Compte-Rendu - CR du 24.02.17

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Compte-Rendu - CR du 24.02.17 Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24.02.17)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Famille, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 24 février 2017

Le 24 février 2017 à 18 heures, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 10 février 2017, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, maire.

Présents : M. SÉVIN, M. GUILLOU, Mme LAMAURY, M. PAMART, M. LELIEVRE, Mme CASSIN, M. GONET, Mme HOUSSIN, Mme CHARUEL-DAVY, Mme KURATA, M. RAILLIET, Mme JEGLOT-MORVAN, M. DAUTZENBERG.

A donné pouvoir : M. BISSON à Mme CASSIN

Absent excusé : M. ETCHEBERRY

M. Jean-Yves PAMART, désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

Avant l’ouverture de la séance, Madame Delphine Desmart, présidente de l’association du CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Granville Terre et Mer) et M. Germain Delalande, directeur et animateur du CLLAJ, font une présentation de leurs activités en vue de les promouvoir.

Le CLLAJ est un service d’accompagnement pour l’habitat des jeunes 16 -30 ans afin de les orienter dans leurs démarches relatives au logement (aides financières, recherches…). Un partenariat local doit être apporté au CLLAJ afin de recenser les logements susceptibles d’être mis en location. Une campagne d’information va être mise en place, démarches auprès des particuliers, entreprises, artisans, affichage et flyers en mairie et chez les commerçants.

A l’issue de cette présentation, la séance est ouverte et le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1. Effacement des réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public rue de la Croix Paqueray 2ème tranche – Du chemin des Pendants à la route de la Plage

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour les travaux d’effacement des réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public de la rue de la Croix Paqueray, 2ème tranche, du chemin des Pendants à la route de la Plage.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 314 600 € HT.

Conformément au barème du SDEM, la participation de la commune s’élève à environ 101 760 €.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 décide la réalisation de l’effacement des réseaux rue de la Croix Paqueray 2ème tranche,

du chemin des Pendants à la route de la Plage,

 demande au SDEM que les travaux soient achevés avant la fin juin 2017

 accepte une participation de la commune sur la base de 101 760 € nette de TVA,

 s’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.

 s’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au

projet.

 donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des

dépenses.

2. Camping municipal – tarifs aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité :

- d’accorder aux associations locales un tarif préférentiel de moins 20 % sur le tarif voté annuellement par le conseil municipal.

3. Camping municipal - tarif au groupe Rétro Camping Club de France

Suite à la demande d’un groupe de l’association Rétro Camping-Car de France (RCCF) de séjourner au camping municipal du 14 août 2017 au 20 août 2017, avec environ 110 attelages de voitures et caravanes anciennes, après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :

de leur accorder un tarif préférentiel par jour et par attelage :

- de 13.18 € HT (14.50 € TTC) sur le camping municipal

- de 9.55 € HT (10.50 € TTC) sur le terrain annexe ouvert à cet effet.

4. Transfert de la compétence gestion et élaboration de document d’urbanisme à la communauté de communes Granville Terre & Mer

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 29 novembre 2016, le conseil communautaire de Granville Terre & Mer s'est prononcé en faveur du transfert de la compétence "gestion et élaboration de document d'urbanisme".

La loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) de mars 2014 prévoit que les communautés d'agglomération et de communes deviendront compétentes de plein droit automatiquement à l'issue d'un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, soit le 27 mars 2017.

Dans un principe de responsabilité et de transparence vis-à-vis des communes, la Communauté de Communes Granville Terre & Mer ne souhaite pas bénéficier du transfert automatique au 27 mars 2017. En application des dispositions de la loi ALUR, l'avis sur ce transfert automatique revient aux communes. Il est donc proposé aux communes membres de Granville Terre & Mer de s'opposer au transfert automatique.

Indépendamment du mécanisme de transfert automatique, la compétence peut être transférée de manière volontaire à tout moment dans les conditions de droit commun fixées par l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales.3

C'est sur ce principe de transfert volontaire qu'a préféré s'engager Granville Terre & Mer au travers d'un dialogue avec les élus municipaux et communautaires.

Ces échanges préalables ont permis de définir un calendrier réaliste du transfert de la compétence. Ainsi, le conseil communautaire s'est prononcé en faveur d'une inscription de la compétence dans les statuts de Granville Terre & Mer à compter du 1er janvier 2018. Un transfert effectif au 1er janvier 2018 permet:

- de garantir une lisibilité pour les communes ayant des procédures en cours sur leur document d'urbanisme communal;

- d'élaborer un PLUi dans les meilleurs conditions possibles en prenant le temps d'organiser la gouvernance;

- d'intégrer les évolutions législatives induites par la loi NOTRE.

