Procès Verbal - PV du CM du 30 septembre 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 30 septembre 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 septembre 2022)Thèmes du document : Éducation, Transports, Tourisme,

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Procès-verbal de séance du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 30 septembre 2022

Nombre de membres : Date de la convocation : 23 septembre 2022 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 23 septembre 2022 - en exercice : 19

- présents : 12

- qui ont pris part à la délibération : 16

Présents Mmes et MM. BALAY Chantal, BLANCHARD Yohan, CHASTAGNARET Olivier, De TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne, DURAND Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, GIORDANO Chantal, PONSARD Frédéric, RABINZOHN Marc, VASSELON Christelle.

Absents excusés : Mme AUNAVE Bénédicte

Absents : Mmes et MM. JUNIQUE Gaëlle, NUISEMENT Aurélien

Procuration de :

- Mme BADJI Fatima à Marcel FRECHET

- Mme BRADLEY Louise à Michel de TRUCHIS

- Mme TRAVERSIER Bernadette à Chantal GIORDANO

- M. VIALET Laurent à Martine FINIELS

Secrétaire de séance : Chantal GIORDANO.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 8 juillet 2022 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs 4. Adoption du règlement d’aides façades dans le cadre de l’OPAH

5. Avenant au compromis de vente du château des Pêchers

6. Convention Lire et Faire Lire – Année scolaire 2022/2023

7. Participation pour le projet pédagogique 2022-2023 de l’école élémentaire publique 8. Financement de spectacles proposés par le Théâtre de Privas pour les écoles 9. Participation au renouvellement d’un équipement pour le RASED 10. Participation au Congrès des Maires de France 2022

11. Remboursement d’acomptes de locations

12. Questions diverses

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Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal en indiquant qu’il s’agit du premier conseil de rentrée, sachant qu’il n’y en a pas eu auparavant du fait de l’absence de délibération à porter au conseil. Elle souligne que certaines communes ont un rythme de réunion de conseils municipaux différents : selon la loi, un conseil par trimestre ; tous les deux mois. Il avait été fait le choix au début de la mandature d’essayer de se réunir tous les mois, dans la mesure où des sujets sont à débattre.

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance Mme Chantal GIORDANO.

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 8 juillet 2022

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 8 juillet 2022.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2022.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions suivantes :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 341 sise 5555 Rue de l’Archa

(décision n°2022-080)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AE 508 sise 19 Allée de Prat (décision

n°2022-081)

- D’attribuer les lots suivants pour les travaux de réhabilitation de la Salle du Lac et d’autoriser le

Président du SDEA à signer les marchés aux montants arrêtés, dans le cadre de la mission de

maîtrise d’ouvrage déléguée qui lui est confiée (Décision n°2022-082) :

Lot 12 – CVC BARDET 116 000 ,00 € ht

Lot 13 – Plomberie sanitaires BARDET 32 834,71 € ht

- De réviser le loyer du local loué à Madame VENTADOUR Lucie et Monsieur JARRIGES Pierre,

sis 32 rue Simon Vialet (décision n°2022-090), comme suit :

Le loyer actuel : 3 615,48 €/an soit 301,29 €/mois

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L’indice des loyers commerciaux (I.L.C.) est celui du 1er trimestre 2022 dont la variation

est de 3,32 %.

Nouveau loyer : 3 615,48 + 3,32 % = 3 735.51 € / an soit 311.29 € / mois.

- D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise CHAZOT (lot 1)

pour la création d’un cabinet médical et d’un logement.

Cet avenant correspond à des travaux supplémentaires : reprise de l’ITE en façade ;

installation d’une base de vie ; prolongement des génoises ; moins-value pour

modification du matériau pour l’élévation de l’escalier ; reprise d’ouvertures.

Le montant de l’avenant s’élève à 8 010 € ht, ce qui porte le montant du marché à 63

051,80 € ht. (Décision n°2022-091).

- D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise SERILLON (lot

2) pour la création d’un cabinet médical et d’un logement.

