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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2023 03 011du 16 03 23 Modification conseil surveillance CH St Aignan
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2023 03 011du 16 03 23 Modification conseil surveillance CH St Aignan)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-03-011
PUBLIÉ LE 16 MARS 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé - DD41 / unité hospitalière
41-2023-03-15-00003 - arrêté n° 2023-DD41-OS-CS-0006 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Saint Aignan-sur-Cher dans le Loir-et-Cher (2 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2023-03-15-00003
arrêté n° 2023-DD41-OS-CS-0006 modifiant la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Saint
Aignan-sur-Cher dans le Loir-et-Cher
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2023-03-15-00003 - arrêté n° 2023-DD41-OS-CS-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Aignan-sur-Cher dans le Loir-et-Cher 3 Ex RÉPUBLIQUE 7 f
FRA F CAIS E © D Agence Régionale de Santé
Égalité Centre-Val de Loire
Fraternité
Agence régionale de sante Centre-Val de Loire
Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N° 2023-DD41-OS-CS-0006
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de Saint-Aignan-sur-Cher dans le Loir-et-Cher
Le directeur de l’agence régionale de santé du Centre-Val de Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER en tant que directeur général de l’agence régionale de santé du Centre-Val de Loire à compter du 30 janvier 2023 ;
Vu l’arrêté n°2022-DD41-OS-CS-0032 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Aignan sur Cher dans le Loir-et-Cher ;
Vu la décision n° 2023-DG-DS41-0001 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature au directeur départemental de l’agence régionale de santé de Loir-et-Cher ;
Vu le compte-rendu de réunion de la commission service de soins infirmiers et rééducation médico technique du Centre Hospitalier de Saint Aignan en date du jeudi 2 mars 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental de l’agence régionale de santé de Loir-et-Cher ;
ARRETE
Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Aignan sur Cher, 1301 rue de la Forêt (Loir-et-Cher), établissement public de santé de ressort communal est modifié comme suit :
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 56. Fax : 02 54 74 29 20
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2023-03-15-00003 - arrêté n° 2023-DD41-OS-CS-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Aignan-sur-Cher dans le Loir-et-Cher 4 I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
e Monsieur Eric CARNAT, Maire de Saint-Aignan sur Cher ;
e Madame Annick GOINEAU, représentante de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis -
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
e Monsieur Philippe SARTORI, représentant du conseil départemental de Loir-et-Cher ;
2° en qualité de représentant du personnel
e Madame Bérengère PATIN-GRENTE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
e Monsieur le Docteur Eric PEROUX, représentant de la commission médicale d’établissement ;
e Madame Katia BARBOUX, représentante désignée par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
e Madame Dany PRADIER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence régionale de santé ;
e Madame Elisabeth LEVET représentante des usagers désignée par le Préfet de Loir-et-Cher ;
e Monsieur Patrick FRIOCOURT, représentant des usagers désigné par le Préfet de Loir-et-Cher ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Le vice président du directoire du centre hospitalier de Saint-Aignan sur Cher ;
Le directeur général de l’ Agence régionale de Santé du Centre-Val de Loire ou son représentant ;
Le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine ;
Le représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD.
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique. Les membres nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil de surveillance pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire.
Article 4 : Le directeur du centre hospitalier de Saint-Aignan sur Cher, le directeur général et le directeur départemental de Loir-et-Cher de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et du département de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 15/03/2023
Pour le directeur général de l’agence régionale
de santé de la région Centre-Val de Loire
Le directeur départemental
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - {1 rue d'Auvergne - HIOIS Blois Cedex
Standard. 02 38 77 34 56 : Fax : 02 S{ 74 29 20
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2023-03-15-00003 - arrêté n° 2023-DD41-OS-CS-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Aignan-sur-Cher dans le Loir-et-Cher 5