Procès Verbal - CR CM 27.09.16

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Procès Verbal - CR CM 27.09.16 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 27.09.16)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Le [u) Z < = = LD

1

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 07 / 2016

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2016

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALLe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le 27

septembre 2016, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents :

Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Pierre ROCHE, Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU, Brice

LEMAIRE, Cathy GAY, Julie DE AQUINO, Evelyne GODARD, Michel RADLO, Brigitte BOUBAULT, Albert

GUILIANO, Catherine LECOINTE, Olivier ROUSSEAU, Mercédès MULARD, Clarisse CARL, Estelle

MOREAU, Pascaline DEVIGE, Olivier BEAUDET, Sandrine BONNENFANT, Franck BOULAY, Christine

FRAMBOISIER, Orlando LOUREIRO.

Absents excusés : Laurent LAUBRET, Christophe RICHARD, Françoise BESANCON, Thierry GAUTHIER

Pouvoirs: Christophe RICHARD à Pierre ROCHE, Françoise BESANCON à Orlando LOUREIRO, Thierry

GAUTHIER à Olivier BEAUDET.

Julie DE AQUINO est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

[ADMINISTRATION

16-76 : Procédure de passation des marchés relatifs à la fourniture des denrées alimentaires et des

divers produits associés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune assure en régie la gestion technique, administrative et financière du

service de restauration scolaire.

Considérant la complexité des procédures de la commande publique en matière de fournitures de

denrées alimentaires notamment,

Considérant la proposition du groupement Proclub ayant pour but d'accompagner la collectivité en

tant qu’assistant à maître d'ouvrage pour la passation des marchés relatifs à la fourniture des

denrées alimentaires et des divers produits associés, étant précisé que le coût de la convention est

de 190 € HT soit 228 € TTC,

Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans la gestion du service de restauration scolaire

notamment l’achat des denrées alimentaires et des divers produits associés,

Considérant la demande des membres d la commission d'inclure un lot « circuit court local » et le

dossier de consultation des entreprises.

Le Conseil Municipal décide :

-_ D'approuver la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage ProClub 2016/2017 pour la mise

en concurrence, la négociation et l’exécution du marché relatif à la fourniture des denrées

alimentaires et des divers produits associés.

- D’approuver le dossier de consultation des entreprises, relatifs à la fourniture des denrées

alimentaires et des divers produits associés et autoriser M. Le Maire à lancer la consultation.

- D’autoriser M. Le Maire à signer les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité[FINANCES

16-77 : Budget Principal : Décision Modificative N°1

Le Conseil municipal a voté le budget primitif principal 2016 le 29 Mars dernier.

Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de l’exercice 2016, il convient d'apporter des modifications quant à la répartition des crédits prévus ou non lors du vote du budget primitif.

M. Le Maire soumet au Conseil municipal la décision modificative n°1 dont les grandes masses sont

les suivantes :

[ Article Objet DM N°1 Article DM N°1

6042. Achats de prestations de senices [MA Repas Enfants : 7 300€ an 7318 Autres impôts locaux (rôle complémentaire) 2 200,00 € Déploiement Postes mformatiques Mairie: 600€ 7381 Taxe add. droits de mutation 19 700,00 €| 60623 Alimentation SMA (repas Août-Décembre ) -7 300,00 € CHAP 73 - IMPOTS ET TAXES 21 900,00 € 60632- Fournitures de petit équipement Fourn. Entretien Véhicules 4 000,00 €]

60633- Foumitures de voirie Panne SprMEue Conte Bou Jop000E Signalisation verticale (panneaux) -2 000,00 €

6067- _ Fournitures scolaires Crédits Scolaires Maternelle 300.00 € 6135 Locations mobilières Regarnisseuse Sabluse -2 500,00 € 615231- Voiries Signalisation horizontale “3 000,00 € 615232- Réseaux Entretien éclairage public 8 500,00 €] 61551-_ Entretien Matériel roulant Entretien véhicules -1 000.00 €] 6161- Primes d'assurance Muiti-isques [Contrat + compt Ass-domm BLJ 3 000,00 €] CHAP 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 900,00 €

aps. FondR MéEqu nlercom el [no du 01/09/16 : 113 971 € 23 000,00 € CHAP 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 23 000,00 €

6811- _ Dotations aux amortissements -8 000,00 € CHAP 042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS -8 000,00 €]

