Compte-Rendu - CR du 13.10.2021

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Compte-Rendu - CR du 13.10.2021 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13.10.2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

Séance du 13 octobre 2021

Le 30 juin 2021 à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués par le Maire, Miloud MANSOUR, se sont assemblés à la salle de l’Amitié.

Présents : MANSOUR Miloud, Maire

RAILLIET Vincent, ROSSELIN François, DESFRERES Dany, BOUILLON Anne, DICKSON Justin, FAGART Véronique, FOGAL Amandine, LOURDAIS Georges, MAYER-GILLET Jean-Philippe, MAES Vicktor, TOURY Laurent.

Excusés et ont donné pouvoir :

PEZRES Emmanuel donne pouvoir à MAES Vicktor.

SANTOS Joseph donne pouvoir à MANSOUR Miloud.

Georges LOURDAIS désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Date de la convocation : le 7 octobre 2021.

* * * * *

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

DECISION 2021 DG 19 du 28 juillet 2021 – AVENANT No 4 Marché travaux « Reconstruction de la salle polyvalente à vocation culturelle » - lot 2 – Gros Oeuvre – SAS Groupe LB

Passation d’un avenant avec l’entreprise Groupe LB en raison de travaux supplémentaires pour un montant de 2 445.24 € HT soit 2 934.29 € TTC.

Le nouveau montant du marché est donc porté à 246 446.50 € HT soit 295 735.80 € TTC.

Les autres clauses du marché restent inchangées.

DECISION 2021 DG 20 du 28 juillet 2021 – AVENANT No 2 Marché travaux « Reconstruction de la salle polyvalente à vocation culturelle » - lot 7 – Menuiseries intérieures – Plâtrerie sèche - Plafonds – SARL LEPRETRE

Passation d’un avenant de moins-value avec l’entreprise LEPRETRE en raison de modification de travaux pour un montant de - 4 260.14 € HT soit – 5 112.17 € TTC. Le nouveau montant du marché est donc porté à 163 191.81 € HT soit 195 830.17 € TTC.2

Les autres clauses du marché restent inchangées.

DECISION 2021 DG 21 du 28 juillet 2021 – AVENANT No 2 Marché travaux « Reconstruction de la salle polyvalente à vocation culturelle » - lot 5 – Etanchéité – SARL CORBET

Passation d’un avenant de moins-value avec l’entreprise CORBET en raison de modification de travaux pour un montant de - 336.66 € HT soit – 403.99 € TTC.

Le nouveau montant du marché est donc porté à 22 361.81 € HT soit 26 834.21 € TTC.

Les autres clauses du marché restent inchangées.

DECISION 2021 DG 22 du 28 septembre 2021 – AVENANT No 1 Marché travaux « Aménagement d’un plateau surélevé et d’un parking à la salle polyvalente Espace François SIMON - EUROVIA

Passation d’un avenant de plus-value pour travaux supplémentaires pour divers raccordements (Télécom, SDEM et GRDF) pour un montant de 7 694.50 € HT soit 9 233.40 € TTC.

Le nouveau montant du marché est donc porté à 87 124.04 € HT soit 104 548.88 € TTC.

Les autres clauses du marché restent inchangées.

DELIBERATION N°13/10/2021-01

CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL 2021

M. Le Maire rappelle que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Les créances sont déclarées « créances éteintes » lorsque l’extinction a été prononcée dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépense d’une somme égale au montant des créances concernées.

Le tribunal judiciaire de Coutances lors de sa séance du 4 septembre 2020 a prononcé la liquidation judiciaire de l’Association Anti-G.

C’est pourquoi, Monsieur le Trésorier de Granville demande d’admettre ces « créances éteintes » correspondantes auxdits frais irrépétibles pour un montant de 3 000 €.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14;

- Vu la demande du centre des finances publiques ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend actes de ces créances éteintes pour un montant de 3 000 €

- les crédits sont inscrits au compte 6542 du budget principal3

DELIBERATION N°13/10/2021-02

Taux de promotion pour les avancements de grade

Le Maire rappelle que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer à partir du nombre d'agents « promouvables » c’est-à-dire remplissant les conditions pour êtres nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 fixe le taux à 100% pour le cadre d’emploi « Rédacteur » pour chaque grade

accessible par voie d’avancement de grade.

DELIBERATION N°13/10/2021-03

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

M. Railliet présente la délibération. Toutes les collectivités ont étudié cette proposition sachant qu’il est le mieux placé sur le territoire.

