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Déliberation - del23 2023 demande subvention aide aux communes
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del23 2023 demande subvention aide aux communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
of ; aka
F CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 7 juillet 2023 à 15h30
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2023
PRESENTS :
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Philippe MURTAS Conseiller municipal
Alina ORANGE Conseillère municipal
Julien PAULET Conseiller municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT AVEC PROCURATION :
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
ABSENT :
Alain BATTAGLINI 1e" adjoint
Michel BLAIN 3ème adjoint
Damien FIROUD Conseiller municipal
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 6
Votants: 7
N° 23/2023 - DELIBERATION RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES
Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de solliciter des aides auprès du département dans le cadre de l'AIDE AUX COMMUNES concernant le projet communal suivant :
INSTALLATION DE TOILETTES SECHES
Compte tenu de la fréquentation touristique, plusieurs toilettes écologiques ont été installés aux abords du lac, notamment sur les de Commandon et Charoup, Les Ruisses et la Vigne d'Aiguines.
Le projet ici présenté porte sur le remplacement d'une unité, aujourd'hui vétuste, installée au niveau de la plage surveillée de Margaridon.
Une demande de subvention a auparavant été approuvée en conseil le 30 avril 2021 (délibération n°20/2021), cependant il est nécessaire de renouveler celle-ci auprès du département (à leur demande).
L'aide sollicitée est répartie selon la programmation définie ci-dessous :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2023 EX Es
r CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
SUBVENTION FONDS
GPERALIEN MONEANT ET DEPARTEMENT AIDE AUX COMMUNES Es PROPRES % INSTALLATION
TOILETTES 47 705€ 38 164€ 80% | 9541€ | 20% SECHES
Le reliquat pourra être envisagé sur les fonds propres de la commune.
Afin de compléter le dossier de demande de subvention, une délibération est demandée fixant le
plan de financement ci-dessus présenté, la nature et l'étendue du projet.
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
LE MAIRE
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2023