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Déliberation - 18 20 06 2024 MSL validation PRO DCE
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 18 20 06 2024 MSL validation PRO DCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune dûment convoqué
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Victor SABATIER, Jean-Paul ROCHE, Sandrine
ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, David THIBAUT, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas
HAEUSSER, Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Isabelle DURSAP,
André NICOLAS, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES : Louis CHAUDIER a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Jean-Louis TRILLAND a donné pouvoir à
Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Frédéric KAUP a donné pouvoir à Sandrine ARIES, Mireille BRUYERE a donné pouvoir
à Isabelle LEGRAND, Sylvie BOUILHOL à donné pouvoir à Malika PAULIN, Patrick PETRE a donné pouvoir à Martial
PERBET, Thierry BONNEFOY a donné pouvoir à Isabelle DURSAP et Jean-Pierre BONNET a donné pouvoir à André
NICOLAS.
ABSENTES : Marie-Pierre SAHUC, Nelly FORETS et Anne ROUCHOUZE
Secrétaire de séance : Martial PERBET
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 8
A EH OO OK
N° 18-2024.20.06/1.1
OBJET : MAISON DES SPORTS ET LOISIRS : VALIDATION DU PRO/DCE
Vu la délibération n°3-2024.23.05 portant sur l’avenant au contrat de la maîtrise d'œuvre,
Vu la délibération n° 8-2024.23.05 portant sur la validation du PRO/DCE pour le lot de désamiantage,
de curage et de démolition,
Pour mémoire, le conseil municipal du 23 mai 2024 a validé le PRO / DCE relatif au marché des travaux
de désamiantage, de curage et de démolition. La consultation a été lancée le 24/05 dernier. Le retour
des offres est prévu le 20/06 et le début de chantier le 26/08/24.
Dès l'établissement du programme de l'opération ayant servi à la consultation de maitrise d'œuvre, il
avait été prévu par la ville le lancement de deux marchés de travaux, afin d'optimiser le planning et les
interfaces, notamment en phase désamiantage, curage et démolition.
Sur cette base, après validation des COTECH et COPIL MSL, il est proposé au conseil municipal de
valider le PRO / DCE relatif au marché des travaux des autres lots de travaux, à savoir :
Lot n°2 : Maçonnerie
Lot n°3 : Dallage industriel
Lot n°4 : Charpente, couverture, étanchéité
Lot n°5 : Verrière
Lot n°6 : Enduits de façade
Lot n°7 : Menuiseries extérieures aluminium — Serrurerie
Lot n°8 : Plâtrerie — Peinture — Plafonds
Lot n°9 : Menuiserie intérieure
Lot 10 : Carrelage faïences
Lot 11 : Sols minces
Lot 12 : Electricité, courant faible, courant fort
Lot 13 : CVC - Plomberie Sanitaire
Lot 14 : VRD Abords
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :
-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
043-214302689-20240620-18 20242006-DE -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative,
Reçu le 21/06/2024 l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Vu l'avis de la commission circulation, transports, infrastructures du 12 juin 2024,
Oui cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (19 voix pour et 7 voix
contre (I. DURSAP, T. BONNEFOY, A. NICOLAS, J.P. BONNET, M. PERBET, P. PETRE, M. GIBERT)),
- APPROUVE le PRO DCE relatif aux travaux de rénovation thermique et de réhabilitation de la
MSL,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au marché public à venir sur
l'opération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des financements,
- PRECISE que les crédits nécessaires, conformément au PPI, sont inscrits au budget général de
la collectivité.
Publiée le> ? 1 JUIN 2024 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Transmise au Représentant de l’État le :
Le Maire
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :
-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
043-214302689-20240620-18 20242006-DE Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative,
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Reçu le 21/06/2024