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Ordre du Jour - CM 25062020 ordre du jour
Procès Verbal - PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
VZ #
Ÿ GUERET
Procès-verbal
de
séance
Conseil
municipal
du
29
mai
2020
Le
vendredi
29
mai
2020
à vingt
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
19
mai
2020,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
:
Monsieur
le Maire,
M.
BOURGUIGNON,
M.
CEDELLE,
Mme
DURAND-
PRUDENT,
M.
DAMIENS,
Mme
BONNIN-GERMAN,
M.
DUSSOT,
Mme
ROBERT,
M.
GIPOULOU,
Mme
DUBOSCLARD,
M.
BOUALI,
Mme
HIPPOLYTE,
Mme
VINZANT,
M.
JARROIR,
M.
CORREIA,
Mme
CHAGNON,
Mme
LEMAIGRE
Cécile,
M.
VERNIER,
Mme
PRADIGNAC,
Mme
Annie
SABARLY,
M.
PHALIPPOU,
M.
THOMAS,
M.
GUIGNARD,
M.
Eric
MANOUVRIER
Dépôts
de
pouvoir
: Mme
CHARDAVOINE
donne
procuration
à M.
GIPOULOU,
Mme
MORY
donne
procuration
à M.
JARROIR,
M.
DHERON
donne
procuration
à M.
GIPOULOU,
Mme
CAZIER
donne
procuration
à M.
DAMIENS,
M.
SAMMARTANO
donne
procuration
à
Mme
LEMAIGRE
Cécile,
Mme
PIERROT
donne
procuration
à M.
THOMAS,
Mme
Monique
BASLY
donne
procuration
à M.
PHALIPPOU
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
M.
BOURGUIGNON
est
désigné
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
n'appelant
pas
d'observation
est
adopté
à l'unanimité.
Administration
générale
1.
Adaptation
des
modalités
de
réunion
et
de
décision
du
Conseil
municipal
à distance
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
du
COVID-19,
l'article
6 de
l'ordonnance
du
1%
avril
2020
autorise,
pendant
la durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
l'organisation
des
réunions
du
Conseil
municipal
par
visioconférence.
Pour
l'organisation
de
cette
première
réunion
du
Conseil
municipal,
il est
précisé
que
Monsieur
le Maire
a procédé
à l'envoi
dématérialisé
des
convocations
sur
la boîte
mail
des
conseillers
et
a procédé
à un
dépôt
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
élus
qui
ne
disposent
pas
de
tablette.
La
convocation
a mentionné
que
la réunion
se
tenait
de
manière
mixte
à savoir
en
présentiel
et
en
visioconférence
et
a mentionné
les
modalités
techniques
de
connexion
à distance
(date,
heure
et
lieu
de
réunion
pour les
élus
en
présentiel,
lien
pour
accéder
à la
visioconférence,
choix
de
l'opérateur
de
visioconférence). Dans
les
conditions
prévues
par
ladite
ordonnance,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
modalités
de
réunion
et
de
décision
du
Conseil
municipal
à
distance
suivantes
:
Mode
de
convocation
La
convocation
est
envoyée
par
courriel
aux
conseillers
municipaux.
Elle
peut
être
doublée
d’un
envoi
postal
ou
d'un
dépôt
en
boîte
aux
lettres
pour
les
élus
qui
ne
disposent
pas
de
tablette.
La
convocation
mentionne
si la
réunion
du
Conseil
municipal
est
organisée
en
visioconférence,
en
présentiel
ou
si elle
est
mixte.
Elle
précise
les
modalités
techniques
de
connexion
à distance
(date,
heure
de
réunion,
choix
de
l'opérateur
de
visioconférence,
lien
pour
accéder
à la
visioconférence).
Les
délais
de
convocation
obéissent
aux
règles
de
droit
commun
fixées
dans
le
CGCT. Modalités
techniques
de
participation
Tous
les
conseillers
disposent
d'une
tablette
numérique
mise
à disposition
par
la Ville
ou
d’un
ordinateur
personnel.
La
connexion
s'opère
avec
l'outil
de
visioconférence
StarLeaf.
identification
des
participants
Le
Maire
procède
à l’appel
nominal
de
chaque
conseiller.
