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Conseil Municipal - CM 23.09.2022
Compte-Rendu - 10 juin 2022
Compte-Rendu - 10 juin 2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune d'Isle-en-Dodon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juin 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Are
SR
Ville
de
Compte-rendu
du
conseil
municipal
l'Isle-en-Dodon
du
10
Juin
2022
L'an
deux
millé
vingt-deux,
le 10
Juin
à 20h30,
le conseil
municipal
de
la commune
de
l'Isle-en-Dodon
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
WELTER,
Maire.
Date
de
convocation
: 7 Juin
2022
Date
d'affichage
: 18
Juin
2022
Conseillers
municipaux
: 19
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
Présent{e)s
|
Absent{(e}s
|
Procuration
à
M.
WELTER
Lionel
x
M.
RAGU
Gilles
x
Mme
BERGOUNAN
Jeanette
x
M.
ROUGE
Jean-Louis
x
Mme
GAUTHIER
Chrystelle
x
M.
BROUSSE
Jean-Louis
excusé
Mme
Jeanette
BERGOUNAN
M.
TELLIA
Eric
Mme
JAMES
Christelle
|
Mme
DUFFAS
Carine
excusée
Mme
Christelle
JAMES
M.
GAUTHIER
Arnaud
excusé
Mme
Chrystelle
GAUTHIER
Mme
RAYSSAC
Cécilia
x
Mme
LOUIT
Mathilde
x
|
M.
LE
ROUX
de
BRETAGNE
Loïc
LE
excusé
Mme
Chantal
DENAX
M.
MONFERRAN
Michel
excusé
M.
Lionel
WELTER
M.
DENAX
Chantal
x
Mme
BAURES
Marie-José
excusée
M.
PAULINO
Philippe
Fr
M.
GRESSE
Patrick
x
M.
Philippe
POSTEL
excusé
| M.
Gilles
RAGU
est
nommé
secrétaire
de
séance
(art
L2121-15)
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20h30.
CM
du
10
juin
2022
— N°4/2022 Vote
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
Points
complémentaires
M.
le Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
d'inscrire
deux
points
complémentaires
à l’ordre
du
jour
:
-
Procédure
d'expulsion
logement
communal
situé
avenue
du
11
Novembre
1918,
-__ Autorisation
donnée
au
Maire
pour
se
constituer
partie
civile
au
tribunal
correctionnel
de
St
Gaudens.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
:0
Abstention
: 0
Ordre
du
jour
FINANCES
Point
financier
Comme
prévu
à chaque
conseil
municipal
M.
RAGU
fait
un
point
sur
les
dépenses
et
les
recettes
de
la commune.
Dans
le cadre
du
groupe
de
travail
« FINANCES
», M.
Gilles
RAGU,
M.
MONFERRAN
et
le Maire
ont
rencontré
la
trésorière
Mme
PAILHAS
le 8
juin
dernier,
la situation
financière
est
difficile
mais
maîtrisée,
la masse
salariale
trop
importante.
Elle
note
les
efforts
faits.
M.
RAGU
signale
des
travaux
importants
à réaliser
à la
gendarmerie
et
à la
salle
du
trésor.
Vote
tarifs
piscine
2022
(Délibération
N°46/2022)
:
L'ouverture
de
la piscine
municipale
se
fera
:
- à
compter
du
13
juin
2022
et
jusqu’au
01
juillet
2022
pour
les
écoles
(du
lundi
au
vendredi)
- à compter
du
02
juillet
2022,
elle
sera
ouverte
tous
les
jours
au
public
et
jusqu’au
31
Août
2022
Enfants
de
moins
de
6 ans
Gratuit
Adultes
(à partir
de
18
ans)
|
:
3.30
€
Tarif
réduit
(enfants
à partir
de
7 ans,
étudiants,
chômeurs,
2.20
€
séniors
à partir
de
65
ans
sur
présentation
d'un
justificatif)
Accompagnateur
non-baigneur
1.50
€
Carte
adulte
|
27.50
€
Carte
tarif
réduit
(enfants
à partir
de
7 ans,
étudiants,
chômeurs,
16.50
€
séniors
à partir
de
65
ans
sur
présentation
d'un
justificatif)
Carte
non
baïigneur
11.00
€
(chaque
carte,
nominative,
est
composée
de
10
cases,
correspondant
à 10
entrées)
CM du 10 juin 2022 — N°4/2022 Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Débat
:
Mme
Chrystelle
GAUTHIER
signale
que
le recrutement
des
maîtres-nageurs
pose
problème,
il est
envisagé
pour
l'année
prochaine
de
mutualiser
les
embauches
avec
les
communes
de
Boulogne
sur
Gesse
et
Aurignac.