Cet avenant correspond à des plus et moins-value : diminution de la taille de la charpente

bois ; pose de crochets d’ancrage pour EPI ; reprise de toiture sur mitoyenneté.

Le montant de l’avenant s’élève à une moins-value de 250 € ht, ce qui porte le montant du

marché à 11 613,27 € ht. (Décision n°2022-092).

M. RABINZOHN prend la parole en disant que le panneau de chantier pour les travaux de la salle du lac

indique 1 060 000 € ht de travaux. Or, étant donné que le montant des travaux n’est pas celui-là, il

demande à ce que ce chiffre soit actualisé.

Pour la Maison Risson, M. RABINZOHN trouve surprenant de voir dans la liste des travaux

supplémentaires de l’avenant, la mise en place d’une base de vie alors que c’est obligatoire et doit faire

partie des marchés.

M. de TRUCHIS répond qu’à l’origine il a été proposé d’accueillir en mairie les ouvriers travaillant sur le

chantier pour faire l’économie d’une base de vie, au vu de la distance proche. Il explique qu’après le

passage de l’Inspection du travail, cette solution a été rejetée et qu’il a fallu mettre une base de vie sur

site.

Le conseil municipal en prend acte.

4. Adoption du règlement d’aides façades dans le cadre de l’OPAH

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’approuver le règlement d’aides au ravalement des façades, dans le cadre de l’OPAH.

Mme le Maire indique que dans le but de valoriser le quartier du centre-ville, la Commune de Vernoux viendrait abonder les aides existantes en matière d’amélioration de l’habitat en ciblant les travaux de ravalement de façades.

L’opération façades concerne les ravalements de façades de bâtiments de plus de 15 ans situés sur le linéaire façades du périmètre renforcé.

Le montant de la subvention pourra s’élever à 15 % du montant ht de la totalité des travaux de réfection de façades, plafonnée à 3000 €.

La procédure de dépôt et d’instruction d’un dossier façade sera suivie par SOLIHA, dans le cadre de l’animation de l’OPAH.

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Mme le Maire fait remarquer aux conseillers la position volontariste de la Commune sur ce sujet puisqu’elle a souhaité abonder les autres aides disponibles et qu’il y a seulement deux communes de la CAPCA sur 42 qui a pris cette décision d’accompagner les habitants pour la rénovation de leurs façades : Le Pouzin et Vernoux-en-Vivarais.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’adopter le règlement d’aides façades tel qu’il est annexé à la présente délibération - D’autoriser Mme le Maire à délivrer les accords de subvention dans la mesure où le dossier a été validé par SOLIHA et répond aux critères du règlement - De charger Mme le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’octroi des aides sollicitées dans le cadre de ce règlement.

5. Avenant au compromis de vente Château des Pêchers

Mme le Maire donne la parole à Olivier CHASTAGNARET pour expliquer cette délibération.

O. CHASTAGNARET indique qu’un compromis de vente a été signé en 2019 avec des conditions suspensives.

Il rappelle l’historique des discussions avec la famille BALSAN, futur acquéreur du château des Pêchers, sur cette vente et autour du projet élaboré qui avait été présenté en conseil municipal.

Il expose qu’aujourd’hui, il est nécessaire de valider un avenant pour divers motifs :

- Coût des travaux de création de parking à inclure dans le prix de vente soit un total de 327 775 € - Modification des modalités de paiement du prix de vente : 40 000 € comptant au jour de la signature de l’acte de vente ; le solde au plus tard le 31 décembre 2025 - Suppression de la condition suspensive de changement de PLU, devenue obsolète - Suppression de la condition suspensive de prêt

- Ajout de conditions suspensives : obtention du permis de construire purgé de tout recours ; entretien minimal du bâtiment par la Commune dans l’attente de l’effectivité de la vente

Il souligne que la famille Balsan est toujours très motivée pour réaliser ce projet, mais qu’en raison de circonstances imprévues, un retard a été pris dans la réalisation de la vente.