Opérations DM N°1 Articles DM N°1 1505 Bâtiments 10226 Taxe d'Aménagement 34 944,47 € Maternelle Travaux y compris voirie | _ 9 040,00 € 10 Dotations Fonds divers Réserves 34 944,47 € TOTAL OPERATIONS 2015 9 040,00 € 1328 Subventions autres organismes 1601 Equipements divers Département pour Citystade 20 700,00 €l BLJ +Restaurant scolaire : Armoires froides| 3 350,00 € 13 Subventions d'Equipement 20 700,00 € Mairie : Ordinateurs | 4 000,00 € 1641 Emprunt 6 555,53 € Adaptation conteneur D3E pour véhicule | _ 3 300,00 € 16 Emprunts 6 555,53 € 1602 Affaires scolaires Clos Galanière et Clos Echelle -20 000,00 € Maternelle : Portables | 1 060,00 € 024 Produits des Cessions -20 000,00 € Elémentaire : tables + chaises + casiers| _ 1 050,00 € 28 Dotations aux Amortissements -8 000,00 € 1605 Bâtiments 040 Opérations d'Ordre entre sections Rest scolaire : isolation | _ 12 400,00 € LME EE TE TOTAL OPERATIONS 2016 25 160,00 €

LT EE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De voter à la majorité (4 abstentions) la section de fonctionnement de la décision modificative n°1

- De voter à l’unanimité la section d'investissement de la décision modificative n°1

16-78 : Reversement de subvention provenant de la Fédération Française de Tennis

M. Le Maire explique que le club de tennis local vient de percevoir une subvention de sa fédération

dans le cadre la construction du Polyèdre et notamment de la mise à disposition d'équipements

sportifs.

Le montant total s'élève à 33 500 € se décomposant comme suit :

- 16 000 € par court de tennis (deux tracés) soit 32 000 €

- _1500€ pour les tribunesM. Le Maire présente les conclusions des négociations entre Le club de tennis et la ville :

- Le club de tennis conserve 5 700 € dont 3 700 € pour les dépenses d'aménagement du Club house

et Local technique; 2 000 € (Autres dépenses et fonctionnement du club - en sus de la subvention

annuelle de la mairie).

- Le club de tennis reverse 27 800 € à la commune.

Il'est proposé que le club de tennis reverse 27 800 € sous forme de don à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les conditions ci-dessus présentées

relatives au versement par le club de tennis de Chaingy de 27 800 € sous forme de don à la

commune.

Adopté à l’unanimité.

ENFANCE

16-79 : Modification du règlement de restauration collective

La restauration collective constitue un service public administratif facultatif et non un service public

obligatoire. L'organisation de celui-ci et l'élaboration de son règlement intérieur est de la

compétence du conseil municipal.

Considérant que l'obligation alimentaire incombe aux familles et non aux communes.

Considérant que la restauration collective répond à un besoin d’intérêt général.

Considérant qu’en tant service public, la restauration collective est régie par les grands principes

applicables au fonctionnement de tout service public, à savoir les « Lois de ROLLAND » : continuité,

égalité, neutralité et mutabilité.

M. Le Maire donne lecture du projet de règlement de restauration collective.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le règlement de restauration collective ci-joint

en annexe.

Adopté à l’unanimité.

[PERSONNEL

16-80 : Modification du tableau des effectifs

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant la réorganisation des services de la commune, il y a lieu de créer les postes suivants :

- 1 Poste d’Infirmière de Classe Normale, titulaire à temps non complet

- 1 poste d’Adjoint Technique 2°"*° Classe, non titulaire à temps non complet (23.5h)- 1 Poste d’Auxiliaire de Puériculture 1°° Classe, non titulaire à temps complet

- 2 Postes d’Adjoint Administratif 2° Classe, non titulaire à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique 2°"° Classe, non titulaire à temps non complet (22.5h)

- 1 Poste d’Adjoint d'Animation 2°" Classe, non titulaire à temps non complet (16.3h)

- 1 Poste d’Adjoint d'Animation 2°”° Classe, non titulaire à temps non complet (29.12h)

Et de supprimer les postes suivants :

- 1 Poste d’Adjoint Technique 1°'° Classe, titulaire à temps complet

- 1 Poste d’Adjoint Technique 2°" Classe, titulaire à temps complet

- 1 Poste d’Auxiliaire de Puériculture 1°"° Classe, titulaire à temps complet

- 1 Poste d’Animateur, titulaire à temps complet

- 1 Poste d’Infirmière de Classe Normale, non titulaire à temps non complet

- 1 Poste d’Adjoint Technique 2°" Classe, non titulaire à temps complet

- 1 Poste d’Adjoint d'Animation 2°"* Classe, non titulaire à temps non complet (17.1h)

