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Déliberation - 2024 0111 Admission en NON Valeur DES Creances Irrecouvrables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ä
ChampagnyVanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4
DÉCEMBRE
2024
N°
2024
0111
LAn
Deux
mille
vingt-quatre,
le
4
décembre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
27
novembre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVWY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER
Olivier
CHENU
, Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD Absents
excusés:
Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Florence
MARMONIER
(pouvoir
donné
à
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
Lucas
PENASA
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés
:
13
Votes
pour :
13
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KA
4 OK OK OK OK OK
KE
KE OK
DK OK OK
SK OK OK
SK
Ke
Objet
: Admissions
en
non
valeur
de
créances
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Moutiers
nous
demande
de
bien
vouloir
admettre
en
non-valeur
deux
listes
de
titres
n'ayant
pas
pu
être
recouvrés,
pour
un
montant
total
de
612.94€.
Il
s’agit
d'un
secours
sur
pistes
de
2021
qui
n’a
jamais
été
réglé
pour
395€
et
quelques
titres
de
faibles
montants,
pour
un
total
de
217.94€.
Pour
rappel,
les
titres
de
recettes
font
l’objet
d’un
suivi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Moûtiers
qui
gère
le recouvrement
des
impayés.
Une
admission
en
non-valeur
n’éteint
pas
la
créance.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
5211-1,
L
2122-22
et
L
2122-23,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
0479
55 03
80
-
Fax
0479550099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail : contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240111-DE Reçu le 09/12/2024 -
CONSIDÉRANT
les
listes
des
produits
irrécouvrables
dressées
par
le comptable
public:
-
CONSIDÉRANT
sa
demande
d'admission
en
non
valeur
des
créances
n’ayant
pas
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
oeuvre
de toutes
les
voies
d'exécution;
-
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
le conseil
municipal
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable,
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
-
APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
figurant
sur
la
liste
n°
6748645531
pour
20.89€,
et
sur
la
liste
6221580431
pour
592.05€,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
à
l’article
6541
du
budget
2024.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240111-DE Reçu le 09/12/2024 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2024
/YRUE
DE
GASCOGNE
73600
MOUTIERS
Collectivité :
82100
- CHAMPAGNY
EN
VANOISE
N°
dela
liste:
6748645531
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
où
produits
portés
sur
l'état
ci-
après,
en
raisons
des
motifs
énoncés.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe,
A
MOUTIERS,
le
21
octobre
2024
ar
Proturalion,
Patricia
h-
COMPTABLE
PUBLIC
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part :
Il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
20,89
€
6542
0,00
€
Total
20,89€
20,
FS
( Date,
cachet et signature
de lononoaur
)
À ‘4
à Je
| "
é “| LR
\Z\
EST Te ter
7 Air
UT
}
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
afiieles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240111-DE Reçu le 09/12/2024 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2024
/YRUE
DE
GASCOGNE
73600
MOUTIERS
Collectivité
:
82100
- CHAMPAGNY
EN
VANOISE
N°
dela
liste:
6221580431
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-
après,
en
raisons
des
motifs
énoncés.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste ci
jointe.
À
MOUTIERS,
le
21
octobre
2024
O
Par Procuration, Paërivia LO
? IS MONIQUE
COMPTABLE
PUBLIC
Vu
l'état
et
les avis
d'autres
part:
l'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
592,05
€
6542
0,00
€
Total
592,05€|
542,05
À
Chaux
pag ny
en Vanone
,le CA /42
/1524
(Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
ENT
Èx
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tr
LV é
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CA
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HQE
4
-
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SO
de
UT
ON) |
NAT
PA
/
Le comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240111-DE Reçu le 09/12/2024