Procès Verbal - Pv du CM du 21 novembre 2025

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Procès Verbal - Pv du CM du 21 novembre 2025 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du CM du 21 novembre 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Tourisme, Page 1 sur 9

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 21 novembre 2025

Nombre de membres : Date de la convocation : 14 novembre 2025 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 14 novembre 2025 - en exercice : 19

- présents : 11

- qui ont pris part à la délibération : 15

Présents : Mmes et MM. BADJI Fatima, BALAY Chantal, BLANCHARD Yohan, de TRUCHIS Michel, DURAND Michel, FINIELS Martine, FONTOYNONT Vincent, FRECHET Marcel, GARCIN Nicolas, GIORDANO Chantal, GOULLEY Gérard.

Absents : Mmes et M. AUNAVE Bénédicte, BRADLEY Louise, DEVISE Marianne, JUNIQUE Gaëlle.

Procuration de :

- M. Olivier CHASTAGNARET à Martine FINIELS

- Mme Danielle SAGNES à Marcel FRECHET

- Mme Bernadette TRAVERSIER à Fatima BADJI

- M. Laurent VIALET à Michel DURAND

Secrétaire de séance : Michel de TRUCHIS

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 19 septembre 2025 3. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 19 septembre 2025 4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs 5. Demande de subvention rénovation énergétique de l’école élémentaire 6. Demande de subvention création d’un cheminement piéton

7. Demande de subvention mise en accessibilité de l’étage de l’école maternelle 8. Participation aux travaux de rénovation énergétique HLM des Brosses 9. Echange de parcelles

10. Suppression de postes

11. Questions diverses

12. Informations du MairePage 2 sur 9

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, Michel de TRUCHIS.

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 19 septembre 2025

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 19 septembre 2025, qui n’avait pas pu être approuvé lors de la séance du 17 octobre.

Aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2025.

3. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 17 octobre 2025

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 17 octobre 2025.

Aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2025.

4. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- D’appliquer les modalités de tarif suivantes pour la location de la Salle du Lac [Décision n° 2025-115] :

 Pour les réservations faites par des particuliers vernousains ou non : o Demande d’arrhes de 30 % à la signature du contrat de réservation (montant arrondi à l’euro supérieur)

o Les arrhes ne sont pas remboursables

o Lors de la réservation, si le contrat accompagné des arrhes n’est pas retourné sous un délai de 15 jours, la réservation est annulée

o Le solde sera réclamé deux mois avant le jour de la location ; si le solde n’est pas reçu dans un délai de 15 jours, la réservation est annulée.Page 3 sur 9

o Motifs de remboursement du solde de location : décès (locataires ainsi que leurs ascendants et descendants) ; maladie grave et hospitalisation des locataires

 Pour les réservations effectuées par des associations :

o Pour les associations non vernousaines, le montant de la location sera réclamé dès la signature du contrat de location. Si le contrat et le montant de la location ne sont pas retournés sous un délai de 15 jours, la réservation sera annulée.

o Pour les associations vernousaines, un montant d’arrhes non remboursable de 60 € sera réclamé à la signature du contrat de location.

o Une option de réservation est possible à n’importe quel moment. Si une autre demande (notamment de particuliers) est faite, il sera demandé confirmation immédiate de réservation auprès de l’association, accompagné du règlement de la location.

- De modifier les périodes d’ouverture du camping et des mobil-homes ainsi que les tarifs des mobil-homes de la manière suivante [Décision n° 2025-120] :

o Camping ouvert du 1er avril au 30 septembre

o Mobil-home ouvert du 15 mars au 15 novembre

De fixer les tarifs des mobil-homes :

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit suppl.

BASSE

SAISON 110 165 220 275 330 380 54

HAUTE

SAISON 150 220 290 360 420 480 68

- De maintenir les périodes de location des gîtes du Lac aux Ramiers [Décision n° 2025-121] : o BASSE SAISON : 15 mars au 15 novembre (sauf haute saison).

o HAUTE SAISON : 6 semaines en été (3 dernières semaines de juillet et 3 premières semaines d’août)

Il est rappelé que la période d’ouverture des gîtes s’étend du 15 mars au 15 novembre de chaque année.