- 1 Poste d’Adjoint d'Animation 2°”° Classe, non titulaire à temps non complet (29.77h)

- 1 Poste d’Adjoint Technique 2°" Classe, non titulaire à temps non complet (15h)

- 1 Poste d’Adjoint Technique 2°" Classe, non titulaire à temps complet

Nombre de Nombre d'agents présents

Catégorie| postes

ouverts x ; Total Dont à temps | Dont à temps

complet non complet

TITULAIRES

Filière administrative

Attaché Principal A 1 1 1 0

Rédacteur Principal 1°" Classe B 1 1 1 0 Rédacteur Principal 2°" classe B 1 1 1 0 Rédacteur B 1 1 1 0 Adjoint adm. Ppal 1ère classe C 1 1 1 0 Adjoint Adm. 1°" classe C 1 1 1 0 Adjoint Adm. 2ème classe C 2 1 1 0 Filière technique

Agent de maîtrise Principal € a É 1 0

Agent de Maitrise C 1 0 0 0

Adjoint technique Ppal 1°" classe C 1 1 4 0 Adjoint technique Ppal 2ème classe € 4 4 4 0 Adjoint technique 2ème classe C 11 11 10 1-12h Filière sociale

Educateur de jeunes enfants B 1 1 1 0

ATSEM Principal 2°"° Classe C 1 1 1 0

ATSEM 1ère classe C 1 1 1 0

Filière médico-sociale

Infirmière de Classe Normale B 1 1 0 1-—17.5h

Auxiliaire de Puér. Principal 2°"° Classe c 1 1 1 0 Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 1 1 1 0 Filière police

Chef de service Principal 1°° classe B 1 À 1 0

Brigadier Chef Principal C 1 L 1 0

Filière animation

Animateur Principal 1°° Classe B il l 1 0

Adjoint d'animation 1°" classe C 1 1 1 0An Ent osé à 1-24.5h Adjoint d'animation 2ème classe C 6 6 4 1-20.5h

NON TITULAIRES

Filière Administrative

Adjoint Admin Principal 1°° classe C 1 1 0 1-22.6h

Adjoint Admin 2°"° Classe C 2 1 1 0 Filière technique |

Adjoint technique Principal 1° Classe C 1 1 0 1-25.6h

1—-19.2h

KE & : êre 1-—25.6h Adjoint technique 1°" Classe C 4 4 0 1-17.6h

1-20h

ie ë 5 1-23.5h Adjoint technique 2ème classe CE 7 7 5 1-225h

Filière médico-sociale

Auxiliaire de puériculture 1°"° classe C 2 2 2 0

Filière animation

Es Fe si ÿ 1-—-16.3h Adjoint animation 2ème classe é 2 2 0 1-29.12h

Apprentissage

Adjoint Technique 2ème classe C 1 1 1 0

Adopté à l’unanimité.

URBANISME

16-81 : Vente de terrain à Madame MOUCHARD

Par délibération du 26 mai 2016, le Conseil Municipal a autorisé M. Le Maire à signer le mandat de

vente, pour les terrains situés place du Clos de l’Echelle.

L'agence immobilière en charge de la commercialisation a trouvé un acquéreur pour l’un des

terrains, Madame MOUCHARD.

Le terrain concerné est cadastré YS 260p — lot 3 pour une superficie de 500 m?dont l'accès est situé

rue du Cas Rouge.

Vu l'avis des domaines du 25 mai 2016.

Le prix proposé est de 70 000 €.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur, Mme MOUCHARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de céder à Mme MOUCHARD le terrain cadastré YS 260p -— lot 3, d’une contenance de

500 m?dont l'accès est situé rue du Cas Rouge, pour un montant de 70 000 €,

-__ d'autoriser Mr le Maire à signer l’acte ainsi que les documents y afférent.

Adopté à l’unanimité.

16-82: Approbation du transfert financier et foncier du patrimoine de l’Association Foncière de

Remembrement à la Commune de Chaingy

L'Association Foncière de Remembrement de Chaingy, était à ce jour, régie par son seul arrêté de

création, et de fait ne disposait pas de statuts.Par courrier reçu le 1° juillet 2013, Monsieur le Préfet informait l’AFR qu’à défaut d'adoption de

statuts, elle devait soit :

-créer une association au sens de l’ordonnance de 2004

Ou

-dissoudre l'Association Foncière de Remembrement.

