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Arrêté - 2024 279 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
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Arrêté - 2025 145 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 652 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 818 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ. The Choukran Society Anniversaire quai Riviere 19.07.25
Document publié le Samedi 19 juillet 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 818 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ. The Choukran Society Anniversaire quai Riviere 19.07.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
ER
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-818-DSP
Œ
PORTANT
AUTORISATION
SAINT
GILLES
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
15
juillet
2025,
présenté
par
Monsieur
Charly
MERCERON
Président
de
l'association
«
THE
CHOUKRAN
SOCIETY
»,
dont
le
siège
social
est
situé
31
Quai
de
la
Rivière
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
—
Monsieur
Charly
MERCERON,
Président
de
l'association
« THE
CHOUKRAN
SOCIETY
»
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"° catégorie
le 19 juillet 2025
de
19h00
à 22h30
à
l’occasion
de
| «
Anniversaire
»
qui
se
déroulera
au
31
Quai
Rivière
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE. Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante-de
la
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
l'exécution
du
présent
arrêté.
“ qui
le
concerne
de
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 15
juillet
2025