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unknown - Métropole - Metz - B090516 P18 Document publié le Mardi 3 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P18)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Meiz VX \ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 33 excusé(s) : 12 ° 3 47

Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 9 mai 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-05-09-BD-18 :

Adhésion de Metz Métropole au Réseau National des Espaces Test Agricoles (RENETA).

Rapporteur: Monsieur Henri HASSER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau « Terres en Villes »,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 9 septembre 2013 portant sur l'adoption du Projet de Territoire de Metz Métropole et de son Schéma de Développement Economique,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 4 avril 2016 portant adoption du Plan Pluriannuel d'investissement 2016-2020 et plus particulièrement le projet d'Agrobiopôle, VU les statuts de l'Association "Réseau National des Espaces Test Agricoles" joints en annexe, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d’adhérer à l'Association "Réseau National des Espaces Test Agricoles" afin de bénéficier d'un accompagnement spécifique dans le cadre de la mise en œuvre du projet de l'espace-test agricole en maraîchage biologique sur le Plateau de Frescaty en faveur de l'agriculture périurbaine,

CONSIDERANT que Metz Métropole, par son adhésion à l'association, participe à la volonté commune de maintenir et développer l’agriculture périurbaine sur son territoire en lien avec son action dans les champs du développement économique, de l'aménagement de l'espace et du développement durable,

CONSIDERANT que cette adhésion s'inscrit dans le cadre d'une action concertée avec les acteurs de la filière agriculture périurbaine,

DECIDE d’adhérer à l'Association "Réseau National des Espaces Test Agricoles" (RENETA) à compter de 2016,

ADOPTE les statuts et la Charte, ci-joints, du réseau précité,

DÉSIGNE, comme suit, les représentants de Metz Métropole à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de ladite association :

- titulaire (élu) : Monsieur Michel TORLOTING,

- suppléant (technique) : Le Responsable du Pôle Planification Territoriale ou son représentant, DECIDE de verser la cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale délibérante de l'Association et s'élevant à 150 € pour 2016,AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion.

Pour extrait conforme

Metz, le 10 mai 2016Statuts de l'association Reneta (Réseau national des espaces test agricoles)

Adoptés par l'Assemblée Générale du 12 mars 2012

TITRE I: PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE ler

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Reneta (Réseau national des espaces test agricoles)

ARTICLE 2- Objet

Cette association a pour objet :

— la promotion du test d'activité pour l'installation agricole, tel que défini dans la charte du test d'activité,

— la gestion et l'animation du réseau

— la représentation de ses membres.

Le Réseau des Espaces Test Agricoles vise :

— l’échange de pratiques entre ses membres ;

— lPidentification et la représentation de l’expérience de ses membres en matière de test

d'activité agricole, dans un objectif de développement de partenariats ;

— laccompagnement de projets émergents d’Espaces Test

— la recherche d'harmonie entre les espace-test membres du réseau ;

— la mise en œuvre de projets collectifs, incluant la construction d’outils de travail en commun (capitalisation, évaluation, études techniques).

ARTICLE 3- Siège social

Le siège social est fixé par l'Assemblée Générale chez l'un des membres actifs du réseau et pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 4- Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE IT: COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 5: Composition de l’association

L'association est avant tout un réseau de praticiens : elle est composée de membres actifs en fonctionnement, de membres actifs en projet et de membres associés.

e les membres actifs en fonctionnement sont des personnes morales qui sont en charge d'un espace-test en activité ; l'association admet un membre par espace-test ; dans le cas le plus courant où les espaces-test regroupent plusieurs partenaires, il appartient aux partenaires de désigner un représentant qui adhère à l'association, même si d'autres personnes de ce partenariat pourront participer aux activités du Réseau ;

Statuts Reneta — Réseau national des espaces-test agricoles 1/4e les membres actifs en projet sont des personnes morales qui sont engagées dans la création d'un espace-test ; ils sont donc logiquement appelés à devenir membres actifs en fonctionnement dès que leur espace-test est en activité ; l'association admet un membre par projet d'espace-test : dans le cas le plus courant où les projets d'espace-test regroupent plusieurs partenaires, il appartient aux partenaires de désigner un représentant qui adhère à l'association, même si d'autres personnes de ce partenariat pourront participer aux activités du Réseau ;

e les membres associés sont des personnes morales qui adhèrent au Réseau pour contribuer à la réalisation de son objet.

e les membres qualifiés sont des personnes physiques qui adhèrent au Réseau pour contribuer à la réalisation de son objet.

ARTICLE 6- Admission

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s'engager à respecter le règlement intérieur et la charte et s’acquitter de sa cotisation annuelle.

L'adhésion est annuelle, par année civile. Les personnes morales nomment chaque année leur(s) représentant(s).

La procédure d'admission est définie dans le règlement intérieur.

Le Conseil d'administration peut refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 7 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, dissolution de la structure, décès de la personne, ou

radiation.