M. Le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune de Carolles du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : accepte la proposition suivante :

GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2025

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

➢ Niveau de garantie :4

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

➢ Taux de cotisation : 6,22 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

• Supplément familial (SFT),

• Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le

caractère de remboursement de frais,

• Tout ou partie des charges patronales.

 Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2025

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

➢ Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise

- congés de grave maladie – sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

➢ Taux de cotisation : 1,28 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

• Supplément familial (SFT),

• Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le

caractère de remboursement de frais,

• Tout ou partie des charges patronales.

Article 2 : autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance

statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents,

fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le

compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et

à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.5

DELIBERATION N°13/10/2021-04

RECOURS AU BENEVOLAT – ECOLE MARIN MARIE

François Rosselin informe qu’à ce jour, il y a 17 élèves présents à l’aide aux devoirs. 2 personnes se sont portées volontaires pour faire du bénévolat une à 2 fois par semaine de 16 h à 16 h 30.

L’aide aux devoirs débutera après les vacances de la Toussaint.

M. Le Maire rappelle que dans le cadre de l’aide aux devoirs à l’Ecole Marin Marie, la commune envisage de faire appel pour assurer le bon fonctionnement du service à un ou des bénévoles. L’établissement d’une convention est nécessaire.

Cette organisation sera applicable à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

Considérant la nécessité d’avoir recours au bénévolat ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 autorise M. Le Maire à signer ladite convention

 prend toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire précise que l’accueil des élèves CM1 – CM2 plus nombreux et présents réclament des solutions d’accompagnement. Celles-ci sont réfléchies avec M. Rosselin qui travaille des pistes relevant de l’animation.

DELIBERATION N°13/10/2021-05

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE

A la fin de la saison estivale, Mme GASSE et M. LEULLIER, ont sollicité la commune car ils souhaitent renouveler l’occupation temporairement d’une partie du local communal situé au 33 rue de la Poste pour stocker le matériel afférent à leur activité de commerce éphémère d’artisanat et de brocante.

Ladite convention est accordée pour une durée de 7 mois à compter du 1er novembre 2021 jusqu’au 30 avril 2022.

Le montant de la redevance mensuelle d’occupation du local est de 50.00 € à compter du 1er novembre 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les termes de la convention,

 autorise M. le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les

dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.6

DELIBERATION N°13/10/2021-06

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE

Mme DEMAILLY a sollicité la commune car elle souhaite occuper temporairement une partie du local communal situé au 33bis rue de la Poste afin d’y installer un cabinet de naturopathie.

Ladite convention est accordée pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2021 jusqu’au 31 octobre 2024.

Le montant de la redevance mensuelle d’occupation du local est de 150,00 € à compter du 1er novembre 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les termes de la convention,

 autorise M. le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les

dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°13/10/2021-07

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE « ESPACE FRANCOIS SIMON »

M. le Maire rappelle que la salle polyvalente « Espace François Simon » peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à disposition des différentes associations carollaises qui en feraient la demande pour l’exercice d’activités récréatives, éducatives et culturelles ainsi que pour la tenue de réunions et conférences.

Ladite convention est accordée pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse.

Elle est mise à disposition à titre gratuit pour les associations carollaises.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les termes de la convention,

 autorise M. le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les

dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

François Rosselin remercie les associations pour leur compréhension pendant les

travaux.

La salle est mise à disposition uniquement aux associations. Pour les particuliers, une réflexion est en cours.7

DELIBERATION N°13/10/2021-08

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER ET LA COMMUNE DE CAROLLES

M. le Maire rappelle que le projet initial de la Maison d’Accueil Temporaire (MAT) n’a pas trouvé de possibilité de réalisation sur la commune de Carolles, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, porteuse du volet de construction dudit projet, propose la signature d’un protocole d’accord transactionnel entre elle et la commune de Carolles.

Ce protocole d’accord transactionnel retrace l’évolution du projet en s’appuyant sur les délibérations constitutives de l’histoire du projet. Il énonce l’abandon de la dernière localisation connue du projet.

Il engage, cependant, chaque partie à ne pas recourir à l’avenir à des démarches qui viseraient à établir les responsabilités de chacun ou à obtenir dédommagement de l’autre partie.

Il propose à la commune de Carolles le paiement d’une indemnité permettant la clôture du dossier, s’élevant à 9 060.01 € ttc.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les termes du pacte transactionnel entre la Communauté de

Communes Granville Terre et Mer et la commune de Carolles,

 autorise M. le Maire à signer ledit pacte transactionnel et prendre toutes les

dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vincent Railliet informe qu’on arrive enfin à une solution d’apaisement avec la

communauté de communes de Granville Terre et Mer et que ce projet pourra vivre

ailleurs.

