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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 093 delegations du conseil communautaire au bureau communautaire
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 093 delegations du conseil communautaire au bureau communautaire)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2026_093
BJET :
FAIRES GENE ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Délégations du Conseil
communautaire au
Bureau communautaire
Présents au vote de la
libération :
Titulaires et suppléants
présents : 48
Procurations : 4
Nombre de votants : 52
S' LOST
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX
Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Marc DUPUHS, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Sylvain PEREZ
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_093-DE
L’an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Aix-en-Pévèle sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 28 avril 2026, conformément à la loi. SG
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 mai 2026
Délibération CC_2026_093
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Délégations du Conseil communautaire au Bureau communautaire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 5211-10 et L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations CC_2026_070 et CC_2026_083 en date du 7 avril 2026 portant fixation du nombre de Vice-présidents et des autres membres du Bureau communautaire,
Le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : «
- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- De l'approbation du compte administratif ;
- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
- De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- De la délégation de la gestion d'un service public ;
- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. >»
IL convient de fixer Les délégations du Conseil communautaire, au Bureau communautaire.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 52 VOTANTS) :
+ De fixer la liste des délégations du Conseil communautaire, au Bureau communautaire comme suit :
«< Autoriser l'octroi des subventions au profit des tiers en conformité avec les autorisations budgétaires, et dans le cadre d'un dispositif voté par le Conseil communautaire. Le Bureau autorisera le Président à signer les conventions de subventions correspondantes, et tout document afférent à ce dossier ;
+ Prendre toute décision relative à la gestion du patrimoine de la collectivité, et notamment les conventions de locations de salles ou bâtiments communautaires, baux et les actes de servitude, en dehors de la faculté d'acquérir et de céder un bien, et autoriser le Président à signer toute convention de gestion correspondante ;
+ Autoriser le Président à signer toute convention relative à la mise à disposition de personnel.
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_093-DE S' LOST
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance,
Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_093-DE Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_093-DE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_093
Objet : Délégations du Conseil communautaire au Bureau
communautaire
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.4 - Delegation de fonctions
Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_093-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 884 o
Nom métier : 059-200041960-20260504-CC_2026_093-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 122.8 Ko
Nom original : CC_2026_093.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_093-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 19 mai 2026 à 09h39min27s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 mai 2026 à 09h39min35s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 19 mai 2026 à 09h39min36s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 mai 2026 à 09h39min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 mai 2026 à 09h39min47s Reçu par le MI le 2026-05-19
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