La radiation est prononcée par le Conseil d’ Administration suite à l'abandon de l'activité d'espace- test, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

TITRE III: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 8 — Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Pour que l'Assemblée Générale puisse prendre des décisions, doivent être présents au moins un tiers des membres actifs (en fonctionnement ou en projet) à jour de leur cotisation. Ont droit de vote membres actifs en fonctionnement, membres actifs en projet et membres associés, sous réserve qu'ils soient à jour de leur cotisation. La représentation est possible à hauteur d'un pouvoir par personne présente, mais n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au plus tôt quinze jours après, sans quorum nécessaire.

Les membres de l’association sont convoqués par écrit quinze jours au moins avant la date fixée. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés.

Statuts Reneta — Réseau national des espaces-test agricoles 2/4L'Assemblée Générale ordinaire se prononce sur le rapport moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice financier présenté par le Conseil d’ Administration ou, s'il existe, par le Bureau.

Elle délibère sur les orientations et le budget à venir.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 9 — Assemblée générale extraordinaire

A la demande d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration, celui-ci convoque une assemblée générale extraordinaire par écrit avec au moins quinze jours.

Elle se réunit pour les décisions suivantes :

+ modification des statuts

+ __ modification de la charte

+ dissolution de l'association

*__ ou tout problème extraordinaire

Pour que l'Assemblée Générale Extraordinaire puisse prendre des décisions, doivent être présents au moins la moitié des membres actifs (en fonctionnement ou en projet) à jour de leur cotisation. Ont droit de vote membres actifs en fonctionnement, membres actifs en projet et membres associés, sous réserve qu'ils soient à jour de leur cotisation. La représentation est possible à hauteur d'un pouvoir par personne présente, mais n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum.

ARTICLE 10 — Conseil d’administration (CA)

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration qui doit refléter la diversité du réseau. Le Conseil d'Administration est élu pour trois ans, renouvelable chaque année par tiers, par l'Assemblée Générale. Pendant les trois premières années, un tirage au sort désignera les membres sortants. Les membres qualifiés peuvent participer aux travaux du CA, à titre consultatif et sur invitation.

Pour l'élection du Conseil d'Administration, le vote se fait par collège, chaque collège correspondant à un type de membre comme établi dans l'article 5 : collège des membres actifs en fonctionnement, collège des membres actifs en projet et collège des membres associés.

Le Conseil d'Administration est composé au minimum de 10 personnes et au maximum de 20 personnes, élues comme suit: le collège des membres actifs en fonctionnement élit d'abord ses représentants, qui doivent représenter au moins 50% du CA et au plus 10 membres.

ARTICLE 11 — Coprésidence et Bureau

Le Conseil d'Administration pourra élire un bureau composé de 5 personnes au minimum. Le Bureau élira en son sein deux co-présidents, représentants légaux de l'association. Ces deux co- présidents ont les mêmes prérogatives et responsabilités. Au moins l'un des deux sera issu du collège des membres actifs en fonctionnement.

Si le Conseil d'Administration décide de ne pas élire de bureau, il élira au minimum les deux co- présidents.

Statuts Reneta — Réseau national des espaces-test agricoles 3/4ARTICLE 12 — Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’ Administration se réunit au moins 2 fois par an. Il n'est valide qu'en la présence de la moitié des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 — Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur pourront être remboursés au vu des pièces justificatives, les frais de déplacement étant remboursés sur le barème de l'administration fiscale en vigueur...

Une indemnisation au titre du temps passé pourra être accordée aux membres du Bureau et aux coprésidents. Le cas échéant, cette rémunération fera l'objet d'une délibération et d'un vote du Conseil d'Administration. Elle ne pourra en aucun cas dépasser les trois-quart du SMIC.

ARTICLE 14 — Règlement intérieur

Le conseil d'administration établit un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à l’administration interne du réseau et à la procédure d'admission.

Le règlement s’imposera à tous les membres de l’association.

ARTICLE 15 — Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

— les cotisations des membres

— les contributions des partenaires

— la vente de services

— les subventions publiques ou privées

— toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires

TITRE IV: LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 16 — Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 9, qui nommera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation

des biens.

L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Paris, le 12 mars 2012

Statuts Reneta — Réseau national des espaces-test agricoles 4/4CHarTE pu RÉSEAU Des Espaces TEST AGRICOLES

1- Missions et valeurs du Réseau des Espaces Test Agricoles

Les membres du Réseau des Espaces Test Agricoles se reconnaissent dans les valeurs de l’économie sociale et solidaire et de l’éducation populaire. Ils s’engagent dans une démarche de réciprocité, de coopération et de mutualisation.

Le Réseau des Espaces Test Agricoles vise :

- l'échange de pratiques entre ses membres ;

- lidentification et la représentation de l’expérience de ses membres en matière d’accompagnement à l'installation, dans un objectif de développement de partenariats ;

- l’accompagnement de projets émergents d’Espaces Test et l’harmonisation territoriale des dispositifs d’accompagnement ;

- la mise en œuvre de projets collectifs, incluant la construction d’outils de travail en commun (capitalisation, évaluation, études techniques).