Chaque
participant
signale
sa
présence
oralement
et
indique
s’il
est
détenteur
de
procurations
(possibilité
d'avoir
deux
procurations).
Prise
de
parole
Pour
signifier
leur
volonté
de
parler,
les
conseillers
lèvent
la main
et
s'expriment
à
tour
de
rôle
après
avoir
été
préalablement
autorisés
à prendre
la parole
par
le Maire.
Pendant
la séance,
les
conseillers
sont
invités
à couper
leur
micro
pour
éviter
les
bruits
de
fond.
Enregistrement
et
conservation
des
débats
La
séance
du
Conseil
municipal
continue
à faire
l'objet
d'un
enregistrement
audio
qui
est
disponible
sur
le site
Internet
de
la Ville.
Scrutin Lors
des
réunions
en
visioconférence
ou
mixte,
le scrutin
est
public.
Il est
organisé
par
appel
nominal.
En
cas
de
partage,
la voix
du
Maire
est
prépondérante.
Le
Maire
proclame
le résultat
du
vote
qui
est
reproduit
au
procès-verbal
avec
le nom
des
votants.
En
cas
de
demande
de
vote
secret,
le Maire
reporte
le point
à l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure
du
Conseil
municipal
qui
ne
pourra
se
tenir
qu'en
présentiel. Publicité
des
débats
- Huis
clos
Le
caractère
public
de
la réunion
du
Conseil
est
réputé
satisfait
lorsque
les
débats
sont
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électronique,
ce
qui
n'est
techniquement
pas
possible
pour
la Ville.
A la
demande
du
Maire,
sans
débat,
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
il est
proposé
que
la réunion
du
Conseil
municipal
se
tienne
à huis
clos,
à l'exception
de
la présence
de
la Directrice
Générale
des
services,
la Directrice
de
Cabinet,
d'une
assistante
administrative
et
de
la presse
(L.2121-18
du
CGCT).
Il convient
enfin
de
se
reporter
aux
dispositions
prévues
par
le CGCT
et
le
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
régissant
les
séances
du
Conseil
municipal
en
tant
qu'il
n'y
est
pas
dérogé
par
l'ordonnance
du
1°’
avril
2020.
Vu
la loi
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-
19, Vu
la loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Rapport
au
Président
et
la note
explicative
de
l'ordonnance
du
1er
avril
2020,
Vu
l'avis
du
Conseil
scientifique
covid19
du
8 mai
2020
pour
la réunion
d'installation
des
conseils
municipaux,
Vu
l’article
L.2121-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Décide
:
- à la
demande
du
Maire,
sans
débat,
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
que
la réunion
du
Conseil
municipal
se
tient
à huis
clos,
à l'exception
de
trois
agents
de
la commune
et
de
la presse
;
- d'adopter,
durant
la période
d'état
d'urgence
sanitaire,
les
modalités
de
réunion
et
de
décision
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
adoptée
à l'unanimité
Prend
acte
:
-__ des
diligences
effectuées
par
le Maire
quant
à la
convocation
à cette
première
réunion
du
Conseil
municipal
à distance. Dont
acte
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
d'office Rapporteur
: Michel
VERGNIER Par
délibération
du
14
mars
2016,
le Conseil
municipal
a délégué
à Monsieur
le
Maire,
pour
toute
la durée
du
mandat
et
dans
les
limites
qu'il
a défini,
un
certain
nombre
de
compétences
énumérées
à l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Ces
délégations
ont
été
consenties
dans
un
souci
de
réactivité,
d'efficacité
de
l’action
administrative
et
afin
de
faciliter
la gestion
des
affaires
courantes.
Toutefois,
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
l'article
1°’
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
prévoit
que
le maire
exerce,
par
délégation,
les
attributions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
du
4°
au
29°
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sans
qu'une
délibération
ne
soit
nécessaire.
Aussi,
en
application
de
l'article
6 de
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020,
le
Maire
peut
continuer,
nonobstant
l'ouverture
de
la campagne
pour
les
élections
municipales,
à souscrire
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
inscrits
au
budget
et réaliser
des
opérations
financières
utiles
à leur
gestion,
dans
la
limite
de
la délégation
accordée
par
délibération
du
Conseil
municipal
DEL
2016-008
du
14
mars
2016
modifiée
par
délibération
DEL
2020-10
du
20
janvier
2020.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
le Maire
sur
le fondement
desdites
ordonnances.
