Procès Verbal - PV+DU+21.03.2024+(1)

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Procès Verbal - PV+DU+21.03.2024+(1) Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+21.03.2024+(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mars 2024

Date de convocation du conseil municipal : 14 mars 2024

Membres présents :Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, M.

LACAYROUZE Francis, M. PRAZ Nicolas, M. SANZ Alain, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile

Absents : M. MAGAL Jonnhy, Mme MONTEIL Linda.

Secrétaire de séance M. SANZ Alain

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 22 février 2024

Délibérations :

Participation communale à la destruction des nids frelons asiatiques

CAUVALDOR

Questions diverses

Début de séance : 20 h 30

A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la démission de Madame MAZET Angelina en date du 01 mars 2024.

Procès-verbal du 22 février 2024

Après lecture, deux points sont rajoutés puis le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

PARTICIPATION COMMUNALE A LA DESTRUCTION DES NIDS FRELONS ASIATIQUES :

Le frelon asiatique (vespa velutina), est présent en France depuis plusieurs dizaines d’années. Ac- tuellement il n’a pas de prédateur et étend son territoire chaque année. Cette espèce a une capacité de reproduction très rapide. Un nid non détruit peut engendrer jusqu’à quatre nids l’année sui- vante. Cette espèce invasive qui se propage très rapidement, se nourrit essentiellement d’abeilles, ce qui a un réel impact environnemental sur la santé des populations d’abeilles et menace de plus en plus la sécurité publique.

Au titre de la protection et la mise en valeur de l’environnement, la commune peut agir activement

dans la lutte contre les frelons asiatiques permettant ainsi une action efficace.

En cas de découverte d'un nid de frelons par un particulier, il convient de procéder à une déclara-

tion en mairie qui permettra le recensement des individus et l’étude de leur mode de colonisation.

Une destruction mal conduite d’un nid de frelons asiatique présente des risques : elle doit être en-

gagée en priorité, exclusivement par les professionnels de la désinsectisation.La communauté de communes a pris l’engagement de verser une aide de 50% à toutes les com-

munes dans le cadre de la destruction des frelons asiatiques et dans la limite de 100 € (euros)

TTC par nid de frelons.

Afin de lutter efficacement contre ce fléau, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dé-

cide à l’unanimité :

- D’OPTER le principe de participation de la commune pour détruire les nids de frelons

asiatiques

- DE PRENDRE en charge la participation des 50% restants à charge des particuliers,

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR :

Dans le cadre de la préparation budgétaire, notre commune doit délibérer pour l’acceptation de la mise en non-valeur des sommes énumérées ci-dessous. Le comptable public n’a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur cet état :

CODE COLLECTIVITE DATE D de Montant

71900 COMMUNE 21/09/2022 3 212.10 €

71902 ASSAINISSEMENT | 21/09/2022 2 133€

Les sommes émises correspondantes seront imputées sur le chapitre 65.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

e ACCEPTE les non valeurs telles que présentées,

e _ AUTORISE monsieur le maire à signer toutes pièces correspondantes à cette affaire.

CAUVALDOR :

Un résumé est fait sur les différents points abordés lors de la réunion du comité de cohésion terri- torial du 15 février 2024.

1 - Le mot des élus

2 - Présentation des aides financières existantes

3 - Réflexion sur les projets à 10 ans

4 - Echanges et questions

RPI :

Réunion du comité syndical du 04 mars 2024 :

Le compte administratif 2023 laisse apparaitre un résultat négatif en fonctionnement et positif en investissement.

La participation des communes aux frais scolaires par enfant (membres du syndicat) s’élèvent à

2050 €.

Il est convenu que les professeurs peuvent se rendre directement à la mairie du pole ou se situe

leur école pour réaliser des impressions couleurs.

Il n’y aura pas cette année, d’enveloppe financière dédiée aux voyages scolaires. Celle-ci devant

être anticipée.

LA TAXE D'AMÉNAGEMENT (TA) DANS LE LOT :

La TA part communale a pour objet le financement des équipements publics induits par le Déve- loppement de l’urbanisation. La sectorisation permet de mieux répartir entre les constructions le coût des équipements publics. La TA part départementale a pour objet le financement du fonction- nement des CAUE (Conseil, Architecture, Urbanisme et Environnement), et pour la politique des

espaces naturels et sensibles.PART COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE

La TA est composée de deux parts :

o départementale (taux de 1.7 % pour le Lot)

o communale (taux fixé par délibération du conseil municipal) : 1%

La valeur forfaitaire (actualisée au ler janvier de chaque année) : au ler janvier 2024, elle est de : 914 €/m° et 457 €/m? correspondant à l’abattement de 50% de la valeur forfaitaire.