M. le Maire félicite l’équipe municipale qui a su garder la tête froide et s’appuyer sur des éléments rationnels.

François Rosselin se réjouit du travail abouti. Ainsi, les Carollais pourront prendre

connaissance des délibérations. Il rappelle que c’était un projet de la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer.

M. Mansour remercie Vincent Railliet, Laurent Toury et Dany Desfrères pour le travail accompli.

DELIBERATION N°13/10/2021-09

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC CCGTM

La convention de prestations de services signée entre CCGTM et la commune de Carolles le 15 février 2018 pour une durée de 3 ans à compter du 01er janvier 2017 puis prolongée par un avenant pour une durée d’1 an, est échue depuis le 31 décembre 2020.

La Communauté de communes, dans le cadre de l’exercice des compétences qui lui ont été transférées, « promotion du tourisme » et « surveillance des zones de baignade » confie à la8

Commune le soin de réaliser les prestations sur les équipements qui relèvent de ces compétences.

Sur la durée de la convention, la Commune assurera pour les besoins de la Communauté de communes, la prestation suivante :

• Délimitation des zones de baignade (pose et remisage des bouées).

Elle est conclue pour une durée d’1 an à compter du 1er janvier 2021, renouvelée tacitement dans la limite de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les termes de la convention,

 autorise M. le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vincent Railliet indique que c’est un travail en collaboration avec la commune de

Jullouville.

DELIBERATION N°13/10/2021-10

APPEL A PROJET 2021 REGION ACADEMIQUE DE NORMANDIE : SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Dans le cadre de l'appel à projets 2021 REGION ACADEMIQUE DE NORMANDIE "socle numérique dans les écoles élémentaires" la commune de Carolles a sollicité la région académique de Normandie pour l’acquisition d’équipements numériques ainsi que les services et ressources numériques associés pour l’école Marin Marie.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

Dépenses Recettes

Equipement 4 084.00 € Subvention 2 450.00 €

Services et ressources

numériques

100.00 € Subventio Subvention

CCGTM

50.00 €

Auto financement 1 684.00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité de 12 voix pour et 2 abstentions (M. PEZRES, M MAES) :

 sollicite l’attribution d’une subvention auprès de la Région académique de Normandie pour un montant à hauteur de 60% du montant du projet,

 donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

M. le Maire félicite le travail de François Rosselin.

François Rosselin précise que l’école est peu équipée et c’est l’occasion de renouveler les équipements numériques et d’obtenir une subvention pour l’achat d’un

vidéoprojecteur et d’une liseuse numérique. Les professeures des écoles se sont

déclarées ravies de ces acquisitions.

M. Mansour rappelle que les équipements étaient vétustes.9

Vicktor Maës et Emmanuel Pezres s’abstiennent. Ils s’opposent à l’idée du numérique notamment chez les petits, et évoquent le problème du temps passé sur les écrans.

DELIBERATION N°13/10/2021-11

APPEL A PROJET 2021 PREFECTURE DE LA MANCHE : CREATION DE JARDINS PARTAGES OU COLLECTIFS

Dans le cadre de l'appel à projets 2021 – PREFECTURE DE LA MANCHE "création de jardins partagés ou collectifs" la commune de Carolles a sollicité l’Etat pour la création de jardins partagés ou collectifs qui visent la production de produits frais pour les habitants destinés à la consommation humaine, conformes aux normes environnementales et sanitaires.

Les productions n’ont pas vocation à être commercialisées et sont limitées à un usage familial, permettant aux habitants un accès à des aliments frais, sains, durables et à un faible coût, notamment pour les personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales.

Les partenaires locaux engagés dans le projet sont : l’association Cultures Populaires, l’association des parents d’élèves de l’école Marin-Marie, le groupe de volontaires fleurissement de la commune, Granville Terre et Mer au travers du PAT ou encore des maraichers bio professionnels comme l’entreprise « les Jardins du Lude ».

Le jardin collectif s’inscrit dans une série de jardins potagers ou de vergers communaux dont l’un est installé au sein de l’école. L’objectif de la commune est à terme d’atteindre une certaine autonomie alimentaire et un haut niveau de persévération de la biodiversité pour l’installation de nouveaux paysans (maraichers, semenciers, paysan-boulanger…).