Vu
la loi
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-
19, Vu
la loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions,
Vu
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Rapport
au
Président
et
la note
explicative
de
l'ordonnance
du
1er
avril
2020,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
rend
compte,
ci-après,
des
décisions
qu'il
a été
amené
à prendre
sur
le fondement
de
la délégation
d'office
:
- Décision
2020-004
- Centre
Equestre
de
Pommeil
: parcelles
cadastrées
section
BZ
numéros
199
et
143
: désaffectation
;
- Décision
2020-005
— Portant
virement
de
crédits
;
- Décision
2020-006
- Emprunt
à taux
fixe
au
titre
des
investissements
2020
;
- Décision
2020-007
- Fixation
des
droits
de
voirie:
gratuité
de
la redevance
d'occupation
domaniale
pour
les
terrasses
et
le marché
; gratuité
du
stationnement.
Dont
acte 3.
Délégation
d'office
au
Maire
des
attributions
pouvant
être
déléguées
par
délibération
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Par
délibération
du
14
mars
2016,
le Conseil
municipal
a délégué
à Monsieur
le
Maire,
pour
toute
la durée
du
mandat
et
dans
les
limites
qu'il
a défini,
un
certain
nombre
de
compétences
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
CGCT.
Ces
délégations
ont
été
consenties
dans
un
souci
de
réactivité,
d'efficacité
de
l'action
administrative
et
afin
de
faciliter
la gestion
des
affaires
courantes.
Toutefois,
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
l'article
1”
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
er
avril
2020
prévoit
que
le maire
exerce,
par
délégation,
les
attributions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
du
4°
au
29°
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sans
qu'une
délibération
ne
soit
nécessaire.
L'ordonnance
prévoit
aussi
que
le Maire
peut
attribuer
des
subventions
aux
associations
et
garantir
des
emprunts
et
souscrire
des
lignes
de
trésorerie
nécessaires
dans
les
limites
fixées
par
le V
de
l'article
1°’
de
l'ordonnance
du
1°
avril
2020. En
outre,
en
application
de
l’article
6 de
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020,
le
Maire
peut
continuer,
nonobstant
l'ouverture
de
la campagne
pour
les
élections
municipales,
à souscrire
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
inscrits
au
budget
et
réaliser
des
opérations
financières
utiles
à leur
gestion,
dans
la
limite
de
la délégation
accordée
par
délibération
du
Conseil
municipal
DEL
2016-008
du
14
mars
2016
modifiée
par
délibération
DEL
2020-10
du
20
janvier
2020.
Ceci
étant
exposé,
le Conseil
municipal
peut
à tout
moment
décider
de
mettre
un
terme
en
tout
ou
partie
à cette
délégation
ou
de
la modifier.
Si
le Conseil
municipal
choisit
de
mettre
un
terme
à tout
ou
partie
de
ladite
délégation
d'office,
il est
précisé
qu'il
peut
réformer
les
décisions
prises
par
le Maire,
sous
réserve
des
droits
acquis.
Cette
possibilité
doit
être
portée
à l’ordre
du
jour
de
la première
réunion
du
Conseil
municipal. Compte
tenu
de
l'impérieuse
nécessité
d'assurer
la continuité
de
l'action
publique
durant
la période
d'état
d'urgence
sanitaire,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
modifier,
ni mettre
un
terme
à tout
ou
partie
des
attributions
déléguées
d'office
au
Maire
par
les
textes
susvisés.
Vu
la loi
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-
19, Vu
la loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Rapport
au
Président
et
la note
explicative
de
l'ordonnance
du
1er
avril
2020,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Décide
:
- de
maintenir
l'exercice
par
Monsieur
le Maire
des
délégations
d'office
prévues
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
adoptée
à l'unanimité
4.
Etat
d'urgence
sanitaire
- Exonération
de
redevance
domaniale
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
Code
de
la commande
publique,
la Ville
de
Guéret
a délégué
la gestion
du
service
public
du
camping
municipal
à l'entreprise
Fréry
et
la gestion
du
service
public
du
cinéma
au
Centre
régional
de
Promotion
de
l’image
cinéma
« Le
Sénéchal
».