De modifier les tarifs de location des gîtes du Lac aux Ramiers, à compter du 1er janvier 2026:

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits semaine nuit supplémentaire

BASSE SAISON 110 160 210 260 300 330 47

HAUTE SAISON 140 210 280 350 400 450 64

I - Gîtes 20 à 24 - avec alcôvePage 4 sur 9

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits semaine nuit supplémentaire

BASSE SAISON 110 165 220 275 330 380 54

HAUTE SAISON 150 220 290 360 420 480 68

II - Gîtes 25 à 32 - deux chambres séparées

- De fixer des tarifs différents applicables uniquement aux réservations effectuées par la Centrale Gîte de France [Décision n° 2025-122] :

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits semaine nuit supplémentaire

BASSE SAISON 121 176 231 286 330 363 51

HAUTE SAISON 154 231 308 385 440 495 70

I - Gîtes 20 à 24 - avec alcôve

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits semaine nuit supplémentaire

BASSE SAISON 121 182 242 303 363 418 59

HAUTE SAISON 165 242 319 396 462 528 75

II - Gîtes 25 à 32 - deux chambres séparées

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AE 231 sise 225 Allée de Prat [Décision n°2025-123]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AP 295 sise 16 chemin des Pêchers [Décision n°2025-124]Page 5 sur 9

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AH 436 sise Les Pêchers [Décision n°2025-125]

Le conseil municipal en prend acte.

Suite à la question de C. BALAY concernant la saison touristique, Mme le Maire précise que lors du prochain conseil, un bilan de de saison des hébergements touristiques sera réalisé.

5. Demande de subvention rénovation énergétique de l’école élémentaire

Mme le Maire débute en disant qu’après la rénovation énergétique de l’école maternelle, il convient de se pencher sur l’école élémentaire.

Mme le Maire rappelle l’audit énergétique réalisé sur le bâtiment de l’école élémentaire, sous mandat du SDE07.

L’audit énergétique a conduit à des prescriptions à mettre en œuvre pour réduire les consommations énergétiques et améliorer le confort des usagers :

- Isolation par l’intérieur ou l’extérieur de la partie ancienne

- Isolation des combles

- Changement des menuiseries

- Modification du mode de chauffage actuellement au fioul

- Remplacement des éclairages en éclairage LED

- Mise en place d’une ventilation et d’une régulation

Les cours de l’école élémentaire étant très minérale, il conviendrait de prévoir une renaturation des espaces.

Le coût estimatif du projet de rénovation énergétique et renaturation de l’école élémentaire s’élève à 600 000 €ht.

Mme le Maire propose de valider le projet et de l’autoriser à demander des subventions auprès des différents financeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire présenté par Mme le Maire

- Autorise Mme le Maire à déposer des demandes de subvention auprès des différents financeurs

- Autorise Mme le Maire à signer les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Demande de subvention création d’un cheminement piéton

Mme le Maire rappelle le projet de création d’un cheminement piéton entre la rue Simon Vialet et le parking Nodon.

Afin de compléter les voies douces aménagés dans le centre bourg, comme le cheminement piéton depuis le parking de la Poste jusqu’à la rue commerçante, il est envisagé de créer un secondPage 6 sur 9

cheminement piéton partant de cette rue jusqu’au parking Nodon. Le cœur de ville sera ainsi traversé par des voies douces d’est en ouest.

Mme le Maire rappelle que la commune avait préempté et acquis la maison de Mme Claret situé Rue Simon Vialet et que c’est cette maison qui fera l’objet d’une démolition partielle afin d’effectuer le percement du cheminement.

Mme le Maire indique que les travaux vont consister en diverses démolitions, aménagement surfacique et paysager du cheminement piéton et installation de réseaux.

Le coût estimé de l’opération s’élève à 220 000 € ht.

Mme le maire propose de valider ce projet et de l’autoriser à déposer des demandes de subvention aux différents financeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet de création de cheminement piéton depuis la rue Simon Vialet jusqu’au parking Nodon présenté par Mme le Maire

- Autorise Mme le Maire à déposer des demandes de subvention auprès des différents financeurs

- Autorise Mme le Maire à signer les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Demande de subvention mise en accessibilité de l’étage de l’école maternelle

Mme le Maire expose le projet de mise en accessibilité de l’étage de l’école maternelle.