Il est précisé que la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale couvre:

- la gestion des documents d'urbanisme communaux préexistants;

- l'élaboration et la mise en œuvre d'un PLU intercommunal.

L'élaboration d'un PLU intercommunal permet de:

- changer d'échelle pour correspondre aux bassins de vie des citoyens et des entreprises;

- se doter d'un outil stratégique de développement de l'espace communautaire et de mise en œuvre du projet de territoire;

- rendre plus opérationnelles et cohérentes les politiques sectorielles portées par la communauté et les communes (développement économique, aménagement de l'espace, politique de l'habitat et de mobilité par exemple)

- construire collectivement les principes de développement et d'aménagement du territoire;

- mutualiser les moyens et les compétences dans un principe de solidarité.

Il est précisé que le transfert de cette compétence ne concerne pas:

- la délivrance des autorisations du droit des sols, prérogative exclusive du maire; - la fiscalité de l'urbanisme;

- les projets d'urbanisme: étude d'aménagement de centre-ville, opération d'habitat; …

Concernant l'exercice du Droit de Préemption Urbain, automatiquement lié à la compétence, il aura vocation à être rétrocédé aux communes pour la mise en œuvre de leur politique foncière.

Le conseil communautaire du 29 novembre 2016 s'est également prononcé en faveur: - de la rédaction d'une charte de gouvernance fixant les modalités de travail entre la communauté et les communes pour élaborer le PLU intercommunal,

- de l'installation de la conférence intercommunale des maires prévue à l'article L153- 8 du code de l'urbanisme, à qui sera confiée l'élaboration de la charte de gouvernance.

En application de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, les communes membres de l'EPCI disposent de trois mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur un transfert.

Vu les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre & Mer4

Vu le code générale des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-5, L5211-17, L5214-16

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153 et suivants

Vu la loi n°2014-386 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR)

Vu la délibération 2016-180 du conseil communautaire de Granville Terre & Mer en date du 29 novembre 2016 portant modification des statuts de la communauté pour y intégrer à l'article 1-1 aménagement de l'espace la compétence gestion et élaboration de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale au 1er janvier 2018;

Vu la notification de cette délibération en date du 26 décembre 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 S'OPPOSE au transfert de la compétence "gestion et élaboration de document d'urbanisme" de manière automatique au 27 mars 2017;

 APPROUVE le transfert de ladite compétence à compter du 1er janvier 2018;  APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes Granville Terre & Mer pour y intégrer à l'article 1-1 aménagement de l'espace la compétence gestion et élaboration de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

5. SMPGA – approbation des nouveaux statuts

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 22 décembre 2016, le SMPGA, syndicat auquel la commune adhère pour la production d’eau potable, a modifié ses statuts pour étendre ses compétences à la distribution de l’eau potable.

Considérant la nécessité de répondre aux prérogatives de la loi NOTRe sur le territoire du Granvillais et de l’Avranchin pour assurer une gestion décisionnelle locale de la compétence eau potable,

Considérant l’importance des enjeux conditionnés par la mise en œuvre d’une structure plus globale pour la gestion de l’eau potable,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts du SMPGA.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts du SMPGA.

L’objectif d’une mutualisation du service de distribution devrait avoir une influence sur les tarifs. Il est rappelé que selon la loi NOTRe le servcie de distribution de l’eau potable devient une compétence communautaire au 1er janvier 2020.

6. SMAAG – Présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

L’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal de chaque commune adhérant au Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise soit destinataire du rapport sur le prix et la qualité du service et5

que celui-ci soit présenté au conseil municipal dans le délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

M. Railliet fait la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’exercice 2015.

7. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, - Vu le code des assurances,

- Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Le maire expose :

- que la commune de Carolles adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2017 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation engagée selon l’article 25 II du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- donne habilitation au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance auprès d’une ou plusieurs entreprises d’assurance agréées.

Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- décès

- accidents du travail – maladies professionnelles

- incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

- agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

- accidents du travail – maladies professionnelles

- incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.6

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- durée du contrat : 4 ans à effet au 1er janvier 2018

- Régime du contrat : capitalisation.

8. Personnel - Autorisations spéciales d’absences

Le maire rappelle qu’au terme de l’article 59-3 de la loi du 26 janvier 1984, des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées aux agents titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale. Celles-ci sont bien distinctes des jours de congés et doivent être prévues par délibération. Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service et sous réserve de la présentation d’un justificatif.