Ces
deux
activités
emportent
occupation
du
domaine
public.
La
période
d'état
d'urgence
sanitaire
dégrade
les
conditions
d'exploitation
des
activités
de
ces
occupants
dans
des
proportions
manifestement
excessives
au
regard
de
leur
situation
financière.
Conformément
aux
dispositions
des
ordonnances
du
25
mars
2020,
du
22
avril
2020
et
du
13
mai
2020,
il convient
d'exonérer
les
concessionnaires
précités
de
la
redevance
due
à compter
de
la période
courant
du
12
mars
2020
jusqu'au
23
juillet
2020
inclus.
Aussi,
face
à cet
événement
imprévisible
et
irrésistible,
lié
au
Covid
19,
bouleversant
l'économie
du
contrat
en
défaveur
des
cocontractants,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à l'exonération
de
leur
redevance
due
pour
les
sommes
non
facturées
à compter
du
12
mars
jusqu'au
31
décembre
2020.
Vu
la loi
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-
19, Vu
la loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions,
Vu
l'ordonnance
n°2020-460
du
22
avril
2020
notamment
son
article
20 Vu
l'ordonnance
n°2020-319
modifiée
du
25
mars
2020
notamment
son
article
6
Vu
l'ordonnance
n°2020-560
du
13
mai
2020
notamment
son
article
4
Vu
l'article
L.3135-1
-3°
du
Code
de
la commande
publique
Vu
l'article
R.
3135-5
du
code
précité
Décide
:
-__d’exonérer
les
délégataires
des
services
publics
du
camping
et
du
cinéma
de
leur
redevance
due
pour
les
sommes
non
facturées
à compter
du
12
mars
jusqu'au
31
décembre
2020,
par
voie
d’avenant
contractuel
;
-__d’habiliter
le Maire
à signer
les
avenants,
ci-annexés
adoptée
à l'unanimité
Ressources
humaines
5.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Considérant
la délibération
modifiant
le tableau
des
effectifs
en
date
du
20
janvier
2020, Considérant
la nécessité
de
nommer
les
agents
lauréats
de
concours
ou
inscrits
sur
un
tableau
d'avancement
sur
un
poste
dont
les
missions
correspondent
à leur
grade,
Considérant
les
nécessités
de
service
et
la nécessité
de
nommer
les
agents
sur
des
postes
correspondants
à leur
nouvelle
durée
hebdomadaire
de
travail,
Considérant
les
nécessités
de
service,
les
mouvements
de
personnel,
les
mutations
et
les
départs
à la
retraite
intervenus,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20
mai
2020,
Le
Maire
propose
à l'Assemblée
:
La
création
:
Y_ Au
1°
septembre
2020
:
- De
deux
emplois
d'adjoint
administratif
à temps
complet,
- D'un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet,
- D'un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet,
- De
deux
emplois
d’adjoint
d'animation
à temps
complet.
La
suppression
:
Au
1°
septembre
2020
:
- D'un
emploi
d’attaché
à temps
complet, D'un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
à temps
complet,
- D'un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
à temps
complet,
- D'un
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2%"
classe
à temps
complet,
- D'un
emploi
d'Educateur
Territorial
des
APS
principal
de
1*°
classe
à temps
complet,
- D'un
emploi
d'Educateur
des
APS
à temps
complet,
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
comme
présenté
ci-après.
FILIERE
Date
Cadre
Grade
Ancien
Nouvel
d'emploi
effectif
|
effectif
Attachés
Attaché
9
8
Adjoint
administratif
16
15
Administrative|01/09/2020!
Adjoints
principal
de
administratifs
| 1ère
classe
Adjoint
administratif
10
12
Adjoint
Adjoint
te
Se
#
Technique
[01/09/2020
JC
EUSE
techniques
|
1ère
classe
CEE
34
35
technique Adjoint
du
patrimoine
4
o
Culturelle
|o1/09/2020|
Adjoints
du
| principal
de
patrimoine
|2ème
classe
Adjoint
du
3
4
patrimoine Educateur des
APS
Educateurs
|
principal
de
È
;
Sportive
01/09/2020
des
APS
1ère
classe
Educateur
4
o
des
APS
Animation
|01/09/2020|
Ados
|,
Adjoint
12
14
d'animation
|
d'animation
adoptée
à l'unanimité
6.
