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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNEXE 06 Projet de reglement interieur annexe Scola Auditorium
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNEXE 06 Projet de reglement interieur annexe Scola Auditorium)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 39/69/2625
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21-RP-026-200033827-20260924-6225-DE
Fium'OrbuCastellu COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CUMUNITÀ DI CUMUNE
PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
Communauté de Communes
Fium'Orbu Castellu
HRK
AUDITORIUM
RHEK
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le 39/69/2825
É1LRP-Û02E-2 000
CONDITIONS D'UTILISATION DE L’AUDITORIUM
Annexe du règlement intérieur de l’Ecole des Arts
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
L'Auditorium est situé au sein de l'Ecole des Arts.
D'une superficie de 278 m?, il comprend :
Une salle de spectacle de 81 places assises (dont 3 PMR) et une scène adossée de 69 m?;
Deux loges équipées de douches et WC ;
Une régie et un local technique ;
Du matériel (sonorisation et éclairage) mis à disposition ;
Un hall d'attente équipé de sanitaires.
ARTICLE 2 : BÉNÉFICIAIRES ET DESTINATION
Les associations utilisatrices de l’Ecole des Arts ont la possibilité de réserver l’Auditorium pour un usage
régulier dans le cadre de leurs activités (ateliers, répétitions} où pour l’organisation d’une
manifestation accueillant du public, selon les conditions et tarifs fixés par la CCFC.
La salle peut accueillir différents types de manifestations, qu’elles soient publiques (pièces de théâtre,
concerts, conférences, etc.) ou pas (répétitions, assemblées, résidences de création, etc.).
L’Auditorium peut également être réservé par tout autre organisme ou association non utilisatrice de
l'Ecole des Arts, après demande préalable auprès du responsable et selon les conditions et tarifs fixés
par la CCFC.
Ainsi, pour toute restitution organisée par une association à but non lucratif d’une action de
formation culturelle, présentée devant un public qui concoure à la satisfaction d’un intérêt général,
et ne faisant pas l’objet d’une billetterie payante, l’auditorium sera mis à disposition gratuitement
par la CCFC.
Pour toute diffusion de spectacle, présentée devant un public, et faisant l’objet d’une billetterie
payante, la mise à disposition de l’auditorium prendra le caractère d’une location selon les tarifs fixés
par la CCFC.
Cas particuliers des résidences de création :
L'auditorium a vocation à accueillir des résidences de création portées par les associations utilisatrices
de l'Ecole des Arts ou par des structures extérieures pouvant en faire la demande.
Cette mise à disposition pourra se faire de manière gratuite pour les associations utilisatrices de l'Ecole
des Arts porteuses de projet d'accueil de résidence de création, qui devront en faire la demande dès
le début de l’année en cours, en fournissant leur calendrier. Les demandes seront validées, au cas par
cas, par le responsable du Pôle Culturel de la CCFC dans la mesure des disponibilités de l’auditorium.
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Dans le cas de demandes faites par des structures ne disposant pas d’une convention d'utilisation
permanente de l’Ecole des Arts, la mise à disposition est strictement personnelle. Elle est consentie
intuitu personae à l'utilisateur qui s'engage à occuper personnellement les lieux mis à sa disposition.
La CCFC se réserve le droit de refuser la mise à disposition sollicitée en raison notamment :
- de la nécessité de garantir un égal accès aux locaux entre les différentes structures culturelles et
intellectuelles ;
- de l’objet de la réservation, devant être compatible avec la nature des installations et l'aménagement
des locaux ;
- du maintien de l’ordre public;
- de la bonne administration de la structure ;
- de circonstances exceptionnelles.
Le régisseur agréé par la CCFC, sera présent au moment de l'accueil, pour montrer aux techniciens de
la compagnie les installations techniques.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DE LA SALLE
L’Auditorium est disponible de 9h à 00h00 tous les jours ouvrables à l'exception des dimanches et
jours fériés. En dehors de ces horaires, une autorisation préalable d'accès aux locaux devra être
soumise au responsable, au minimum 48h à l'avance.
Toutefois, l'organisateur devra s'adapter aux plannings et aux disponibilités des agents de la CCFC afin
de procéder aux diverses formalités — procédures de réservation, états des lieux, remise des badges,
etc.
ARTICLE 4 : RÉSERVATIONS
Les réservations s'effectuent auprès du responsable du Pêle Culturel de la CCFC, seul habilité à
enregistrer les demandes de réservation et à les instruire.
Toute réservation devra faire l’objet d’un courrier de demande par voie numérique auprès du
responsable.