Vote
subventions
aux
associations
(Délibération
N°47/2022)
:
Mme
GAUTHIER
renseigne
l'assemblée
sur
la création
d’une
nouvelle
association
LEFIL
(Lisle
Evènements
Festivités
Initiatives
Locales).
Cette
association
nouvellement
créée
a pour
but
de
créer
du
lien
et
favoriser
ainsi
l’animation
locale.
Cette
association
peut
aussi
être
un
soutien
aux
autres
associations
organisatrices
d'évènements
festifs,
culturels.
Elle
aura
en
charge
d'organiser
la fête
du
14 juillet,
la fête
du
Pré-commun
et
la fête
locale,
elle
participera
à l’organisation
du
« salon
bien
être
». Il
est
demandé
que
le feu
d’artifice
soit
pris
en
charge
par
la municipalité.
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
inscrit
au
budget
prévisionnel
2022
une
enveloppe
de
53
000.00
€ au
compte
6574
« subventions
aux
associations
». Cette
somme
doit
être
affectée
au
coup
par
coup
aux
diverses
associations.
|| propose
de
verser
à l'Association
LEFIL
10
000.00
£, en
charge
des
manifestations
et
de
l’animation
locale
et
une
subvention
exceptionnelle
de
150€
au
SAAD
(service
d’aide
et
accompagnement
à domicile)
pour
pallier
une
partie
des
frais
supplémentaires
liés
à la
crise
sanitaire.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: O
M.
PAULINO
signale
qu'il
n’a
pas
reçu
de
réponse
à sa
demande
de
subvention,
il est
répondu
que
son
dossier
est
arrivé
tardivement,
il regrette
ne
pas
avoir
eu
de
réponse.
M.
le Maire
reconnaît
l'absence
de
réponse
des
services
municipaux.
M.
RAGU
signale
que
la date
butoir
pour
le dépôt
des
dossiers
de
candidature
au
mois
de
septembre
n’a
pas
été
respectée.
|
Prêt
relais
travaux
vestiaires
(Délibération
N°48/2022)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
prêt
relais
avait
été
inscrit
au
BP
2022.
Ce
prêt
relais
a pour
but
de
financer
la TVA
sur
les
travaux
d’agrandissement,
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
des
vestiaires
du
stade.
Après
consultation,
Monsieur
RAGU
. présente
à l'assemblée
la proposition
du
Crédit
agricole
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Prêt
relais
d’un
montant
de
53
000.00
£ sur
une
durée
de
24
mois
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 1,1600
%
Frais
de
dossier
: 200.00
€
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: O0
CM
du
10
juin
2022
— N°4/2022 Groupement
commande
achat
électricité
et
renouvellement
contrat
EDF
(Délibération
N°49/2022)
:
Dans
le cadre
de
l'ouverture
des
marchés
de
l'énergie
à la
concurrence,
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité
ont
été
supprimés
:
-- le
1%
Janvier
2016
pour
les
puissances
supérieures
à 36
kKVA
(contrats
dits
« C4
» ex
tarifs
jaunes),
- le
1%
Janvier
2021
pour
les
puissances
inférieures
ou
égales
à 36
kVA
pour
les
collectivités
employant
plus
de
10
agents
(contrats
dits
« C5
» ex
tarifs
bleus).
Déjà
en
2016,
le SDEHG
avait
organisé
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
pour
les
puissances
supérieures
à 36
kVA
;
ce
groupement
prenant
fin
au
31
Décembre
2022,
le SDEHG
a engagé
dans
le courant
du
mois
d’avril
une
procédure
de
renouvellement
en
intégrant
les
puissances
inférieures
ou
égales
à 36
kVA.
Notre
commune
est
intéressée
pour
adhérer
à ce
groupement.
Il est
proposé
de
renouveler
le contrat
avec
EDF
pour
les
sites
C4.