Vote
des
taux
d'imposition
2020 Rapporteur
: Serge
CEDELLE
La
mise
en
place
progressive
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
et
du
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
nécessite
l'application
temporaire
de
mesures
dérogatoires.
Ces
mesures
concernent
à la
fois
le pouvoir
d'institution
de
taux
et
d’assiette
des
collectivités
territoriales
et
des
EPCI
à fiscalité
propre.
Ainsi,
il est
rappelé
que
la loi
de
finances
pour
2020
impose
le gel
des
taux
de
TH
à leur
valeur
de
2019.
L'obligation
de
vote
du
taux
de
la TH
n'est
donc
plus
mentionnée
par
les
textes.
Concernant
le pouvoir
d'assiette,
les
montants
d’abattements
appliqués
sur
la TH
en
2020
sont
égaux
à
ceux
de
2019.
Dès
lors,
en
l'absence
de
pouvoir
de
taux
sur
la TH,
le produit
attendu
de
la fiscalité
directe
locale
sera
calculé
en
excluant
le produit
prévisionnel
de
taxe
d'habitation.
Le
Budget
Primitif
2020,
voté
le 20
janvier
dernier
a été
élaboré
sans
augmentation
des
taux
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
non
bâties
(TFPNB)
par
rapport
à 2019.
Aussi,
en
l'absence
de
connaissance
des
bases
prévisionnelles
non
communiquées
à cette
date
par
les
services
de
l'Etat,
le produit
fiscal
inscrit
dans
ce
budget
résultait
d'une
évaluation.
Désormais,
après
notification
des
bases
prévisionnelles
pour
2020
(cf.
Etat
1259
joint),
il est
proposé
de
reconduire
les
taux
des
taxes
foncières
votés
en
2019
sur
l'exercice
2020,
permettant
ainsi
de
porter
le produit
prévisionnel
des
impositions,
à
taux
constants,
à 4
819
808
€ (hors
taxe
d'habitation
= 4
083
096
€).
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
les
bases
nettes
constituent
les
assiettes
sur
lesquelles
s'appliquent
les
taux
d'imposition.
Elles
résultent
des
valeurs
locatives
cadastrales
desquelles
sont
déduits
les
exonérations
et
abattements.
Elles
sont
revalorisées
chaque
année
: une
évolution
dite
« nominale
» liée
à l’application
d'un
coefficient
de
progression
et
une
évolution
dite
« physique
» (constructions
nouvelles.....).
Pour
2020,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1518
bis
du
CGI,
la loi
de
finances
a fixé
à 0,9
%
la revalorisation
annuelle
des
bases
de
TH
sur
les
résidences
principales.
Les
abattements
de
TH
sont
également
revalorisés
de
0,9
%.
En
revanche,
pour
cette
même
année,
les
valeurs
locatives
servant
à l'établissement
de
la TFPB,
de
la TFPNB
et
de
la TH
sur
les
résidences
secondaires
seront
revalorisées
par
application
de
l’article
1518
bis
du
CGI,
soit
une
revalorisation
de
1,2
%,
contre
une
hausse
de
2,2
%
en
2019.
(Variation
établie
à partir
de
la valeur
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisée
(IPCH),
en
comparant
les
valeurs
connues
entre
le mois
de
novembre
N-1
et
le mois
novembre
N-2).
Par
conséquent,
les
taux
seraient
fixés
respectivement
à :
-
Taxe
foncière
— Propriétés
bâties..............
23,32
-
Taxe
foncière
— Propriétés
non
bâties............69,22
%
BASES TAUX APPLIQUES
| LA
RIATION
|
PRODUIT
VOTE
VARIATION
LIBELLES
Er
He
PARLE
| vision.
NOTIFIEES
2020
MUNICIPAL
TAUX/N-1
|
CONSEIL
MUNICIPAL
IR
N-1
Taxe
d'Habitation
22
312
000
Du
fait
de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale,
le
_
taux
de
TH
est
gelé
à hauteur
de
celui
appliqué
en
2019,
soit
18,30
%
yc taxe
sur
les
locaux
vacants
306
480
h
|
7.
