 0,52 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 0860095 Baisse de marge + allongement 3 ans et différé 3 ans 506 869,63 - 506 869,63 12 602,34 01/07/2025 7,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 7,00 LA + 1,3% Livret A 1,30 Annuelle 0,00 DR 0,52 0,52 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 0878004 Baisse de marge + allongement 3 ans et différé 3 ans 207 269,69 - 207 269,69 6 649,15 01/05/2025 8,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 8,00 LA + 1,3% Livret A 1,30 Annuelle 0,00 DR 0,50 0,50 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 0935758 Baisse de marge + allongement 3 ans et différé 3 ans 467 830,10 - 467 830,10 8 088,90 01/09/2025 12,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 12,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,25 0,25 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1004687 Baisse de marge + allongement 3 ans et différé 3 ans 350 971,61 - 350 971,61 3 628,54 01/11/2025 13,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 13,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1019204 Baisse de marge + allongement 3 ans et différé 3 ans 391 414,78 - 391 414,78 1 344,27 01/01/2026 14,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 14,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,00 0,00 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts 1026309 Baisse de marge + allongement 3 ans et différé 3 ans 437 397,57 - 437 397,57 10 624,29 01/07/2025 15,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 15,00 LA + 1,2% Livret A 1,20 Annuelle 0,00 DL 0,73 0,73 - Indemnité forfaitaire 6 mois d'intérêts
2 573 579,43 - 2 573 579,43 49 732,80 11,15 1,24 0,35 0,35
TOTAL 8 193 475,85 - 8 193 475,85 144 930,08 17,28 1,20 0,33 0,29
Commission de réaménagement : 2 458,04
N° de
prêt Mesure de réaménagement
CRD à date de
valeur
Stock ICO /
ID
maintenus
KRD à date de
valeur
ICNE client à
date de
valeur (*)
Date
prochaine
échéance
Durée
totale (en
années)
Taux de
prog des
échéances
calculé
(en %)
Taux de
prog de
l'amortisse
ment
(en %)
Profil d'amortissement Durée (en années) Taux d'intérêt Index Marge
sur Index
(en %)
N°de prêt
réaménagé
168514
168514
168514
168514
168515
SEMIE NIORT-
Condition de RA Périodic ité
Différé
d'amortiss
ement (en
mois)
Modalité
de
révision
Taux de prog
des
échéances
appliqué
(en %)
#Interne 0469390
0867829
0876462
0884950
0926272
1002329
1004690
1011765
1019294
1026431
1036508
1041782
1041786
1041793
1041795
1041802
1041803
1041804
1041805
1041809
1041810
1104844
1104846
1123942
1123966
1080955
1085051
1085053
1059210
1059213
1059235
1059237
1064705
1064706
1096189
1096190
0935759
1002371
1004544
1004689
1019203
1019295
1026311
0472172
0860095
0878004
0935758
1004687
1019204
1026309
N° de
prêt
N°de prêt
réaménagé
168514
168514
168514
168514
168515
CARACTERISTIQUES APRES REAMENAGEMENT
01/11/2025 5,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 5,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DR 0,28 0,28 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/06/2025 7,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 7,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DR 0,26 0,26 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 7,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 7,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DR 0,26 0,26 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/06/2025 8,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 8,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DR 0,48 0,48 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/12/2025 8,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 8,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,58 0,58 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/10/2025 13,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 13,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,36 0,36 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/11/2025 13,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 13,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,14 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/03/2025 14,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 14,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,14 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 14,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 14,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,14 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 14,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 14,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,58 0,58 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/09/2025 15,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 15,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,58 0,58 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/03/2025 32,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 32,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/03/2025 17,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 17,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 31,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 31,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 16,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 16,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/03/2025 32,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 32,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/03/2025 17,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 17,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/03/2025 32,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 32,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/03/2025 17,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 17,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 31,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 31,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 16,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 16,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/03/2025 14,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 14,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,08 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/03/2025 34,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 34,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,08 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 15,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 15,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,00 -1,03 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 35,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 35,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 0,00 DL 0,00 -1,03 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 15,08 1,05 0,29 0,12
01/02/2026 13,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 13,00 LA + 1,25% Livret A 1,25 Annuelle 0,00 DL 0,12 0,12 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/10/2025 34,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 34,00 LA + 1,25% Livret A 1,25 Annuelle 0,00 DL 0,12 0,12 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/10/2025 14,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 14,00 LA + 1,25% Livret A 1,25 Annuelle 0,00 DL 0,12 0,12 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 17,72 1,25 0,12 0,12
01/03/2025 33,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 33,00 LA + 0,9% Livret A 0,90 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/03/2025 23,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 23,00 LA + 0,9% Livret A 0,90 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 32,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 32,00 LA + 0,9% Livret A 0,90 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 22,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 22,00 LA + 0,9% Livret A 0,90 Annuelle 0,00 DL 0,63 0,63 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/07/2025 23,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 23,00 LA + 0,9% Livret A 0,90 Annuelle 0,00 DL 0,15 0,15 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/07/2025 33,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 33,00 LA + 0,9% Livret A 0,90 Annuelle 0,00 DL 0,15 0,15 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/06/2025 34,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 34,00 LA + 0,9% Livret A 0,90 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,10 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/06/2025 24,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 24,00 LA + 0,9% Livret A 0,90 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,10 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 27,23 0,90 0,26 0,22
01/09/2025 27,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 27,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,20 0,20 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/10/2025 28,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 28,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,45 0,45 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/11/2025 28,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 28,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,05 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/11/2025 28,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 28,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,05 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 29,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 29,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,05 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/01/2026 29,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 29,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,00 -0,05 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/07/2025 30,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 30,00 LA + 1,15% Livret A 1,15 Annuelle 0,00 DL 0,68 0,68 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 28,52 1,15 0,24 0,22
01/02/2026 9,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 9,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 36,00 DR 0,28 0,28 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/02/2026 10,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 10,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 36,00 DR 0,28 0,28 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/02/2026 11,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 11,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 36,00 DR 0,26 0,26 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/02/2026 15,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 15,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 36,00 DL 0,11 0,11 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/02/2026 16,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 16,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 36,00 DL 0,00 -0,14 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/02/2026 17,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 17,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 36,00 DL 0,00 -0,14 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00% 01/02/2026 18,00 Échéance prioritaire (intérêts différés) 18,00 LA + 1,05% Livret A 1,05 Annuelle 36,00 DL 0,58 0,58 - E 30 / 360 Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) 000288617 CMNE DE NIORT 100.00%
14,15 1,05 0,22 0,17
18,22 1,07 0,24 0,16
Condition de RA Garant(s) et quotités garanties Modalité
de
révision
Taux de
prog des
échéances
appliqué
(en %)
Taux de prog
des
échéances
calculé
(en %)
Taux de
prog de
l'amortisse
ment
(en %)
Mode de
calcul des
intérêts
Taux
d'intérêt Index
Marge sur
Index
(en %)
Périodicité
Base de
calcul
intérêts
Différé
d'amortissemen
t (en mois)
Date
prochaine
échéance
Durée
totale (en
années)
Profil d'amortissement Durée (en années)
#Interne