Par délibération du 20 décembre 2013, le bureau de l'Association Foncière de Remembrement a décidé de prononcer la dissolution de celle-ci.

> Le patrimoine foncier se compose comme suit :

L'AFR est propriétaire des parcelles suivantes ainsi que des collecteurs d'eaux pluviales :

Référence cadastrale Lieudit Contenance en m? Zone du PLU

XA2 Clos des Bois 920 A

XA 16 Clos des Bois 2 620 A

XA 33 Le Canada 2 480 A

XA 37 Le Canada 2 180 A

XB7 Les Soubauderies 1 600 A

XB8 Les Soubauderies 400 A

XB 19 Bois de la Picornière 1370 A

XC9 La Mare de la Ferme Neuve 2 490 A

XC 16 Bel Air 1 140 A

XC 36 Bel Air 1 830 A

XC 66 Bel Air 8 120 A

XC 132 Les Quatorze Arpents 3 100 A

XC150 Les Noisetiers 2610 A

XC151 Le Haut du Bois 1710 A

XC 156 Frevent 1767 A

XC 160 Frevent 195 A

XD 14 L’Abbat du Puits 4 240 A

XD 29 Monperthuis 3 140 A

XD 45 Les Barriots 1 480 A

XE 18 Le Bas de la Buchette 425 A

XE 41 Les Rouillardes 805 A

YW9 Les Champs Durand 2010 A

YW 19 Les Grands Réages 3 040 A

YW 21 Les Grands Réages 980 A

YW 43 Le Point du Jour 3 350 A

YW 46 Les Poiriers du Loup 760 A

YW 71 La Picardière 1 200 A

YW 72 La Picardière 1 000 A

YW 80 Grands Muids 2 220 A

YW 81 Grands Muids 1710 A

YX2 Les Poiriers 1090 A

YX15 Les Poiriers 2030 A et Ubb

YZ1 Longuevault 5 670 A

YZ 17 La Garenne 1910 A

YZ 29 Les Montils 1330 A

YZ 30 Les Montils 2 850 AYZ 103 La Mare à Mitaine 920 A

YZ 117 La Mare à Mitaine 1 980 A

YZ 157 Sous la Ferme Neuve 1 986 A

YZ 158 Sous la Ferme Neuve 2 098 A

TOTAL 82 756

LISTE DES COLLECTEURS D’EAUX PLUVIALES APPARTENANT A L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE

REMEMBREMENT

> Collecteurs connexes au remembrement de 1976

- Collecteur des Montils, la Garenne, la Mare à Mitaine

- Collecteur des Montils fosse de Bel Air

- _ Collecteur de Villemousson

- Collecteur du bourg

- Travaux d'aménagement fossé de Goumat à la Vallée

- Collecteur la Génetraille, la Haire, les Souches brulées, les Brosses- les Poiriers

- Collecteur la Barre — le Genevret

> Le patrimoine financier se décompose suivant l’annexe ci-jointe.

Pour permettre de poursuivre la procédure de dissolution, il est nécessaire que la commune se

prononce pour approuver le transfert du patrimoine foncier et financier de l'Association Foncière de

Remembrement.

Vu les réunions du bureau de l’Association Foncière de Remembrement des 13 décembre 2013 et

19 décembre 2014,

Vu la délibération du bureau de l'Association Foncière de Remembrement du 11 juillet 2016

concernant le transfert financier et foncier du patrimoine de l’AFR à la Commune de Chaingy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver le transfert, à l'Euro symbolique, du patrimoine foncier de l'Association Foncière de

Remembrement à la Commune de Chaingy d’une superficie de 82 756 m? composé des parcelles

figurant dans le tableau ci-dessus et d'autoriser M. Le Maire à signer l’acte notarié ainsi que les

pièces qui s’y réfèrent.

- d'approuver le transfert du patrimoine financier de l'actif, suivant l'annexe ci-jointe, de

l'Association Foncière de Remembrement à la Commune de Chaingy, et d'autoriser M. Le Maire à

signer l’acte correspondant ainsi que les pièces y afférent.

- de dire que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur soit la Commune de Chaingy.

Adopté à l’unanimité des votants (3 abstentions).

16-83: Autorisation de dépôt d’un permis de démolir pour la station d'épuration située à la

Bouverie et d’une Déclaration préalable pour la réfection de la clôture du site

La commune va déposer un permis de démolir pour la station d'épuration située à la Bouverie et une

Déclaration Préalable pour la réfection de la clôture du site et le déplacement du local technique.