TE
surles
propriétés
| 20
493
000
23.3200
0.00%
4 778
968
1.31%
arrondi
à 23.32
TEE
Fe
D HAE
59 000
69.2200
0.00%
40 840
0.85%
arrondi
à 69.22
TOTAL
42
864
000
0.00%
4 819
808
-
valeur
moyenne
Les
membres
du
Conseil
municipal
voudront
bien
se
prononcer
sur
ces
propositions,
sachant
que
le nouveau
produit
résultant
de
ces
dispositions
fera
l'objet
d'une
actualisation
lors
de
la prochaine
Décision
Modificative.
adoptée
à l'unanimité
7.
Attribution
d’une
subvention
à la
Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants
Rapporteur
: Serge
CÉDELLE
La
municipalité
de
Guéret
a bénéficié
en
2019
de
l’aide
de
la Fondation
30
Millions
d'Amis
pour
la mise
en
place
d’une
convention
pour
la stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants
sur
la commune.
Cette
convention
étant
arrivée
à terme
et
ayant
à cœur
de
poursuivre
l'action
afin
de
maîtriser
les
populations
de
chats
errants,
nous
souhaitons
renouveler
la convention
pour
2020.
Les
frais
de
stérilisation
et
de
tatouage
des
chats
errants
sont
estimés
à :
- 80
€ pour
une
ovariectomie
+ tatouage
lI-CAD
- 60
€ pour
une
castration
+ tatouage
I-CAD
C'est
pourquoi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- De
verser
une
participation
sous
forme
d'acompte
et
à hauteur
de
50
%
des
frais
de
stérilisations
et
de
tatouages,
10 Sur
la base
d'une
population
de
chats
errants
à stériliser
estimée
à 30
chats
pour
2020,
cette
contribution,
inscrite
dans
le cadre
de
la prochaine
décision
modificative,
s’élèverait
à 1050
€ maximum.
La
fondation
30
Millions
d'amis
règlera
directement
le(s)
vétérinaire(s)
choisi(s)
par
la municipalité
de
Guéret
sur
présentation
des
factures
du
(des)
praticien(s).
-__D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
adoptée
à l'unanimité
Administration
générale
8.
Mise
en
vente
de
l’immeuble
situé
11
rue
de
Pommeil
-
Modification Rapporteur
: Serge
CEDELLE
La
Ville
de
GUERET
est
propriétaire
d'un
immeuble
sis
11
rue
de
Pommeil
à
GUERET
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
numéro
340
d'une
superficie
de
527m°. Par
délibération
du
20
janvier
2020,
le Conseil
municipal
a autorisé
la cession
de
cet
ensemble
immobilier
au
profit
de
M.
Testard.
Toutefois,
afin
d'autoriser
la cession
au
profit
de
la Société
de
l'acquéreur,
il convient
de
compléter
ladite
délibération.
Il est
donc
proposé
d'autoriser
la cession
au
profit
de
M.
Testard
et
de
toute
structure
juridique
représentée
par
lui.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
25
novembre
2019
et
du
20
janvier
2020, Décide
:
— d'autoriser
la cession
au
profit
de
M.
Testard
et
de
toute
structure
juridique
représentée
par
lui,
de
l'ensemble
immobilier
situé
11
rue
de
Pommeil
à
Guéret,
composé
de
la parcelle
cadastrée
BP340
de
527
m2,
pour
un
montant
de
135.000
euros
frais
d'agence
inclus,
étant
précisé
qu'à
cette
somme
11 s'ajoutent
les
frais
de
la promesse
de
vente
et de
l'acte
authentique
à la
charge
de
l'acquéreur,
— d'habiliter
le Maire
à signer
la promesse
de
vente,
l'acte
authentique
et
tous
documents
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
délibération.
adoptée
à l'unanimité
9.
Etat
d'urgence
sanitaire
: soutien
de
la
commune
à l’activité
économique
locale
(vote
de
principe)
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Dans
le contexte
de
la crise
sanitaire
impactant
notamment
le tissu
économique
local,
la majorité
des
activités
entrepreneuriales
du
territoire
du
Grand
Guéret
ont
subi
un
net
ralentissement,
voire
un
arrêt
brutal.
