Déliberation - Compte+rendu+Réunion+du+10+Mai+

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Compte-Rendu - compte rendu de reunion du 10 mai 2021

Déliberation - Compte+rendu+Réunion+du+10+Mai+ Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+Réunion+du+10+Mai+)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine, MAIRIE DE LANTENAY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE du Lundi 10 mai 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 10 mai 2021 à 19 heures, sur convocation de Monsieur Jean-Louis

BENOIT, Maire en date du 5 mai 2021.

Etaient présents : Mr BENOIT Jean-Louis - Mr BALLAND Raymond — Mr PERTREUX Anthony -— Mr

CHABAUD Michel - Mr CHEVILLON Kévin- Mme DUNEZAT Sandrine — Mr MIALON Jean-Pierre — Mr

PELISSON Alexandre — Mme PELISSON Georgette —- Mme SAVEY-GENET Evelyne.

Etait excusé : Mr ROLLET Cyril

Secrétaire de séance : Monsieur CHEVILLON Kévin.

SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE

Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 12 avril par

tous les membres présents, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance. .

1- Délibération sur la vente de bois à la scierie Reydellet

Les membres du Conseil Municipal ont approuvé à l’unanimité, la vente de résineux qui dépérissent. Ils ont

été coupés sur des parcelles communales non soumises pour un volume de 55 m3 et un prix total de 1658,10

€ TTC.

2 — Délibération pour l’Adhésion à la Société Publique Locale créé par ALECO1, le Département et les EPCI.

Monsieur le Maire soumet aux membres présents la possibilité pour notre collectivité d’adhérer à la Société Publique

Locale qui sera instaurée par le Conseil d'Administration de l’ALECO1, le Département et les EPCI.

Cette société aura pour vocation d'assurer pour le compte des collectivités et des particuliers, des actions de

sensibilisation, d’information, de conseil et d'accompagnement dans le cadre des performances énergétiques.

L'adhésion à cette société est soumise à participation au capital par le biais de l’achat d'actions.

Après présentation de ce projet, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de ne pas adhérer

à la SPL

3 — Délibération pour la location des jardins de la cure et de la fromagerie

Le jardin de la cure et le jardin de la fromagerie situés sur la commune, seront loués à compter du 1% juin 2021

- Prix de la location du jardin de la cure : 30€/an

- Prix de la location du jardin de la Fromagerie : 20€/an

La délibération est approuvée par les membres présents à 6 Votes « pour » et 4 Votes « contre ».

14 — Délibération Budget Bois

Monsieur le maire explique aux membres présents la nécessité de régulariser l’écriture de la reprise de l’excédent de

fonctionnement du compte administratif — Budget Bois - pour l’exercice 2020.

Cette régularisation de 29.96 € va s’effectuer par une décision modificative qui a été approuvée à l’unanimité par les

membres du Conseil Municipal.

5 — Compte rendu diverses réunions

5 — 1 : Compte-rendu des réunions à la Marpa de Brénod, établi par Madame PELISSON Georgette déléguée de

la commune auprès de l’établissement

- Année 2020 : a été difficile, due à la COVID, des protocoles sanitaires qui n’ont pas toujours été bien vécus par les

résidents, les familles et le personnel qui n’était pas armé pour gérer les situations conflictuelles

- Les bénévoles ont apporté leur soutien au personnel le W.E. avec des permanences

- 4 logements sont restés inoccupés pendant 4 mois, ce qui compromet l’équilibre financier de l’établissement, il est

impératif que tous les logements soient occupés

- Le 4 décembre, la fête pour les 10 ans de l’établissement a dû être annulée

- Depuis juin 2020, un cuisinier de l’entreprise SUD EST RESTAURATION, spécialisée dans la restauration collective,

assure sur place la préparation des repas : 30 pour les résidents de la Marpa et 50 pour les cantines scolaires de Brénod

et Haut-Valromey (Hotonnes, Grand Abergement, Petit Abergement, Songieu)

Evaluation Interne et Externe tous les 5 ans

o Ces évaluations s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité

o Les résultats de cette démarche conditionnent l’autorisation de poursuivre l’activité

o L’actuelle autorisation d’exercer de la Marpa de Brénod est valable jusqu’au 18 décembre 2022