M. RABINZOHN demande s’il y a des intérêts ou soulte du fait du décalage dans la date de la vente. O. CHASTAGNARET répond par la négative.

Mme le Maire souligne que l’augmentation du prix de vente correspond à la réalisation de travaux de stationnement qui sera à la disposition de tous.

Y. BLANCHARD demande si les travaux de soutènement vont être réalisés par les acquéreurs pendant cette période.

O. CHASTAGNARET répond positivement puisqu’ils vont devenir propriétaires en juillet 2023 et vont pouvoir réaliser les travaux de consolidation du château.

Mme le Maire propose d’approuver l’avenant au compromis de vente avec Mrs BALSAN et de l’autoriser à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’approuver l’avenant au compromis de vente signé avec Mrs BALSAN dans le cadre de la cession du château des Pêchers

- D’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant en question

- De charger Mme le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération

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6. Convention Lire et Faire Lire – Année scolaire 2022/2023

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de renouveler la Convention de partenariat avec la Fédération des Œuvres Laïques pour le programme « Lire et Faire Lire » pour l’année scolaire 2022/2023.

Les mêmes conditions financières seront appliquées :

60 €/ an pour une classe unique

120 €/ an pour une école avec 2 ou 3 classes

180 €/an pour une école avec 4 classes ou plus, collège

Madame le Maire propose de l’autoriser à signer la convention avec la FOL de l’Ardèche pour l’année scolaire 2022/2023.

M. RABINZOHN demande s’il s’agit de toutes les écoles, publiques et privées. Il lui est répondu négativement, F. PONSARD soulignant que l’école privée en avait fait la demande à la FOL, ce qui leur a été refusée.

M. RABINZOHN s’étonne que la FOL ne souhaite pas intervenir dans une école privée et conclut qu’on est encore loin du « vivre ensemble ».

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, par 15 voix pour et 1 abstention (M. RABINZOHN) :

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche pour l’action intitulée « lire et faire lire » pour l’année scolaire 2022/2023, - D’autoriser le paiement correspondant à la participation des deux écoles publiques de Vernoux-en-Vivarais, maternelle et élémentaire.

7. Participation au projet pédagogique de l’école élémentaire publique

Mme le Maire expose au Conseil de la réception d’une demande de participation au projet pédagogique de l’école élémentaire publique de la part de sa directrice.

La demande concerne le projet pédagogique pour l’année scolaire 2022/2023, qui consisterait en des interventions danse pour les quatre classes. Ce projet d’école mêlerait l’apprentissage et la création de danses folk et la chorale de l’école. Ce cycle serait clôturé par une représentation en fin d’année. Le coût pour 10 séances de l’intervenante, Mme Blache Emilie, s’élève à 3 080 euros.

Mme le Maire propose de valider la demande de participation et d’accorder une aide à ce projet de l’ordre de 1 000 euros.

M. RABINZOHN remarque qu’il y a un équilibre respecté avec la subvention donnée à l’école privée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’approuver la proposition de Madame le Maire ;

- D’accorder une subvention pour le projet pédagogique de l’Ecole Elémentaire publique d’un montant de 1 000 euros.

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8. Financement de spectacles pour les écoles

Madame le Maire indique que le Théâtre de Privas propose comme chaque année plusieurs spectacles en direction des établissements scolaires.

Le tarif proposé aux écoles est de 5€/élève.

Madame le Maire propose de financer les spectacles ciblés par les directrices d’écoles. Ce sont 67 élèves de l’école maternelle publique, 43 élèves de l’école maternelle privée, 102 élèves de l’école élémentaire publique et 48 élèves de l’école élémentaire privée, qui peuvent participer pour un total de 260 élèves et 7 accompagnateurs (gratuité).

La Commune propose de participer à hauteur de la totalité soit mille trois cent euros (1 300,00€).