Depuis
plusieurs
semaines,
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
se
mobilise
pour
aider
les
entreprises
du
territoire
impactées
par
le confinement
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique.
Afin
de
rendre
les
entreprises
du
Grand
Guéret
éligibles
au
dispositif
de
soutien
de
proximité
mis
en
place
par
la Région
Nouvelle-Aquitaine,
la Communauté
d'Agglomération
a décidé
d'abonder
ce
fonds
à la
hauteur
de
2€/habitant,
soit
une
enveloppe
globale
de
60
000
€ qui
prend
la forme
d'avances
remboursables.
Malheureusement,
certaines
entreprises,
souvent
créées
très
récemment,
se
trouvent
aujourd'hui
exclues
de
tout
système
d'aide.
Au
regard
d'une
analyse
partagée
des
besoins
des
entreprises
et
dans
la limite
du
budget
disponible
pour
ces
actions,
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
avec
l'appui
technique
des
partenaires
consulaires
(Chambre
de
Commerce
et
Chambre
des
Métiers),
a
décidé
de
mettre
également
en
place
deux
fonds
spécifiques
pour
aider
les
entreprises
touchées
dans
cette
période
d'urgence
sanitaire
:
- un
fonds
de
soutien
aux
jeunes
entreprises,
implantées
sur
son
territoire.
Cette
aide
exceptionnelle,
directe
et
forfaitaire
de
1 500€
par
entreprise
a pour
vocation
à soutenir
le financement
des
charges
fixes
pendant
le confinement
lié
au
COVID-19.
Peuvent
être
concernées
par
le fonds
de
soutien
aux
jeunes
entreprises
(les
critères
d'éligibilité
suivants
sont
cumulatifs)
:
o Les
entreprises
créées
ou
reprises
à partir
du
1er
janvier
2020
et
ayant
débuté
leur
activité
;
o Les
entreprises
du
secteur
du
commerce
et
de
l'artisanat
faisant
l'objet
d'une
mesure
de
fermeture
administrative
liée
à l'épidémie
de
COVID-19
;
12 o Les
entreprises
dont
l'établissement
principal
est
implanté
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
;
o Les
entreprises
rencontrant
des
besoins
de
financement
spécifiquement
nés
de
la baisse
d'activité
liée
à l'épidémie
de
COVID-19.
- Un
fonds
d'accompagnement
pour
aider
les
très
petites
entreprises,
les
petites
et
moyennes
entreprises,
les
start-ups
et
structures
de
l'économie
sociale
et
solidaire
qui
sont
affectées
également
par
cette
crise
sanitaire.
À travers
ce
fonds
il s’agit
d'aider
les
entreprises
et
associations
qui
ont
investi
dans
des
équipements,
logiciels,
solutions
techniques
pour
adapter
leur
activité
pendant
la crise
sanitaire.
Afin
de
renforcer
financièrement
ce
dispositif
de
soutien
à l’activité
économique
locale,
la structure
intercommunale
propose
que
chaque
commune
qui
le souhaite
puisse
décider
d'abonder
ces
deux
derniers
fonds
par
le versement
d'une
subvention
à la
Communauté
d'agglomération.
Aussi,
afin
de
soutenir
l’activité
économique
du
territoire
de
la commune
de
Guéret,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le principe
de
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
30
000
euros
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
pour
abonder
le fonds
de
soutien
et
le fonds
d'accompagnement
aux
entreprises
particulièrement
touchées
par
la crise
sanitaire
actuelle
créés
par
l'EPCI. Il est
précisé
que
le montant
proposé
correspond
au
ratio
« population
Guéret/population
Agglo
» appliqué
à l'enveloppe
financière
allouée
par
l'intercommunalité
sur
ce
dispositif.
Il est
précisé
qu'une
nouvelle
délibération
devra
être
prise
lorsque
les
modalités
techniques
et
juridiques
auront
été
définies
par
l'EPCI.
adoptée
à l'unanimité
(Mrs
SAMMARTANO,
DHERON,
GIPOULOU,
Mmes
CHARDAVOINE,
PRADIGNAC,
LEMAIGRE
ne
prennent
pas
part
au
vote)
10.
Etat
d’urgence
sanitaire
- Coeur
de
Ville
- Opération
«sauve
ton
commerce» Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Face
à la
crise
sanitaire,
de
nombreux
commerces
guérétois
ont
été
contraints
de
suspendre leur
activité
pendant
plusieurs
semaines.