LA REDEVANCE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (RAP) DANS LE LOT : Elle est destinée à financer des recherches d’archéologie préventive qui ont « pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux pu- blics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l’interprétation et la dif- fusion des résultats obtenus. »

Son champ d’application : dès lors que les travaux affectent le sous-sol (indépendant de la profon- deur de terrassement).

Le taux de la rap est de 0,4 % sur l’ensemble du territoire national.

La valeur forfaitaire (actualisée au ler janvier de chaque année) : au 1er janvier 2024 elle est de : 914 €/m° et 457 €/m? correspondant à l’abattement de 50 % de la valeur forfaitaire

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2024 :

L'Association du Musée de la Résistance, de la Déportation et de la Libération du Lot sollicite la commune pour obtenir une subvention. À l’unanimité les membres du conseil ne souhaitent pas donner une suite favorable à cette demande.

80ème ANNIVERSAIRE DE LA TRAGEDIE GABAUDET- DONADIEU : À l’occasion du 80éme anniversaire de la tragédie Gabaudet-Donadieu du 08 juin 1944, la com- mune d’Issendolus envisage la rénovation du monument aux morts situé au lieu-dit Gabaudet avec embellissement de la stèle. Les communes du canton de Gramat, la commune de Reïlhac, la com- mune de Gramat sont sollicitées pour participer financièrement. Le conseil municipal ne donne pas de suite favorable à la participation de la commune.

CINE BELLE ETOILE :

6 mars 2024 : Dépôt de candidature de la commune de RIGNAC

Films retenus:

1 : Les petites victoires

2 : Juste ciel

3 : Une belle équipe

Projections: le 21 ou 22 août 2024 vers 21 h 30. Après- midi récréative par la Boule Rignacoise +

plateau repas (dates demandées en fonction du calendrier des manifestations des associations de Rignac).

REUNION DEFENSE NATIONALE :

Des réunions d’informations ont eu lieu le 5 mars 2024 à Gramat, le 7 mars 2024 à Calamane, le

18 mars 2024 à Lacapelle-Marival, le 20 mars à Limogne.

L'ordre du jour a été le suivant:

-Présentation de la délégation militaire départementale du LOT,

-Intervention de l’office national des anciens combattants, les aides possibles à la réfection des monuments aux morts,

-Information sur le soutien à la rédaction des plans communaux de sauvegarde, -Intervention du centre d’information et de recrutement des forces armées.RECYCLERIE:

L’assemblée générale annuelle de l’association Recycl’éco du pays de Gramat a eu lieu le 06 mars 2024. Les résultats financiers pour l’année 2023 sont positifs.

Les membres de l’association ont procédé au renouvellement du tiers sortant du Conseil

d'Administration.

Cotisation 2025 : maintenue à 10 € en qualité de membre.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC AU LIEU-DIT « POUCH »

Un habitant de la commune souhaite acquérir une partie du domaine public au lieu-dit Pouch. Après concertation la demande est refusée par l’ensemble des membres du conseil.

PNRCQ (Parc naturel régional des Causses du Quercy) :

En 2027, le Parc naturel régional des Causses du Quercy va se doter d’une nouvelle Charte, qui fixera les nouveaux objectifs à l’horizon 2042 sur la base d’un projet commun. Cette révision de la Charte du Parc est un moment essentiel pour l’avenir du territoire !

Une réunion publique a eu lieu le lundi 18 mars 2024.

Une enquête en ligne est en cours, elle donne la possibilité d’exprimer notre regard sur le terri- toire d’aujourd’hui et nos attentes pour celui de demain. Merci d’en parler largement autour de

VOUS |

Pour plus d’information, n’hésitez pas à visiter la page internet du Parc dédiée à la révision.

https:/www.parc-causses-du-quercy.fr/revision

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 11 avril 2024 à 20 heures

Pour extrait conforme,

Fait à Rignac, le 21 mars 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance

Francis LACAVROUZE Alain SANZ