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Déliberation - del30 2023 demande subvention fic dpt var
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del30 2023 demande subvention fic dpt var)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
ok: è nom
A
F CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 27 octobre 2023 à 15h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 octobre 2023
PRESENTS :
Michel BLAIN 3ème adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Philippe MURTAS Conseiller municipal
Alina ORANGE Conseillère municipale
Julien PAULET Conseiller municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT AVEC PROCURATION :
/
ABSENT :
Alain BATTAGLINI 1e" adjoint
Damien FIROUD Conseiller municipal
Chantal ROGER ROBERT Conseillère municipale
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 8
Votants: 8
N° 30/2023 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU VAR DANS LE CADRE DU FONDS D'INTERVENTUION CANTONAL (FIC)
Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de solliciter des aides auprès du département dans le cadre du FONDS D'INTERVENTION CANTONAL (FIC) concernant le projet communal suivant :
ACQUISITION D'UN SYSTEME DE CHLORATION GAZEUX
POUR LE SITE DE FILTRATION DE LA COMMUNE
Madame Le Maire explique aux membres du conseil municipal la nécessité de s'équiper d'un système moderne de désinfection de l'eau potable par du chlore gazeux pour le site de filtration de la commune. Ce système plus moderne que l'actuel (achat régulier de chlore en bidon et manipulation quotidienne par les agents) présente plusieurs avantages :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2023 EE LÀ
CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
Fort pouvoir désinfectant
Facilité d'utilisation
Stabilité dans le temps
Faible cout d'exploitation et de mise en œuvre
Les manipulations sont réduites et les locaux techniques (site de filtration) ne seront pas soumis à un vieillissement prématuré par la corrosion générée par les produits chlorés liquides.
C'est une technique moderne sécurisée et sécurisante qui constitue un atout pour aider la commune à garantir une eau irréprochable.
L'aide sollicitée est répartie selon la programmation définie ci-dessous :
SUBVENTION FONDS
OPERATION MONTANT HT DEPARTEMENT AIDE AUX % PROPRES Vo COMMUNES
ACQUISITION
a CE 16 460.63€ 13 168.50€ 80% 3 292.13€ | 20%
GAZEUX
Le reliquat pourra être envisagé sur les fonds propres de la commune.
Afin de compléter le dossier de demande de subvention, une délibération est demandée fixant le plan de financement ci-dessus présenté, la nature et l'étendue du projet.
unanin
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2023