Mme le Maire précise que l’année dernière, la participation de la commune était d’environ 500 euros, car les élèves de maternelle n’avaient pas pu y participer. Le Théâtre de Privas ayant revu sa programmation pour toucher les plus petits, plus d’élèves vont pouvoir suivre les spectacles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’exposé de Mme le Maire ;

- Décide de participer au financement des spectacles pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, publique et privée, pour un coût total de 1 300 €uros - Autorise Mme le Maire à signer toute convention en résultant.

9. Participation au renouvellement de la mallette pédagogique du RASED

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande de M. le Maire de Lamastre, en lien avec l’Education Nationale, concernant le renouvellement de la mallette pédagogique utilisée par la psychologue dans le cadre du RASED.

Madame le Maire indique que par courrier, M. le Maire de Lamastre lui a fait part de la nécessité de renouveler l’outil pédagogique utilisé par la psychologue intervenant dans le cadre du RASED (Réseau d’Aide et de Suivi des Elèves en Difficulté).

L’achat de la mallette, d’un coût de 1 822 €, est à la charge de la commune de Lamastre. Sur le secteur d’intervention de la psychologue, 11 communes sont concernées. Aussi, cet outil étant utilisé pour l’évaluation des élèves des écoles de Vernoux, la Commune de Lamastre demande une participation à cette acquisition à hauteur de 507,43 €.

Madame le Maire propose de participer à cette acquisition à hauteur de la somme de 507,43 euros et de verser cette somme à la commune de Lamastre.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité : - D’approuver l’exposé de Mme le Maire,

- De participer à hauteur de 507,43 euros à l’acquisition de la nouvelle mallette pédagogique nécessaire dans le cadre du RASED et de verser cette somme à la Commune de Lamastre.

10. Participation au Congrès des Maires de France 2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaiterait, comme chaque année, se rendre au prochain Congrès des Maires, accompagnée d’un adjoint, qui se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris.

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Madame le Maire demande aux élus de se prononcer sur un accord de principe pour le remboursement des frais engagés.

M. RABINZOHN indique que dans un contexte très particulier où on demande à tout le monde de faire des efforts, il est indécent que de l’argent public serve pour ce type de dépenses au niveau d’un SMIC. Mme le Maire entend cette remarque mais ne partage pas ce point de vue dans la mesure où il y a des élus engagés au quotidien qui vont au congrès. Elle souligne que le Congrès est un relais d’informations et de formations pour les élus. Il y a également un espace de rencontre avec les entreprises, ce qui permet de discuter avec elles sur les besoins de la commune.

Elle termine en disant qu’elle regrette que M. Rabinzohn y mette cette tonalité.

M. RABINZOHN lui répond qu’il ne remet pas en question le fait d’aller au Congrès, mais qu’il ne trouve pas normal de se faire payer ses frais, alors que certains élus le font avec leurs indemnités. M. de TRUCHIS apporte son témoignage sur sa présence au Congrès l’année dernière où il a beaucoup appris, échangé avec d’autres élus, ce qu’il a beaucoup apprécié. Il précise que les frais qui ont été engagés l’année dernière ont représenté environ 300 euros et que pour sa part, il ne s’est pas fait rembourser son billet de train.

[Sortie de M. Durand à 20h56]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 15 voix pour et 1 contre (M. RABINZOHN) :

- De rembourser les frais engagés par Madame le Maire et son adjoint dans le cadre de leur participation au Congrès des Maires de France 2022.

[Retour de M. Durand à 20h57]

11. Remboursement d’acomptes de location

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de remboursement d’acomptes de location suivantes :

- M. et Mme NAEGELEN demande le remboursement de l’acompte versé pour la location de deux gîtes suite à l’annulation du mariage auquel il devait se rendre (126 € ).

- Madame Siham MISCHI demande le remboursement de l’acompte versé pour la location de six gîtes suite à son impossibilité de venir à Vernoux suite à la contraction de la Covid (150 € ).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les demandes de remboursement de : - M. et Mme NAEGELEN pour un montant de 126 euros

- Mme MISCHI pour un montant de 150 euros

12. Questions orales

Mme le Maire indique que M. RABINZOHN et M. PONSARD ont demandé à poser des questions au conseil municipal.