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

Coût global du jardin collectif : 8 430.00 € TTC

Montant de la subvention : 4 215.00 € (50%)

Dépenses Recettes

Jardins partagés ou

collectifs

8 430.00 € Subvention 4 215.00 €

Auto financement 4 215.00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 sollicite l’attribution d’une subvention auprès de la Préfecture de la Manche pour un montant à hauteur de 50% du montant du projet,

 donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DELIBERATION N°13/10/2021-12

TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE – DOSSIER DE CANDIDATURE

M. Le Maire présente le sujet.10

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08 août 2016 fixe l’objectif de « zéro perte nette de biodiversité », visant à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Biodiversité (SNB).

L’initiative « Territoires engagés pour la nature » (TEN) est une action territorialisée du Plan biodiversité. Elle constitue le volet « collectivités locales » de la Stratégie Nationale de la Biodiversité.

L’engagement d’une collectivité dans la démarche « Territoires engagés pour la nature » est pour celle-ci de : formuler un programme d’actions, fédérer les acteurs du territoire, développer de nouvelles connaissances et compétences en matière de biodiversité, profiter d’un accompagnement privilégié et bénéficier d’évènements dédiés organisés par l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD) et augmenter son attractivité territoriale

L’attribution de la reconnaissance TEN n’ouvre pas droit à des financements spécifiques directs pour la réalisation des projets. Toutefois, les territoires lauréats pourront être prioritaires dans les différents dispositifs de financements portés par les structures du collectif régional dans leur programme d’intervention respectifs.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 candidate au dispositif « Territoires engagés pour la nature »

 donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dispositif.

M. Pezres va constituer le dossier.

DELIBERATION N°13/10/2021-13

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE LANCEMENT D’ETUDES PRE- OPERATIONNELLES SUR UN PERIMETRE INTERCOMMUNAL – PROJET DE MOBILITES PORTE DE LA BAIE

M. le Maire présente le sujet et rappelle la volonté partagée des communes de Carolles, Champeaux, Dragey-Ronthon, Genêts et Sartilly-Baie-Bocage de s’associer autour d’un projet commun « Mobilités – Porte de la Baie » pour le lancement d’études liées à la mobilité ayant pour objet la réalisation d’un schéma directeur cyclable et des diagnostics intercommunaux.

La convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre 5 communes désireuses de mener des études sur les mobilités visant à :

- La réalisation d’un schéma directeur cyclables ;

- La réalisation de diagnostics intercommunaux sur les mobilités actives ;

- L’assistance à maîtrise d’ouvrage avec notamment la désignation d’un maître d’œuvre.

La Commune de Sartilly-Baie-Bocage se porte mandataire du projet commun et assure le suivi du projet sur les plans techniques, financiers et juridiques pour et au nom de chacune des communes associées. Les communes associées s’engagent à

rembourser la commune mandataire dans les conditions suivantes :

- une part fixe 50% du montant HT divisé par le nombre de communes associées11

- une part variable 50% du montant HT en proportion du nombre d’habitants /

communes associée.

Elle est conclue pour toute la durée des études liées au projet « Mobilité – Porte de la Baie ».

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les termes de la convention,

 autorise M. le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

François Rosselin informe que l’opération « Tous à vélo » est en lien directement avec la réalisation de ce projet.

M. le Maire précise que l’expérimentation de la route de la plage est programmée pour un an, c’est un projet départemental. Cette expérimentation montre ce qui convient et ce qu’il faut améliorer. Un travail en lien avec les riverains, côté droit en descendant, et la mairie est effectué pour résoudre les problèmes (marquage au sol, signalisation…)

Vincent Railliet rappelle que c’est un travail en commun avec les différentes

communes.

La mise en place d’un comptage sur les communes de Carolles à Saint Pair sur Mer a permis de montrer le nombre de passage élevé.

Il est constaté une baisse importante de la vitesse des véhicules dans la côte de

Carolles.

DELIBERATION N°13/10/2021-14

PROJET D’AMENAGEMENT D’UN ESPACE VERT / ESPACE PUBLIC DANS LE CENTRE BOURG

La Commune de CAROLLES est propriétaire de longue date de parcelles situées en bordure de la rue de la division Leclerc (parcelles AE 863 et 866) et de terrains nus enclavés situés à l’arrière (parcelles AE 861 et 867).