L'étude
détaillée
réalisée
par
M.
Michel
MONFERRAN
sera
jointe
au
compte
rendu.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
|
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adhésion
groupement
commande
achat
énergie
(Délibération
N°59/2022)
:
A la
demande
du
SDEHG
nous
complétons
par
la délibération
type
d'adhésion.
Vote
des
frais
de
scolarisation
2021-2022
(Délibération
N°50/2022)
:
Il est
rappelé
les
décisions
prises
par
le conseil
municipal
en
séance
du
07/07/1992
concernant
les
frais
de
scolarisation
à l’Isle-en-Dodon
des
enfants
provenant
d’autres
communes
environnantes.
Ces
décisions
sont
conformes
aux
dispositions
de
la note
préfectorale
du
12
Juin
1992
(DRCL/4/1GB/MB/1592)
dont
l’objet
est
notamment
:
- La
scolarisation
des
enfants
hors
de
leur
commune
de
résidence,
- Et
la répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
En
conséquence,
compte
tenu
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
le conseil
municipal
fixe
la participation
par
élève
à 1
050.00
€. Cette
participation
sera
demandée
par
l'intermédiaire
de
la
trésorerie
de
Boulogne-sur-Gesse,
au
cours
du
4"
trimestre
2022,
à chaque
commune
concernée.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
: O
Abstention
: O0
Fonds
de
concours
(5C)
travaux
vestiaires
(Délibération
N°51/2022)
:
Le
plan
de
financement
élaboré
pour
la rénovation
des
vestiaires
et
celui
des
travaux
complémentaires
ont
été
confondus
à la
demande
de
la direction
des
sports
et
transmis
au
conseil
départemental
et
à la
communauté
de
communes
cœur
et
côteaux
du
comminges.
La
demande
de
fonds
de
concours
doit
être
actualisée
en
ce
sens-là,
il
convient
néanmoins
que
la délibération
de
financement
de
la commune
soit
revotée.
A la
suite
de
quoi,
les
services
communautaires
seront
en
mesure
d'établir
un
nouvel
accusé
de
réception
avec
un
fonds
de
concours
majoré.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: O0
CM
du
10
juin
2022
— N°4/2022
PERSONNEL
Suppression
du
régime
dérogatoire
aux
1607h
{Délibération
N°52/2022)
:
La
durée
annuelle
de
temps
de
travail
dans
les
collectivités
territoriales
est
fixée
à 1607h
pour
un
équivalent
temps
plein.
La
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
vient
mettre
un
terme
à toute
dérogation
à compter
du
1°
janvier
2022.
La
Préfecture
nous
a adressé
une
circulaire
le 12
octobre
2022
et
une
le 17
novembre2022
concernant
cette
question.
Afin
de
se
conformer
à la
règlementation
des
1607
heures,
il convient
de
supprimer
les
régimes
de
travail
dérogatoires.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Stagiairisation,
recrutement
d’un
agent
d'entretien
{ Délibération
N°52
bis/2022)
:
Un
agent
est
recruté
20h/semaine
en
contrat
de
vacataire
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
pour
faire
face
à
un
besoin
d’accroissement
saisonnier
d'activité.
Ce
contrat
expire
le 30
juin
2022,
il est
proposé
de
le renouveler
pour
deux
mois
soit
jusqu’au
31
Août.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
TRAVAUX
ET
EQUIPEMENTS
Accessibilité
du
pavillon
N°1
du
village
de
vacances
et
du
restaurant
municipal
:
M.
Jean-Louis
ROUGE
informe
l'assemblée
qu'il
est
prévu
pour
fin
juin
2022
des
travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité
au
pavillon
N°1
du
village
de
vacances,
destiné
aux
personnes
à mobilité
réduite
pour
un
montant
de
12
000€
ttc
et
pour
septembre
2022
des
travaux
au
restaurant
municipal
pour
un
montant
de
19
200€
ttc.
Il indique
que
la mise
aux
normes
du
pavillons
N°1
« ordinaire
» en
pavillon
PMR
entraîne
la suppression
de
trois
couchages.
DISPOSITIF
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Note
d'intention
- Désimperméabilisation
des
sols
urbains
(Délibération
N°53/2022)
:
Le
conseil
régional
et
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
ont
lancé
un
appel
à projets
sur
la désimperbéabilisation
des
sols
urbains.
