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Déliberation - dc.19.040 fin attribution marche public travaux restauration partie sud eglise saint loup lot2 maconnerie et enduit interieur
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.19.040 fin attribution marche public travaux restauration partie sud eglise saint loup lot2 maconnerie et enduit interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CE
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.19.040
portant sur
L'attribution du marché public de travaux concernant la restauration
de la partie sud de l’église Saint-Loup à Ingré — Lot 2 Maçonnerie et
enduit intérieur
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2018 en ce qu'elle autorise le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Un marché en procédure adaptée est passé avec la société RESTAURATION PATRIMOINE LAGARDE — 38 rue des charronneries — 45140 ORMES pour les travaux de restauration de la partie sud de l'église Saint-Loup (lot 2 maçonnerie et enduit intérieur) à Ingré pour un montant de 83 304.99 € € HT soit 99 965.99 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
- La société Restauration patrimoine Lagarde
A Ingré, le 1 2 SEP, 2019
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : 1 3 seplembre -2 15
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Acte à classer
dc-19-040
|
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-09-13716-09-59.00 ( MI218936873 )
identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190913-dc-19-040-AU ( Voir l'accusé de récention associé } D TR
Objet de l'acte: attribution du marché public de travaux concerne &%
la restauration de la partie sud de l'église can à cu L
à Ingré - lot 2 maçonnerie et enduit intérieur | Certifié
Date de décision: 13/09/2019 \" Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte :
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. Dossier de passation de marché(s) signé(s) par l'exécutif ou son délégué auquel sont jointes les
pièces de procédure :
1.1.7.4. qui est soumis à une obligation de publicité légale au niveau local en raison du montant de
l'opération auquel il se rattache.
Acte: DC.19.040 - ATTRIBUTION Multicanal : Non
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
LOT 2.PDF Le . Pièces jointes :
DC.19.040 LOT 2- Type PJ : 99_AU - Autre document
| compressé.PDF
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|
Préparé Date 13/09/19 à 16:09 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 13/09/19 à 16:10 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 13/09/19 à 16:16