Point important à ce jour, aucun cas de COVID, tant au niveau des résidents que du personnel

- Année 2021 :

- La plupart des résidents ont donné leur accord pour la vaccination,

© Première injection le 16 janvier 2021.

o Seconde injection le 9 mars 2021

- Tous les appartements sont actuellement occupés

- Nouveau protocole sanitaire à compter du 24 mars 2021 : Visite des familles autorisée dans les appartements

3 personnes maximum, avec respect des gestes barrières

- Durant les congés de la Directrice, Madame MATHIEU, les permanences sont assurées par Monsieur le Président,

{maire de BRENOD) ainsi que les 2 Vice-Présidentes et Madame PELISSON

5 —2 : Projet de construction d’une nouvelle Gendarmerie sur la commune de Plateau d’Hauteville :

- Monsieur le maire donne le compte rendu de la réunion du 03 mai présidé par le sous-Préfet de Belley et le Colonel de

Gendarmerie de l’Aiïn.

- Le projet comprendra 12 logements Sous-Officier + 2 logements GAV + les bureaux, pièces de service et garage

- Le projet sera financé en totalité par la souscription d’un emprunt ainsi que par les subventions perçues du ministère de

l’armée et des collectivités

Le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) qui portera le dossier en qualité de Maître d’Ouvrage sera

composé de 15 communes

- La participation de chaque commune dans le SIVU sera proportionnelle au nombre d’habitants

- La commune de Lantenay sera engagée à hauteur de 3,28%

Le texte définitif des statuts du SIVU doit être adressé aux communes courant mai, pour une prise de délibération en

Juin.5-3 : Compte rendu du conseil d’administration du Collège Sixt Denier d’Hauteville

- Madame la proviseure du collège rappel les procédures COVID à savoir : lavage des mains dès l’arrivé au collège et

avant de manger ; et dès le premier cas positif dans une classe, celle-ci est fermée et les élèves renvoyés chez eux.

- Le Compte administratif 2020 nous est présenté avec un excédent de 9 666€. Le fonds de roulement s’élève lui à

84 130€ ce qui représente 80 jours de fonctionnement.

- Le département alloue 145000€ pour l’année 2021 (environ 50% du fonctionnement).

- Des repas végétariens sont proposés une fois par semaine. Mais des nouvelles recettes sont à essayer pour améliorer le

goût du repas.

6— Questions diverses

6 — 1 : Dossier Epareuse

- _ Monsieur le maire fait part de l’état de l’épareuse actuelle qui nécessite d’importants travaux de réparation pour sa

remise en état

- Une étude est en cours pour son éventuel remplacement par une machine neuve

6 — 2 : Réunion d’Information EDF, fournisseur d’électricité et de Gaz

- Il existe depuis de nombreuses années des aides de la part d’'ENEDIS, sous forme de chèques énergies attribués aux

foyers aux revenus modestes.

- Du fait de la crise sanitaire, la trêve hivernale a été exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 mai inclus.

- L'engagement d'EDF dans la lutte contre la précarité énergétique, aux cotés des acteurs sociaux et auprès des clients.

- La politique solidarité repose sur trois piliers : la prévention, l’accompagnement et l’aide au paiement.

- La campagne 2021 du chèque énergie a démarré

- L'envoi du chèque énergie, accompagné d’une photocopie de la dernière facture via le site

- L'envoi postal est toujours possible à l’adresse EDF — TSA 81401 — 87014 LIMOGES CEDEX 1

6 — 3 : Préparation des élections Départementales et Régionales des 20 & 27 juin

= Cette double élection nécessitera un aménagement spécial avec 2 bureaux de vote et 6 permanents pour les 2 scrutins.

- La municipalité recherche 2 assesseurs pour le 20 juin et 2 pour le 27 juin, merci de contacter la mairie au

04 74 76 38 19 si vous êtes disponible, et désireux d’y participer.

Monsieur le Maire donne aux membres présents le programme des futures réunions.

La séance a été levée à 22 heures 15.

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,

Monsieur BENOIT Jean-Louis.

©

- V2}, Monsieur CHEVILLON Kevin

Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.