Ce courrier devra mentionner :
° _L’intitulé de l'association ou de l'organisme,
+ L'identité, la qualité et les coordonnées du demandeur,
+ L'objet et la nature de la manifestation,
+ Les espaces souhaités,
+ La date et horaires d'occupation demandés (installation et désinstallation comprises),
e Le nombre de personnes attendu au regard de la capacité d'accueil de l’espace sollicité,
e _Sila manifestation fait l’objet d’une billetterie gratuite ou payante,
+ Le détail des aménagements et équipements susceptibles d’être installés et des animations
susceptibles d’être organisées,
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En cas de disponibilité et après accord du responsable du Pôle culturel de la CCFC, un devis sera envoyé
accompagné du présent règlement à retourner signés, afin de pouvoir établir une convention et
effectuer les démarches nécessaires.
Les réservations doivent impérativement respecter les délais suivants :
- 1 mois avant la date d'utilisation, en cas de représentation publique et de mise à disposition du
régisseur et du matériel technique (sons et lumières) ;
- 1 semaine avant la date d'utilisation, pour une occupation de la salle sans accueil du public et sans
utilisation des équipements techniques.
ARTICLE 5 : TARIFS ET CAUTION
Article 5 - 1 Tarifs
S'il y a lieu, l'organisateur procèdera au paiement d’une redevance fixée par délibération du Conseil
Communautaire. Ces tarifs seront déterminés au regard du temps d'occupation de la salle.
2 JOURNEE | 3 JOURS
JOURNEE
(6 heures)
4 JOURS 5 JOURS
Du lundi au | Régisseur | 600 € 1000 € 2800 € 3200 € 3500 €
samedi de
9h à 00h
Tout débordement d’horaire donnera lieu à l’application du tarif forfaitaire de la tranche supérieure.
Article 5 - 2 Caution
La location de l’Auditorium est assujettie au dépôt d’une caution. Dans ce cas, l’organisateur devra
établir un chèque — dont le montant sera fixé par délibération du Conseil Communautaire.
Suite à la manifestation, si l’utilisation du matériel ne donne lieu à aucune réserve de la part de la CCFC,
ce chèque sera restitué. En revanche, en cas de détériorations ou de disparitions constatées, il fera
l’objet d’un encaissement.
ARTICLE 6 : ÉTAT DES LIEUX ET REMISE DES CLÉS
Les locaux mis à disposition sont propres et fonctionnels ; le matériel disponible est prêt à l’utilisation.
Après validation de sa réservation, l'organisateur sera mis en contact avec le régisseur de l’Auditorium
pour convenir d’un rendez-vous afin d'effectuer un état des lieux, un inventaire du matériel disponible
et la désignation des dispositifs de sécurité. L’organisateur se verra remettre un badge d’accès.
S'il y a lieu, l'organisateur procèdera au paiement de la redevance et à l'établissement du chèque de
caution.
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21-RP-028-20û
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ésrs E-hgu
S'il est constaté, à l’issue de la manifestation, à l'occasion de l’état des lieux de sortie, que les locaux
ou le matériel ont subi des dégradations, l'organisateur devra supporter les frais de remise en état
engagés par la CCFC.
ARTICLE 7 ; CAPACITÉ D'ACCUEIL
La jauge de l’Auditorium est limitée à 111 personnes (81 personnes dans le public + 30 personnes sur
le plateau). En aucun cas cet effectif ne doit être dépassé.
Pour des raisons de sécurité, l'organisateur devra donc veiller scrupuleusement à ne pas accueillir un
nombre supérieur de personnes. Dans le cas contraire, l'organisateur engagerait sa responsabilité
civile et pénale.
ARTICLE 8 : MISE EN OEUVRE DES ÉQUIPEMENTS
L'Auditorium est équipé de matériel d'éclairage et de sonorisation. Ce matériel est mis à la disposition
de l'organisateur sous la responsabilité et la présence obligatoire du régisseur agréé par la CCFC, c'est
pourquoi :
- L'organisateur peut disposer des services du régisseur de la CCF, si celui-ci n’en a pas de prévu ;
- L'organisateur peut également, s’il le désire, employer son propre personnel technique mais celui-ci
ne pourra intervenir que sous la responsabilité du régisseur agréé par la CCFC ;
ARTICLE 9 : SÉCURITE
L'organisateur doit assumer l’accueil du public ainsi que la sécurité des lieux, notamment en matière
d’incendie et de panique. Les emplacements des différents moyens de sécurité dont dispose la salle
sont désignés à l'organisateur :
- Issues de secours;
- Déclencheur manuel d'alarme incendie ;
- Extincteurs ;
- Plans et signalétique.
