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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+11+Mai+2023++(1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE DE RIGNAC
46500
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 mai 2023
Date de convocation du conseil municipal : 04 mai 2023
Membres présents : Mme CHALAUX Pascale, Mme MAZET Angelina, M. LACAYROUZE Francis, M. MAGAL Jonnhy, M. PRAZ Nicolas.
Absents : Mme CASTANET M. Christine, Mme MONTEIL Linda, M. SANZ Alain, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile.
Procuration: M. SANZ Alain à Mme CHALAUX Pascale, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile à M. LACAYROUZE Francis
Secrétaire de séance : M. MAGAL Jonnhy
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un (e) secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 06/04/2023
Délibérations :
- Convention de passage ENEDIS
- Suppression des pénalités pour le marché MAM mairie logements
(ajout)
Questions diverses
-PLUI-H
Début de séance : 20h30
- Procès-verbal du 06 avril 2023
Après lecture, le compte-rendu du 06 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.- CONVENTION DE PASSAGE ENEDIS
Diverses conventions de servitude ont été signées avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes
électriques souterraines et/ou la création de postes de transformation électrique sur la propriété
communale suivante :
-Parcelle cadastrée AD n° 66, pose d’une ligne électrique souterraine.
Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’un acte authentique de constitu-
tion de servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d’'ENEDIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits actes relatifs à la convention mentionnée ci-
dessus.
- RENONCIATION AUX PENALITES DU MARCHE DE LA MAM. MAIRIE ET LOGE-
MENTS POUR TOUS LES ARTISANS ET ENTREPRISES DE TOUS LES LOTS.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur la renonciation aux pénalités applicables aux entreprises du programme 87 « réhabilitation des logements et de la mai- rie-création du maison d’assistantes maternelles ».
Les travaux relatifs aux lots du marché MAM, Mairie et logements sont aujourd’hui terminés.
Le dernier règlement des entreprises et artisans mandataires des lots du marché établissent le Dé-
compte général qui permet de solder les dernières dépenses et révisions des prix.
-Compte tenu des difficultés de prise en compte de ces DGD par la DGFTIP (trésorerie),
faute de justificatifs suffisants,
- Compte tenu de la crise sanitaire entrainant l’arrêt du chantier le 17/03/2020 avec suspension des obligations contractuelles sur les délais notamment,
-Compte tenu de l’abandon des travaux par l’architecte maitre d’œuvre pendant la phase de
réception, et des difficultés administratives de reprise de la gestion des lots du marché par la maïi-
trise d'ouvrage (commune),
-Compte tenu du dépassement des délais d’exécution des travaux pendant la période des
opérations préalables à la réception (OPR) et la réception des travaux,
Le délai d’exécution des travaux s’est étalé au-delà du planning réajusté qui prévoyait une exécu-
tion du 21 janvier 2021 au 21 mai 2021 alors que la réception définitive a été prononcée le 19 maï
2022.
Ce décalage de fin des travaux, à défaut de planning actualisé ouvre droit à pénalités à l’encontre
des artisans et entreprises.
Pour toutes les raisons ci-dessus énumérées, et compte tenu de la bonne conformité des travaux : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-RENONCE à l’application des pénalités de retard à l’encontre de tous les artisans et entreprises pour tous les lots du marché,
-AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents et à procéder au paiement du solde de l’ensemble des lots de ce marché.QUESTIONS DIVERSES
PLUI-H
Les 30 mars. 5. 6 et 7 avril
Quatre jours de permanences tenues par les services pour toutes les communes impliquées sur le pré zonage (jusqu’au 28 avril pour rendre la proposition).
28 cartes laissées à l’issue des ateliers
Le bilan
A ce jour : 75 cartes analysées et traitées SIG (système d'information géographique) Des chiffres plutôt encourageant pour la tenue d’un projet viable
Le 28 avril 2023 :
-Carte de zonage restituée aux services de l’aménagement du territoire.
-Point sur le zonage
-Orientation du PADD (projet d'aménagement et de développement durables)
-Info sur le règlement écrit
Le 03 mai 2023 réunion de la régie PLUIH :
- Retour sur les permanences et bilan sur le pré zonage
- Présentation des modifications à intégrer dans le PADD
-Mise à jour du diagnostic et compléments ciblés : habitat / PCAET (plan climat-air-énergie terri torial)
- Point d’informations sur la concertation et le règlement écrit
- Questions diverses : lancement des OAP (appellation d'origine protégée) sectorielles
RECYCLERIE DE GRAMAT
La recyclerie a rencontré un franc succès lors de la première vente du 8 Avril suivie de celle du 22
Avril. Devant ces résultats très encourageants, la recyclerie a ouvert ses portes les Lundis 1* Mai
et 8 Mai.
AUTRES QUESTIONS DIVERSES :
Ciné Belle Etoile :
Suite à la Commission Thématique culture du 12 avril qui a sélectionné les 40 communes participantes à Ciné Belle Étoile, il est fait part aux membres du conseil que le film retenu pour notre commune est :
Le chêne, (diffusion le 16/08/2023 avec la participation de l’association « la boule Rignacoise »
SMCMDA
Monsieur ETIEN du SMCMDA (Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval) de- mande la possibilité d’intervenir lors d’une prochaine réunion du conseil municipal quant au dos- sier de la zone humide. Cette demande est acceptée par l’ensemble des membres du conseil.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 09 juin 2023 à 19 heures
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Pour extrait conforme,
Fait à Rignac, le 11 mai 2023
Le Maire,
Francis LACA
Le secrétaire de séance
M. MAGAL Jonnhy
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