Afin
de
les
soutenir
dans
ce
moment
difficile
et
préparer
leur
réouverture,
la Ville
de
Guéret les
a informés
de
la mise
en
place
d'une
plateforme
de
gestion
de
bons
d'achats
solidaires
appelée
« Sauve
ton
commerce
», portée
par
le prestataire
CIBLER.
13 En
pratique,
le commerçant
s'inscrit
sur
la plateforme,
puis
le consommateur
achète
un
bon
d'achats
solidaire
et
le consomme
dans
la boutique
participante.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
soutenir
l'opération
« sauve
ton
commerce
» jusqu’au
15
juillet
2020
en
prenant
en
charge
les
frais
de
gestion
qui
s'élèvent
à 4%
du
montant
des
bons
solidaires.
Décide
:
-__de
soutenir
l'opération
« Sauve
ton
commerce
» au
travers
du
partenariat
avec
l'entreprise
CIBLER,
jusqu'au
15
juillet
2020
;
-__ d'habiliter
le Maire
à signer
le contrat
de
partenariat
;
adoptée
à l'unanimité
11.
Stock
tampon
de
masques
FFP2
et
chirurgicaux
du
CD23
:
participation
financière
de
la
Commune
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Suite
au
décret
du
20
mars
2020,
le Conseil
départemental
de
la Creuse
avait
décidé,
en
concertation
avec
la région
Nouvelle
Aquitaine
et les
12
Départements,
de
constituer
un
stock
tampon
de
masques
FFP2
et
chirurgicaux
affecté,
sous
l'égide
de
la délégation
départementale
de
l'ARS
:
- en
priorité
au
Centre
hospitalier
(CH)
de
Guéret,
aux
CH
de
proximité
(Aubusson,
Bourganeuf,
Evaux,
La
Souterraine)
et
à l'ensemble
des
EHPAD.
- en
cas
de
besoin,
aux
professionnels
de
santé
libéraux
A ce
titre,
le Département
avait
sollicité
les
communes
et
les
intercommunalités
afin
de
savoir
si celles-ci
seraient
prêtes
à participer
à l'élan
de
solidarité
afin
d'aider
au
mieux
les
soignants.
Un
accord
de
principe
avait
été
donné
par
la Municipalité.
|| convient
désormais
de
confirmer
cette
décision
par
une
délibération.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
participer
financièrement
à
la constitution
de
ce
stock
tampon
de
masques
tel
que
précisé
ci-dessus
à hauteur
de
5000
€.
adoptée
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35
et ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
;
14 Groupe
Guéret
Terre
de
Gauche
1/
question
écrite
- posée
par
Mme
Cécile
Lemaigre,
présidente
du
groupe
Guéret
Terre
de
Gauche
:
M le
Maire,
nous
souhaitons
disposer
d’un
bilan
estimatif
du
coût
global
pour
la
ville
de
Guéret
que
nous
coûte
l’épidémie
liée
à la
Covid-19
(absences
de
recettes
et
dépenses
pour
protéger
les
Guérétois-e-s)
?
Une
réponse
sera
apportée
dans
un
délai
d'un
mois
2/
question
orale
- posée
par
M David
Gipoulou
:
Notre
groupe
souhaiterait
savoir
quelle
suite
a été
donnée
à notre
proposition
de
convention
de
subdélégation
de
l’eau
suite
au
transfert
de
compétence
lié
à
la
loi
Notré
au
sujet
duquel
nous
avions
voté
pour
une
subdélégation
à la
commune
dans
l’intérêt
des
Guéretois-e-s.
Dans
une
période
où
la faiblesse
des
précipitations
nous
fait
craindre
à la
réédition
des
épisodes
secs,
nous
souhaitons
connaître
le dispositif
qui
permettrait
de
piloter
une
éventuelle
nouvelle
pénurie.
À ce
jour,
aucune
réponse
n'a
été
apportée
par
l'agglomération
du
Grand
Guéret
à la
demande
de
subdélégation
votée
par
le Conseil
municipal.
Au
titre
des
mesures
COVID19,
la date
butoir
a été
reportée
au
29
juillet
2020.
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