Leur mode de fonctionnement est expliqué. L’organisateur doit respecter les consignes affichées dans
l'établissement ainsi que les matériels dédiés à la sécurité incendie.
Article 9 - 1 : Réaction au feu des décors
Les décors doivent être réalisés à partir de matériaux :
- Ignifugés ;
- Incombustibles (classification MO - ou A1, ou A2-s1 dO) : pierre, brique, ciment, tuiles, acier,
céramique, plâtre, béton, verre, etc.
- Non inflammables (classification M1 - ou B-52 d0} : bois traité, PVC, laine, dalles minérales, placo, etc.
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AL FP-N2-200083827-20250924-6225-DE
Aucune exigence de réaction au feu n’est nécessaire pour les accessoires et les costumes.
Article 9 - 2 : Service de sécurité incendie
Pour chaque manifestation accueillant du public, l'organisateur doit désigner, parmi les membres de
son association, un responsable de sécurité incendie — qui pourra assurer les tâches qui lui sont
normalement dévolues dans le cadre de la représentation, en plus de cette fonction.
Article 9 -3 Divers
L’organisateur s'engage à respecter la législation en vigueur concernant l'emploi de flammes et les
effets spéciaux pyrotechniques.
Les issues de secours, dégagements, accès régie et circulations doivent être libres de tout
encombrement lors des représentations. Il est formellement interdit d'installer des chaises
supplémentaires.
L'organisateur s'engage à faire respecter les règles de sécurité par les utilisateurs et le public, seules
les personnes autorisées peuvent monter sur la scène, sous sa responsabilité.
Le matériel électrique doit être aux normes CE (terre indispensable).
ARTICLE 10 : REGLEMENTATIONS DIVERSES
L'organisateur se doit d’être en conformité avec toutes les règlementations en vigueur. || doit
respecter la police et la législation relative aux réunions publiques et au droit du travail, et effectuer
les démarches réglementaires nécessaires telles que les déclarations SACEM, URSSAF, etc.
ARTICLE 11 : BUVETTE
Les buvettes provisoires sont tolérées dans l’espace prévu à cet effet, dans le hall de l’auditorium.
Pour cela, l'organisateur doit procéder à une demande écrite auprès du responsable.
ARTICLE 12 : RESPECT DU VOISINAGE
L'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de préserver la tranquillité et le sommeil du
voisinage. Il est notamment tenu de veiller à ce que le comportement des personnes à l'extérieur de
la salle, sur le parking ou sur la voie publique, ne soit pas source de nuisances sonores pour les riverains.
ARTICLE 13 : INTERDICTIONS
il est formellement interdit de fumer et de faire pénétrer des animaux domestiques dans l’Auditorium.
Sont également proscrites toutes les activités pouvant présenter un danger pour les personnes, ou
entrainer des dégradations des locaux.
ARTICLE 14 : ENTRETIEN ET PROPRETÉ
Le service d’entretien et de propreté des locaux est inclus dans la redevance forfaitaire payée par
l'organisateur et donc pris en charge par la CCFC.
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ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCE
L'organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile
pendant la période où le local est mis à sa disposition.
La CCFC ne saurait en aucun cas être rendue responsable des accidents pouvant survenir du fait des
usagers.
La CCFC est également dégagée de toute responsabilité pour les accidents de quelque nature que ce
soit pouvant survenir pendant la mise à disposition des locaux.
Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets perdus où volés dans les installations
mises à disposition. Le matériel entreposé par l'organisateur et les utilisateurs sont couverts par leur
propre assurance.
ARTICLE 16 : COMMUNICATION ET PUBLICITÉ
L'Ecole des Arts n’assure pas la promotion/publicité des spectacles. Toutefois le Pôle culturel de la
CCFC, via ses outils de diffusion, se réserve le droit de communiquer au sujet des manifestations s’y
déroulant,
ARTICLE 17 : ANNULATION ET MODIFICATION
Si pour une raison ou une autre, l'organisateur devait annuler sa réservation, il est tenu de prévenir le
responsable au plus tôt.
Toute réservation non annulée ou modifiée dans les quinze jours qui la précèdent fera l'objet d'une
facturation correspondant aux horaires initialement réservés.
Les horaires peuvent être modifiés jusqu’à 48 heures maximum avant la date de la manifestation.
La CCFC se réserve le droit, en cas de nécessité impérieuse, d'annuler la réservation, sans que
l'utilisateur puisse prétendre à indemnité sous quelque forme que ce soit.
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