Afin de permettre l'instruction et la délivrance de ceux-ci,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. Le Maire à déposer un permis de

démolir pour la station d'épuration située à la Bouverie et une Déclaration Préalable pour la réfection de la clôture du site et le déplacement du local technique.

Adopté à l’unanimité.

16-84 : Adhésion de la Communauté de Communes de Château-Renard et de la Communauté de

Communes du Val Drouette à l’EPFLI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'adhésion de la Communauté de Communes de

Château-Renard et de la Communauté de Communes du Val Drouette à l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental.

En sa qualité de membre de l'EPFLI, le conseil municipal doit se prononcer sur l’intégration de ses

adhérents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'accepter l’adhésion de la Communauté de Communes de Château-Renard et de la Communauté

de Communes du Val Drouette à l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental.

Adopté à l’unanimité.

[VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE

16-85 : Convention de mise à disposition de l’ancien vestiaire du foot au complexe sportif Lucien

GRIGNOUX à l’Association de Parents d’Elèves (APE) (ANNEXE 2)

Suite à la demande de l’association des parents d’élèves « APE » pour la mise à disposition d’un local

destiné à entreposer du matériel, il y a lieu d'établir une convention de mise à disposition des

bâtiments communaux avec l'association à compter du 01 octobre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e d'approuver la création de la convention de mise à disposition de ce local à l'association des

parents d'élèves « APE »

e d'autoriser M. Le Maire à signer les conventions à venir.

Adopté à l’unanimité des votants (2 abstentions).

16-86 : Convention de mise à disposition de l’ancien vestiaire du foot au complexe sportif Lucien

GRIGNOUX à la Compagnie du Ginkgo (ANNEXE 3)

Suite à la demande de l'association Compagnie du Ginkgo pour la mise à disposition d’un local

destiné à entreposer du matériel, il y a lieu d'établir une convention de mise à disposition des

bâtiments communaux avec l'association à compter du 01 octobre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e d'approuver la création de la convention de mise à disposition de ce local à l’association

Compagnie du Ginkgo

e d'autoriser M. Le Maire à signer les conventions à venir.

Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention).16-87 : Programmation saison culturelle 2017

Dans le cadre de la saison culturelle de la commune, le comité consultatif Manifestations Municipales « Groupe de travail culturel » a élaboré et validé une programmation de spectacles, animations et

concerts pour l’année 2017, en sa séance du 1° septembre 2016.

La programmation comporte 5 dates :

Date manifestation artistes cachet Tarifs entrée

05/02/17 | Conte musical « Pierre et | Orchestre Symphonique du Loiret | 2000 € 8€ adulte

le Loup » + frais 4€ enfant

23/06/17 | Concert de musique | Compagnie Volga Loire 1200 € Gratuité

russe et tzigane + frais

14/10/17 | Concert de jazz Groupe Meloblast 2000 € + 500 € 8€ adulte + frais 4€ enfant

15/10/17 | Activité culturelle | Non identifié Non défini Non défini

associative

18/11/17 | Pièce de théâtre « les | Compagnie les Farfadets 1950 € + frais 8€ adulte

brèves de comptoir » 4€ enfant

Cette nouvelle saison culturelle s’intègrera en partie dans le cadre du Projet Artistique et Culturel de

Territoire Région Centre Val de Loire, porté par la ville de Meung-sur-Loire, afin d'obtenir une aide

financière de la Région sur les prestations réalisées par des professionnels possédant un numéro de

licence 2 ou un numéro Guso.

Afin de compléter le financement de cette programmation culturelle 2017 qui s’élève à 7650 € pour

les cachets (hors frais annexes SACEM, location de scène, éclairage, accueil des artistes et réalisation

d’un livret 8 pages de présentation de la saison), la commission propose de fixer un tarif par

manifestation à hauteur de 8 € par adulte et 4 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser le maire à formaliser les engagements auprès des artistes et compagnies retenus

- De s'engager inscrire au budget 2017 les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme

- D'autoriser le maire à signer les demandes de subventions auprès de la Région Centre Val de

Loire et du département du Loiret nécessaires au financement de ce projet culturel.

- De fixer les tarifs d'entrées par manifestation à hauteur de 8 € par adulte et 4 € par enfant

Adopté à l’unanimité.

[QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance

à 22h00.

Le Maire,

Jean Pierre DURAND

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