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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2026 091 Indemnité des éus communautaires Conseillers communautaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2026 091 Indemnité des éus communautaires Conseillers communautaires)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2026_091
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Indemnité des élus
communautaires -
Conseillers
communautaires
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 47
Procurations : 4
Nombre de votants : 51
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC 2026 091-DE
V7
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, Le Conseil Communautaire de La communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 28 avril 2026, conformément à la loi.
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadèce BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie
GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX
Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Marc DUPUIS, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Alain DUCHESNE, Sylvain PEREZ
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
05/05/2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SG
ID : 059-200041960-20260504-CC 2026 091-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 maï 2026
Délibération CC_2026_091
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Indemnité des élus communautaires - Conseillers communautaires
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article L5211-12 du CGCT prévoyant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est renouvelé, La délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation,
Vu l’article L5214-8 du CGCT relatif aux indemnités des Conseillers communautaires des Communauté
de communes,
Vu la délibération du Conseil communautaire CC_2026 067 en date du 7 avril 2026 relative à l'installation des conseillers communautaires de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le mandat,
Considérant la population de référence de la Communauté de Communes Pévèle Carembault de 101 976 habitants, se situant dans la strate réglementaire 100 000 à 199 999 habitants,
Dans les Communautés de Communes de 100 000 habitants et plus, les indemnités votées pour
l'exercice des fonctions de conseiller communautaire sont au maximum égales à 6 % de l’indice brut
terminal de la fonction publique, et ne sont pas prélevées sur l’enveloppe indemnitaire globale du
Président et des Vice-Présidents.
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :
* De verser des indemnités mensuelles aux conseillers communautaires égale à 2,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités versées aux conseillers communautaires est en annexe de cette délibération.
+ De fixer au 6 mai 2026, la date d'entrée en vigueur de ces indemnités.
+ __ D'inscrire les crédits nécessaires chaque année au chapitre 65 - nature 65311.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, | Le Président,
Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_091
Objet : Indemnité des élus communautaires - Conseillers
communautaires
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_091-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 886 o
Nom métier : 059-200041960-20260504-CC_2026_091-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 105.6 Ko
Nom original : CC_2026_091 _ Indemnit__ des __us communautaires _
Conseillers communautaires.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_091-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 5 mai 2026 à 16h17min33s Dépôt dans un état d'attente
Posté 5 mai 2026 à 16h17min37s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 5 mai 2026 à 16h17min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 mai 2026 à 16h17min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 mai 2026 à 16h18min09s Reçu par le MI le 2026-05-05
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