Elle donne tout d’abord la parole à M. Ponsard :

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➢ M. PONSARD démarre la série de questions qu’il souhaitait soumettre au conseil, par celles concernant la sécurité.

o Réflexion sur le déplacement des containers situés à l’embranchement Fleureton/Clozel vers le site technique de la mairie :

Les containers sont placés en bord de route, les déposants se garent sur la route ce qui est dangereux, le bruit (verre) est conséquent pour les maisons avoisinantes, les déposants font demi-tour sur l’aire de pique-nique malgré les rochers.

Il demande s’il ne serait pas judicieux de faire déplacer par la CAPCA ces containers un peu plus loin vers le site technique ce qui sécuriserait la dépose, diminuerait les nuisances et donnerait un espace de retournement adapté.

Mme le Maire indique que la Commune travaille avec la CAPCA pour améliorer le fonctionnement du service d’ordures ménagères depuis la modification du mode de collecte. Elle entend tout à fait la question sur ce problème. Il faut trouver le bon emplacement car sont concernés par ce lieu de dépose des habitants d’autres communes.

M. FRECHET répond qu’il est proposé de mettre en place une haie le long de l’aire de pique-nique. Mme le Maire souligne que M. Rabinzohn avait également posé une question sur l’état d’insalubrité de certains points de ramassage des ordures ménagères.

Mme le Maire précise que depuis la mise en place du nouveau mode de collecte il n’y a pas un jour sans qu’il y ait un appel téléphonique ou un mail à la CAPCA pour leur signaler un problème sur un secteur de la commune. Elle fait remarquer également qu’il y a beaucoup d’incivilités sur les lieux de dépose, notamment sur 3 ou 4 points noirs de la commune.

Elle revient sur cet été où certaines zones de Vernoux étaient dans un état pitoyable pour la simple raison qu’il y avait des congés avec du personnel absent du service déchets de la CAPCA. Elle pose la question si en plus de payer une redevance d’ordures ménagères très chère, les habitants doivent participer via leurs impôts locaux à la mise en place d’un service d’entretien des abords réalisé par la commune.

M. RABINZOHN reparle de l’installation de caméras, qui avait été abordé antérieurement très rapidement et dont il connaît la position de Mme le Maire.

Mme le Maire souligne que la CAPCA utilise une autre méthode en ouvrant, lorsque cela est nécessaire, les sacs et ainsi trouver des informations nécessaires à la verbalisation. F. PONSARD revient sur le sujet des caméras qui devrait être abordé avec sérieux. M. RABINZOHN indique qu’il va lui aussi demander pourquoi il n’y a pas de réponse aux demandes d’intervention de la mairie.

Mme le Maire souligne que des habitants ont écrit directement à la CAPCA et invite M. Rabinzohn à en faire de même.

o Une demande de mise en place d’un miroir de sécurité a été effectuée à l’embranchement Rue de la Tourette/passage des Brosses. La mairie a répondu qu’un miroir serait posé après la fin des travaux de la rue de la Tourette. Ces travaux sont terminés, la pose d’un miroir de sécurité est-elle prévue ?

Marcel FRECHET répond que cet équipement n’était pas prévu au projet mais que cela va être étudié.

o Réaménagement de l’entrée voiture de la maison de santé : l’objectif était de créer un nouvel espace aux praticiens et pour sécuriser l’accès à la maison de santé. Il semble que la largeur de l’accès routier soit quasiment inchangée, les plans initiaux ont-ils été respectés ?

Mme le Maire répond qu’en effet, il s’agit bien de sécuriser l’accès à la maison de santé, en créant dans le même temps un cabinet médical ainsi qu’un logement.

M. FRECHET précise que certes le passage des véhicules n’est pas agrandi mais qu’un trottoir large va être réalisé. L’accès sera également déporté pour permettre un accès sécurisé sur l’avenue Vincent d’Indy.