La Commune a récemment acquis un ensemble de parcelles permettant de désenclaver les terrains dont elle est déjà propriétaire (parcelles AE 899, 900, 902, 903 et 904) :12

Vue depuis la rue de la division Leclerc :

La Commune envisage d’utiliser cet ensemble de terrains, pour procéder à la requalification du centre bourg.13

Il sera d’abord rappelé que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU pose, parmi ses objectifs :

• Objectif 1 : Organiser l’espace pour permettre un développement harmonieux de la commune et notamment favoriser le renouvellement urbain du tissu aggloméré et à assurer un développement équilibré dans le centre-bourg ;

• Objectif 2 : conforter la vitalité de Carolles-bourg tout en assurant la mixité des fonctions urbaine et notamment continuer d’assurer le développement du lien social par la mise en valeur ou la création d’espaces publics propices à la convivialité (espaces verts, espaces publics…) en appui sur les sites déjà existants ou à créer, sur la mise en valeur de secteurs privilégiés ou sur le développement des connexions piétonnes

Or l’ensemble immobilier décrit plus haut est classé en zone UC du PLU et sur deux emplacements réservés n°7 et n°8 :

C’est en cohérence avec le PADD et avec la vocation de ces deux emplacements réservés que la Commune souhaite que soient approuvées les principales orientations d’un projet d’espace public contribuant à la requalification du centre bourg de Carolles.

Le projet d’espace vert au cœur du centre-bourg contribuerait au développement harmonieux d’un centre-bourg au service de tous et s’inscrirait ainsi parfaitement dans les orientations précitées.

Les objectifs du projet sont les suivants :

• Redynamisation du centre-bourg

Le projet participerait à la création d’un centre attractif et accessible à pied afin que l’environnement commercial soit propice en saison et hors-saison à l’arrivée d’une clientèle qui ne consomme plus par hasard en s’arrêtant en cours de route mais, au contraire, choisisse le bourg comme destination.

• Préservation des espaces de nature14

Le projet contribuerait à la préservation des espaces de nature : le lieu ne serait pas artificialisé et conserverait son caractère végétal. Parmi les différentes constitutions de jardin (potager, pédagogique…), celui-ci serait imaginé comme un espace d’agrément.

• Préparer le changement climatique

Les espaces ombragés font baisser la température, en moyenne, de 5 degrés. Un espace arboré en plein centre du village est donc une nécessité compte tenu des dernières prévisions, même les plus optimistes, du GIEC quant à l’élévation des températures.

• Soutenir l’activité associative

Deux associations historiques de Carolles, la Bibliothèque pour tous et le GonM souffrent d’une localisation et de lieux peu propices à leur développement. Des projets, y compris des plans architecturaux détaillés, ont donc été formalisés depuis un an et ont été imaginés en harmonie avec le projet de centre-ville (cf. annexe), par une réhabilitation des bâtiments déjà construits sur les parcelles AE 864 et 865 si la possibilité de les acquérir venait à se présenter.

C’est dans ce contexte qu’il est demandé au conseil municipal d’acter les objectifs du projet d’espace vert/espace public présenté ci-dessus et de confier au Maire une mission de veille foncière pour poursuivre par tout moyen l’acquisition des terrains nécessaires à la mise en œuvre des objectifs précités.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les objectifs, rappelés ci-dessus, de réalisation d’un projet d’espace vert/espace public dans le cadre du projet de requalification du centre-bourg.

 autorise M. le Maire à mener une mission de veille foncière pour poursuivre par tout moyen la maîtrise foncière de cet espace pour la mise en œuvre des objectifs approuvés.

Vincent Railliet rappelle l’historique de 20 à 30 ans de discussion avant d’être enfin propriétaire d’un espace vert dans le bourg.

Questions diverses

M. le Maire rappelle que des scientifiques (GIEC Normand) ainsi que des élus ont été invités au Conseil Régional pour échanger sur le changement climatique. Il en ressort que c’est catastrophique et effrayant. Des prises de décisions doivent être prises dans les 10 ans pour changer le cours de l’histoire.

Vicktor Maës intervient à propos du festival des Grandes Marées.

La commune a octroyé une subvention de 12 000 €, mais il n’a pas été fait mention du partenariat de Carolles ni de la communauté de communes de Granville Terre et Mer pendant le festival.

Il est aussi très étonné que l’organisateur ait fait appel à des food-trucks à côté des commerçants de la plage. Il n’y a eu aucun retour pour la commune.

François Rosselin indique que le spectacle des enfants n’était pas affiché et l’accueil des parents et enfants a été mal assuré.15

Vicktor Maës souligne que M. Pierre Betton n’a pas respecté sa parole.

M. Mansour précise qu’il y a des questions qui se posent pour l’avenir.

Vincent Railliet remercie Dany Desfrères pour l’organisation de la 2ème injection de vaccination ainsi que le personnel médical et les bénévoles.

Dany Desfrères réfléchit pour une session en janvier 2022.

L’ordre du jour, la séance est levée à 20 h.