Les Espaces Test Agricoles du Réseau sont des outils au service :

- d’agricultures respectueuses de l’homme et de l’environnement et ancrées dans leur territoire ; - de l’installation progressive en agriculture ;

- du renforcement de la coopération entre les projets agricoles ;

- de l’animation des dynamiques territoriales.

IL- Définition des termes

Le test d’activité définit l’acte de développer une activité agricole de manière responsable et autonome en grandeur réelle, sur une durée limitée et dans un cadre limitant la prise de risque, afin d’évaluer le projet et soi-même, dans le but de décider de la poursuite, de l’ajustement ou de l’abandon du projet.

L'Espace Test désigne une entité fonctionnelle réunissant l’ensemble des conditions nécessaires au test d’activité. Il a comme fonctions fondamentales la mise à disposition : - d’un cadre légal d’exercice du test d’activité ;

- de moyens de production (foncier, matériel, bâtiments, fonds de roulement, réseau de partenaires, services

annexes...) ;

- d’un dispositif d’accompagnement et de suivi.

Le Lieu Test désigne un lieu physique, support temporaire ou permanent à des tests d’activité.

III- Principes de fonctionnement d’un Espace Test membre du Réseau

Pour intégrer le Réseau des Espaces Test Agricoles, un Espace Test doit :

- prendre en compte la diversité des parcours des porteurs de projets, en proposant une palette d’outils et de dispositifs souples s’adaptant au mieux aux besoins des porteurs de projets (multiplicité des statuts, des modalités d’accompagnement, des formes de mises à disposition de matériel...) ; - veiller à la prise en compte du parcours personnel et professionnel du porteur de projet dans sa globalité, en amont et en aval du test, en lien avec la formation, la qualification agricole et les dispositifs d’aide à l’installation, et ce, par la mobilisation d’un réseau large d’acteurs intégrant notamment un dispositif de tutorat par des agriculteurs ;

- travailler dans le sens de l’autonomie de la personne, en donnant aux porteurs de projet les moyens et outils permettant de faire des choix quant à leur projet d’installation, et d’évaluer par eux mêmes la viabilité et la vivabilité de leur projet ;

- permettre le droit à l’erreur et donc assurer un filet de sécurité ; en ce sens, un Espace Test membre du réseau doit être un dispositif permettant aux porteurs de projet de tester leur activité et non d’être testés, et ne pas être un sas de sélection des personnes en amont de l’installation ; - favoriser la transmission des savoirs, des compétences, et des pratiques, et être un outil d'intégration dans un réseau local et dans la profession agricole, permettant d’inviter les porteurs de projet à développer des relations de coopération.METZ MÉTROPOLE COMMAUNAUTÉ D'AGSLOMÉRATION

HARMONY PARK| 13 bd Solidarlié | A" 55025 | 57071 METZ CEDEX à

1. 03 87 20 10 QE 0 87 20 10 29 { www.mofzmalrepole.fr

Metz VX COMMUNAUTÉ G'AUGLOMÉRAIION 77

BORDEREAU D'ENVOI

Destinatalre

Bureau du contrôle de légalité, de la cospératian intercommunale et du conseil aux élus — PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture - BP 71014 | 57034 METZ CEDEX 1 -

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai 2016. Contrôle de légalité

Point 18 — Adhésion au RENETA. 1

Annexe: Statuts. 1 Point 19 — Pari : Approbation de la convention

d'objectifs 2016-2029 avec le Syndicat Mixte. 1

Annexe : Convention. 1

Point 20 - Mont Saint-Quentin : mise en œuvre du

programme d'actions 2016-2020 du plan de gestion du

site classé — affectation de l'Autorisation de Programme. 1

Point 21.1 - Plateau de Frescaty : acquisition de

errains par MM auprès de l'EPFL. 1 Annexe: Plan, 1 Point 21.2 — Plateau de Frescaty : projet de cession de

MM à l'association ESPOIR 57, 1

Annexe : Plan. » 1

Point 22 - Convention de partenariat entre MM et

l'AGURAM pour l'année 2016. 1

Annexe : Convention. 1

Annexe : Programme partenarial 2016. 1

Point 23 - Versement d'une subvention de

fonctionnement à l'association TCRM-BLIDA —

Convention d'objectifs et de moyens. 1

Annexe : Convention, Î

Annexe : Liste matériel mise à disposition. 1

Point 24 - SPL Metz Métropole Moselle Congrès : 7

approbation d'une convention financière au titre de kr 2016. 1

Annexe : Convention. 1

Annexe : Budget fonctionnement 2016. 1

Nombre total des actes transmis :

8 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.

Fait à Metz, le 10 mai 2016

Pour le Président

LE EIreeIEor Génér des Services