Cet
appel
à projets
a vocation
à redonner
une
place
au
grand
cycle
de
l’eau
dans
l’aménagement
des
territoires.
Les
travaux
relatifs
à l'optimisation
des
systèmes
d'assainissement
par
temps
de
pluie
et
à la
renaturation
des
sols
seront
accompagnés
financièrement
jusqu’à
80%
du
montant
des
dépenses,
l’aide
accordée
ne
pourra
pas
CM
du
10
juin
2022
— N°4/2022 6
dépasser
600
000€.
M.
le Maire
propose
que
la commune
réponde
à cet
appel
et
dépose
dans
un
premier
temps,
la
note
d'intention
nécessaire
pour
la sélection
des
projets
retenus.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Appel
à manifestation
d'intérêt
- habitat
inclusif
(Délibération
N°54/2022)
:
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'Etat
au
titre
du
contrat
Petites
Villes
de
Demain
a lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
sur
l'habitat
inclusif
(AMI).
L'habitat
inclusif
est
une
solution
de
logement
notamment
pour
les
personnes
âgées.
Cette
forme
d’habitat
constitue
une
alternative
à la
vie
à domicile
et
à la
vie
en
établissement.
Dans
ce
cadre,
M.
le Maire
estime
que
la création
de
quelques
logements
adaptés
à l'habitat
inclusif
est
une
priorité
pour
la commune.
M.
le Maire
souligne
que
le bâtiment
situé
13,15,17
rue
Droite
« ancienne
maison
Dubech
», à
proximité
de
la zone
commerçante,
du
marché
et
de
l’ensemble
des
professionnels
de
santé
est
dans
un
environnement
facilitateur.
Il rappelle
qu'une
convention
opérationnelle
lie
l’établissement
public
foncier
d'Occitanie,
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Côteaux
du
Comminges
et
la Commune
de
lIsle-en-Dodon.
L’EPFO
porte
les
biens
acquis
pendant
la durée
de
la convention.
Il est
souligné
qu’une
aide
en
ingénierie
sera
apportée
aux
porteurs
de
solutions,
en
fonction
des
besoins
et
caractéristiques
de
leur
projet
par
la mobilisation
des
partenaires
de
cet
AMI
: la
caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie,
la banque
des
territoires
et
l’agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires.
Un
montant
d’un
million
et
demi
d'euros
en
ingénierie
est
réservé
pour
booster
les
opérations
retenues
pour
l’année
à venir.
|
M.
le Maire
propose
que
la commune
réponde
à cet
appel
à manifestation
d’intérêt
afin
d'obtenir
le soutien
proposé.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
: O
Abstention
: 0
Appel
à projet
« 5000
terrains
de
sport
» :
L'Agence
Nationale
du
Sport
subventionne
les
équipements
sportifs
de
proximité
neufs,
situés
en
zone
de
revitalisation
rurale.
Cette
aide
peut
couvrir
jusqu’à
80%
des
dépenses,
plafonnée
à 500
000€.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
au
plus
trad
le 1°
Août
2022
Débat
: M.
PAUEINO
souhaite
que
la commune
présente
des
projets
innovants,
« on
doit
se
démarquer
des
communes
voisines
». M.
le maire
invite
M.
PAULINO
à participer
au
groupe
de
travail.
THEATRE
DE
PLEIN
AIR
M.
le Maire
rappelle
les
faits
et
donne
lecture
de
l’ensemble
des
courriers
échangés.
M.
le Maire
informe
que
suite
à
la décision
du
conseil
municipal
du
15
avril
2022,
le conciliateur
de
justice
a été
sollicité.
M.
le Maire
précise
ne
jamais
avoir
souhaité
déposer
plainte
à l'encontre
de
Maryse
CASANOVA
ni avoir
prêté
des
propos
en
ce
sens
à Monsieur
le
sous-préfet
Jean-Philippe
DARGENT
comme
précisé
dans
le courrier
du
13
mai
2022
de
Mme
CASANOVA.
M.
le Maire
diffuse
à l’écran
les
diaporamas
diffusés
lors
du
conseil
municipal
du
15
avril
2022
et
mis
en
cause
dans
ce
même
courrier
de
Mme
CASANOVA.