Afin de rendre le premier étage accessible aux personnes à mobilité réduite, il est nécessaire de mettre en place un ascenseur depuis la cour nord de l’école maternelle.

Mme le Maire indique que les travaux vont consister en diverses démolitions, installation d’un ascenseur et d’un escalier de secours.

Le coût estimé de l’opération s’élève à 65 000 € ht.

Mme le Maire propose de valider ce projet et de l’autoriser à déposer des demandes de subvention aux différents financeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet de mise en accessibilité du premier étage de l’école maternelle - Autorise Mme le Maire à déposer des demandes de subvention auprès des différents financeurs

- Autorise Mme le Maire à signer les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 7 sur 9

8. Participation aux travaux de rénovation énergétique HLM des Brosses

Mme le Maire explique que ADIS a engagé la rénovation énergétique du HLM des Brosses. Elle rappelle que la Commune est propriétaire d’une partie de cet immeuble en rez-de-chaussée qui lui sert de stockage, et qui va faire partie des travaux de rénovation énergétique.

Dans le cadre des travaux, ADIS a sollicité la commune pour participer financièrement au coût des travaux au prorata de la surface dont elle est propriétaire.

Cette participation est estimée à 16 197,13 €ttc.

Mme le Maire propose de valider la demande d’ADIS et d’accepter de régler la participation financière pour les travaux de rénovation énergétique du HLM des Brosses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide la demande d’ADIS

- Accepte de participer financièrement au coût des travaux de rénovation énergétique du HLM des Brosses pour la partie dont la commune est propriétaire - Autorise Mme le Maire à signer les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. Echange de parcelles

Dans le cadre du projet de vente du Château des Pêchers, Mme le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’effectuer un échange ou vente de parcelles avec Palfinger.

Il convient en effet d’échanger / vendre le "lot e" de 328 m² qui appartient à la commune, avec le lot "h" de 47 m², propriété de Palfinger.

Cet échange est évalué pour une valeur identique de 500 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Approuver l’échange de la parcelle « lot e » de 328 m² appartenant à la commune avec le « lot h » de 47 m², propriété de Palfginger ; ou la vente de la parcelle « lot e » de 328 m² appartenant à la commune et l’acquisition du « lot h » de 47 m², propriété de Palfginger - Approuver que l’échange soit réalisé pour une valeur identique de 500 euros, ou que la vente par la commune de la parcelle « e » de 328 m² moyennant le prix de 500 € et l’achat de la parcelle « h » de 47 m² moyennant le prix de 500€

- Autoriser Mme le Maire à signer les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 8 sur 9

10. Suppression de postes

Mme le Maire rappelle la création de nouveaux emplois suite à des avancements de grades, venue modifier le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 mars 2025.

Il convient aujourd’hui de supprimer les postes devenus inoccupés, suite aux avancements de grade. Il s’agit de :

- 3 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, - 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet, - 1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet,

Mme le Maire souligne l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 février 2025.

Mme le Maire propose à l’assemblée,

 La suppression à compter du 1er décembre 2025 :

- d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires.

- d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires.

- d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires.

- d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

- d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.

- d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

 De modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- D’approuver la proposition du Maire

- De modifier ainsi le tableau des effectifs

11. Questions diverses

Mme le Maire donne la parole à Chantal BALAY pour qu’elle fasse un point sur l’avancement de la révision de la Charte du PNR.

C. BALAY indique que ce travail vient de démarrer et qu’il va s’agir d’écrire la feuille de route du PNR pour les quinze ans à venir, soit 2029-2044.

Elle évoque les objectifs qui vont être étudiés pendant cette phase de concertation du projet de charte.Page 9 sur 9

12. Informations de Mme le Maire

 Evènements à noter par les conseillers pour cette fin / début d’année :

o Le 5/12 : passation de commandement à la caserne des pompiers o Le 9/12 : visite de M. le Préfet Benoit Trévisani

o Le 12/12 : Noël du personnel municipal

o Le 08/01 : distribution des cadeaux des seniors

o Le 18/01 : repas des anciens

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers.

Fin de séance : 21h15

Mme le Maire, M. le Secrétaire, Martine FINIELS Michel de TRUCHIS