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o Pont de Monépiat : il a déjà été signalé que ce pont se dégrade (pierres manquantes dans les piles, parapet dégradé et dangereux). Ce pont dépend aussi de la commune de Silhac. Un entretien sera nécessaire pour préserver ce monument et sécuriser son passage. La mairie peut-elle prévoir la mise en œuvre d’une action d’entretien ?

M. FRECHET acquiesce que c’est un sujet déjà évoqué et qu’il faudra traiter avec la Commune de Silhac, propriétaire de la moitié du pont. Il va prendre rendez-vous avec le Maire de Silhac et l’ingénieur des routes du Département pour regarder ce qui peut être fait.

o Mur de l’EHPAD : une partie du mur de l’EHPAD s’est éboulée depuis plus d’un an à l’angle Clozel. La mairie peut-elle prévoir la réparation de ce mur avant que l’angle ne s’effondre complétement, ceci entrainant des réparations encore plus coûteuses ?

M. FRECHET répond que l’entreprise de travaux a été choisie ; il s’agit de l’entreprise Bathail de Vernoux. Elle devait démarrer au début du mois de septembre et doit le faire très prochainement.

o Camping : Des investissements importants ont été effectués pour le camping municipal (Achats de bungalows, rénovation sanitaires, salle commune, ...). Suite à la saison touristique, la mairie peut-elle indiquer la durée d’amortissement prévue de ces investissements en incluant l’ensemble des coûts (terrasses, réseau électrique, temps des équipes techniques, ...) ? Ceci afin de mesurer l’intérêt de ces investissements sur ce site et la poursuite éventuelle de ceux-ci.

Mme le Maire précise en liminaire que la Commune n’est pas soumise à l’obligation d’amortissement. Elle souligne qu’il y a une volonté d’équiper la Commune en hébergement touristique de qualité. Elle indique qu’à présent une pause dans les investissements touristiques va être faite, sauf à doter la commune d’un hébergement handicap qui manque vraiment. Elle rappelle à M. Rabinzohn qu’il s’agissait d’une de leurs actions proposées sur leur feuille de campagne et qu’avec son équipe elle continue à la suivre.

Ceci étant dit, Mme le Maire propose de présenter lors du prochain conseil municipal un bilan de la saison touristique.

o Wakepark : Cette concession a été accordée voilà deux ans. On a constaté que le concessionnaire qui s’était engagé, avant la signature du contrat, à sortir les rampes en plastique du lac une fois la saison finie n’a pas respecté cet engagement. Quelle en-est la raison ? Le concessionnaire a-t-il fourni son rapport annuel à la mairie ? Ce rapport peut-il être fourni et présenté lors d’un conseil municipal ?

Mme le Maire indique que ce n’est pas un contrat de concession qui a été signé avec M. Hemmerlin, mais une convention d’occupation temporaire du domaine public. Elle fait remarquer qu’en dépit du fait qu’il n’y soit pas obligé, M. Hemmerlin avait présenté l’année dernière un bilan de sa saison. Mme le Maire propose que dès lors qu’il l’aura fait, il sera présenté en conseil. F. PONSARD revient sur la position des rampes qui auraient dû être retiré de l’eau. M. DURAND répond que cela lui aurait coûté trop cher. Aussi, il avait eu l’autorisation de la Mairie pour ne pas les retirer.

F. PONSARD s’accorde qu’on a pu l’autoriser à le faire, mais que ce n’est pas ce qui avait été décidé au moment du choix et validé par le conseil. Il souligne que les vernousains n’apprécient pas de voir toute l’année ces éléments sur le lac. Il propose que le sujet soit réévoqué avec M. Hemmerlin.

➢ Mme le Maire donne la parole à M. RABINZOHN pour ses questions : o M. Rabinzohn évoque la dangerosité de la Route Départementale traversant le Hameau de Rantoine. et invite à demander au Département de classer cette zone , en "zone

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agglomération" avec limitation à 50 km/h et bandes rugueuses ( exactement comme il a été fait aux Rioux ", Commune de Boffres).