Après avis du comité technique paritaire en date du 6 décembre 2016, il est proposé au conseil de définir les autorisations spéciales d’absence accordées au personnel de la façon suivante :

Nature des autorisations

Nombre de

jours

Mariage ou PACS de l'agent 4

Mariage d'un enfant 1

Naissance d'un enfant 3

Arrivée chez l'agent d'un

enfant placé en vue de son

adoption 3

Décès d'un enfant de l'agent 5

Décès du conjoint ou du

partenaire lié par un pacte

civil de solidarité 3

Décès père mère de l'agent 3

Décès beau-père belle-mère

de l'agent 3

Décès frère ou sœur de l'agent 3

Annonce de la survenue d'un

handicap chez un enfant de

l'agent 2

Le maire demande l’avis du conseil municipal, qui après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise l’application des dispositions d’absences présentées,

- donne tout pouvoir au maire pour l’exécution de la présente délibération.

9. Personnel - Journée de solidarité

Le maire rappelle que la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a instauré une « journée de solidarité » en vue d’assurer le financement d’actions en faveur des personnes âgées ou7

handicapées en perte d’autonomie. Elle consiste, pour tous les salariés, à travailler un jour de plus par an sans rémunération supplémentaire. Pour les agents à temps complet, cette journée représente sept heures de travail effectif, ainsi un agent à temps complet travaille 1607 heures par an. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Après avis du comité technique paritaire en date du 6 décembre 2016, il est proposé au conseil de déterminer les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité ainsi qu’il suit :

Emplois ou catégories d'emploi Modalités

Filière technique possibilité de travailler le lundi de pentecôte

Filière technique déduction de 7 heures sur des heures effectuées filière administrative prise en compte de la base de 1607 heures ATSEM pour les temps de travail annualisés

Fonctionnaire de catégorie A et

B déduction d’une journée de RTT

Le maire demande l’avis du conseil municipal, qui après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise l’instauration de la journée de solidarité tel que présenté,

- donne tout pouvoir au maire pour l’exécution de la présente délibération.

10. Personnel – régime indemnitaire

Par délibération en date du 11 avril 2013, le conseil municipal a revu les modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires basées sur le décret n° 68- 560. Suite à l’abrogation du texte susmentionné, et aux nouvelles dispositions du protocole relatif au parcours professionnel carrières et rémunérations modifiant les échelles indiciaires des cadres d’emploi de fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2017, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération.

Conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient au conseil municipal de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide d’instituer ainsi qu’il suit les modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires :

- aux fonctionnaires de catégorie A et B

- elle est répartie en 3 catégories :

1ère catégorie : fonctionnaire de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 801

2ème catégorie : fonctionnaire de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à 8018

3ème catégorie : fonctionnaire de catégorie B qui n’est pas éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (soit au-delà de l’indice brut 380) - le montant de l’attribution individuelle ne peut excéder huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie de l’agent. Ce taux de référence est indexé sur la valeur du point de la fonction publique

- la prime est versée mensuellement, au prorata temporis du taux d’emploi, après attribution individuelle par arrêté du maire, avec possibilité de la réduire ou de l’annuler pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice effectif de ses fonctions.

Cette délibération annule et remplace celle du 11 avril 2013.

11. Emploi CAE – service technique

Afin de pallier les besoins du service technique, le maire propose au conseil de créer un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), dispositif qui permet de faciliter l’insertion professionnelle de personnes sans emploi.

Le contrat proposé est un contrat à durée déterminée, sur une période de 7 mois, du 1er avril au 30 octobre 2017, à temps complet 35 heures par semaine.

D’autre part, le maire propose au conseil de renouveler pour un an, le contrat CAE en cours dont l’échéance est au 17 avril 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :

- la création d’un emploi CAE sur une période de 7 mois, du 1er avril au 30 octobre 2017, emploi à temps complet 35 heures par semaine,

- le renouvellement pour un an, soit du 18 avril 2017 au 17 avril 2018, du contrat CAE actuel, contrat à temps complet 35 heures par semaine,

- donne tout pouvoir au maire pour l’exécution de la présente délibération.

12. Information travaux rue Division Leclerc

L’avancement des travaux est conforme au planning fixé. La circulation pourra être rétablie début avril. La commune étudie avec la Chambre de commerce et le RSI les possibilités d’indemnisation des préjudices subis par les commerçants. L’inauguration est prévue en mai avec animation commerciale.

13 Informations diverses

- Le maire rappelle l’enquête publique en cours sur la révision du PLU

- Le maire remercie et félicite ses collègues organisateurs des manifestations carollaises, concerts et rencontres littéraires qui ont remporté un grand succès.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.