CM
du
10
juin
2022
— N°4/2022
POPULATION
Travaux
d'intérêt
Général
(Délibération
N°55/2022)
:
Le
travail
d'intérêt
général
(TIG)
est
une
sanction
pénale
infligée
par
la justice
à une
personne
qui
a commis
une
infraction.
Un
travail
d'intérêt
général
n'est
jamais
rémunéré
et
ne
comprend
aucun
remboursement.
Il est
proposé
que
la commune,
à la
demande
de
l’agence
du
travail
et
de
l'insertion
professionnelle
accueille
des
personnes
placées
sous-main
de
justice.
‘
Débat
: il
est
souligné
par
une
majorité.
de
conseillers
municipaux
que
le manque
de
personnel
d'encadrement
pose
problème. Proposition
rejetée
Pour
: 0
Contre
: 15
Abstention
: 1
Complémentaire
santé
(Délibération
N°56/2022)
:
La
société
AXA
France
propose
de
développer
une
offre
« complémentaire
santé
» sur
la commune.
Cette
offre
commerciale
garantirait
aux
contractuels
un
bon
niveau
de
remboursement
pour
les
dépenses
courantes
et
les
frais
plus
lourds,
à un
tarif
avantageux
qui
préserverait
leur
pouvoir
d’achat.
Les
habitants
de
la commune
seront
informés
de
cette
offre
commerciale
par
le biais
d’une
réunion
publique.
La
commune
mettra
une
salle
à la
disposition
d'AXA.
AXA
France
commercialisera
les
contrats
d'assurance
par
l'intermédiaire
de
ses
commerciaux.
Il est
proposé
de
répondre
favorablement
à la
demande
d’AXA.
Débat
: M.M
TELLIA,
PAULINO,
ROUGE
ouvrent
une
discussion
sur
la démarche
des
assureurs
et
celle
des
mutuelles,
il
est
convenu
que
l'intérêt
des
particuliers
doit
être
une
priorité.
M.
le Maire
précise
que
si d’autres
compagnies
ou
mutuelles
en
faisaient
la demande,
la mairie
mettrait
les
mêmes
moyens
à disposition.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: O0
CM
du
10
juin
2022
— N°4/2022
POINTS
COMPLEMENTAIRES
Location
appartement
communal,
avenue
du
11
novembre
1918
(Délibération
N°57/2022)
:
Il est
rappelé
que
la locataire
de
l'appartement
communal
situé
avenue
du
11
novembre
1918
a reçu
un
commandement
de
payer
les
loyers.
À ce
jour
aucun
versement
n’a
été
effectué.
Il a été
demandé
à l’huissier
de
justice
d'établir
une
procédure
d'expulsion.
Le
congé
est
donné
pour
la date
d’expiration
du
bail,
soit
pour
le 30
juin
2022.
il
est
signalé
que
l'article
9 du
bail
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
de
l'article
24
de
la loi
n°
89-462
du
6 juillet
1989.
« Toute
clause
prévoyant
la résiliation
de
plein
droit
du
contrat
de
location
pour
défaut
de
paiement
du
loyer
ou
des
charges
aux
termes
convenus
ou
pour
non-versement
du
dépôt
de
garantie
ne
produit
effet
que
deux
mois
après
un
commandement
de
payer,
demeuré
infructueux."
Cette
disposition
est
d'ordre
public
(art.
2 de
la même
loi),
de
sorte
qu'il
est
impossible
d'y
déroger,
notamment
en
prévoyant
un
délai
réduit
à 15
jours.
Malgré
le congé
pour
reprise
contrainte,
établi
le 13
octobre
2021,
il faut
attendre
la fin
du
bail.
Le
cabinet
d’huissiers
indique
deux
possibilités
:
1) Soit
il lui
est
délivré
un
commandement
de
payer
les
loyers.
Cette
dernière
disposera
d’un
délai
de
2 mois
pour
régulariser
sa
dette.
A l'expiration
de
ce
délai,
si elle
n’a
réglé
l’arriéré
locatif,
il sera
possible
de
l’assigner
devant
le
tribunal
en
résiliation
de
baïl
et
en
expulsion.