Mme le Maire souligne que cette demande n’est pas sans conséquence puisque la route et le pont deviendraient communaux et la Commune serait chargé de leur entretien. Mme le Maire rappelle que cela fait longtemps que ce sujet est sur la table puisqu’au mandat précédent une conseillère municipale riveraine avait porté le sujet auprès du Département. Elle précise que la commune travaille avec le Département sur des solutions pour faire ralentir à cet endroit et que c’est un sujet qu’on relance pour trouver des solutions.

o Snack : Merci de bien vouloir porter à la connaissance du Conseil, si le marché pour céder la gérance du lieu a été lancé ? si c'est le cas, quel type de marché ? qui est candidat ? à quel moment Mme le Maire décidera qui aura la gérance et sur la base de quels critères elle aura décidé ?

Mme le Maire souligne la difficulté pour se restaurer ou seulement boire un verre pendant toute la saison estivale, et plus particulièrement le 15 août où tout était fermé. Elle s’en inquiète pour les habitants et les touristes.

Mme le Maire indique que la gérance du snack ne fera pas l’objet d’un marché mais d’un appel à candidature qui n’est pas totalement finalisé. Elle précise qu’il n’est pas lancé mais devrait l’être prochainement pour qu’une décision soit prise en décembre-janvier, afin qu’un démarrage d’activité soit possible au printemps.

M. Rabinzohn demande s’il y aura des critères qui seront déterminés. Mme le Maire répond positivement notamment par rapport à l’expérience, la proposition de restauration, etc...

o Le Président Cadoret souhaite que lui soit remis le courrier lui étant destiné qui a été malencontreusement envoyé en Mairie fin août par le Conseil Départemental, et au 25/09 toujours pas remis au Président. Le Président Cadoret m'a demandé de vous poser la question suivante : où est ce courrier ?

Mme le Maire indique à M. Rabinzohn qu’elle est très gênée de répondre à sa question, car le courrier a bien été retrouvé dans la boîte prévue à cet effet pour les associations, mais avec d’autres courriers datant pour les plus anciens de 2019... Chaque association vient régulièrement relever son courrier en mairie si elle en a son siège social, mais il n’est pas fait d’ingérence sur ce qui est déposé par la Poste, d’autant plus que la Commune ne peut pas faire suivre ce type de courrier. Mme le Maire invite M. Rabinzohn à dire à M. Cadoret de venir en mairie récupérer son courrier. M. Rabinzohn la remercie car il ne savait pas que cela se passait ainsi.

C. VASSELON demande si elle peut poser une dernière question pour connaître les mesures d’économies d’énergie que la commune a prévu de mettre en place au vu des problématiques énergétiques actuelles.

Mme le Maire répond que ce travail avait déjà été lancé avec le passage en led de l’éclairage public. Aujourd’hui, un travail sur l’extinction de l’éclairage est à l’étude mais semble plus complexe à entreprendre notamment du fait du passage en led.

Sur les bâtiments, Mme le Maire précise que certains bâtiments inquiètent en termes de facture énergétique (écoles, bâtiment de la Poste). Un travail sur la rénovation énergétique de ceux-ci est démarré avec la possibilité de demander des subventions pour réaliser les travaux.

F. PONSARD indique qu’il vient d’apprendre la énième fermeture de la piscine. Carine Faure répond qu’en effet on vient juste de l’apprendre en mairie suite à une fuite sur le réseau d’eau chaude entre la chaufferie et la piscine.

Mme le Maire en profite pour indiquer qu’elle est conviée à un comité piscine courant octobre par la CAPCA et qu’elle abordera une nouvelle fois le sujet de l’ouverture toute l’année de la piscine.

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Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers et clôture la séance, en invitant les conseillers à participer à la manifestation de ce week-end, Roman et cinéma.

Fin de séance : 21h46.

Mme le Maire, Mme la secrétaire,