Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2026 003 SU Avenant n1 Convention CMS
Déliberation - Decision n2024 15 SU Avenant n1 CHLVO
Déliberation - Decision 2025 63 SU Avenant n1 Convention NS Logt
Déliberation - Decision 2025 64 SU Avenant n1 Food truck
Déliberation - Decision 2026 041 SU Conventions parking Quai de l
Déliberation - Decision 2024 36 SU Avenant n1 Bail Allee des Rose
Déliberation - Decision 2025 09 SU Avenant n2 Convention Allee de
Déliberation - Decision 2025 60 SU Avenant n3 Convention MDSF
Déliberation - Decision 2026 054 SU Convention NS Logt 9
Déliberation - Decision 2026 055 SU Convention NS Logt 10
Déliberation - Decision 2026 056 SU Avenant n1 Convention societe JLL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 056 SU Avenant n1 Convention societe JLL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
eEÿy
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
dE
Compte
tenu
de
la télétransmission
en Sous-Préfecture
des Sables d'Olonnele
5
JUIN
2076
SAINT
GILLES
Etde la publicationle
{5
JUIN
2026
CROIX
DE
VIE
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2026
-056-
SU
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Avenant
n°1
à
la
convention
de mise
à disposition
à titre
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2026
adoptant
la
précaire
d’un
emplacement
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
de
stationnement
n°5
sur
la
parcelle
AK
550,
sise
88
Quai
de
la
République,
au
profit
de
la Société
dénommée
RLL.
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
régularisée
Le
11
mai
2026
au
profit
de
la Société
J.L.L.
Vu
l'avenant
n°1
à
ladite
convention
actualisant
le
nom
du
représentant
de
la Société
J.L.L.
Considérant
la
possibilité
de
conclure
et
de
réviser
Le louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
de
ce
dispositif,
DECIDE
:
Article
1°":
-__
De
signer
l'avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
d’un
emplacement
de
stationnement
n°5
sur
La
parcelle
AK
550,
sise
88
Quai
de
La
République,
au
profit
de
la Société
dénommée
J.L.L.
afin
d’actualiser
Le
nom
du
représentant
de
ladite
société,
tel
qu’il
est
désigné
au
Registre
des
Commerces
et
des
Sociétés
auquel
elle
est
immatriculée.
-
Les
autres
conditions
contenues
dans
la
convention
initiale
en
date
du
11
mai
2026
demeurent
inchangées.
Article
2:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le Préfet
de
La Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
Article
3:
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dev
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
füblication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La j
dministrative
compétente
peut
être
aussi
saisie
par
l'application
Télérecours
partir
du
site
wwyw.telerecours.fr.
citoyens
A Saint
Gilles
Croix
deWie
Le
Hôtel de
Ville + 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Sai
saintgillescroixdevie