2) Soit
il lui
est
délivré
sans
délai
une
sommation
d’avoir
à quitter
les
lieux
sous
huitaine
puisqu’elle
est
devenue
occupante
sans
droit
ni titre
à la
date
d’expiration
du
bail
suite
au
congé
donné.
Passé
le délai
de
8 jours,
elle
sera
assignée
au
tribunal
en
validité
de
congé
et
en
expulsion.
La
première
procédure
permet
de
demander
également
sa
condamnation
aux
loyers
impayés
et
à une
indemnité
d'occupation
jusqu’à
son
départ
effectif
des
lieux
(ce
qui
peut
sembler
opportun
dans
la mesure
où
elle
serait
solvable).
La
seconde
procédure
ne
permettra
pas
de
demander
une
condamnation
pécuniaire
mais
sera
plus
rapide
puisqu'il
ne
sera
pas
nécessaire
d'attendre
2 mois
avant
de
l’assigner
en
justice.
Débat
: M.
le Maire
rappelle
que
la procédure
d’expulsion
a été
votée
en
conseil
municipal
le 15
avril
2022
par
délibération
(N°41/2022).
M.
le Maire
précise
vouloir
délibérer
à nouveau
car
la dette
a particulièrement
évolué
ces
derniers
mois.
Le
montant
des
impayés
comprenant
les
loyers,
l'eau,
l'assainissement
et
les
ordures
ménagères
s'élève
à 4
824
euros.
La
caisse
d’allocation
familiale
ne
nous
rembourse
plus
les
APL
car
la locataire
n’a
pas
signé
l'autorisation
de
reversement
à la
mairie.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
la deuxième
proposition.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: O0
CM
du
10
juin
2022
— N°4/2022 Autorisation
donnée
au
maire
pour
se
constituer
partie
civile
(Délibération
N°58/2022)
:
M.
le Maire
rappelle
que
le 30
janvier
2020,
le distributeur
automatique
de
billets
du
Crédit
agricole
de
l’Isle-en-Dodon
a été
détruit.
Lors
de
ces
faits,
trois
jardinières
municipales
ont
été
mises
hors
d’usage.
M.
le Maire
compte
assister
à
l'audience
prévue
le 15
juin
2022
en
qualité
de
victime
et
réclamer
le remboursement
des
dommages
subis.
Il demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
se
constituer
partie
civile
devant
le tribunal
correctionnel
de
Saint-Gaudens.
Après
délibération,
le conseil
municipal
autorise
le maire
à se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la commune
devant
le tribunal
correctionnel
de
Saint-Gaudens.
|
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: O
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
RIFSEEP
:
Le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
se
substitue
au
régime
indemnitaire
existant
dont
la prime
de
fin
d'année,
le centre
de
gestion
a terminé
la simulation,
une
réunion
du.
groupe
de
travail
du
personnel
doit
valider
les
travaux
le 17
juin
prochain.
La
délibération
correspondante
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal.
La
mise
en
application
sera
effective
au
1°
janvier
2023.
Point
sur
la vente
des
biens
communaux
—
Hangar
+ terrain,
route
de
Boissède
: Acte
de
vente
signé
— Terrains
du
pont
neûf
: Sous-seing
privé
signé
— Maison
de
Chaum
: à la
vente
Vacataires Mme
Chrystelle
GAUTHIER
signale
que
huit
jeunes
ont
été
recrutés
en
contrat
vacataires
d'été.
Ces
contrats
sont
de
soixante-dix
heures
ou
quatre-vingt-dix
heures.
Il est
souligné
la difficulté
du
recrutement
des
vacataires
majeurs.
Cette
année
huit
jeunes
recrutés
ont
entre
dix-sept
et
dix-huit
ans.
CM
du
10
juin
2022
— N°4/2022 10
Association
des
parents
d'élèves
Mme
Christelle
JAMES
informe
l'assemblée
du
repas
de
fin
d'année
scolaire
organisé
le 24
juin
par
l'Association
des
Parents
d’Elèves.
|
Activités
culturelles
Mme
Jeanette
BERGOUNAN
donne
l'agenda
des
festivités
culturelles,
elle
rappelle
qu’elles
sont
listées
dans
le bulletin
municipal.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 22h30.
CM
du
10
juin
2022
— N°4/2022